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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 040722?t=1745921371)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 juillet 2022
Présents : BERTHELOT Aurélien, PERE Michaël, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, MAGUIER Jacky, ANTUNES Mickaël, LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, ROBINAUD Alexandra, RALITE Séverine
Absent :
Absents excusés : JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,
Pouvoirs : Mme JOUSSET BOUCHERIT Nathalie donne pouvoir à M. BERTHELOT Aurélien
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1- Approbation du compte-rendu du 04 avril 2022 :
Le compte rendu du 23 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération n° 2022JUILLET01 : Décision modificative pour le SDEER et travaux logement 4B route de Bénigousse
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 13 voix pour) la décision budgétaire modificative qui :
• Autorise M. le Maire à effectuer les différents ajustements budgétaires afin d’abonder les comptes impactés par les sujets cités dans l’exposé des motifs.
3- Délibération n° 2022JUILLET02 : Demande de subvention aménagement de sécurité :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 13 voix pour) la demande de subvention qui :
• Autorise M. le Maire à modifier la demande, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, d’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène.
• Autorise M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.
4- Délibération n°2022JUILLET03 : Convention avec Orange pour effacement réseau route de Bénigousse :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) la délibération qui :
• Autorise M. le Maire à signer la convention avec Orange. Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/07/2022 Page 2/2
5- Délibération n° 2022JUILLET04 : Selection de devis pour tondeuse autoportée, manuelle et chemin d’accès à l’extension du cimetière :
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents (13 voix pour pour les devis 1 et 3 ; 12 voix pour le devis 2 : M. Pascal LYS étant sorti de la salle du conseil lors du débat et du vote concernant la tondeuse à conducteur marchant) :
• les devis suivants :
1) Tondeuse autoportée : Espace Motoculture modèle Iseki diesel pour un montant de 21 240 € TTC
2) Tondeuse marchante : Ets Lys modèle Iseki pour un montant de 1 899.00 € TTC 3) Chemin d’accès : Ets Branger pour 7 152.00 € TTC
• autorise M. le Maire à procéder à la signature et au réglement des devis retenus.
6- Délibération n°2022JUILLET05 : Demande de subventionDépartementale « Plan Patrimoine », DRAC, Région pour la mission diagnostique de l’église.
Sur présentation de monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) :
- Autorise M. le Maire à effectuer les demandes de subventions auprès des services compétents.
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Pour plus de détail, le procès verbal détaillé des décisions et débats de ce conseil municipal est consultable en mairie dans le panneau d’affichage ou sur le site internet de la commune https://www.saint-simon.fr