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Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 06 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
N°6
3 JUIN
2022 Département
du BAS-RHIN
______
Arrondissement
de MOLSHEIM
______
COMMUNE de DUTTLENHEIM
__________
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
________
Séance du 3 juin 2022 – Séance ordinaire
Convocation du 30 mai 2022
Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :
Nombre des
conseillers
élus :
23
Conseillers en
fonction :
23
Conseillers présents :
19
Conseillers présents
ou représentés
23
DENISTY Alexandre
GRAUSS Roland
FENGER-HOFFMANN Sylvia
METZGER Christian
WERNERT Corélie
RUMMELHARD Patrice
KNEY Chantal
GRILLON-COLLEDANI Marie-Hélène
METZ Sylvain
BENTZ Sylvie
COURS Arnaud
MATOUK Hélène
BEUTEL Aurélie
SINS Cyril
HANSER Eddie
BERNARD Michèle
MENRATH Céline (arrivée au point 5)
BUCHMANN Philippe
GEISTEL Anne
Procurations : M. BLEGER Mathieu a donné pouvoir à M. METZ Sylvain
Mme MULLER Orianne a donné pouvoir à Mme FENGER-HOFFMANN Sylvia Mme ARIA Laurence a donné pouvoir à Mme WERNERT Corélie
M. STEINBACH Pierre a donné pouvoir à M. DENISTY Alexandre
Absents excusés :
Absents non excusés :
Le Maire constate que le quorum est atteint à l’ouverture de la séance, l’assemblée peut donc valablement délibérer.
N°2022-6-040 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2022
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9 ;
Vu l’article 14 du Règlement Intérieur ;
Vu la transmission le 26 avril 2022 du procès-verbal aux conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré, 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
APPROUVE
le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 8 avril 2022.
N°2022-6-041 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 AVRIL 2022
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9 ;
Vu l’article 14 du Règlement Intérieur ;
Vu la transmission le 26 avril 2022 du procès-verbal aux conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal des délibérations de la séance extraordinaire du Conseil Municipal du 19 avril 2022.
N°2022-6-042 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2022
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-23 et R 2121-9 ;
Vu l’article 14 du Règlement Intérieur ;
Vu la transmission le 31 mai 2022 du procès-verbal aux conseillers municipaux ;
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 2 mai 2022. N°2022-6-043 VENTE TERRAIN ZAC ENTREPRISE FEBVIN – COMPLEMENT
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’exposé de M. le Maire,
En complément de la délibération N° 2022-3-24 du 08/04/2022, il est précisé que la commune n’ayant pas opéré le transfert de propriété de ces biens, tel que préconisé par la Loi NOTRE du 07 août 2015, au profit de la Communauté de Communes de la région Molsheim-Mutzig suite au transfert de compétences opéré à son profit en matière de zones d’activités économiques. Et face à la demande de l’Entreprise FEBVIN, la Commune, propriétaire des terrains et la communauté de Commune de la Région Molsheim-Mutzig, affectaire et titulaire de la compétence se sont mis d’accord.
Après en avoir délibéré,
1°DECIDE
de céder à l’entreprise FEBVIN, avec faculté de substitution, les parcelles suivantes :
SECTION PARCELLE CONTENANCE
46 241 654 m²
46 573 3 081 m²
46 585 5 629 m²
46 587 1 919 m²
moyennant le prix net de vente pour 112,83 ares de 338 490 € revenant à la commune de Duttlenheim à 100 %.
2°AUTORISE
le Maire à signer la convention tripartite entre la Commune propriétaire, la Communauté de Communes bénéficiaire de la mise à disposition et le tiers acquéreur.
N°2022-6-044 CESSION FONCIERE SECTION 46 – RUE GUTENBERG - COMPLEMENT
VOTE A MAIN LEVEE : arrivée de MENRATH Céline
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération N° 2019-7-070 du 16 décembre 2019,
Considérant qu’il y a lieu de compléter la délibération pour consentir la vente à la SCI OSTARD.
Après en avoir délibéré,
1°DECIDE
de céder les délaissés de terrains suivants : 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
- 593 d’une contenance de 0,01 are
- 594 d’une contenance de 0,49 are
- 595 d’une contenance de 0,25 are
à la SCI OSTARD 5 rue Blanche 75009 Paris .
N°2022-6-045 TARIFS PRESTATIONS EXTERIEURES ET TRAVAUX EN REGIE
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2016-8-073 du 12 décembre 2016 fixant le taux horaire d’intervention d’un agent communal,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place des tarifs pour estimer les coûts de travaux pour les tiers et assurances, pour les travaux en régie et les prestations extérieures
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
2° VALIDE
- le tableau des coûts horaires du personnel : annexe 1
- le tableau de prestations de véhicules et d’engins : annexe 2
3° AUTORISE
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette décision.
ANNEXE 1
Tarification des services de la commune de Duttlenheim
COUTS HORAIRES DU PERSONNEL
Les prestations ou travaux effectués par les agents de la commune de Duttlenheim pour le compte d’un tiers ou pour des travaux en régie font l’objet d’une facturation sur la base d’un taux horaire fixé selon l’appartenance catégorielle de l’agent ayant effectué ces travaux ou prestations :
Coûts horaires :
Catégorie Coût horaire
Catégorie A 50 €
Catégorie B 40 €
Catégorie C 30 €
Toute heure commencée est due. ANNEXE 2
Tarification des services de la commune de Duttlenheim
PRESTATIONS DE VEHICULES ET D’ENGINS
Les tarifs des prestations de véhicules et d’engins sont fixés dans les conditions suivantes : Type de véhicule ou engin Coût horaire Coût au km
Fourgonnette (Partner, Berlingo,
Kangoo…)
5.00 € 0.45 €
Fourgon 8.00 € 0.65 €
Camion (fourgon ou bâché) 15.00 € 0.85 €
Balayeuse de chaussée 35.00 € 3.50 €
Camion benne 25.00 € 2.00 €
Chariot élévateur 22.00 €
Le coût au Km s’applique au parcours total, y compris les parcours à vide.
Toute heure commencée est due en totalité.
N°2022-6-046 MODIFICATION DES DROITS ET TARIFS
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2331-2-12°;
Vu ses délibérations antérieures et notamment celle n°2021-9-073 du 08 octobre 2021 ;
Vu l’avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 30 mai 2022
Considérant qu’il y a lieu de modifier les tarifs de location de la salle sportive et socioculturelle (ESSC), les autres tarifs restent inchangés,
Considérant ainsi et d’autre part que l’assemblée délibérante reste souveraine pour procéder, le cas échéant à des réajustements motivés soit pas des impératifs économiques, soit par de simples nécessités pratiques
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
2° PRECISE
- les locations s’entendent au week-end (samedi/dimanche) soit 2 jours
- si les locations sont à la journée, le tarif journée séminaire sera pratiqué, aux horaires 8 h 00 à 18 h 00 . 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
TARIFS LOCATION – DUTTLENHEIM SALLE SPORTIVE ET SOCIOCULTURELLE (ESSC)
LOCAUX Associations locales Résidents Entreprises Associations extérieures Journée séminaire
(inscrites ou
de fait)
Fêtes de
Famille CE
8 h à 18 h
Salle festive entière 350 € 450 € 1 400 € 1 000 € 600 € y compris bar, scène,
vestiaires, sanitaires,
tables, chaises et énergie
Salle 2/3 + bar
Salle 1/3 + bar
Cuisine
250 €
150 €
Compris
350 €
250 €
100 €
900 €
600 €
200 €
700 €
350 €
200 €
400 €
300 €
200 €
Acompte sans objet 200 € 200 € 200 € 200 €
Vaisselle
Couvert (par personne) Compris 1,50 € 1,50 € 1,50 € 1,50 € Verres apéritifs
(forfait/personne) Compris 0,50 € 0,50 € 0,50 € 0,50 € Machine à café/saucisses
(si pas cuisine louée) Compris 50 € 50 € 50 € 50 €
Régie
Sonorisation "petite" 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
Sonorisation "grande" 150 € 150 € 450 € 150 € 450 €
Eclairage scénique 150 € 150 € 450 € 150 € 450 €
Vidéo projection 100 € 100 € 300 € 100 € 300 €
CAUTION 500 € 500 € 500 € 500 € 500 € Praticables
mise à disposition Compris 10 € le module 10 € le module 10 € le module 10 € le module
mise en place par la
commune
5 € par
module
5 € par
module
5 € par
module
5 € par
module 5 € par module
Nettoyage cuisine 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €
Nettoyage toilettes 100 € 100 € 100 100 € 100 € Nettoyage mobilier TTC 50€/h 50€/h 50€/h 50€/h 50€/h
Caution à la remise des
badges 350 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € N°2022-6-047 TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS
VOTE A MAIN LEVEE
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Vu le tableau des effectifs existant ;
Considérant les avancements de grade proposés par l’autorité territoriale conformément aux Lignes Directrices de Gestion adoptées en date du 01/04/2022,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité au service technique et au centre de loisirs,
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
Dans le cadre des avancements de grade, de créer les emplois permanents suivants : • Un emploi à temps non complet (29/35ème) d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 01/07/2022
• Deux emplois à temps non complet (28/35ème) d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe (catégorie C) à compter du 01/07/2022
• Un emploi à temps complet de brigadier-chef principal (catégorie C) à compter du 01/07/2022 • Un emploi à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (catégorie C) à compter du 01/08/2022
• Un emploi à temps non complet (32/35ème) d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe (catégorie C) à compter du 01/09/2022
Dans le cadre des besoins saisonniers, de créer les emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité suivants :
• Un emploi à temps complet relevant du grade d’adjoint technique territorial (catégorie C), pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à compter du 27 juin 2022 pour une durée maximale de 10 semaines. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352.
• 3 emplois à temps complet relevant du grade d’adjoint territorial d’animation (catégorie C), pour exercer les fonctions d’agent d’animation à compter du 8 juillet 2022 pour une durée maximale de 8 semaines. La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 382 indice majoré 352.
2° PRECISE
que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2022. 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
N°2022-6-048 SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS – ORCHESTRE DU 13 JUILLET
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541- 12- 10 ;
Vu l’avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 30 mai 2022,
Considérant la demande du Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers sollicitant la prise en charge par la commune du coût de l’orchestre de la soirée publique gratuite du 13 juillet 2022 d’un montant total de 1 750 € ;
Considérant que la collectivité entend soutenir les évènements effectués par les associations locales ;
Considérant que chaque demande fera l’objet d’une étude au cas par cas ;
Après en avoir délibéré,
1°DECIDE
d’attribuer une subvention d’un montant de 1 750 € à l’association de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers au titre de la prise en charge du coût de l’orchestre lors de la soirée publique gratuite du 13 juillet 2022 ;
2°DIT
que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022. N°2022-6-049 SUBVENTION FOOTBALL CLUB MATCH VARIETE CLUB
VOTE A MAIN LEVEE : HANSER Eddie n’a pas pris part au vote car concerné par ce point 0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541- 12- 10 ;
Vu l’avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 30 mai 2022,
Considérant la demande du Président du football club sollicitant une participation pour la prise en charge par la commune du financement d’une partie du verre de l’amitié, qui sera servi à l’occasion d’un match variété club qui se déroulera le 26 juin 2022 au stade Arsène Wenger de Duppigheim,
Considérant que la collectivité entend soutenir les évènements effectués par les associations locales ;
Considérant que Duttlenheim participera à la même hauteur que Duppigheim pour le financement du verre de l’amitié ;
Après en avoir délibéré,
1°DECIDE
d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association football club au titre de la prise en charge du coût du verre de l’amitié
2°DIT
que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
N°2022-6-050 SUBVENTION INVESTISSEMENT FOOTBALL CLUB DE DUTTLENHEIM
VOTE A MAIN LEVEE : HANSER Eddie n’a pas pris part au vote car concerné par ce point 0 ABSTENTION
22 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2541- 12- 10 ;
Vu l’avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 30 mai 2022,
Vu la délibération n° 2021-9-82 du 08 octobre 2021 portant réglementation sur la prise en charge des investissements pour les associations,
Considérant la demande du Président du football club sollicitant une participation pour la prise en charge de l’acquisition d’un lave-verre de 1 496.40 €,
Après en avoir délibéré, 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
1°DECIDE
d’attribuer une subvention d’un montant de 449 € à l’association football club au titre de la prise en charge de 30 % du coût du lave-verre qui fera l’objet d’un amortissement.
2°DIT
que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022.
3°PRECISE
que le versement de la présente subvention n’interviendra que sur la présentation de la facture acquittée.
N°2022-6-051 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE MUSIQUE
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2541-12-10 ;
Vu l’avis de la commission ASSOCIATIONS, FÊTES, VIE LOCALE, EMBELLISSEMENT VILLAGE en date du 30 mai 2022,
Considérant que la collectivité entend soutenir les actions effectuées par les associations locales ;
Considérant que cette association participe au développement du territoire, crée du lien social et répond au développement intergénérationnel de la commune ;
Considérant que cette activité engendre d’importants coûts de fonctionnement liés aux salaires des professeurs artistiques ;
Après en avoir délibéré,
1° DECIDE
d’attribuer une subvention à l’école de musique de Duttlenheim d’un montant de 12 600 € au titre de l’année 2022.
2° PRECISE
que le versement interviendra au mois de juillet et que l’association est tenue de transmettre l’ensemble des documents de gestion (comptes, rapport d’activité, PV de l’Assemblée Générale) du dernier exercice clôturé (année scolaire.
3°DIT
que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2022. N°2022-6-052 CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC AXA POUR PROPOSER UNE COMPLEMENTAIRE SANTE A DES TARIFS PREFERENTIELS AUX HABITANTS
VOTE A MAIN LEVEE :
0 ABSTENTION
23 POUR
0 CONTRE
-------------------------------------
EXPOSE
Le Maire propose de conclure une convention avec Axa pour que cette compagnie d’assurance propose une offre promotionnelle de complémentaire santé aux habitants en contrepartie d’une aide à l’information de cette offre par la commune et d’un local pour une réunion publique de présentation.
Après en avoir délibéré,
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1° ACCEPTE
d’informer les habitants de Duttlenheim de la possibilité de prendre une complémentaire santé à tarif préférentiel auprès d’Axa et de fournir un local pour une réunion publique.
2° DECIDE
de conclure une convention de partenariat avec Axa pour promouvoir son offre de complémentaire santé auprès des habitants.
3° AUTORISE
le Maire à signer la convention et à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision. NOUS CONTACTER Assurance et Banque
Coordonnées agent général / conseiller AXA PV
Nom du maire
&
Ca Adresse de la commune
N° ORIAS de l'agent L_1 11 1 1 1 | |
orias.fr
Date
PROPOSITION DE L'OFFRE PROMOTIONNELLE
« ASSURANCE SANTE POUR VOTRE COMMUNE »
A LA COMMUNE DE =
Préambule
AXA France a développé et distribue des contrats d'assurance complémentaire santé « Ma Santé ».
Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale (ci-après dénommés les Habitants) à. Lu. (ci-après dénommée la Commune) en contrepartie d’une aide à l'information de cette offre. Cette opération promotionnelle est appelée « Offre Promotionnelle Assurance santé pour votre commune » (ci-après dénommée l'Offre AXA).
Objet de la proposition
La présente proposition (ci-après dénommée la Proposition) a pour objet de permettre à AXA France de proposer la Complémentaire santé Ma Santé, produit standard d’AXA, aux Habitants à des conditions tarifaires promotionnelles.
Les Habitants seront informés par la Commune de l’offre commerciale d'AXA France. AXA France commercialisera lesdits contrats d'assurance par l'intermédiaire de ses réseaux d'agents généraux d’assurance toutes branches ou de salariés commerciaux.
Madame/ Monsieur 224 ….....……. ayant été l'interlocuteur de la commune pour réaliser cette Proposition, il sera donc le partenaire privilégié.
Conditions accordées aux Habitants de Commune
Sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résident de la Commune, les Habitants se verront accorder, pendant toute la durée indiquée dans la présente Proposition, la possibilité de souscrire à l'Offre AXA aux conditions ci-après.
AXA France proposera aux Habitants de la Commune un contrat d'assurance avec 3 formules :
# Ma Santé 100 % Néo ;
m Ma Santé 125 % Néo;
m Ma Santé 150 % Néo.
AXA France proposera, sur la base de ces 3 formules, les 3 modules optionnels suivants :
« module Hospi : meilleure prise en charge des frais d’hospitalisation et de la chambre particulière ; #« module Optique Dentaire : remboursement plus importants sur ces postes récurrents ; a module Confort : médecine douce, meilleure prise en charge des prothèses auditives, médicaments à service médical rendu faible remboursés et cures thermales incluses.
1/4
2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022 AXA France s'engage à ce que les Habitants bénéficient d’une remise sur les 3 niveaux de garanties ainsi que leurs modules énoncés ci-dessus de manière suivante :
m 25 % (nouveau taux applicable à compter du 1“ juillet 2019) pour les personnes âgées de 60 ans ou plus ;
# 25 % (nouveau taux applicable à compter du 1° juillet 2019) pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles ;
m 25 % (nouveau taux applicable à compter du 22 septembre 2021) pour les fonctionnaires (agents publics titulaires) ;
m 15 % (nouveau taux applicable à compter du 1" juillet 2019) pour les autres.
Ces réductions s'entendent sur le tarif Ma Santé en cours à la date d'émission du contrat individuel.
AXA France s'engage par ailleurs à ce que chaque administré puisse souscrire ou adhérer à l’Offre AXA sans questionnaire de santé ni limite d’âge et à ce que la réduction susmentionnée soit liée au contrat même en cas de déménagement de l'assuré.
Libre sélection du risque, tarification, souscription et gestion des produits d'assurance
Les obligations prévues par la Proposition ne sauraient porter préjudice au principe de libre sélection du risque de l’Assureur qui reste en tout état de cause libre :
= de refuser la souscription ou l'adhésion à l'Offre AXA par un Habitant compte tenu de l’application des conditions énoncées dans les Conditions Générales ou Notice d’Informations applicable à l’Offre AXA ; # de résilier en cas de non-paiement des primes ou cotisations comme prévu par le contrat d'assurance.
Actions demandées à la Commune
Information des Habitants
Pour permettre la réalisation de la réunion d’information publique organisée par AXA France, il est demandé à la Commune d'informer ses administrés de la tenue de ladite réunion.
AXA France et la Commune conviennent que le contenu de cette information sera limité à l'information de la tenue d’une réunion publique en présence de l’Assureur avec présentation d’une réduction spéciale pour les Habitants.
ILest précisé que les actions d'indication demandées à la Commune dans le cadre de cette Proposition, relèvent respectivement et exclusivement de l’activité d'indication d'assurance, au sens de l’article L511-1 11 du Code des assurances. Le rôle de la Commune se limite à mettre en relation les Habitants avec l’Assureur. La Commune ne pourra en aucun cas procéder, à la présentation d’une opération d'assurance, au sens des articles L511-1 l et R511-1 du Code des assurances.
La Commune reconnait expressément être informée de ces dispositions et s'engage à s'abstenir de tout conseil en matière d’assurance et de toute assistance aux Habitants en matière de souscription de contrat d’assurance, c’est-à-dire de solliciter ou de recueillir la souscription des contrats d'assurance ou d’exposer oralement ou par écrit les conditions de garanties en vue de cette souscription, quel que soit Le support utilisé. En d’autres termes, la Commune ne pourra en aucun cas exposer par écrit ou par oral les produits d'assurance, ni les garanties d’assurance, ni le tarif,
Le rôle de l'indicateur est limité à indiquer les coordonnées des Habitants qui en font la demande à l’Assureur, sans remise à ces derniers de documents.
Au titre de son rôle d’indicateur, la Commune n’est en aucun cas le mandataire de l’Assureur et/ou des Habitants dans le cadre de l’indication de l'Offre AXA, ni a fortiori partie prenante aux opérations qui pourraient être conclues entre l’Assureur et les Habitants.
En aucun cas la Commune ne saurait être tenue responsable de la relation juridique à venir entre l’Assureur et les Habitants et ne répond d'éventuels préjudices subis par un Habitant en cas d’insatisfaction concernant un produit ou service de l’Offre AXA en indication.
Mise à disposition d’un local
ILest demandé à la Commune de mettre à la disposition d’AXA France un local pour tenir la réunion d’information publique permettant à AXA France de présenter l’Offre AXA aux Habitants de la Commune intéressés par ce dispositif, dans le respect des dispositions de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence
La Commune aura au préalable constaté qu’il existe un intérêt public à faire l'information demandée. Cet intérêt public peut résulter notamment de la carence ou de l'insuffisance d'initiative privée visant à la satisfaction des besoins de couverture santé pour les Habitants : par exemple, personnes ne disposant pas ou ne sachant pas utiliser Internet, personnes ayant des difficultés à se déplacer vers les agences des organismes proposant ces couvertures, etc.
Au titre de l’activité d’indication faite par la Commune, cette dernière s'engage à respecter la réglementation applicable qui découle de l’exercice d’une activité économique par une personne publique. Aussi, AXA France ne demande aucune exclusivité à la Commune qui reste libre de proposer aux opérateurs de son choix une démarche équivalente ou d’une autre forme pour favoriser la couverture santé de ses administrés.
2/4 Engagement d’AXA France
Organisation d’une réunion publique
AXA France s'engage à organiser une réunion d’information publique à destination des Habitants, afin de présenter l’Offre AXA.
Présentation des contrats
AXA France s'engage à :
a répondre à l’ensemble des questions de la Commune relatives à la bonne exécution de sa Proposition ; # ce que les contrats d'assurances de l’Offre AXA ainsi que leurs conditions d'exécution, telles que décrites dans la documentation produit communiquée par AXA France soient conformes aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables ;
# communiquer à ses réseaux de distribution les tarifs proposés et Les conditions de l'Offre AXA, en vue de la souscription des Offres AXA par les Habitants ;
# présenter via ces réseaux de distribution, les Offres AXA aux Habitants ; # intervenir directement auprès des Habitants pour leur délivrer toute information pertinente relative aux Offres AXA, répondre aux questions posées et résoudre les éventuels problèmes s’y rapportant ; réaliser gratuitement à la demande des Habitants de la Commune des études personnalisées portant sur l’Offre AXA et à mettre à leur disposition une documentation commerciale descriptive complète sur l'Offre AXA.
Acceptation de la Proposition
Les engagements d’AXA France seront acquis à la Commune dès lors que celle-ci accepte la Proposition. Cette acceptation peut être signifiée par la signature de la présente Proposition par le maire ou par une personne ayant délégation ou par un compte-rendu des délibérations en conseil municipal. En cas de compte-rendu des délibérations en conseil municipal, celui- ci doit faire explicitement référence à l’acceptation de la Proposition telle que décrite dans ce document.
Les actions de la Commune cessent une fois la réunion d’information publique tenue.
Durée de l’offre Promotionnelle
Une fois la Proposition acceptée formellement, l'Offre AXA sera proposée aux Habitants pendant une durée de 12 mois.
Propriété intellectuelle - Marque
AXA France et la Commune, qui restent seules propriétaires des noms, marques, logos, signes, dessins, qui lui appartiennent, s'engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété de l’autre partie et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Aucune des Parties ne pourra utiliser l'enseigne, la marque ou le logo de l’autre Partie dans une communication à destination des Clients ou de tiers sans l'accord exprès et préalable de l’autre Partie.
Frais
Sauf accord contraire exprès, préalable et écrit entre les Parties, les frais engagés par une Partie restent à sa seule charge.
Protection des données personnelles
Les données relatives aux Habitants constituent des données à caractère personnel et sont protégées à ce titre par les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par les lois du 6 août 2004 et du 14 mai 2018. AXA France s'engage à respecter toutes les obligations prévues par la réglementation en vigueur ou à venir.
Lutte contre la corruption
La Commune reconnait être informée qu’AXA France :(i) s’est engagé à respecter les lois et réglementations en vigueur interdisant la corruption ; et (ii) a mis en place et maintiendra au sein de son organisation des politiques anti-corruption.
Les Parties déclarent, garantissent et s'engagent à ce que, en lien avec la Proposition :
m ni elles, ni leurs dirigeants/administrés, salariés, agents, sous-traitants ou toute autre tiers agissant en leur nom ont commis ou commettront tout acte de corruption envers l’un des dirigeants, salariés, agents, sous-traitants de l’autre partie ou toute autre tiers agissant au nom de l’autre partie et ;
# qu’elles ont mis en place et maintiendront des règles ou politiques anti-corruption adéquates et des contrôles afin de prévenir et de détecter les actes de corruption au sein de leurs organisations, que ceux-ci soient réalisés par leurs dirigeants, salariés, agents, sous-traitants, ou tout autre tiers agissant en leur nom.
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2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022 Dans la mesure où cela est permis par la loi en vigueur, la Commune s'engage à notifier à AXA France dès qu’elle en est informée, ou a des raisons raisonnables de suspecter, qu’une activité effectuée en lien avec cette Proposition contrevient ou pourrait contrevenir à cet article ou à toute loi ou réglementation anti-corruption telle que définie dans le Code pénal applicable en France et/ou à toute loi ou réglementation applicable sur l’ensemble des territoires sur lesquels les Parties opèrent.
intégralité de la Proposition
La Proposition, y compris ses annexes et avenants, constitue l'intégralité de l'engagement des Parties et remplace toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptation, ententes et accords préalables entre les Parties relativement au même objet.
Pour AXA France
Pour la commune
Annexe 1 - Formules et modules éligibles
Ma Santé 100 % Néo + module Hospi
Ma Santé 100 % Néo + module Optique Dentaire
Ma Santé 100 % Néo + module Confort
Ma Santé 100 % Néo + module Hospi + module Optique Dentaire
Ma Santé 100 % Néo + module Hospi + module Confort
Ma Santé 100 % Néo + module Optique Dentaire + module Confort
Ma Santé 100 % Néo + module Hospi + module Optique Dentaire + module Confort
RE IELCE VAN TS ET oaule
Ma Santé 125 % Néo + module Hospi
Ma Santé 125 % Néo + module Optique Dentaire
Ma Santé 125 % Néo + module Confort
Ma Santé 125 % Néo + module Hospi + module Optique Dentaire
Ma Santé 125 % Néo + module Hospi + module Confort
Ma Santé 125 % Néo + module Optique Dentaire + module Confort
Ma Santé 125 % Néo + module Hospi + module Optique Dentaire + module Confort
Ma Santé 150 % Néo sans module
Ma Santé 150 % Néo + module Hospi
Ma Santé 150 % Néo + module Optique Dentaire
Ma Santé 150 % Néo + module Confort
Ma Santé 150 % Néo + module Hospi + module Optique Dentaire
Ma Santé 150 % Néo + module Hospi + module Confort
Ma Santé 150 % Néo + module Optique Dentaire + module Confort
Ma Santé 150 % Néo + module Hospi + module Optique Dentaire + module Confort
AXA France IARD. S.A. au capital de 214 799 030 € - RCS Nanterre 722 057 460 « AXA Assurances IARD Mutuelle. Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes contre l'incendie, les accidents et risques divers
- Siren 775 699 309 « AXA France Vie. S.A. au capital de 487 725 073,50 € - RCS Nanterre 310 499 959 « AXA Assurances Vie Mutuelle Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes -
Siren 353 457 245 « Sièges sociaux : 313, Terrasses de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex. Entreprises régies par le Code des assurances. 4/4 Réf.
974901
06 2021 »
À
@ 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
Questions orales du groupe « Ensemble pour l’Avenir de Duttlenheim » :
Q : Nous sommes régulièrement interrogés par nos concitoyens concernant le projet de la résidence séniors.
Où en est ce dossier ? Quand sera déposé le nouveau permis de construire ?
R Réponse par : Alexandre DENISTY
Nous sommes toujours en relation avec Alsace Habitat concernant le projet de résidence seniors. L’adoption par la commune d’un nouveau PLU complexifie la construction d’un nouveau permis de construire mais le dossier est travaillé et se poursuit.
Q : Vous avez annoncé le début des travaux du foyer culturel pour cet été.
Pouvez-vous informer le conseil municipal dans quels locaux les différentes associations seront relogées ?
R Réponse par : Alexandre DENISTY
Malheureusement le début des travaux du foyer culturel va certainement devoir être retardé du fait d’un nombre croissant et important d’exigences de la part de différents services qui nous imposent des études préalables. Le permis de construire est déposé et nous attendons les résultats de son instruction. Les différentes associations seront hébergées dans les salles dont dispose la commune (local ancien kiné, ESSC, appartement au-dessus de ID Hall)
Q : Le dispositif des « jobs d’été » à destination des jeunes de notre village a-t-il été reconduit cette année ?
Si oui, pouvez-vous en détailler les modalités ?
R Réponse par : Alexandre DENISTY
Nous avons reçu des candidatures spontanées de la part de jeunes du village. Nous avons reconduit 2 candidatures de jeunes qui avaient déjà travaillé l’an passé pour la commune. Nous avions 2 demandes de la part des services.
Informations
- Calendrier
05/06 : Match champion du Bas-Rhin Concorde
06/06 : Marche populaire du Football Club
10/06 : Kermesse de l’Ecole
18/06 : Etang de pêche
25/06 : Fête de la Musique
25/06 : Sortie Auto/Moto de l’ADAPEI
26/06 : Match Variété Club
13/07 : Fête du 14 juillet + feux d’artifices
17/07 : Centenaire du Grand Prix Automobile
- Rupture d’une canalisation eau potable rue de la Gare, les réparations sont en cours. - Travaux agrandissement ALSH1 : la toiture est terminée. Suivent la pose des fenêtres et l’isolation extérieure.
- Marché DSP périscolaire : 5 associations ont téléchargées les offres, 2 réponses à la consultation ont été déposées. La commission s’est réunie pour valider les candidatures (capacité, habilitations). Les 2 candidatures OPAL et FDMJC ont été retenues pour l’étude des offres.
- Atelier Mémoire avec l’ABRAPA est complet, d’autres ateliers seront proposés en cours d’année.
- Le CCAS organise un temps de rencontre avec les ainés café /couronnes à l’ESSC. - Les travaux du CEA au giratoire de la Zone Artisanal se dérouleront la nuit du 25 au 26 juin. - Suite à la Commission Voirie/Sécurité (rue des Près, rue du 24 Novembre) un traçage a été effectué pour le chiffrage des travaux.
- Document ZFE présenté par Marie-Hélène GRILLON-COLLEDANI (document disponible en mairie), présentation du calendrier de la mise en place des mesures légales, de la carte, du comité de suivi territorial, des aides de l’Etat. 2022/
COMMUNE DE DUTTLENHEIM – Séance du 3 juin 2022
Sommaire :
N°2022-6-040 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2022
N°2022-6-041 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 AVRIL 2022
N°2022-6-042 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2022
N°2022-6-043 VENTE TERRAIN ZAC ENTREPRISE FEBVIN – COMPLEMENT
N°2022-6-044 CESSION FONCIERE SECTION 46 – RUE GUTENBERG – COMPLEMENT
N°2022-6-045 TARIFS PRESTATIONS EXTERIEURES ET TRAVAUX EN REGIE
N°2022-6-046 MODIFICATION DES DROITS ET TARIFS
N°2022-6-047 TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS
N°2022-6-048 SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS – ORCHESTRE DU 13 JUILLET
N°2022-6-049 SUBVENTION FOOTBALL CLUB MATCH VARIETE CLUB
N°2022-6-050 SUBVENTION INVESTISSEMENT FOOTBALL CLUB DE DUTTLENHEIM
N°2022-6-051 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE MUSIQUE
N°2022-6-052 CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC AXA POUR PROPOSER UNE COMPLEMENTAIRE SANTE A DES TARIFS PREFERENTIELS AUX HABITANTS