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Procès Verbal - 1730981579 08 PV19 09 24 approuve Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1730981579 08 PV19 09 24 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

08_PV 19-09-24

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2024

Approuvé en séance du conseil municipal du 24 octobre 2024

****

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 19

L’an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,

sur convocation en date du 15 septembre 2024 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, maire et sous la

Présidence de Monsieur Yannick OUBREYRIE, Maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème

adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint,

Colette VERGER, Christine HENON, Sandrine BERGOUGNOUX, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme

ARESTIER, Christian FAGES, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Madeleine CAYRE donne pouvoir à Christian FAGES, Raphaël DAUBET donne pouvoir à Yannick

OUBREYRIE, Marianne MONIER donne pouvoir à Christine HENON, Frédéric VERGNE donne pouvoir à Michel

LEVET

Le quorum étant atteint, la séance débute à 20h30

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Michèle FOURNIER-BOURGEADE est désignée à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 ET DU

18 JUIN 2024

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2024 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

20h36 arrivée de Sandrine Bergougnoux

M. Verdier demande qu’une précision soit apportée au procès-verbal de la séance du 18 juin 2024 au niveau du point

n°9 – procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat : « M.

Verdier rappelle que si une commune vote défavorablement 3 à 6 mois seront perdus, et si des refus persistent, c’est

l’Etat qui finalisera le PLUIH à ses conditions ». Ce procès-verbal ainsi modifié est approuvé à l’unanimité des présents

et représentés.

3. ADHESION DE LA COMMUNE DE PINSAC AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU CAUSSE DE MARTEL ET

DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE (SMECMVD)

M. Levet fait part de la demande du conseil municipal de Pinsac d’adhérer au SMECMVD pour sa partie bourg

actuellement alimentée par un puits en nappe alluviale de la Dordogne. Cela représente 700 habitants (393 abonnés),

un besoin en eau de 43000 m3 en 2022 et 8 km de réseau. La demande de Pinsac porte uniquement sur l’alimentation

en eau potable et pas sur l’assainissement.

Monsieur le Maire soumet l’adhésion de la commune de Pinsac au SMECMVD

Adopté à unanimité des présents et représentés2

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4. APPROBATION DU CONTRAT GRAND SITE OCCITANIE ROCAMADOUR VALLEE DE LA DORDOGNE 2023- 2027.

Monsieur le Maire signale la signature d’un nouveau contrat grand site Occitanie. Ce dispositif de labellisation permet aux communes de bénéficier d’aides en ingénierie et de bonifications sur les subventions de la Région pour des projets identifiés dans le contrat. Pour la commune de Martel, les actions inscrites dans le nouveau contrat grand site concernent la réhabilitation du Palais de la Raymondie avec la mise en visibilité de l’office du tourisme, la restructuration du musée et de l’école de musique, la réhabilitation de l’église Saint Maur, la restructuration de la médiathèque, la préservation et la valorisation de la chapelle de Maraden, l’amélioration de la zone de loisirs de Gluges.

Le contrat Occitanie porte sur 43 sites disposant d’un patrimoine exceptionnel.

M. Fages souligne que le contrat affiche la valorisation et la protection du patrimoine alors que le rallye castine est autorisé à passer à côté de l’archéo-site des Fieux, au mépris également de la charte du parc régional. Il se dit outré qu’un tel site ne soit pas respecté et déplore que Cauvaldor subventionne ce rallye. Monsieur le Maire soumet la signature du contrat grand site à l’approbation du Conseil.

Adopté à 17 voix pour et 2 abstentions (M. Fages et Mme Cayre)

5. DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose de procéder à des mouvements de crédit d’un montant de 1 euro au sein de la section fonctionnement du budget assainissement.

Adopté à unanimité des présents et représentés

6. ADMISSION EN NON-VALEUR

M. le Maire propose une admission en non-valeur d’un montant de 24,32 € dans le budget principal de la commune

Adopté à unanimité des présents et représentés

7. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VIC- TIMES DE GUERRE – MISE EN VALEUR DU MONUMENT AUX MORTS

M. le Maire rappelle le projet global d’aménagement de l’avenue de la Dordogne. Celui-ci inclus l’aménagement du monument aux morts pour que les cérémonies puissent se tenir en toute sécurité côté parking. Il propose de solliciter, en plus des aides déjà acquises, une subvention de 5000 € auprès de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Adopté à unanimité des présents et représentés

8. SYDED DU LOT : RAPPORT ANNUEL ET COMPTE ADMINISTRATIF 2023

M. Levet commente les points essentiels du rapport annuel du Syded qui a été communiqué aux élus. Compétences du SYDED : déchets, énergies renouvelables, assainissement, eau potable, eaux naturelles Déchets : baisse globale des déchets : - 16kg par habitant, diminution des ordures ménagères résiduelles : - 11 kg par habitant, interdiction des tontes et feuilles mortes dans les déchetteries en 2025, tri à la source des biodéchets. Mme Verger rappelle que pour la gestion des composteurs collectifs (apport de matière brune et vidage des composteurs) elle a besoin de l’aide des services techniques.3

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Energies renouvelables : le schéma directeur des réseaux chaleur 2030 prévoit 10 nouveaux réseaux sur le dépar- tement, Martel ne pourra pas s’y raccrocher pour l’instant.

M. Fages note le faible taux de rendement des réseaux en place. M. Arestier remarque que la diversité des ressources utilisées dont du bois d’élagage peut expliquer cette performance médiocre.

Adaptation au changement climatique : le Syded a participé au comité de ressource en eau départemental du Lot qui a défini les restrictions et les priorités d’utilisation de l’eau entre différents usages

M. Fages critique l’arrosage du stade en période de sécheresse. M. Levet précise que des tours d’eau sont instaurés. Assainissement : accompagnement des adhérents sur la loi NOTRe concernant les transferts de compétence. Curage des boues de la station d’épuration du VVF par une entreprise spécialisée. 22 tonnes de boues ont ainsi été prises en charge.

Eaux naturelles : 2ème pavillon bleu dans le Lot pour le lac de Catus.

Communication : Lutte contre les incivilités en déchetterie, sensibilisation de près de 4000 scolaires Chiffres clés : 685 kg/hab/an de déchets ménagers et assimilés, 27059 tonnes de déchets pris en charge dans les centres de tri, 29 déchetteries dans le Lot.

Concernant les déchets verts M. Vedier note les volumes importants des tailles de haies et branchage et un débat s’engage sur la possibilité pour la commune de disposer d’un broyeur.

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Collège : M. Levet signale l’installation depuis la rentrée du préau provisoire, le démontage continu mais les travaux de construction débuteront en mars 2025 et non en janvier comme initialement prévu. En concertation avec le STR, la circulation le temps des travaux se fera en sens unique rue de la Carette (après parking) et rue du 8 mai avec interdiction de stationner et création d’un cheminement piéton rue du 8 mai.

Maison Laborie : M. le Maire signale la fermeture de ce commerce. Il propose de relancer un AMI (appel à mani- festation d’intérêt) et d’en redéfinir la charte. Il souhaite mettre une priorité pour l’achat du bien et signale que quelques sollicitations ont déjà été reçues. Il rappelle que le portage des biens par l’EPF s’achève dès la fin de la convention établie pour d’une durée de 8 ans.

Festival Resurgence sportive attitude : pour les besoins d’une exposition, des anciens articles de sport sont recherchés. Les objets emballés peuvent être apportés à la mairie à l’attention de Mme Cayre. Avenue de la Dordogne : M. le Maire rappelle les travaux programmés : aménagement du monument aux morts pour une tenue des cérémonies sécurisée et création d’un parking à vélos sur le côté, création d’un cheminement piéton vers Malepique, aménagement de l’avenue de la Dordogne incluant le trottoir devant l’EHPAD. Le permis d’aménager est en cours et le choix des entreprises devrait pouvoir être soumis au conseil en décembre. Palais de la Raymondie : M. le Maire présente les 1eres esquisses et rappelle que l’objectif premier est la mise en accessibilité. S’ajoute la volonté de rendre l’office de tourisme plus visible et de pouvoir aménager les salles. Selon ces propositions, l’actuel secrétariat de mairie serait réorganisé pour accueillir l’office de tourisme et 2 ou 3 bureaux pour les services de la mairie. L’actuel office de tourisme deviendrait une salle de réunion accessible aux PMR. L’accessibilité du 1er étage, salle des gardes et du Conseil se ferait par un ascenseur occupant la chaufferie et l’ancien office de tourisme. La salle voutée deviendrait une salle de détente commune aux agents de la mairie et de l’office de tourisme. L’école de musique s’installerait à l’emplacement du musée transféré salle des pigeons. Cette proposition a l’avantage de tout restructurer sans casse et de mettre en accessibilité en une seule phase. M. le maire précise que les toilettes de la cour seraient rénovées.

Dans l’attente d’un chiffrage précis, on peut estimer le coût des travaux aux alentours de deux millions. M. Verdier suggère qu’une réunion soit organisée entre élus pour discuter des choix d’aménagement. Presbytère de Martel : M. le Maire rappelle le coût des travaux de réhabilitation estimé à 800 000 euros. Le Crédit agricole a fait une proposition d’achat s’élevant à 280 000 € (l’estimation réalisée par un agent immobilier à la demande de la mairie s’établit à 250 000 €). Le projet de la banque est d’aménager 4 appartements à destination des familles avec un espace commun en rez-de-chaussée. M. le Maire se dit favorable à la vente compte tenu de l’incertitude relative à l’obtention des subventions et les exigences pour avoir du fonds vert. Il préfère réinvestir sur les logements existants.

MM. Fages et Tesseyre sont défavorables à cette option, arguant la nécessité de pérenniser les ressources de la commune et mettant en garde sur le fait de tout externaliser. M. le Maire invite à la prudence quand aux besoins réels de logements et précise que deux lourds investissements sont en attente de chiffrage : la Raymondie et l’église Saint-Maur. M. Levet note que le presbytère est actuellement occupé par les « restos du cœur ».4

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Chapelle Maraden : M. le Maire signale que des négociations avec les héritiers ont été lancées, sans retour à ce jour. Un courrier a également été adressé au Département et à Cauvaldor. Le seul engagement du Département est de scanner l’œuvre. Le bâchage du toit a été réalisé par les héritiers, et des souscriptions seraient acquises pour acheter le bien. Il appartient maintenant aux collectivités de s’engager pour que ce site devienne un patrimoine public préservé de tout risque de récupération

Orange : M. Fages signale qu’il a saisi la direction d’Orange et l’ARCEP sur les difficultés concernant le réseau mobile.

Sécurité routière : M. Fages fait état des demandes déjà abordées en conseil et sans réponse : limitation de vitesse route de Brive et route de Creysse / interdiction de la traversée de Martel par les poids lourds de plus de 7,5 tonnes dans Martel (certains transportent des matières dangereuses). M. le Maire signale qu’un courrier a été adressé au Département en début d’année / mise en sens interdit de la rue du Barri de Brive, sauf riverain dans sens montant et nécessité de déplacer le panneau de sens interdit actuellement trop éloigné de l’entrée de la rue. Mme Verger signale des bouches d’égout qui tapent au passage des véhicules. M. Levet devis répond que des devis ont été demandés pour les refaire.

Epandage des digestats : M. Fages rappelle que les scientifiques sont unanimes pour alerter sur l’épandage des digestats en milieu karstique. Il demande que ce problème de santé publique soit débattu en conseil municipal. M. Maire est d’accord sous réserve d’avoir un contradicteur.

Etat des routes et trottoirs : M. Fages rappelle différents points nécessitant des réfections

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

Le Maire La Secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Michèle FOURNIER-BOURGEADE