Procès Verbal - pv 6

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Procès Verbal - pv 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Estréaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE

LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION

DES SÉNATEURS

| Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

À PRET RGSGGGGGOEE SAINT MARTIN

D'ESTREAUX-srerrereeeneenmenenn

Département (collectivité) LOIRE

Arrondissement (subdivision) ROANNE

| Effectif légal du conseil municipal 15

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de délégués à élire 3

Er {a mis en forme : Couleur de police : Automatique )Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

(29) Nombre de suppléants à élire

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à +---..-dix-neuf heures inutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

SAINT MARTIN municipal de la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

ARANEO Christine DUFOUR Gilles BOURLIERE Claudine MARQUET François

DEPLACE Chantal AUNOS Daniel AUGIER Romain GALEWICZ Anne

BAJARD Marie Noelle | FRISOT Carole BACHELET Carole

DUMAS Mickael MATICHARD Franck | CORRE Laurent

2 {a mis en forme : Retrait : Première ligne : 1.25 cm

‘| a mis en forme : Droite : 2.48 cm

a mis en forme le tableau

{a mis en forme : Droite : 2.48 cm

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

{

{ s, An a mis en forme : Droite : 2.48 cm

{ { a mis en forme : Droite : 2.48 cm

Ve

JR

JR

RS

nn

ENESTE Alain représenté par

BAJARD Marie Noëlle

Absents non représentés _:

CORRE Laurent

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

1. Mise en place du bureau électoral

_M-/-Mme Christine ARANEOrrerenenenenenenennenenEmNERNEmEnEnEEEnEnn, Maire fou {a mis en forme : Retrait : Gauche : 1 cm )

son-remplaçanten-application de d'article L-2122-17 du CGCT a ouvert la séance.

—— M4 MM me Carole

BACHELET "ann 4 été désignéfe} en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire {ou-son-remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré = treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article L. 2121-17 du CGCT3 était remplie.

Le maire {ou-son-remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM-/ MmesMARQUET François, AUNOS Daniel

DUMAS Mickael, MEUNIERAUGIER

ROMAINDROR AR 20000000 EREEREERERRREERNREREnnnnnnn

2. Mode de scrutin

| Le maire {ousen-remplacant)-a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les

délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

| Le maire-fou-sen-remplaçant} a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

| Le maire{ousonremplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

3Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.

287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire {eusenremplaçant a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais

ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire{eusen-remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi

les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués

et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire-{ou-son-remplaçant} a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire :

trois déléguéfs} et trois. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur

une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art.

L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou

soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc,

bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait

connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont

placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin

concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été

procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et 14

représentésCommunes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le £

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 13

[c-(d+e)]

g. Majorité absolue FA

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

ARANEO Christine 13 treize fers

JENESTE Alain 13 treize

DUMAS Mickaël 11 onze

_ {a mis en forme le tableau

4 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés où, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléguéss

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

6Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

…. Proclamation de l'élection des déléguésé

M-/-Mme ARANEO Christine sm, Né(e} le 2/11/1959.

à Marseille

A été proclamée} élufe} au —

M.—/—Mme JENESTE Alain, né le 19/05/1953 ner 1éfe) Île

à LAPpalisSe ee

À été proclamé{e} élu£e} au +. 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. /-MmeDUMAS Mickaël, NÉ(E} le 18/11/1982 à

Roanne

A été proclamée} élufe} au --..-1:" tour et a déclaré

Le maire feuser-remplaçant-a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus

refuser d’exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des

suppléants?.

46-44. Refus des délégués®

Le maire-—eu-sen-remplaçant— a constaté le refus de -ssemmmmmmm—Zéro

déléguéf{s} après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet

annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

- {a mis en forme : Exposant

- {a mis en forme : Exposant

été proctamé délégué, ainsi que te mot: «accepter» s'il accepte te mandat ou te mot-refuser»s'itrefuse. En

cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

7 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

7Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

a. Nombre de conseillers présents et 14

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 14

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 14

[c-(d+e)]

£. Majorité absolue? | | 8 — | |

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS

suffrages, de l'âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

BACHELET CareleMARQUET François 14 quatorze

DEPLACE ChantalBACHELET Carole 14 quatorze

DEPLACE Chantal i PL onze

9 Sile nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

8Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants!10

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(ab)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

10 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

9Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été

déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second

tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de

suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé

étant élutt.

M-{-Mme BACHELET Carole ssremrenmnNEnNRNENNEnNnannnn, Née} le 12/04/1979

à Le Coteaussreeremenmenenneens

A été proclamée} élufe} au -—— ler tour et a déclaré accepter le mandat.

M—/-M.me_ MARQUET Françoise, mMé(e} le

25/05/1952 à ss Roanne

À été proclamé{e} élue} au 1: tour et a déclaré: accepter le mandat.

M-LMME 2eme DE PLACE Chantal, néfe} le 26/02/1957

À St Martin d’'Estreaux

À été proclamé£e} élu£e} au +... ler tour et a déclaré. accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants!?

la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions

rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les

résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les

parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire feu-son-remplaçant)

notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai

d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs

fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

2e { a mis en forme : Exposant

il Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

12 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations:

13 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à dix-neuf heures et

quarante _sermmmemmm-minutes, en triple exemplaire! a été, après lecture, signé par le

maire-{ousenremplaçans, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

KE

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

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