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Procès Verbal - 1738576093 11 PV18 12 24 approuve Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1738576093 11 PV18 12 24 approuve)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1

11_PV 18-12-24

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024

Approuvé en séance du conseil municipal du 23 janvier 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 18

L’an deux mil vingt-quatre et le dix-huit décembre à dix-neuf heures et zéro minute,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,

sur convocation en date du 14 décembre 2024 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence

de Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire– 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème adjoint, Marie-France SOURZAT –

3ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette VERGER, Frédéric

VERGNES Christine HENON, Marianne MONIER Christophe GUINOT, Jérôme ARESTIER, Christian FAGES, Jean-

Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Michèle FOURNIER-BOURGEADE donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE, Sandrine

BERGOUGNOUX donne pouvoir à Christine HENON, Olivier GIL donne procuration à Christophe GUINOT,

Madeleine CAYRE donne pouvoir à Christian FAGES

EXCUSES : Raphaël DAUBET

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Jérôme ARESTIER est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024.

Le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité des présents et des représentés.

3. AJOUT DELIBERATION A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour faire un don en soutien à la population de Mayotte.

Proposition approuvée à la majorité des présents et représentés.

4. PRESENTATION PROJET SPORTS NATURE

Dans le cadre de la restructuration de la zone de loisirs de Gluges, Monsieur le Maire propose d’entendre le projet de M. Circal concernant le secteur de la Glugette. Il précise que les tennis restent communaux et que la commune propriétaire du site.

M. Circal présente les différentes structures et activités de sa société (camping à Creysse et Gluges, sports nature, école française de canoé). Il signale son engagement dans diverses institutions et son rôle d’observateur de la rivière Dordogne.

Emilie, collaboratrice de M. Circal, expose la croissance marché lié au tourisme vert et aux sports de pleine nature. Sa société, qui travaille actuellement avec un réseau assez ouvert sur les sports de pleine nature, souhaite renforcer sa présence sur ce créneau et développer de nouvelles activités en lien avec la nature : course d’orientation, observation des rapaces des falaises, location de stand up paddle … Elle présente les aménagements envisagés pour créer un « village » des sports de pleine nature : cabanes en arc de cercle autour de la glugette, tables et chaises, tente de rassemblement, soit un investissement de près de 80 000 €.

Le souhait exprimé est de faire du site de Gluges une vitrine des activités sports nature en vallée de la Dordogne moyenne en présentant dès 2025 une offre diversifiée de sports de nature adaptés à chaque saison, avec une équipe de professionnels intégrant les acteurs et savoir-faire locaux (accompagnateurs randonnées, réparateur de vélos…), avec également un accueil de qualité sur le “hors saison”.2

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M. le Maire note que ce projet apportera une complémentarité à l’offre du VVF qui s’est engagé à élargir sa période d’ouverture. Les modalités du contrat ne sont pas encore définies.

Concernant la restauration, des food-truck pourraient être accueillis sur l’emplacement du mini-golf, il rappelle que la Glugette fonctionnait jusqu’à présent du 15 mai au 15 septembre.

En réponse à M. Verdier, M. Circal précise que le camping des falaises est ouvert du 1er mai au 15 septembre et rappelle que le projet est de proposer des activités hors saison et selon la météo.

A la demande de Mme Verger, M. Circal détaille la mission « d’observateur Dordogne qui consiste en des relevés quotidiens de température et de qualité de l’eau et météo. Ces relevés sont ensuite adressés au Syded qui alimente le dispositif inf’eau loisir, seul réseau en France qui permet de délivrer en saison un bulletin quotidien sur les eaux de baignade.

M. le Maire remercie M. Circal et sa collaboratrice.

5. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS VOYAGE SCOLAIRE – COLLEGE DES 7 TOURS

M. le Maire présente la demande de subvention du collège des sept tours pour un voyage des 3ème en Normandie en 2025 sur le thème des plages du débarquement. Treize élèves résidant à Martel sont concernés. M. le Maire détaille le programme et propose d’attribuer au collège une subvention à hauteur de 50 € par élève.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’AGENTS AU SMECMVD A LA SUITE DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF ».

M. Levet rappelle qu’à compter du 1er janvier 2025 le SMECMVD aura la compétence assainissement collectif, établira le budget et fixera les tarifs (sauf ceux de 2025 qui ont été fixés cette année par les communes). Ces nouvelles dispositions ont été présentées aux communes et aux agents concernés.

M. Fages demande si les tarifs seront fixés sur l’ensemble du périmètre et si les investissements seront intégrés au budget du syndicat. M. Levet confirme et précise qu’à partir du 1er janvier les emprunts en cours seront transférés au syndicat.

En 2025, et le temps de la restructuration, l’exploitation s’appuiera, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel, sur les compétences actuelles avec les agents en place.

La commune reste l’employeur des agents mis à disposition. Les volumes horaires de mise à disposition sont plus ou moins importants selon le mode d’exploitation actuel : délégation de service public ou régie. Ce volume est estimé pour Martel à 50 heures/an, essentiellement pour la tonte des pompes de relevage et de la station. La facturation se fera en fin d’année selon le temps réellement passé et le taux horaire « chargé » des agents concernés. M. le Maire propose au Conseil d’accepter les termes de la convention de mise à disposition.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. CREATION EMPLOI NON PERMANENT – CONTRACTUELS

M. le Maire rappelle que certains emplois d’animation sont sur des contrats à durée déterminée et doivent être renou- velés. Il soumet au vote la création des quatre emplois non permanents correspondants.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.3

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8. CREATION DE POSTE D’UN EMPLOI PERMANENT

M. le Maire signale que la secrétaire générale est inscrite sur la liste d’aptitude donnant accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne du Centre de gestion du Lot. Il propose, au regard du travail remarquable effectué par cet agent de créer le poste de rédacteur correspondant. Il précise que cela aura un impact budgétaire négligeable pour la commune.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9. PROPOSITION DES ZONES D’ACCELERATION POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES DE LA COMMUNE

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) (photovoltaïque, méthani- sation, éolien, géothermie, biomasse...). M. le Maire rappelle l’obligation d’implantation de panneaux photovoltaïques concernant les grands parkings et liste les zones qui pourraient recevoir ces équipements : parking Monti, gendarme- rie, terrain ZA Brousse, atelier communal, internat du collège, pôle enfance, dojo, ancien gymnase (inscrit même si problème d’amiante) et propose que la commission urbanisme se saisisse du dossier. Face au refus qu’opposent jusqu’à présent les architectes des bâtiments de France aux panneaux photovoltaïques sur ces zones, M. Fages signale une jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand cassant une décision de refus, sur laquelle on pourrait s’appuyer. M. le Maire répond qu’on ne peut cependant pas tout accepter et souligne également les incohérences de la loi avec les positions de la chambre d’agriculture sur les zones naturelles et agri- coles, mais aussi avec le PLUIH. L’objectif de ce recensement est de disposer à l’échelle européenne des projections de production par pays liées aux énergies renouvelables.

M. Fages souligne que la meilleure rentabilité concerne les équipements réalisés sur des bâtiments existants, à proxi- mité de la consommation et non les grandes installations photovoltaïques isolées. Il signale l’existence de nouveaux panneaux photovoltaïque très léger que la toiture du nouveau gymnase pourrait supporter. M. le Maire confirme la nécessaire proximité d’un raccordement pour retenir une projet. Il signale que la cartographie qui sera publiée portera sur des zones qui n’appartiennent pas toutes à la commune et des propriétaires pourraient être surpris de ce référencement.

M. Arestier propose que la commission urbanisme étudie également les dispositions pouvant être imposées aux cons- tructions de la nouvelle zone d’activité.

M. Le Maire propose au Conseil de rajouter le nouveau gymnase à la liste des ZAEnR et de valider la transmission de la cartographie.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

10. TARIFS REGIES COMMUNALES 2025

M. le Maire présente le tarif des régies et des salles communales pour 2025. Il détaille les modifications apportées par rapport à 2024 :

- création d’une régie complémentaire pour l’accueil des camping-cars sur une aire éphémère à 8 € par jour ; - prise en compte de l’augmentation du tarif des repas fournis par le Département. Il rappelle que l’an passé, la com- mune avait pris à sa charge 20 centimes sur les repas refacturés aux familles. Il propose cette année de limiter cette prise en charge à 10 centimes et fait part des problèmes de quantité et de qualité des repas. Le prix de repas passe ainsi à 4,60 € pour les familles.

- droit de place pour déballage camion : 80 €

- occupation du domaine public : après augmentation de 1 à 2 euros, les tarifs au m2 s’établissent du secteur 1 à la zone 4 à 60 €, 37 €, 28 € et 14 €.

M. le Maire soumet au vote les tarifs 2025

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.4

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11. DON SOLIDARITE MAYOTTE

Afin de soutenir la population de Mayotte touchée par le cyclone, M. le Maire, rappelant les contraintes budgétaire et les sollicitations pour les voyages scolaires, propose de faire un don de 500 €.

Des exemples de participation d’autres communes sont donnés et une participation plus élevée suggérée. Tenant compte du débat, M. le Maire propose un don à hauteur de 750 € par l’intermédiaire du secours populaire du Lot.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Garage Chanon : un AMI (appel à manifestation d’intérêt) a été relancé pour le garage Chanon car l’investisseur pressenti abandonne son projet de salle de sport. Cette consultation s’est ouverte aux artisans tout en maintenant l’idée de commerce. M. le Maire précise que le réparateur de vélos qui s’installe devant le garage souhaiterait venir 2 jours par semaine. L’idéal serait que le porteur de projet puisse l’intégrer dans sa boutique. Voyage scolaire : la commune a reçu de l’école primaire une demande de subvention pour un séjour à Mézels de 30 élèves. Cette demande sera examinée lors d’un prochain conseil.

Festivités : marché aux truffes le 21 décembre à 10h, marché de noël des commerçants le 22 décembre Restos du coeur : Mme Verger évoque le déménagement des restos du cœur par suite de la vente du presbytère de Martel ; M. Levet précise que cette association était informée de la précarité de cet emplacement et qu’elle été reçue. M. le Maire précise qu’il leur recherche un nouveau local.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Maire Le Secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Jérôme ARESTIER