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Déliberation - D2026 16 Dde subvention FEC 2026 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 16 Dde subvention FEC 2026 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026 SN
Reçu en préfecture le 28/05/2026 K\ 4 > }
4 Publié le 29/05/2026 ns ID : 040-214002842-20260527-D2026_016-AU
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
DECISION DU MAIRE PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 ALINEA 4
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° D2026 16
OBJET : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC) 2026
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU la délibération 20262804 01 du Conseil Municipal en date du 28 avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à exercer par délégation les attributions énumérées dans la délibération et à prendre les décisions prévues en ce sens, conformément aux dispositions des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse souhaite procéder à la réfection des toitures de l’école des Arènes et de l’église,
CONSIDERANT que les travaux relatifs à cette opération sont susceptibles d’être éligibles à une aide financière du Conseil Départemental par le biais du FEC,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes au titre du FEC 2026 en vue d’aider au financement des travaux de réfection des toitures de divers bâtiments dont l’école des Arènes et l’église ;
ARTICLE 2 : la demande de subvention porte sur un montant de 5 000€ pour un projet s’élevant à 8 701.22€ HT. La subvention sollicitée représente 57.46% du montant HT du projet pour 2026.
ARTICLE 3 : la présente décision, dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dax (via la
transmission au contrôle de légalité), sera inscrite au registre des délibérations de la Ville de Saint-Vincent
de Tyrosse.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 mai 2026.
e Maire,
gis GELEZ
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la
juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le
site sécurisé : www.telerecours.fr.