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Procès Verbal - 20251216 PV 1
Conseil Municipal - NES CM du 03.02.2026
Conseil Municipal - 20260303 OJ NES CM
Procès Verbal - PV CM 2023.10.03
Procès Verbal - PV CM 2023.02.07 signe
Conseil Municipal - 20251216 NES CM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251216 NES CM)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
À
oden
Arradon,
le
9
décembre
2025
GOLFE
DU
MORBIHAN
.
Le
Maire Aux
Conseillers
municipaux
Convocation
Cher(e)
collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
tiendra
le
:
Mardi
16
décembre
2025
à
19
heures
Salle
du
Conseil
Municipal
10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20.
Ordre
du
jour
Délibération
N°100
du
16
décembre
2025
: Ressources
Humaines
: Tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2026 Délibération
N°101
du
16
décembre
2028
: Ressources
Humaines
: Augmentation
du
nombre
de
titres-
restaurant
attribués
aux
agents
communaux
à compter
du
1°
janvier
2026
Délibération
N°102
du
16
décembre
2025
: Finances
-— Budget
principal
—
Budget
primitif
2026
Délibération
N°103
du
16
décembre
2025
: Finances
—
Budget
annexe
La
Lucarne
—
Budget
primitif
2026 Délibération
N°104
du
16
décembre
2025
: Finances
—
Budget
annexe
Mouillages
—
Budget
primitif
2026 Délibération
N°105
du
16
décembre
2025
: Finances
— Tarifs
communaux
2026
Délibération
N°106
du
16
décembre
2025
: Finances
—
Demande
de
subvention
DETR
2026
Délibération
N°107
du
16
décembre
2025
: Modification
des
durées
d'amortissement
—
budget
annexe
des
mouillages
Délibération
N°108
du
16
décembre
2025
: Administration
Générale
—
Modification
du
tableau
des
commissions
2020-2026
Délibération
N°109
du
16
décembre
2025
: GMVA—
Rapport
de
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau
Délibération
N°110
du
16
décembre
2025
: GMVA
—
Rapport
de
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
»
Délibération
N°111
du
16
décembre
2025
:
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
relatif
à
la
modification
simplifiée
du
PLU
dans
le secteur
de
Hent
Bihan
Délibération
N°112
du
16
décembre
2025
: Foncier
—
Cession
d'un
terrain
communal
à
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
d'un
Etablissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD) Délibération
N°113
du
16
décembre
2025:
Technique
- Longueur
de
la voirie
communale
Délibération
N°114
du
16
décembre
2025
:
Pôle
Familles
—
Décision
de
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2026
—
2030
Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Information
: Mouvements
de
crédits
sur
la
base
de
la délibération
N°78
du
13
septembre
2022
Information
: Nombre
de
naissances
et de
décès
sur
la commune
d’Arradon
Je
vous
prie
d'agréer,
cher-e
collègue,
l'expression
de
ma
parfaite
considération.
GOLFE
OÙ
MORBIHAN Pièces
jointes :
=
Note
explicative
de
synthèse
-
Annexe
1 - Tableau
des
effectifs
au
01.01.2026
-
Annexe
2
—
BP
2026
budget
principal
-
Annexe
3 —
BP
2026
budget
annexe
Lucarne
-
Annexe
4 —
BP
2026
budget
annexe
Mouillages
-
Annexe
5 — Tarifs
communaux
2026
-
Annexe
6 —
Circulaire
DETR
/ DSIL
2026
-
Annexe
7 —
Durées
d'amortissement
Mouillages
-
Annexe
8 — Tableau
des
commissions
2020-2026
-
Annexe
9 —
Rapport
de
CLECT-Transfert
Base
Nautique
Penvins
-
Annexe
10
—
BN
Penvins
annexes
rapports
de
CLECT
-
Annexe
{1
-
CLECT Eaux
pluviales
urbaines
-
Annexe
12
—
Bilan
de
la concertation
—
Modifcation
du
PLU
-
Annexe
13
— Avis
des
domaines
—
Futut
Ehpad
-
Annexe
14
-— Convention
CTG
2026-2030
-
Annexe
15 —- Annexes
à
la
convention
CTG
2026-2030 - Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2025
-
Date
de
la
convocation
: le
3
décembre
2025
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
_
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
HEMAR
Etienne
JEGOU
Laurette
LE
CLOAREC
Yves
LUCAS
Christian
DREAN
Marie-Magdeleine
DJINIADHIS
Sabine
LE
MENTEC
Fanny
CARTRON
Sandrine
DEBLOND
Nathalie
LE
COROLLER
Véronique
CHAIZE
Catherine
PERIES
Jean
Philippe
HERZOG
Emmanuel
FOREST
Danièle
MONNIN
Eric
LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
LHERMITTE
Pascal
ANSEL
Véronique
COUESPEL
Thierry
JARLEGAND
Elisabeth
©| ©| | | O1] RB| | ND _ QO _ _ _ N —\ CO _ R _ Oo _ Oo _ J _ (oo) _ © N ©O N à N N N © N 1. N (x N Oo N J N © N ©
Désignation
du
secrétaire
: Marina
WEILL
Approbation
du
procès-verbal
du
12
novembre
2025
À
27
.
a
LE
F
Free
Et
©
%
—
<
æ
2 place
de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hüchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre)
D? NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°100
du
16
décembre
2025
: Ressources
Humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2026
Rapporteur
: le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
en
son
article
34 :
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
décrets
portant
le
statut
particulier
des
cadres
d'emplois
territoriaux
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2025
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité ;
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prendre
les
décisions
concernant
les
créations,
les
suppressions
des
postes
suivants
:
Filière
technique
:
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à 28/35ème
Création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
31/35ème
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
17.5/35ème
Filière
administrative
:
Suppression
d'un
emploi
d’attaché
à temps
complet
Filière
culturelle :
Création
d'un
emploi
d'assistante
de
conservation
principale
de
2%
classe
à temps
complet
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Supprimer
et
créer
les
emplois
décrits
ci-dessus
à
compter
du
1% janvier
2026
et
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
à
la
même
date
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 2.
Délibération
N°101
du
16
décembre
2025
: Ressources
Humaines
—
Augmentation
du
nombre
de
titres-restaurant
attribués
aux
agents
communaux
à
compter
du
1°"
janvier
2026
Rapporteur
: le
Maire
Vu
l'ordonnance
n°67-830
du
27
septembre
1967
relative
au
titre-restaurant ;
Vu
la délibération
n°
57/2022
du &£
juillet
2022
octroyant
les
titres-restaurant
au
personnel
de
la Commune
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
novembre
2025
;
ll est
rappelé
qu'en
vertu
de
l'ordonnance
précitée,
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
attribuer
des
titres-restaurant
à
leurs
agents
lorsque
ceux-ci
ne
bénéficient
pas
d'un
dispositif
de
restauration
collective.
ll est
également
précisé
qu'aucune
valeur
minimale
ou
maximale
du
titre-restaurant
n'est
imposée
par
les
textes.
Toutefois,
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisations
de
Sécurité
Sociale,
la
participation
employeur
doit
:
°
être
comprise
entre
50
%
et 60
%
de
la valeur
nominale
du
titre
.
etne
pas
dépasser
6,91
€
par
titre
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
agents
de
la
collectivité
bénéficient
de
titres-restaurant
depuis
le
ter
octobre
2022
dans
le
cadre
des
mesures
d'action
sociale
et
en
l'absence
de
restauration
collective
mise
en
place
par
l'employeur :
e
En
2022:
8
titres-restaurant
par
mois,
valeur
faciale
5
€
«
Depuis
le
er
janvier
2024
: 10
titres-restaurant
par
mois,
valeur
faciale
inchangée.
Dans
le
cadre
de
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d'achat
et
afin
de
répondre
à
l'inflation
du
coût
de
la
vie,
le
Maire
propose
d'attribuer
12
titres-restaurant
par
agent
et
par
mois,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
d'une
valeur
faciale
de
5
€,
calculés
au
prorata
du
temps
de
travail,
la
participation
de
l'employeur
étant
maintenue
à
60
%
soit
3
€
par
titre,
la
participation
des
agents
restant
fixée
à
2
€.
Les
bénéficiaires :
Sont
concernés : +
Agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent
où
sur
des
remplacements
ayant
plus
de
6
mois
d'ancienneté
e
Agents
titulaires
et stagiaires
.
Agents
en
CDI
Particularités
d'attribution :
+
Les
agents
de
l'accueil
de
loisirs
percevront
7 titres-restaurant
lissés
sur
l'année,
conformément
à
leur
demande
exprimée
lors
du
CST
du
19
septembre
dernier.
e
Les
agents
du
club
11/17
ans,
ne
prenant
pas
leur
repas
au
restaurant
scolaire,
percevront
12
titres-restaurant
par
mois,
proratisés
selon
leur
taux
d'emploi.
+
Depuis
la
réorganisation
du
service
Vie
Scolaire,
la
responsable,
ne
prenant
plus
de
repas
au
restaurant
scolaire
les
mercredis
en
période
scolaire,
bénéficiera
désormais
de
10
titres-
restaurant
par
mois.
l'est
précisé
que
le coût
supplémentaire
pour
la Commune
est
estimé
à 3 912
€
pour
l'année
2026.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
l'augmentation
du
nombre
de
titres-restaurant
aux
agents
à
12
par
mois
à
compter
du
1°
janvier
2026,
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 3.
Délibération
N°102
du
16
décembre
2025:
Finances
-
Budget
primitif
2026
—
Budget
principal
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
2)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
12
novembre
20286
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
10
décembre
2025
:
Considérant
les
besoins
pour
le
fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
au
titre
de
l'exercice
2026
et
les
investissements
prévus
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
Il est
proposé
de
voter
par
chapitre
le
budget
principal
2026
de
la Commune :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement :
7
905
770,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
7
905
770,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
:
4
914
266,76
€
Dont
propositions
nouvelles
:
2
106
430,00
€
Dont
restes
à
réaliser
:
2
807
836,76
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
4
914
266,76
€
Dont
propositions
nouvelles :
3
794
349,73
€
Dont
restes
à
réaliser
:
1119
917,03
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le
budget
principal
de
l'année
2026
tel
que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 4.
Délibération
N°103
du
16
décembre
2025:
Finances
-
Budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
La
Lucarne
Rapporteur
: Marina
WEILL
(annexe
5)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
12
novembre
2028 ;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
10
décembre
2025 ;
Considérant
les
besoins
pour
le fonctionnement
de
l'ensemble
des
services
au
titre
de
l'exercice
2026
et
les
investissements
prévus
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
ll est
proposé
de
voter
par
chapitre
le
budget
annexe
La
Lucarne
2026 :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
:
386
600,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement :
386
600,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement :
66
922,21
€
Dont
propositions
nouvelles :
36
200,00
€
Dont
restes
à
réaliser
:
30
722,21
€
Total
des
recettes
d'investissement :
66
922,21
€
Dont
propositions
nouvelles
:
66
922,21
€
Dont
restes
à
réaliser
:
0,00
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
pour :
- Approuver
le budget
annexe
La
Lucarne
de
l’année
2026
tel que
présenté
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 5.
Délibération
N°104
du
16
décembre
2025:
Finances
—
Budget
primitif
2026
—
Budget
annexe
Mouillages
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
4)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
du
12
novembre
2025 ;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
10
décembre
2026 ;
Considérant
les
besoins
pour
le fonctionnement
de
l’ensemble
des
services
au
titre
de
l'exercice
2026
et
les
investissements
prévus
au
titre
de
l'exercice
2026 ;
il est
proposé
de
voter
par
chapitre
le
budget
annexe
Mouillages
2026 :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement :
297
500,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
:
297
500,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement :
62
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
:
62
000,00
€
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
- Approuver
le
budget
annexe
Mouillages
de
l’année
2026
tel
que
présenté ;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 6.
Délibération
N°105
du
16
décembre
2025:
Finances
—
Tarifs
communaux
2026
Rapporteur
: Fanny
LE
MENTEC
(annexe
5)
Vu
l'avis
du
Conseil
des
mouillages
du
21
novembre
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Vie
Associative
et
Evénementiel
du
27
novembre
2025
;
Vu
l'avis
des
commissions
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
des
6
novembre
et
10
décembre
2025 ;
Sur
proposition
des
différentes
commissions
susvisées,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
voter
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2026
tels
que
proposés
en
annexe.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
le
tableau
des
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
Ter janvier
2026
;
- Autoriser
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 7.
Délibération
N°106
du
16
décembre
2025
: Finances
—
Demandes
de
subventions
DSIL
—
DETR
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
6)
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Vie
Economique
et Touristique
du
10
décembre
2025 ;
Le
17
octobre
dernier,
l'Etat
a
transmis
aux
collectivités
une
circulaire
concernant
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
et
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
précisant
la
nature
des
projets
éligibles
pour
l'année
2026 ;
Au
regard
des
critères
d'éligibilité,
il est
proposé
de
présenter
le
dossier
suivant :
Montant
Taux
Subvention
Opération
Dispositif
Thématique
estimé
des
x
x
demandé
|
demandée
travaux
HT
Espace
sports
|
loisirs
de
la
DETR
Equipements
sportifs
342
000€
30
%
102
600€
Brèche
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Solliciter
la
demande
de
subvention
ci-dessus
présentée
au
titre
de
la
DETR
;
- Autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
10 8.
Délibération
N°107
du
16
décembre
2025:
Modification
des
durées
d'amortissement
—
budget
annexe
des
mouillages
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
7)
Vu
la délibération
n°
41
du
14
mai
2012
relative
aux
modalités
de
gestion
des
amortissements
dans
le cadre
de
la
nomenclature
M4 ;:
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances,
Vie
Economique
et
Touristique
du
10
décembre
2025
;:
Dans
le
cadre
du
suivi
comptable
de
l'inventaire
de
la
Commune
et
suite
à
échange
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Vannes,
l'absence
d'amortissement
de
plusieurs
biens
a
été
constatée
sur
le
budget
annexe
des
mouillages
alors
même
que
l'amortissement
de
ce
type
de
biens
(notamment
« 213...
-
Constructions
»
} relève
d’une
obligation
réglementaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
3
500
habitants
et
plus. Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Le
plan
d'amortissement
en
vigueur
(cf.
délibération
N°
41
du
14
mai
2012)
ne
faisant
pas
référence
à
ces
comptes
d'imputation,
une
modification
de
ce
dernier
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
régulariser
les
écritures
d'amortissement. Les
comptes
ajoutés
au
plan
d'amortissement
sont
donc
surlignés
en
jaune
dans
le
tableau
en
annexe
avec
les
durées
d'amortissement
correspondantes.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Adopter
les
durées
d'amortissement
du
budget
annexe
des
mouillages
telles
que
proposées
dans
le
document
annexé
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
: 9.
Délibération
N°108
du
16
décembre
2025:
Administration
générale -
Modification
des
commissions
suite
à
la
démission
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
d’un
élu
Rapporteur
: le
Maire
(annexe
8)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l'article
L.270
;
Vu
la
délibération
n°62
du
15
juillet
2020
relative
à
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°71
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres,
jury
de
maîtrise
d'œuvre
et d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
service
public ;
Vu
la
délibération
n°61
du
21
septembre
2021
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°18
du
4
avril
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°79
du
3
octobre
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
proposition
de
LB
Habitat
et
l’avis
favorable
de
la
Commission
accessibilité
en
date
du
19
décembre
2023, Vu
la
délibération
n°02
du
6
février
2024
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°58
du
2
juillet
2024
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal,
le
tableau
des
commissions
se
voit
donc
modifié
comme
suit
difICATION
€
HR
:
Finances,
économie
et
=
=
Transition
écologique
Touran
Urbanisme
et
habitat
Mouillages
TRS
Sandrine
CARTRON
GUYOT
Philippe
Gérard
LAPRUN
Fanny
LE
MENTEC
Marin
DARBOIS
Gérard
LAPRUN
Serge
LESBOS
Patrick
MEDIGUE
F[MatinDARBOS | |
Etienne HEMAR
|
Thierry
COUESPEL
Yes
LE
CLOAREC
Philippe
GUYOT
Yves
LE CLOAREC
Philippe GUYOT
Gaëlle LEVEILLE
NIZEROLLE
Sabine
DJINIADHIS
Serge
LESBOS
Mérnque ANSEL
Serge LESBOS
i
Nathalie DEBLOND
Pascal LHERMITTE
FRERE
Mes LES DARES
Etienne
HEMAR
4
'
-
Nathalie DEBLOND
Christian LUCAS
Lucile
BOICHOT
Fanny
LE
MENTEC
Mare-Magdeleine
DREAN
leanJacqu
E
Gadbs
FOREST
Jean
Philippe
PERIES
Jean-Jacques
LABA
|
cbeth
JARLEGA
Emmanuel
HERZOG
lisabeth
J
ANI
Véronique
LE
COROLLER
Véronique
LE
COROLLER
Véronique
LE
COROLLER
Jean
Philippe
PERIES
D
OR
Ets MONNIN
Eric
MONNIN
Eric
MONNIN
Eric MONNIN
DE
teppiete
Jean
Philippe
PERIES
car-Jacques
(suppléat)
sabet
Catherine
CHAIZE
(supplésrte)
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
|
N°61
du
21/09/2
N°61
du
21/09/21
N°61
du
21/09/21
N°80 du 03/10/2023
N'e0duo3/10/2023
|
Appel d'offres, jury de maîtrise
d'œuvre
et
Conseil portuaire du port
d'ouverture des plis pour les
Gomep des MouÉges
départemental d'Arradon
ACCESSIBILITE
délégations
de
service
public
Martin
DARBOIS
BARRET
Pascal
BARRET
Pascal
TITULAIRE
TITULAIRES
TITULAIRE
ELUS
Yves
LE
CLOAREC
Véronique
ANSEL
Martin
DARBOIS
Elisabeth
TOUREAU
Philippe
GUYOT
Martin
DARBOIS
Sabine
DJINADHIS
Serge
LESBOS
Fanny
LE
MENTEC
Martin
DARBOIS
Eric
MONNIN
SUPPLEANTS
SUPPLEANTS
SUPPLEANT
NON
ELUS
Véronique
ANSEL
Yves
LE
CLOAREC
Françoise
FERREC
Gérard
LAPRUN
Sandrine
CARTRON
Philippe
GILLET
Patrick
MEDIGUE
Nathalie
DEBLOND
Joëlle
BOGENSCHUTZ
Nathalie DEBLOND
Eric MONNIN
Carine COUTEAU
Emmanuel
HERZOG
Aurélie
LE
NADAN
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
N°81
du 03/10/2023
N°81
du 03/10/2023
N°76 du 08/09/20
N°58
du
02/07/2024
Madame
Elisabeth
JARLEGAND
est
proposée
pour
représenter
les
commissions
suivantes
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Jean-Jacques
LABAT.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour:
- Approuver
les
modifications
de
la
composition
des
commissions
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
12 10. Délibération
N°109
du
16
décembre
2025:
GMVA
-—
Rapport
de
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
base
natique
de
Penvins
à
Sarzeau
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexes
9
et
10)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
Vu
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
Vu
le
rapport
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
GMVA
s'est
réunie
le
12
septembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
base
nautique
de
Penvins
à
Sarzeau.
Vous
trouverez
en
annexe,
le
rapport
de
la CLECT
et ses
annexes.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Valider
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
septembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
:
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
13 11. Délibération
N°110
du
16
décembre
2025:
GMVA
-
Rapport
de
CLECT
relatif
au
transfert
de
la
compétence
«eaux
pluviales
urbaines
»
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
11)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5216-5,
Vu
le Code
général
des
impôts,
et
notamment
son
article
1609
Nonies
C,
Vu
le
rapport
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la CLECT
du
14
novembre
2026,
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
GMVA
s'est
réunie
le
14
novembre
dernier
pour
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
relatives
au
transfert
de
la
compétence
«
Eaux
pluviales
urbaines
».
Vous
trouverez
en
annexe
le
rapport
de
la CLECT.
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
Valider
le
rapport
de
la
CLECT
du
14
novembre
2025,
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre :
Abstention
:
14 12. Délibération
N°111
du
16
décembre
2025:
Urbanisme
—
PLU
Modification
simplifiée
n°3
—
Secteur
de
Hent
Bihan
—
Prise
d’acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
Rapporteurs
: Gérard
LAPRUN
et le
Maire
(annexe
12)
Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L153-46
et suivants
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2023
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
mai
2017
approuvant
la
modification
n°1
du
PLU;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022
approuvant
la
modification
n°2
du
PLU
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2022
approuvant
la déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2024
autorisant
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
relatif
à
la
prescription
de
la
modification
simplifiée
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
mai
2026
prescrivant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
Vu
la saisine
de
la
MRAe
en
date
du
17
juin
2025
dans
le cadre
de
l'évaluation
environnementale
au
cas
par
cas Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
1er juillet
2025
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
concernant
la
levée
de
réserve
et
l'adaptation
du
règlement
et
de
l'OAP
sectorielle
sur
le
secteur
de
Hent
Bihan Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
octobre
2025
prolongeant
la
mise
à
disposition
du
public
jusqu'au
17
octobre
2025
à
17h00
ll est
rappelé
que
la modification
simplifiée
n°3
a
pour
objet :
-
la
levée
partielle
de
la
servitude
du
périmètre
d'attente
de
projet
en
vigueur
sur
la
zone
1AUa
de
Hent
Bihan:
-
les
adaptations
du
règlement
et
de
l'OAP
sectorielle
correspondante.
Conformément
aux
articles
L153-45
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°3,
son
exposé
des
motifs
ainsi
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
mis
à
la
disposition
du
public.
La
mise
à
disposition,
initialement
prévue
du
25
août
2025
au
24
septembre
2025,
a
été
prolongée
jusqu'au
17
octobre
2025
à
17h00,
les
avis
de
certaines
PPA
n'ayant
pas
été
reçus
dans
les
délais.
Le
dossier
était
consultable :
*<
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
;
e
Sur
le
site
internet
de
la
Commune ;
Les
observations
pouvaient
être
formulées
:
sur
registre
en
mairie,
°
par
courrier
postal
adressé
à
Monsieur
le
Maire,
°
par
voie
électronique
à
l'adresse
dédiée.
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public,
comprenant
:
e
une
synthèse
des
observations
et
propositions
du
public
(registre
des
observations
déposé
en
mairie,
courriers
et
courriels
reçus),
e
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
e
l'avis
de
la
MRAe,
ll
est
précisé
que
ce
bilan
sera
joint
au
dossier
destiné
à
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l'urbanisme.
La
délibération
sera
affichée
et
transmise
au
contrôle
de
légalité
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation. Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
- Prendre
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
concernant
la
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
telle
que
présentée
par
le
Maire.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
15 13. Délibération
N°112
du
16
décembre
2025:
Foncier
—
Cession
d’un
terrain
communal
à
Morbihan
Habitat
pour
la
construction
d’un
Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
Rapporteur
: le
Maire
(annexe
13)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L2121-29
et
L.2241-1
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.
3112-1
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notament
l’article
L.
312-1
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notament
l'article
L421-3
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notament
l'article
L2511-6
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la solidarité
et
au
renouvellement
urbain
(loi
SRU)
Vu
la
délibération
n°115
du
12
décembre
2023
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
révision
du
PLU
Vu
la
délibération
n°5
du
4
mars
2025
—
Débat
sur
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2020
prononçant
la
carence
en
logements
sociaux
de
la
commune
d'Arradon
Vu
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
(service
du
Domaine)
en
date
du
12
mai
2025.
Considérant
:
-
que
la
Commune
d’Arradon
accompagne
le
développement
et
l'adaptation
des
structures
d'accueil
pour
personnes
âgées
dépendantes
sur
son
territoire
;
-
que
l'actuel
EHPAD
nécessite
une
relocalisation
ou
une
reconstruction
afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
;
-
que,
par
décision
du
22
mai
2025,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Conseil
Départemental
ont
informé
de
leur
intention
d'attribuer
au
CCAS
une
extension
de
capacité
de
22
places
d'hébergement
permanent
supplémentaires,
portant
la capacité
totale
du
futur
EHPAD
à
78
places
;
-
que
Morbihan
Habitat,
établissement
public
local
à
caractère
industriel
ou
commercial,
rempli
les
conditons
pour
réaliser
la construction
du
nouvel
EHPAD
-
qu'à
cette
fin,
Morbihan
Habitat
sollicite
l'acquisition
d’un
terrain
communal
destiné
à
accueillir
l'établissement
-
que
le
terrain
situé
au
lieu-dit
Doaren
Hent
Bihan
- Balvras,
sur
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZE
n°174p,
d'une
superficie
de
7 800
m?,
appartient
au
domaine
public
communal
-
que
ce
terrain
est
classé
en
zone
Uab
du
PLU,
zone
destinée
à
l'habitat
et aux
activités
compatibles
avec
l'habitat.
-
que
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
établit
une
valeur
vénale
de
330
750
€
HT,
assortie
d'une
marge
d'appréciation
de
10
%,
soit
un
montant
de
363
825
€
HT
-
que
la cession
s'inscrit
dans
un
objectif
d'intérêt
général
visant
à
garantir
l'offre
médico-sociale
du
territoire :
-
que
la
Commune
d’Arradon
est
frappée
d'une
carence
en
logements
sociaux,
constatée
par
arrêté
préfectoral,
ce
qui
impose
à
la
collectivité
de
renforcer
les
équipements
répondant
aux
besoins
sociaux
du
territoire,
notamment
en
faveur
des
publics
vulnérables
tels
que
les
personnes
âgées
dépendantes ;
-
que
les
biens
du
domaine
public
peuvent
être
cédés
sans
déclassement
préalable
lorsque
la
cession
bénéficie
à
une
autre
personne
publique
et
que
les
biens
sont
destinés
à
l'exercice
d'une
mission
de
service
public
relevant
de
son
domaine
public
-
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la cession
envisagée.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Approuver
la
cession
à
Morbihan
Habitat
du
terrain
communal
situé
au
lieu
dit Doaren
Hent
Bihan
- Balvras
sur
une
portion
de
la
parcelle
ZL
numéro
174p
d'une
superficie
de
7800
m°?
appartenant
au
domaine
public
de
la
Commune.
- Approuver
le prix
de
vente
fixé
à
363
825
€
HT,
conformément
à
l'avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
12
mai
2025.
L'ensemble
des
frais
liés
à
la
cession,
notamment
les
frais
d'acte
notarié
et
de
géomètre,
seront
intégralement
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
cession
interviendra
sous
réserve
des
engagements
suivants
de
l'acquéreur
:
.
Mise
en
place
d’une
convention
de
coopération
« public-public
»
entre
Morbihan
Habitat
et
la
Commune
Réaliser
un
EHPAD
conformément
aux
autorisations
délivrées
Déposer
l’ensemble
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
Respecter
l'intégralité
des
prescriptions
du
PLU
Engager
les
travaux
dans
un
délai
maximal
de
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la signature
de
l'acte
authentique
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Décision
:
Pour
:
Contre :
Abstention
:
16 14.
Délibération
N°113
du
16
décembre
2025:
Technique
- Longueur
de
la
voirie
communale
Rapporteur
: Etienne
HEMAR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2334-1
à
L.2334-23
;
Le
linéaire
de
la
voirie
communale
figure
au
nombre
des
critères
d’attribution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
aux
communes.
Chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
répartition
de
la
DGF,
il
est
nécessaire
de
communiquer
à
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Suite
au
classement
d'une
partie
de
la
RD
dans
le
Domaine
Public
Communal
d'une
longueur
de
1.151
km
une
mise
à jour
du
tableau
de
voirie
a
été
effectuée
qui
porte
la
longueur
de
la voirie
communale
de
80.983
à 82.134
kms.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- Arrêter
le
linéaire
de
la
voirie
communale
à
82.134
km
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
17 15. Délibération
N°114
du
16
décembre
2025:
Pôle
Familles
—
Décision
de
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2026
- 2030
Rapporteur
: Marie
Mad
DREAN
(annexes
14
et
15)
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
de
GMVA
du
12
septembre
2028,
Vu
Favis
du
Comité
de
Pilotage
CTG
du
17
septembre
2025,
Vu
l'avis
de
la Commission
Attractivité
et Services
à
la
Population
du
25
septembre
2025,
Vu
l'avis
de
la
commission
Jeunesse
Ecole
du
13
novembre
2025
:
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération
(GMVA),
la
CAF
du
Morbihan
et
les
34
communes
du
territoire
communautaire
ont
acté
la
mise
en
œuvre
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)}
pour
la
période
du
1
janvier
2021
au
31
décembre
2026.
La
CTG
est
donc
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
permet
d'adapter
les
services
aux
besoins
des
familles,
de
renforcer
l'équité
territoriale,
d'optimiser
l’utilisation
des
ressources
et
de
donner
une
meilleure
lisibilité
aux
actions
publiques.
Le
renouvellement
de
cette
convention
s'inscrit
dans
la
continuité
des
démarches
engagées,
tout
en
intégrant
les
nouveaux
enjeux
du
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
Elle
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la
vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Après
un
travail
de
préfiguration
poursuivi
pendant
toute
l'année
2025,
la
CAF
du
Morbihan,
GMVA
et
ses
communes
membres
décident
de
renouveler
pour
5
années
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
comme
objectifs
partagés
le
développement
et
la
coordination
d'actions
regroupés
autour
de
quatre
thématiques
:
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Parentalité
et
Inclusion/Handicap.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer pour
:
-
Valider
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2026-2030,
et
son
annexe,
ci jointe
;
- Donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Décision
:
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
18 16.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Durée/date
Prix
signature
convention
Location
de
;
…
du
28/11/2025
20/10/2025
La
Lucarne
Asso
Marché
de
Noël
au
01/12/2025
1
485,52
€
24/10/2025 | LOGation
Particulier
26/11/2025
74,10€
Salle
du
Raquer
07/11/2025
|
Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PERIES
15/11/2025
-
€
La
Lucarne
02/10/2025
|
Mise
à
disposition
Ensemble
pour
Arradon
26/11/2025
-
€
Salle
du
Raquer
02/10/2025
|Location
29/11/2025
49,00
€
Ensemble
pour
Arradon
Salle
St
Pierre
30/10/2025 |
Location
06/11/2025
49,00
€
.
Ensemble
pour
Arradon
Salle
St
Pierre
30/10/2025
|Location
Ensemble
pour
Arradon
14/11/2025
39,00
€
Salle
du
Raquer
21/11/2025
| Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PERIES
08/12/2025
-
€
Salle
du
Moustoir
21/11/2025 |
Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PERIES
09/12/2025
-
€
Salle
du
Moustoir
21/11/2025
| Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PÉRIES
10/12/2025
-
€
Le
Guippe
21/11/2025
| Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PERIES
11/12/2025
-
€
Le
Guippe
21/11/2025
|
Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PERIES
12/12/2025
-
€
Le
Guippe
06/11/2025
|
Mise
à
disposition
Jean-Philippe
PERIES
13/12/2025
49,00
€
Salle
St
Pierre
20/11/2025
|
Mise
à
disposition
GMVA
20/11/2025
-
€
La
Lucarne
17.Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Date
Numéro
Objet
Avenant
n°1
24/11/2025
D_2025
47
|
Marché
De
travaux
Réaménagement
intérieur
de
la
médiathèque
Lot
4 Cloisons
plafonds
Avenant
n°1
24/11/2025
D_2025
48
|
Marché
De
travaux
Réaménagement
intérieur
de
la
médiathèque
Lot
8
Mobilier
18.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
19/11/2025
AMAZON
Matériel
informatique
(enceintes,
lampes,
947,44
€
câbles...)
19 21/11/2025
BOULANGER
Séche
linge
pour
la
cantine
399,00
€
(Ecole
Sainte-Marie)
25/11/2025|
ELECTRO
DEPOT
Micro-ondes
pour
le
CCAS
14,95
€
26/11/2025
AMAZON
Jeux
de
Noël
pour
le
Club
11-17
102,67
€
19.Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
23
octobre
au
2
décembre
2025
1
11
*Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
Cumul
depuis
le
début
de
l’année
2025
12
82
“Personnes
domiciliées
sur
la
Commune
20