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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 30 09 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Date de Convocation :
24/09/2024
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 22
Votants : 23
N° Délibérations Vote 24/074 Budget principal : décision modificative n° 2 Approuvée 24/075 Budget annexe Aide à Domicile : décision modificative n° 1 Approuvée 24/076 Publicité extérieure : convention de mise à disposition des services de la CDC auprès des communes Approuvée 24/077 Association sportive du collège de Gémozac : versement de subvention Approuvée 24/078 Société hippique de Gémozac : versement de subvention Approuvée 24/079 Fédération Départementale des Chasseurs 17 : versement de subvention Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-quatre,
Le trente septembre à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN (Cravans), Loïc GIRARD, Danielle DAGORN, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON (Saint-André de Lidon), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons).
Absents excusés : Viviane GLODT (Cravans), Véronique LAPRÉE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Dominique JOURNAL (Rétaud), Dominique DEWOST (Saint André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (pouvoir donné à M. Laurent MORICHON - Tesson) et Jean GEAY (Virollet).
M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 07/10/2024