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Déliberation - 2025 096 creation demplois saisonniers vacances de fin dannee 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 096 creation demplois saisonniers vacances de fin dannee 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2025 à vingt heures Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Madame Cyrielle VILLANI Convocation envoyée le 6 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Jean-Marc GONÇALVES
M. Christian BOUCASSOT
M. Pierre BERTRAND
Mme Béatrice SIMON
M. Christian CHEVREUX
M. Luc LE LORC'H
Mme Monique ISSAD
M. Christophe SAGE
Mme Patricia QUELIN
Mme Fabienne VION
M. Gaëtan GUERMONPREZ
M. Jean-Louis MERZAUX
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Leïla BELKAID
Mme Hélène MARTEEL
Mme Anne MILLOT
Mme Cyrielle VILLANI
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Florence BIZOT (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
M. Jean-Luc JONCOUR (pouvoir à M. Christian BOUCASSOT)
M. José ALMEIDA (pouvoir à Mme Céline TONOT)
M. Franck LOUIS (pouvoir à Mme Fabienne VION)
M. Samir ASGASSOU (pouvoir à M. Jonas MOUNDANGA)
Mme Élise GOURMELEN (pouvoir à Mme Anne MILLOT)
N° 2025-096 : Création d’emplois saisonniers – vacances de fin d’année 2025
Madame Béatrice SIMON, Adjointe à la Maire, expose :
Conformément à l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ;
Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
CONSIDÉRANT que l’organisation des activités pour les enfants et adolescents fréquentant les ALSH Maison de l'Enfance, le Pôle Jeunesse et le Pôle Sports durant les vacances de fin d’année 2025 entraîne un accroissement saisonnier d'activité nécessitant le recours à du personnel temporaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la création des postes suivants :
Pôle Enfance : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation) ALSH M.M.E.L. : 4 emplois à 35h00 du 22 décembre 2025 au 04 janvier 2026 2 emplois à 35h00 du 22 au 28 décembre 2025
2 emplois à 35h00 du 29 décembre 2025 au 04 janvier 2026
Pôle Jeunesse : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation) 2 emplois à 35h00 du 22 décembre au 4 janvier 2025
Pôle Sports : (emplois saisonniers rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'adjoint d'animation) 1 emploi à 30h00 du 22 décembre au 4 janvier 2025
CHARGE Madame la Maire de la signature des contrats de travail correspondants.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20251112-2025-096-DE
Date de télétransmission : 13/11/2025
Date de réception préfecture : 13/11/2025