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Arrêté - AM 24.1166 Autorisation Ouverture Debit de Boissons Association la Chamade 25 JANVIER 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1166 Autorisation Ouverture Debit de Boissons Association la Chamade 25 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
NN
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Digne les Bains,
Affaires juridiques et générales VU le code de la santé publique, et notamment ses
N°:24.MEE
articles L. 3321-1 et L.3334-2 et L.3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2214-4,
Objet : Autorisation d’un débit de boissons L.2122-28 et L.2542-8; temporaire à l'occasion d’une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2
du code de la santé publique
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011
portant police générale des débits de boissons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande présentée par Mme Mathide JIMENEZ,
Association La Chamade membre de l'association La Chamade, en date du 24 Le 25 janvier 2025
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
OOSE®
novembre 2024 ;
ARRETE :
L'association La Chamade, sise 6 rue de l’Espérance — 04000 DIGNE-LES-BAINS,
représentée par Mme Mathilde JIMENEZ, membre de la collégiale, est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire du samedi 25 janvier 2025 à 17h au
dimanche 26 janvier à 1h, à l’occasion de l'évènement culturel en soirée « Ammonight » à la salle Perchot.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté
préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heures du matin et le respect des zones protégées.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
Il est rappelé que le bénéficiaire de la présente autorisation est pleinement
responsable de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'ivresse publique
et la protection des mineurs, conformément aux articles 14 et 15 de l'arrêté
préfectoral susvisé. Ainsi, le bénéficiaire doit apposer à proximité du comptoir les
affiches réglementaires en vigueur de manière à ce qu’elles soient visibles par la
clientèle. De même, la vente ou l'offre de boissons alcooliques à des mineurs est
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la
preuve de sa majorité. Article 5 :
Article 6 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant
sa date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé
pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr
Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de la Ville, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et
adressé en copie aux services de police concernés.
Fait à Digne-les-Bains, le CL. NOV. 2024
Pour le Mairede Digne-les-Bains,
Francis KUHN