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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 041 Creation demplois temporaires entre les vacances davril et celles dete)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 26 Mars 2025 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Anne MILLOT Convocation envoyée le 20 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 24 Nombre de procurations : 5
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Marie-Line BONNOT
M. Christian BOUCASSOT
Mme Florence BIZOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
M. José ALMEIDA
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à Mme Monique ISSAD)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
Mme Cyrielle VILLANI (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à Mme Myriam HENNEQUIN)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Florence BIZOT)
N° 2025-041 : Création d’emplois temporaires – entre les vacances d’avril et celles d’été 2025
Sur proposition de Madame Béatrice SIMON, Adjointe à la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité.
Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité,
L'organisation des activités pour les enfants fréquentant la Maison de l'Enfance, l’Espace Loisirs Freinet, la Ruche durant la période scolaire comprise entre les vacances d’avril et celles de l’été 2025 entraîne un accroissement temporaire d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire,
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes suivants :
Pôle Enfance : (emplois temporaires rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation)
E.L.F. : 1 emploi à 32h35 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 26h05 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 34h55 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 34h35 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 14h35 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 16h00 du 5 mai au 6 juillet 2025
La Ruche : 1 emploi à 27h30 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 28h45 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 19h45 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 15h35 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 16h00 du 5 mai au 6 juillet 2025
MMEL : 1 emploi à 26h50 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 18h40 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 28h00 du 5 mai au 6 juillet 2025
1 emploi à 16h00 du 5 mai au 6 juillet 2025
CHARGE Madame la maire de la signature des contrats de travail correspondants.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20250326-2025-041-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025