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Procès Verbal - pv 6
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Virigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Industrie,
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2024 - DE 20H A 23H
Présents : FARJON Jean-Christophe, MERLE Agnès, DUVIGNAU Ghislaine, MICHEL Hervé, CHARBONNIER Hélène, COQUIL- LART Odile, GIBERT Yves, LAVAL David, NALIN Huguette, RAMBOUR Frédéric, ROCHAND Corinne, ROMAGNY Murielle. Pouvoirs : VALLET Jean-Claude a donné procuration à RAMBOUR Frédéric. 12 conseillers présents et 1 conseiller représenté.
Le quorum est atteint
Président de séance : Jean-Christophe FARION, Maire
Secrétaire de séance : GIBERT Yves
Ordre dujour :
* Relations avec la CCMDL :
- Présentation du rapport de la chambre régionale des comptes suite à audit - Convention bibliothèque
* Finances : révision du tarif cantine pour la rentrée 2024/2025
* Bâtiments : présentation étude chaudière école
+ Questions diverses.
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 15 mai 2024
Le procès-verbal rédigé à l’issue de la séance du 15 mai 2024 a été envoyé, par mail, à chacun des membres du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
CCMDL : rapport de la Chambre Régionale des Comptes
Monsieur le Maire présente le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, pour les exercices 2019 et suivants. Les investigations ont porté sur les points suivants :
- la gouvernance,
- la gestion budgétaire et comptable,
- la situation financière,
- les ressources humaines,
- les systèmes d’information,
- la commande publique.
La Chambre Régionale des Comptes a adressé, à la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais, sept recommandations de performance et de régularité et un certain nombre « d’invitations ». Les 32 Communes membres doivent présenter ce rapport à leur Conseil Municipal respectif.
Convention bibliothèque avec CCMDL
Monsieur le Maire rappelle que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire, notamment au travers d’un logiciel SIGB commun (et donc un catalogue commun) et l’embauche d’un coordinateur. Cette mise en réseau bénéficie à l’ensemble des usagers et lecteurs du territoire grâce au catalogue commun et aux nombreux services qui y sont associés. Elle bénéficie aussi aux bibliothécaires grâce aux échanges avec les autres bibliothèques et à la modernisation des équipements.
Cette mise en réseau s’est faite dans le cadre d’un contrat territoire lecture (CTL) signé par la CCMDL et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; des financements ont été accordés pour permettre la rémunération d’un poste de coordination du réseau des bibliothèques de la CCMDL (32 communes réparties sur deux départements : 25 dans le Rhône, 7 dans la Loire) et des communes d’Yzeron et Courzieu, à temps plein. Le financement CTL se termine le 11 juin 2024, sans possibilité de renouvellement.
Chaque commune du réseau a conventionné avec la CCMDL pour la période du 12 juin 2021 au 31 décembre 2023. Compte tenu du financement jusqu’au 11 juin, la convention a été prolongée par avenant sur la période
COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 19 juin 2024 1 du 1% janvier 2024 au 30 juin 2024. Il convient de signer une nouvelle convention de partenariat du 1% juillet 2024 au 31 décembre 2026.
Il rappelle que la compétence Lecture publique relève des communes et que la CCMDL intervient pour permettre la mutualisation des moyens. Il informe donc le Conseil Municipal de la nécessité d’approuver la reconduction de la convention de partenariat du 1% juillet 2024 au 31 décembre 2026.
Il expose notamment : l’objet de celle-ci, les engagements réciproques, la participation financière, la durée de la convention, les responsabilités, les règlements des différends et la fin de la convention.
Le Conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le projet de renouvellement de la convention,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
1) Approuve le renouvellement de la convention de partenariat,
2) Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat .
Révision du tarif cantine pour la rentrée 2024/2025
La cuisine centrale API de la Talaudière livre les repas à la cantine scolaire. Elle a annoncé une revalorisation tarifaire, pour l’année scolaire 2024-25, passant le repas de 3,48 € TTC à 3,57 € TTC, soit une hausse de 2,7 %.
Monsieur le Maire rappelle le prix du repas facturé aux parents, depuis septembre 2023 : 3,85 € et la majoration à 6€ pour repas « exceptionnel » non réservé d’avance. Il propose d’augmenter les tarifs dans la même proportion des 2,7% et arrondi à 4€.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité, - approuve l’augmentation du prix du repas, en respectant la même proportion que la hausse annoncée par le traiteur,
- fixe les tarifs à facturer aux parents, pour la prochaine année scolaire : 4,00 € le repas et la majoration à 6,00 € pour le repas « exceptionnel » non réservé d’avance.
Questions diverses
La séance est levée à 23H.
PV arrêté à la séance suivante de Conseil Municipal, Ile mercredi 24 juillet 2024 à 20H00
Le Maire, Secrétaire de séance,
Jean-Christophe FARJON Yves GIBERT LE
LS C A pe CT
COMMUNE DE VIRIGNEUX PV de la réunion de Conseil Municipal du 19 juin 2024 2