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Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 3 MDC Dax Le vivre ensemble dans les quartiers Dacquois
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 3 MDC Dax Le vivre ensemble dans les quartiers Dacquois)
Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser)..............................................................................................................................................................
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 214000887 00015
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
MAIRIE
COMMUNE DE DAX
RUE SAINT PIERRE
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : DUBOIS Prénom : Julien
Fonction : Maire
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : Nordine Prénom : Amina
Fonction : Médiatrice social
Téléphone : 0608330531 Courriel : amina.nordine@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
Le vivre ensemble dans les quartiers dacquois
Objectifs
-Favoriser les rencontres entre habitants
-Lutter contre l'isolement
-Favoriser le lien social, la mixité et les liens intergénérationnels
-Favoriser le lien entre pairs
-Développer les compétences des habitants
-Animer les quartiers avec des actions en pied d'immeuble
-Favoriser l'accès à la culture
Description
1. Rencontres ''Thé ou Café''
Nous mettons en place un ''Thé ou Café'' hebdomadaire dans le quartier du Gond et de Cuyes.
Sur le quartier du sablar cette action ne correspondait pas aux attentes des habitants nous avons donc décidé de déambuler dans le quartier une fois par semaine afin d'être au contact des habitants.
Les thé ou café favorise les échanges constructifs entre les habitants afin de construire des projets.
Le recours régulier à un écrivain public et une juriste d'info droit facilite l'accompagnement individuel des démarches administratives.
2.Cours de Français
En 2025 par le biais de l'association PEP 40 et la maison des citoyens des bénévoles interviendront dans les quartiers prioritaires pour aider des habitants en leurs offrant des compétences essentielles pour leur quotidien.
3.Tous à l'eau
Dans les quartiers relevant de la politique de la Ville (Gond, Cuyes et le Sablar), nous mettons en place une journée favorisant la rencontre entre les familles, les moments de partage et le jeu. Nous louons des structures gonflables aquatiques et collaborons avec divers partenaires pour organiser des ateliers thématiques. Ce moment est une belle occasion pour les familles de se rencontrer et échanger, mais
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 5
aussi pour les habitants de tisser des liens avec les partenaires.
4.Atelier court métrage
En 2025, le court métrage désormais achevé, a pour objectif d'être diffusé dans divers lieux afin de le faire connaitre au plus grand nombre.
Des projections seront organisées dans les quartiers (Gond, Cuyes, Sablar) ainsi que dans les espaces culturels du territoire landais pour valoriser le travail des participants.
Ce court métrage deviendra également un outil pédagogique, permettant de sensibiliser et d'engager les habitants autour des thématiques abordées tout en valorisant l'expression citoyenne et la créativité des participants.
5. Conseil Citoyens
La médiatrice mobilise des personnes afin qu'un nouveau conseil citoyen se forme.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age :
Sexe :
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
DAX
Cuyès
Le Gond
Le Sablar
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
--> Moyens humains
- l'ensemble de l'équipe de la Maison des Citoyens ( 6 agents + la direction en support)
- les différents partenaires mobilisés et mobilisables
--> Moyens matériels
tables, bancs chaises espace de proximité denrées alimentaires fournitures de petit équipement Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
3 0.2
Adultes-Relais (AR) 1 0.2 Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles 30 0.2 Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2025 au 31/12/2025
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
- satisfaction des habitants
- mobilisation des partenaires
- nombre de projets co-construits avec les habitants
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 6
- nombre de rencontres et nombres d'instances
- participation des publics
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 300
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2025
CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 10 200,00 €
Prestations de services 5 700,00 €
Achats matières et fournitures 4 500,00 € 3000
alimentation des différents projets
1500 fourniture de petit équipement
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs
Locations 0,00 €
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 0,00 €
62 - Autres services extérieurs 300,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €
Publicité, publication 300,00 €
Déplacements, Missions 0,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 41 948,00 €
Rémunération des personnels 33 386,00 €
18986 poste adulte relais
14400 postes de la Maison des citoyens concernés par les
projets
Charges sociales 8 562,00 €
Autres charges de personnel 0,00 €
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières
Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 600,00 €
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 600,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 51 848,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 8 000,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 8 000,00 €
Conseil-s Régional(aux) 2 000,00 €
NOUVELLE AQUITAINE (CONSEIL REGIONAL)
2 000,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
2 000,00 €
40-CA GRAND DAX 2 000,00 €
Commune(s) 36 008,00 €
DAX (40100) 36 008,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 3
840,00 €
10-CAF 3 840,00 €
Etablissements publics 0,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
0,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Demande n° 00324462 transmise le 10/01/2025 Page 7
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 52 448,00 € Total des ressources 52 448,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025