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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 30 SEPTEMBRE 2024 CDC de Gemozac
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - PV 30 SEPTEMBRE 2024 CDC de Gemozac)
Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
1
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 – Salle des fêtes de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 30 septembre 2024 à 18h00
Salle des fêtes de Gémozac
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN (Cravans), Loïc GIRARD, Danielle DAGORN, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON (Saint-André de Lidon), Aurélien BERTHELOT (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON (Tesson), Bruno TAPON (Thaims), Louisette ROLLAND (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons).
Absents excusés : Viviane GLODT (Cravans), Véronique LAPRÉE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Dominique JOURNAL (Rétaud), Dominique DEWOST (Saint André de Lidon), Mickaël PÉRÉ (Saint- Simon de Pellouaille), Elise BREMONT (pouvoir donné à M. Laurent MORICHON - Tesson) et Jean GEAY (Virollet).
M. Jean-Michel CHATELIER est désigné secrétaire de séance.
Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 10 septembre 2024. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour
- Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2024.
- Budget principal et budget annexe Aide à Domicile : décisions modificatives. - Publicité extérieure : convention de mise à disposition des services de la CDC auprès des communes. - Subventions aux associations. 2
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 – Salle des fêtes de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Présentation de la Maison de Protection des Familles en présence de :
Madame LAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély et référente de la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et conjugales,
Guillaume BRAULT, Sous-préfet de Saintes
Jérémy COQUELIN, Commandant de la compagnie de Saintes
Nathalie CARETT, Adjudante Cheffe,
Pierre-Alexandre REMBERT, gendarme de la cellule de lutte contre les atteintes aux personnes (CLAP) de Saintes
Budget principal et budget annexe Aide à Domicile : décisions modificatives
Présentation des écritures d’ordre :
Budget principal : décision modificative n° 2
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
Article(Chap) - Fonction -
Opération Montant
21533 (041) : Réseaux câblés - 01 77 408,17
021 (021) : Virement de la section de
fonctionnement - 01 -60 437,84
21751 (041) : Réseaux de voirie - 01 6 492 385,63 2031 (041) : Frais d'études - 01 396 705,02 2188 (041) : Autres immobilisations
corporelles - 01 34 262,20 2151 (041) : Réseaux de voirie - 01 5 945 882,78
22321 (041) : Immeubles de rapport - 01 1 950,00 2313 (041) : Constructions - 01 77 408,17
2313 (041) : Constructions - 01 390 345,02
2314 (041) : Constructions sur sol
d'autrui - 01 1 950,00
2317 (041) : Immo. reçues au titre d'une mise à
dispo. - 01 6 360,00
2315 (041) : Installations, matériel et
outillage techniques - 01 580 765,05
282321 (040) : Immeubles de rapport
- 01 60 437,84
Total dépenses : 7 002 711,02 Total recettes : 7 002 711,02
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article(Chap) - Fonction - Opération Montant
Article(Chap) - Fonction -
Opération Montant
023 (023) : Virement à la section
d'investissement - 01 -60 437,84
6811 (042) : Dot.aux amort.des
immo.incorporelles & corporelles - 01 60 437,84
Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00
Total Dépenses 7 002 711,02 Total Recettes 7 002 711,02 3
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 – Salle des fêtes de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Budget annexe Aide à Domicile : décision modificative n° 1
INVESTISSEMENT
Intitulés des comptes Dépenses Recettes Comptes Montant Comptes Montant
Résultat d'investissement 001 STRU 24,71 €
Emprunts en euros 1641 STRU 24,71 €
TOTAUX - INVESTISSEMENT 24,71 € 24,71 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les décisions modificatives du budget principal et du budget annexe Aide à Domicile.
Publicité extérieure : convention de mise à disposition des services de la CDC auprès des communes
Il est proposé de mettre à disposition les agents du service d’application du droit des sols pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables à l’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes et le policier municipal intercommunal pour l’exercice du pouvoir de police dans ce domaine.
Il est nécessaire d’établir une convention entre la CDC et ses communes membres afin de déterminer les conditions de cette mise à disposition.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette proposition et autorise le Président à signer la convention avec les communes membres.
Subventions aux associations
Association sportive du collège de Gémozac
L'association sportive du collège de Gémozac a sollicité une aide financière pour l’organisation du championnat de France d’escalade qui s’est tenu à Gémozac.
La CDC a déjà subventionné les déplacements des compétiteurs qui participent aux championnats de France à hauteur de 50 euros par élève.
La manifestation étant à Gémozac, le Président propose de verser une aide de 25 euros par élève soit un total de 250 euros.
Société hippique de Gémozac
Le Président présente la demande d’aide financière sollicitée par la société hippique de Gémozac pour la modernisation du système d’irrigation de l’hippodrome et propose d’apporter son soutien à hauteur de 50 % soit un montant de 18 804 euros
Fédération Départementale des Chasseurs
La Fédération Départementale des Chasseurs 17 (FDC 17) propose de mettre à disposition un bac d’équarrissage à Montpellier de Médillan et un à Tanzac pour les besoins des communes de la CDC.
Afin de pouvoir mener à bien ses missions, le Président propose de subventionner la FDC 17 à hauteur de 6 000 euros.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valident les propositions présentées. 4
Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 – Salle des fêtes de Gémozac Communauté de Communes de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Questions diverses
Une présentation des projets de la CDC en cours ou terminés :
Extension de la plateforme de stockage de bois énergie
Résidence accueil et logements locatifs
Implantation de deux entreprises sur la zone d’activités des Grands Champs : ETATP PICOULET
DEPEUX MENUISERIE
Sont projetées, les vidéos de quatre auxiliaires de vie du service d’aide à domicile, postées sur le nouveau site internet de la CdC, présentant leur parcours et la vision de leur métier.
La séance est levée à 20h00.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Loïc GIRARD Jean-Michel CHATELIER