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Déliberation - D2026 22 Demande de Subv Aupres de la Region Nouvelle Aquitaine Executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 22 Demande de Subv Aupres de la Region Nouvelle Aquitaine Executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
© Publié le
ID : 040-214002842-20260616-D2026 022-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2026_22
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20262804_01 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a
autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la
délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et
L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à des travaux de mise aux normes, de
sécurisation et de rénovation de la couverture du gymnase de la Romaine,
CONSIDERANT que les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière de la
Région Nouvelle-Aquitaine via le dispositif « Soutien aux équipements sportifs »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine en vue d’aider au financement des
travaux de mise aux normes, de sécurisation et de rénovation de la couverture du gymnase de la Romaine ;
ARTICLE 2: la demande de subvention porte sur un montant de 152 062€ pour un projet s’élevant à
760 309€ HT. La subvention sollicitée représente 20% du montant HT du projet.
ARTICLE 3: la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la transmission
au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 16 juin 2026.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 — contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.