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Arrêté - AM 24.1167 Autorisation Ouverture Debit de Boissons Sarl le Renard Dorge Marche de Noel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.1167 Autorisation Ouverture Debit de Boissons Sarl le Renard Dorge Marche de Noel)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
NN
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Digne les Bains,
Affaires juridiques et générales VU le code de la santé publique, et notamment ses
N°:24. M67
articles L. 3321-1 et L.3334-2 et L.3335-4;
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2214-4,
Objet : Autorisation d’un débit de boissons L.2122-28 et L.2542-8 ;
temporaire à l'occasion d’une manifestation
publique en application de l'article L. 3334-2
du code de la santé publique
Sarl Le Renard d’orge
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1160 du 22 juin 2011
portant police générale des débits de boissons dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la demande présentée par M. Antoine BILGER, gérant
de la Sarl Le Renard d’Orge, en date du 24 octobre 2024,
Du 13 au 24 décembre 2024 dans le cadre de l’organisation du marché de Noël ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
O®SE®
ARRETE :
La Sarl Le Renard d’Orge, sise ZAC du Prieuré bâtiment 12 — 04350 MALUAI,
représentée par M. Antoine BILGER, gérant est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire le du vendredi 13 décembre au mardi 24 décembre 2024 à
l’occasion du marché de Noël organisé par la Ville de Digne-les-Bains sur la place
Général de Gaulle.
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté
préfectoral susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1 heures du matin et le
respect des zones protégées.
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Il est rappelé que le bénéficiaire de la présente autorisation est pleinement
responsable de la mise en œuvre des mesures de lutte contre l'ivresse publique
et la protection des mineurs, conformément aux articles 14 et 15 de l'arrêté
préfectoral susvisé. Ainsi, le bénéficiaire doit apposer à proximité du comptoir les
affiches réglementaires en vigueur de manière à ce qu’elles soient visibles par la
clientèle. De même, la vente ou l'offre de boissons alcooliques à des mineurs est
interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la
preuve de sa majorité. Article 5 :
Article 6 :
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains ;
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean
François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
En cas de notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai
de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2.
Ce dernier peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application
informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Madame le maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
le site internet de la Ville, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et
adressé en copie aux services de police concernés.
Fait à gps rare le 28 NOV. 2024
our le Maire dé Digne-les-Bains,
pure délégué,
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Francis KUHN