Conseil Municipal - cm 2022 1 29

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Conseil Municipal - cm 2022 1 29 Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Duttlenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 1 29)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 2022/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 29 janvier 2022

N°1

29 janvier

2022Département

du BAS-RHIN

______

Arrondissement

de MOLSHEIM

______

COMMUNE de DUTTLENHEIM

__________

Procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

__________

Séance du 29 janvier 2021 – Séance ordinaire

Convocation du 24 janvier 2021

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Nombre des

conseillers

élus :

23

Conseillers en

fonction :

23

Conseillers

présents:

17

Conseillers présents

ou représentés

22

DENISTY Alexandre

GRAUSS Roland

FENGER-HOFFMANN Sylvia

WERNERT Corélie

STEINBACH Pierre

RUMMELHARD Patrice

GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène

BENTZ Sylvie

COURS Arnaud

MATOUK Hélène

BEUTEL Aurélie

MULLER Orianne

SINS Cyril

HANSER Eddie

MENRATH Céline

BUCHMANN Philippe

GEISTEL Anne

Procurations : M. BLEGER Mathieu a donné pouvoir à Mme FENGER-HOFFMANN Sylvia M. METZ Sylvain a donné pouvoir à Mme FENGER-HOFFMANN Sylvia

Mme KNEY Chantal a donné pouvoir à M. SINS Cyril

Mme ARIA Laurence a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre

Mme BERNARD Michèle a donné pouvoir à Mme GEISTEL Anne

Absents excusés : METZGER Christian

Absents non excusés :

Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l’assemblée peut donc valablement délibérer.

N°2022-1-001 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE : COMPTE RENDU D’INFORMATIONS POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 2021

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articles L2122-23 ;

Vu la délibération n°2020-3-018 portant mise en œuvre des délégations du Conseil Municipal au maire ;2022/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 29 janvier 2022

PREND ACTE

du compte rendu d’information dressé par Monsieur le Maire sur les décisions prises en vertu des pouvoirs de délégation qu’il détient selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’appui de la note explicative communiquée à l’Assemblée pour la période du 4ème trimestre 2021.

N°2022-1-002 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2021

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9 ;

Vu l’article 14 du Règlement Intérieur ;

Vu la transmission le 24 juin 2021 du procès-verbal aux conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 20 décembre 2021.

N°2022-1-003 CESSION EMPRISE FONCIERE 57 RUE DU GENERAL DE GAULLE – IMMEUBLE BIRRY- HOFFMANN - COMPLEMENT

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article 45-3° de la loi locale du 6 novembre 1899 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et notamment son article 13-XI ;

Vu la loi n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212- 7 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541- 12 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-7-071 du 6 novembre 2017 portant cession de l’immeuble sis 57 rue du Général de Gaulle au prix net de 500 000 € ;Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-1-003 du 2 mars 2020 portant sur des régularisations administratives pour la cession de l’immeuble sis 57 rue du Général de Gaulle au prix net de 500 000 €

Considérant que la précédente délibération doit être complétée par les noms des acquéreurs définitifs,

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

la cession des parcelles sur bâties suivante :

Section 1 parcelle 292 contenance 30,72 ares

parcelle 293 contenance 2,29 ares

soit un total de 33,01 ares.

aux acquéreurs suivants :

- SCI DUTT57, personne morale le n° 908 875 800 R.C.S Pontoise

- ART SB IMMOBILIER, personne morale enregistrée sous le SIRET est 908 399 009 00012

2° CONFIRME

le prix net de vente pour les 33,01 ares à la somme totale de 500 000€.

3° PRECISE

que les acquéreurs supporteront l'ensemble des frais attachés à cette opération.

4° DONNE

tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à son adjoint délégué, pour signer tout document concourant aux présentes cessions foncières, notamment des actes de vente dressés par un officier ministériel.

N°2022-1-004 COS – CESSION TERRAINS

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu que le décret du 22 janvier 2018 a prorogé les effets du décret du 23 janvier 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction de l’autoroute A355 du contournement ouest de Strasbourg (COS) ;

Vu le décret n°2016-72 du 29 janvier 2016 par lequel l’Etat a confié à ARCOS la concession de l’autoroute A355 ;

Vu que la SNC A355 est investie des droits et des obligations du Concepteur-Constructeur au titre du contrat de conception-construction susvisé, la SNC A355 étant en charge des opérations foncières pour le compte du Concepteur-Constructeur ;

Vu que la SNC A355 a confié à la société FIT CONSEIL, devenue GEOFIT EXPERT, une mission d’assistance foncière consistant en la mise en œuvre des acquisitions et/ou maîtrises foncières et de toutes les opérations nécessaires à la libération de tous les terrains requis par le projet autoroutier ;

Vu la demande du 20 janvier 2022 de la société GEOFIT EXPERT ;2022/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 29 janvier 2022

Considérant la promesse déposée par la société GEOFIT EXPERT pour les terrains suivants :

Section N° parcelle

46 583

57 442

57 504

58 296

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

de vendre les parcelles suivantes :

Section N° parcelle Contenance Nature Lieudit Zonag e PLU Emprise (en m²) Reliquat (en m²) Prix/m² Indemnité

46 583 0ha35a41ca Pré HARD RNU 196 3345 1,92 € 376,32 € 57 442 0ha13a83ca Terre ECKENHOLZ RNU 1383 0 1,92 € 2655,36 € 57 504 0ha01a45ca TAB NEUBRUCH RNU 145 0 1,92 € 278,40 € 58 296 0ha00a38ca Pré RANK RNU 38 0 1,00 € 38,00 €

à la société ARCOS pour le montant total de 3 516 € avec indemnité de remploi comprise.

2° DECIDE EGALEMENT

d’émettre les réserves suivantes :

• Que les indemnités de compensations temporaires dues aux propriétaires soient régularisées et entièrement soldées,

• Que les exploitants agricoles actuels puissent continuer l’exploitation des terrains et restent prioritaires sur une éventuelle mise en location.

3° AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

N°2022-1-005 REACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES POUBELLES

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu ses délibérations antérieures et notamment celle du 27 juin 2016 portant sur la révision des droits et des tarifs ;

Considérant que le Select’Om a augmenté le tarif de vente des poubelles pour le tri sélectif (bac papier et bac plastique) à 33 € ;

Considérant qu’il y a lieu de s’aligner au tarif pour la revente ;Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

de valider les tarifs suivants pour la vente des poubelles :

Poubelles (livraison comprise)

Bac Ordures Ménagères 240l

Couvercle 240l

Bac à papier ou plastique

45 €

12 €

33 €

N°2022-1-006 MOTION – JOURS FERIE-DROIT LOCAL ALSACE-MOSELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

EXPOSE,

Le droit local alsacien-mosellan prévoit expressément le chômage de l’ensemble des jours fériés et garantit aux travailleurs deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Etienne. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n’a pas mis fin à cette réglementation. Elle n’a pas même évoqué le cas de l’Alsace-Moselle. Dans sa circulaire en date du 21 décembre 2021, Mme la Préfète du Bas-Rhin a pourtant indiqué que les collectivités et établissements publics devaient « prendre des délibérations fixant le temps de travail à 1607 heures ». Elle s’appuyait sur une réponse ministérielle du 5 août 2021 qui, sans motiver, affirmait que « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements »

Une telle position ne tient pas compte de l’existence des deux jours fériés supplémentaires ni de leur caractère chômé.

Pour obtenir le volume d’heures de 1607 heures, le calcul tient compte, à l’échelon national donc hors prise en compte du droit local, de 8 jours fériés en moyenne. Le nombre de jours fériés à partir duquel est calculée cette moyenne est de 11 jours. Or, le droit local impose que la moyenne des jours fériés tombant sur un jour travaillé soit calculée à partir de 13 jours, avec pour conséquence un résultat différent. La moyenne serait plus élevée et le nombre d’heures à effectuer sur l’année serait nécessairement réduit.

Demander aux agents d’Alsace-Moselle d’effectuer le même nombre d’heures de travail que dans les autres départements revient à leur faire récupérer les heures correspondant aux deux jours fériés supplémentaires.

Après en avoir délibéré,

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1° DEMANDE

à ce qu’il soit tenu compte du droit local en Alsace-Moselle et que soit respecté, dans le cadre du calcul de la durée annuelle du travail, le droit de nos agents aux deux jours fériés locaux supplémentaires.

2° DEMANDE

à ce que la durée annuelle de travail de nos agents soit fixée à 1593 heures.2022/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 29 janvier 2022

N°2022-1-007 ADHESION PLATEFORME ALSACE MARCHE 2022/2024

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

EXPOSE,

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

• Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Duttlenheim.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée allant jusqu’au 31/01/2024, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Après en avoir délibéré,

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1° DECIDE

d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit.

2° APPROUVE

les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération.

3° AUTORISE

Monsieur le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion.

4° AUTORISE EGALEMENT

Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.

N°2022-1-008 PROJET DE FUSION DE CONSISTOIRES REFORMES DE BISCHWILLER-SAINTE MARIE AUX MINES ET STRASBOURG

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

EXPOSE

Le maire informe le conseil municipal que le synode de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine (EPRAL) a approuvé par délibération du 25 octobre 2021 la fusion des consistoires de Strasbourg, de Sainte-Marie-aux-Mines et de Bischwiller. Cette fusion a préalablement été approuvée par chacune des assemblées des trois consistoires concernés. Le nouveau consistoire, issu de cette fusion, prendrait le nom de « consistoire de Strasbourg ».

En application de l’article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à chacun des trois consistoires doit être recueilli, préalablement à la modification de l’ordonnance du 26 octobre 1899 relative à la fixation des circonscriptions des consistoires protestants. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine.2022/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 29 janvier 2022

Après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

1°EMET

un avis favorable à la fusion des consistoires de l’Église protestante réformée d’Alsace et de Lorraine de Strasbourg, de Bischwiller et de Sainte-Marie-aux-Mines.

N°2022-1-009 PMPC – AVENANT CONVENTION PARTENARIAT

VOTE A MAIN LEVEE :

0 ABSTENTION

23 POUR

0 CONTRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la délibération n°2020-9-086 portant sur la reconduction du dispositif de mutualisation de la Police Pluri-Communale ;

Considérant qu’il y a lieu de définir les critères de répartitions des charges de la Police Pluri- Communale entre les 6 communes ;

Après en avoir délibéré,

1° DECIDE

de valider le tableau ci-annexé à la présente délibération, qui remplace l’annexe A, visé dans l’article 10 de la convention de partenariat.

2° AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

 Questions orales du groupe « Ensemble pour l’Avenir de Duttlenheim » :

Q : Recommandés par les autorités sanitaires pour mieux lutter contre les contaminations dans les établissements scolaires, envisagez-vous d'installer des capteurs de CO2 et/ou purificateurs d'air dans les salles de classe et locaux des accueils périscolaires ?

R Réponse par : Alexandre DENISTY

A ce jour nous n’avons pas reçu de demande de tels équipements.

Renseignement pris auprès d’autres Mairies, il semble que les capteurs ne fassent pas l’unanimité auprès du corps enseignant qui relève une perturbation des cours due au déclenchement intempestif de ces appareils. Il y a par exemple à présent dans certaines écoles des élèves qui restent en manteau dans les salles de cours, les capteurs préconisant d’ouvrir les fenêtres tous les ¼ d’heure. A Duttlenheim les salles de l’école Jean Hans Arp sont aérées toutes les heures m’a confié son directeur. L’école est en outre équipée d’un système de VMC permettant l’extraction de l’air vicié. Cet équipement et celui de l’accueil périscolaire ALSH1 va en outre être totalement renouvelé cette année par un équipement semblable à celui installé à l’école maternelle Tomi Ungerer. Le système de l’école Tomi Ungerer est récent et ses capacités de renouvellement d’air rendent inutile l’installation de capteurs de CO2.En tout état de cause nous restons à l’écoute du corps enseignant et des animateurs des accueils de loisirs si des besoins s’expriment.

Il serait malheureux d’acquérir ce type de matériel pour le ranger dans les placards dans quelques mois.

Informations

• Travaux sécurisation des nids de cigognes avec l’ES. Les travaux commenceront le 15 février prochain, des corbeilles seront installés sur des poteaux en béton, un mât sera installé sur le terrain SCHNETZ.

• Fin des conventions AIRSOFT et COS (fin mars). La commune est à l’écoute si quelqu’un veut se positionner pour l’achat des terrains.

• DSP Périscolaire : la commune va lancer une démarche de délégation pour la gestion du périscolaire. Aujourd’hui, la gestion devient de plus en plus difficile, au vu de l’augmentation de la fréquentation et du durcissement de la législation. Nous souhaitons nous entourer de professionnel de l’animation afin de garantir le meilleur accueil possible pour les enfants de la commune. Nous avons pris attache auprès d’un cabinet spécialisé pour le montage du dossier. L’ensemble des agents concernés ont été informé. La commune veillera à ce que le personnel en poste reste dans leurs emplois (mise à disposition ou détachement) et conserve leurs statuts de fonctionnaire. Un appel d’offre sera lancé pour confier à un prestataire la gestion des structures, le travail se fera en collaboration avec les équipes en place. La DSP sera mise en place pour la prochaine rentrée scolaire.

• Rappel : chantier participatif le 5 février 2022 à partir de 9h30, le repas du midi sera pris en commun au foyer.

• Les coupes d’arbres ont commencé. L’attribution se fera fin février aux personnes intéressées. Le programme de coupe de cette année visait à abattre uniquement des arbres malades ou à tronc creux qui présentaient un risque.

• Reconduction de la gym tous les 1ERS samedis du mois

• Le CCAS a revu le cadeau des grands anniversaires, en diversifiant le contenu et fera appel à tous les commerçants de la commune.

• La mise en place d’une communication « Flash » est en cours d’élaboration. • Avancement des projets et travaux :

o Le foyer est en phase ADP qui doit être rendu à la commune le 25 février prochain. o Groupe scolaire :

▪ Isolation : la tranche 3 (vacances d’hiver) va démarrer le 7 février prochain. ▪ Agrandissement : la mise en place du câble d’alimentation électrique du chantier est dangereux, le signalement a immédiatement été fait auprès de l’entreprise.

o Lotissement Birkenwald : les travaux de plantations continuent. Les arbres et arbustes seront plantés en février ainsi que chez les particuliers.

o Aire de jeux : travaux mi-juin pour compléter avec de nouveaux jeux l’aire de jeux rue Albert Schweitzer et l’aire de jeux rue des Platanes.

o Prochain conseil municipal le 25 février 2022.28/01/2022 Copie de 2022 Annexe A Répartition coûts PMPC.xIsx

ANNEXE A - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN PLACE DE MISSIONS DE SECURITE

z cs Répartition

Répartition au né Charge de la . divisée par le

; pourcentage (voir Nature Dépenses Remarques commune de téblabti EE. nombre de

Duttlenheim communes

dessous) adhérentes

Effectifs Salaires avec charges des agents X

Formations X Missions X

Vêtements de travail X

Equipement du policier Ceinture, casque, etc... X

Fonctionnement Frais de photocopies X

Frais de téléphonie, internet X

Maintenance cinémomètre X

Maintenance PVE X

Maintenance logiciel X

Maintenance informatique X

Maintenance autres (sauf bâtiment) X

Maintenance bâtiment X

Fournitures administratives ne bureau (papier, X

Carburant véhicules X

Entretien véhicules X

Armement consommables Cartouches X

Equipement matériel Ex. appareils de prise de vue X

Matériel informatique X

Investissement Armement et équipement lié X

Bâtiments

Mobilier de bureau Bureau, armoires, chaises, etc.

Coffre fort

Achat Véhicules X

Equipement véhicules X

Clé de

Communes

Dachstein

Duttlenheim

2022/

COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 29 janvier 2022

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2022-1-009Sommaire :

N°2022-1-001 DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE : COMPTE RENDU D’INFORMATIONS POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 2021

N°2022-1-002 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 20 DECEMBRE 2021

N°2022-1-003 CESSION EMPRISE FONCIERE 57 RUE DU GENERAL DE GAULLE – IMMEUBLE BIRRY- HOFFMANN – COMPLEMENT

N°2022-1-004 COS – CESSION TERRAINS

N°2022-1-005 REACTUALISATION DES TARIFS DE VENTE DES POUBELLES

N°2022-1-006 MOTION – JOURS FERIE-DROIT LOCAL ALSACE-MOSELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

N°2022-1-007 ADHESION PLATEFORME ALSACE MARCHE 2022/2024

N°2022-1-008 PROJET DE FUSION DE CONSISTOIRES REFORMES DE BISCHWILLER-SAINTE MARIE AUX MINES ET STRASBOURG

N°2022-1-009 PMPC – AVENANT CONVENTION PARTENARIAT