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Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 4 MDC Dax Soutenir la fonction parentale
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 4 MDC Dax Soutenir la fonction parentale)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Consommateurs,
Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser)..............................................................................................................................................................
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 214000887 00015
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
MAIRIE
COMMUNE DE DAX
RUE SAINT PIERRE
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : DUBOIS Prénom : Julien
Fonction : Maire
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : Mageste Prénom : Nadège
Fonction : Référente famille
Téléphone : 0628697661 Courriel : nadege.mageste@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE
Objectifs
- Valoriser et renforcer les compétences des parents et des enfants
- Favoriser le lien social et la mixité entre les familles et intergénérationnel
- Favoriser les échanges intra et inter-familial
- Sortir de l'isolement, rompre avec le quotidien
- Favoriser l'ouverture culturelle et l'esprit critique
Description
A travers ses missions et ses actions le secteur famille de la Maison des Citoyens soutiens la fonction parentale de l'ensemble des parents notamment des QPV.
Pour cela la référente famille met en plus 3 types d'actions :
1. Les Sorties familiales
Nous avons constaté que de nombreuses familles habitant les quartiers prioritaires ne faisaient pas d'activité de loisirs.
Or ces activités permettent de créer et/ou de renforcer du lien entre les parents et les enfants. De partager des moments de loisirs en dehors de leur quartier permettant aux personnes le temps dune journée de s'évader. Ces journées permettent aux familles de faire des découvertes culturelles.
La référente famille met en place des sorties tout au long de l'année qui au préalable sont décidées et construites avec les familles afin que ça corresponde au mieux aux envies des familles.
Nous proposons à minima une sortie sur chaque période des petites vacances scolaires et quatre sorties pendant les vacances scolaires de l'été.
Afin de favoriser le lien entre les familles nous privilégions des sorties en petits groupes de 16 personnes ou de 27 personnes par le biais d'un mini-bus. Nous proposons également deux sorties en grands groupes afin de permettent aux plus grandes de familles de participer aux sorties. En hiver nous proposons une sortie à la neige et l'été une sortie dans un parc aquatique.
2. Les temps de répit parental
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 5
Nous souhaitons favoriser la rencontre entre les parents ainsi que les grands-parents, les soutenir dans leurs fonctions de parentalités et leur permettre de prendre du temps pour eux à travers la pratique d'un loisir.
Les personnes décident et construisent les activités qu'ils veulent faire. Ils animent certaines de ces activités.
Il y a trois types actions qui sont mis en place :
-les ateliers cuisines une fois par mois animés par une personne du groupe
-des ateliers créatifs (mosaïque, macramé, ect)
-des sorties
3. La dynamique de construction de projets
Chaque année un collectif de parents et de grands-parents mettent en place un projet autour de Noël. Les parents choisies les actions qu'ils souhaitent proposer et c'est eux qui les mettent en place. Ils réalisent un sac contenant de nombreux cadeaux et un kit créatif à faire en famille distribué à l'ensemble des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de Dax. Dans le cadre de la manifestation « Dax tellement Noël » le collectif proposent un goûter gratuit dans le parc de la Mairie avec des animations autour de Noël. Ils organisent un spectacle gratuit à latrium.
Ce collectif est constitué majoritairement d'habitant des QPV. Cette action permet de valoriser les compétences de chacun.
De plus ce collectif est bénévole sur d'autres actions proposées par la Mairie comme le festival tête en l'air.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : Tous âges
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
DAX
Cuyès
Le Gond
Le Sablar
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
2 Mini-bus, salles, fourniture de petit équipement et alimentation
1 référente famille, 1 médiateur sociaux, 1 agent d'accueil et le support de la direction Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
2 0.8
Adultes-Relais (AR) 1 0.1 Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles 20 0.2 Volontaires en service civique
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 6
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2025 au 31/01/2025
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
- satisfactions des publics
- nombres de sortie réalisées
- co-construction avec les parents
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 300
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2025
CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 13 000,00 €
Prestations de services 8 000,00 €
Achats matières et fournitures 5 000,00 €
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs 2 000,00 €
Locations 2 000,00 €
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 0,00 €
62 - Autres services extérieurs 1 000,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €
Publicité, publication 1 000,00 €
Déplacements, Missions 0,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 23 166,00 €
Rémunération des personnels 20 160,00 €
12000 référente famille
3840 médiateurs sociaux
4320 agent d'accueil
Charges sociales 3 006,00 €
Autres charges de personnel 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières
Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 0,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 39 166,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 7 000,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 7 000,00 €
Conseil-s Régional(aux) 0,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
3 000,00 €
40-CA GRAND DAX 3 000,00 €
Commune(s) 19 166,00 €
DAX (40100) 19 166,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 10
000,00 €
40-CAF 10 000,00 €
Etablissements publics 0,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
0,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324478 transmise le 10/01/2025 Page 7
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 39 166,00 € Total des ressources 39 166,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025