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Compte-Rendu - CR 03 10
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Simon-de-Pellouaille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/2022 Page 1/2
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 octobre 2022
Présents : BERTHELOT Aurélien, LYS Pascal, GUERIN Alain, DAVID Alexandra, FLUTRE Patrice, PESQUERA Juan, MAGUIER Jacky, ANTUNES Mickaël, LYS-DÉDOUCHE Emmanuelle, ROBINAUD Alexandra, RALITE Séverine JOUSSET BOUCHERIT Nathalie,,
Absent :
Absent excusé : M. PERE Michaël
Pouvoirs : M. PERE Mickaël donne pouvoir à M. GUERIN Alain
Secrétaire de séance : M. FLUTRE Patrice
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
1- Approbation du compte-rendu du 04 juillet 2022 :
Le compte rendu du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération n° 2022OCTOBRE01 : Demande de subvention DETR pour citernes incendies, Les Chails et Chemin de la Croisée
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 13 voix pour) la demande de subvention et :
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de Madame le Sous-Préfet au titre de la DETR pour la protection incendie
- Approuve le plan de financement
- Décide d'inscrire cette dépense au budget 2023 comptes 21568 pour les citernes et 2128 pour le terrassement et les clôtures.
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la demande de subvention ainsi qu'à l'exécution et au mandatement des travaux. .
3- Délibération n° 2022OCTOBRE02 : Demande de subvention départementale au titre de la défense extérieure contre l’incendie :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ( 13 voix pour) la demande de subvention et :
- ACCEPTE le projet de réalisation de la 3ème tranche du programme de défense incendie dont le coût s’élève à 12 663.72 € HT soit 15 196.47 € TTC
- DECIDE de retenir :
SARL BRANGER Frères pour les terrassements pour un montant de 6 954.00 € TTC RESE pour la fourniture et pose des citernes pour un montant de 8 242.47 € TTC - APPROUVE le plan de financement
- DECIDE d'inscrire cette dépense au budget 2023 comptes 21568 pour les citernes et 2128 pour le terrasse- ment et les clôtures.
- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre de la défense extérieure contre l’incendie. Compte-rendu du Conseil Municipal du 23/05/2022 Page 2/2
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la demande de subvention ainsi qu'à l'exécution et au mandatement des travaux.
4- Délibération n°2022OCTOBRE03 : Choix du prestataire pour la mission de diagnostic de l’église :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- DECIDE de retenir : Mme Chloé BAYCHELIER (avec plans 2D) : 24 672.00 € TTC - DECIDE d'inscrire cette dépense au budget 2022 et 2023 compte 617
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la commande ainsi qu'à l'exécution et au mandatement des travaux.
5- Délibération n° 2022OCTOBRE04 :Demande de subvention départementale au titre des amendes de police en matière de circulation routière et choix du prestataire :
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour ) et :
- DECIDE de retenir : MANUTAN Collectivités : 5 545.20 €TTC
- DECIDE d'inscrire cette dépense au budget 2022 compte 2138.
- SOLLICITE Madame la Présidente du Conseil Départemental, dans le cadre du fonds affecté aux amendes de police en matière de circulation routière, afin que soit octroyée une subvention pour ces travaux. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la demande de sub- vention ainsi qu'à l'exécution et au mandatement des travaux.
6- Délibération n°2022OCTOBRE05 : Travaux dans le nouveau cimetière.
Sur présentation de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- DECIDE de retenir :
BRANGER Frères : 3 063.60 € TTC
VIVRE EN VERT : 1 509.08 € TTC
- DECIDE d'inscrire cette dépense au budget 2022 compte 2128
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à la validation des devis ainsi qu'à l'exécution et au mandatement des travaux.
7- Délibération n°2022OCTOBRE06 : DM pour prestataire église et abri-voyageurs :
Sur présentation de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité (13 voix pour) et :
- Approuve la proposition de DM telle que présentée
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à la mise en place de la DM.
L’ ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.