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Procès Verbal - PV CM 2023.09.12
Procès Verbal - 20250513 PV CM
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20251216 PV
Procès Verbal - 20241119 PV CM 1
Procès Verbal - PV CM 2023.10.03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023.10.03)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique,
LR
Arradon,
le
4
octobre
2023
GOLFE
DU
MORBIHAN
PROCES
VERBAL
Mardi
03
octobre
2023
à 19
heures
Salle
du
Conseil
municipal
Ordre
du
jour
1.
Délibération
N°78
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
—
Election
d’un
adjoint
2.
Délibération
N°79
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
—
Modification
des
commissions
suite
à
la
démission
de
la fonction
d’adjoint
d'un
élu
3.
Délibération
N°80
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
-— Désignation
de
conseillers
délégués
4.
Délibération
N°81
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
—
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
des
mouillages
5.
Délibération
N°82
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
—
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Gilles
Gahinet
6.
Délibération
N°83
du
03
octobre
2023
: Finances
—
Décision
modificative
n°
1
—
Budget
annexe
de
la
Lucarne
7.
Délibération
N°84
du
03
octobre
2023
: Urbanisme
—
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
SRU
2023-2025
:
8.
Délibération
N°85
du
03
octobre
2023
: Techniques
—
Validation
de
la
lettre
d'intention
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la pointe
d’Arradon
9.
Délibération
N°86
du
03
octobre
2023
: Techniques
—
Rapport
d’activité
Morbihan
Energie
10.Délibération
N°87
du
03
octobre
2023
: Enfance
jeunesse
—
Mise
en
place
de
tarifs
dégressifs
à
l'accueil
ado
11.Information
: Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le fondement
de
la délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
12.Information
: Décisions
prises
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
6
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
13.Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
14. Information
: Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
commune
d’Arradon
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marina
WEILL
Pascal
BARRET
—_#pRne,
|
NET
Val
Pièces
jointes
:
-
Note
explicative
de
synthèse
Annexe
1
: Commissions
2020-2026
à
compter
du
3
octobre
2023
Annexe
2
: CMS
Arradon
Annexe
3
: CMS
GMVA
Annexe
4
: Lettre
d'intention
Annexe
5
: Relevé
d'échanges
réunion
du
conseil
municipal
fermé
du 1° juin
2023
Annexe
6
: Rapport
d'activité
Morbihan
Energie
2022
CS - Séance
du
Conseil
municipal
du
03
octobre
2023 -
Date
de
la
convocation
: le
27
septembre
2023
Conseiller(e)
Présent(e)
Absent(e)
A
donné
pouvoir
à :
X
BARRET
Pascal
BOICHOT
Lucile
MEDIGUE
Patrick
GUYOT
Philippe
TOUREAU
Elisabeth
LAPRUN
Gérard
LESBOS
Serge
WEILL
Marina
DARBOIS
Martin
0
|HEMAR
Etienne
11
| JEGOU
Laurette
X
M.M.
DREAN
=| ©| | | | ©] R| w| | —
X| X| x! x] X| x] x] x] x
12
|LE CLOAREC
Yes
X
13
|LUCAS
Christian
X
14
|DREAN
Marie-Magdeleine
X
15
| DJINIADHIS
Sabine
X
16
|LE MENTEC
Fanny
17
| CARTRON
Sandrine
18
| DEBLOND
Nathalie
19
|LABAT
Jean-Jacques
20
|LE COROLLER
Véronique
21
CHAIZE
Catherine
X
Jean-Philippe
PERIES
22
| PERIES
Jean
Philippe
23
| HERZOG
Emmanuel
24
| FOREST
Danièle
25
| MONNIN
Eric
26
|LEVEILLE
NIZEROLLE
Gaëlle
27
|LHERMITTE
Pascal
28
|ANSEL
Véronique
29
| COUESPEL
Thierry
X| X| xX| x] x X| X| x! x] x] x) x] x
Désignation
du
secrétaire
: Marina
WEILL
Approbation
du
procès-verbal
du
12
septembre
2023:
le
PV
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
——
E
2 place
de l'Église - 56610 ARRADON
- ©
02 97 44 01 56 - ©
02 97 44 05 42 - ©
mairie@arradon.fr
Jumelée
avec
Hôchenschwand
(Allemagne)
et
Upton-by-Chester
(Angleterre) L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
trois
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
composé
de
vingt-neuf
membres
et
dûment
convoqué
le
vingt-sept
septembre
deux-mille-vingt-trois,
s'est
installé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BARRET,
le
Maire. Présents
(26)
: Mmes
et MM.
BARRET
—
BOICHOT- MEDIGUE
- GUYOT—
TOUREAU
-
LAPRUN
—
LESBOS
—
WÆEILL
- DARBOIS
-
HEMAR
-—
LE
CLOAREC
-—
LUCAS
—
DREAN
-
LE
MENTEC
-
CARTRON
—
DEBLOND
-—
LABAT
—
LE
COROLLER
—
CHAIZE
-
PÉRIES
-
HERZOG
- FOREST-
MONNIN
— LEVEILLE
NIZEROËLLE
—
LHERMITTE
- ANSEL
- COUESPEL
Absents
ayant
donné
pouvoir
(2)
: Mmes
JEGOU
et
CHAIZE
respectivement
à
Mme
et
M.
DREAN
-— PERIES
Absente
(1)
:
Mme
Sabine
DJINIADHIS
Secrétaire
: Mme
Marina
WEILL
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
1.
Délibération
N°78
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
—
Election
d’un
adjoint
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
R.2121-2,
L.2122-2-1,
L.2122-7-2,
L.2122-8,
L.2122-14
;L.2122-16 ;
Vu
la délibération
n°54
du
3 juillet
2020
relative
à
la détermination
du
nombre
d’'adjoints
;
Vu
la délibération
n°55
du
3 juillet
2020
relative
à
l'élection
des
adjoints ;
Vu
la
délibération
n°58
du
21
septembre
2021
relative
à
l'ordre
du
tableau
des
adjoints :
Vu
la
proposition
de
démission
de
Serge
LESBOS
de
sa
fonction
de
8°"
adjoint
adressée
en
Préfecture
en
date
du
19
septembre
2023,
mentionnant
son
intention
de
maintenir
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
Vu
l'acceptation
de
la
démission
de
Serge
LESBOS
par
le
Préfet
adressée
au
Maire
le
20
septembre
2023 ;
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
collectivité,
il est
nécessaire
de
pourvoir
le
poste
vacant
d’'adjoint
:
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
proposé
comme
suit :
1er
adjointe
Lucile
BOICHOT
2ème
adjoint
Patrick
MEDIGUE
3ème
adjointe
Sandrine
CARTRON
4ème
adjoint
Philippe
GUYOT
5ème
adjointe
Élisabeth
TOUREAU
6ème
adjoint
Gérard
LAPRUN
7ème
adjointe
Marie
Magdeleine
DREAN
8ème
adjoint
Adioint
à
élire
Il est
procédé,
sous
la
présidence
du
Maire,
à
l'élection
d'un
adjoint,
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
remet
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
fermé
écrit
sur
papier
blanc.
Il est
procédé
à
un
appel
à
candidature. Candidature :
Martin
DARROIS
Chaque
Conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
remet
dans
l’urne
son
bulletin
de
vote
fermé
écrit
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
: 22
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- Suffrages
exprimés
: 21
- Majorité
absolue
: 11
A
obtenu
:
- La
liste
présentée
à
obtenu
: 21
voix
(vingt-et-une
voix)
La
liste
présentée
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
élue
comme
suit
:
BARBOIS
Martin
8ème adjoint
Les
six
membres
du
groupe
Inspiration
Arradon
ont
souhaité
ne
pas
prendre
part
au
vote.
||
s'agit
de
Jean-
Jacques
LABAT,
Véronique
LE
COROLLER,
Catherine
CHAIZE,
Jean
Philippe
PERIES,
Emmanuel
HERZOG
et
Danièle
FOREST. 2.
Délibération
N°79
du
03
octobre
2023:
Administration
générale
-
Modification
des
commissions
suite
à
la
démission
de
la
fonction
d’adjoint
d’un
élu
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
(annexe
1)
Vu
le
Code
Général
des
ollectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-4
;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
l’article
L.270
;
Vu
la
délibération
n°62
du
15
juillet
2020
relative
à
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la délibération
n°71
du
15 juillet
2020
relative
à
l'élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres,
jury
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
service
public
;
Vu
la délibération
n°61
du
21
septembre
2021
modifiant
la
détermination
et
la composition
des
commissions
municipales
;
Vu
la
délibération
n°18
du
4
avril
2023
modifiant
la
détermination
et
la
composition
des
commissions
municipales
;
Le
tableau
des
commissions
se
voit
donc
modifié
comme
suit (modification en jaune)
ë
Intitulé
/ nombre
Liste
majoritaire
Listes
minoritaires
de
membres
Arradon
-
Inspiration
Arradon
Mon
engagement,
des
Projet
éco-citoyen
c’est Arradon
commissions
Commission
| - Marie-Françoise
LE MENTEC | . Jean-Jacques LABAT
- Eric MONNIN
mouillages
- Gérard-LAPRUN
_—_.
- Martin DARBOIS
- Véronique
LE
- Yves
LE CLOAREC
COROLLER
- Véronique ANSEL
- Suppléante
: Danièle
- Pascal
LHERMITTE
FOREST
- Nathalie
DEBLOND
Martin
DARBOIS
est
proposé
pour
réprésenter
les
commissions
suivantes
en
lieu
et
place
de
Serge
LESBOS
qui
reste
membre
de
ces
commissions :
-
Commission
Travaux
-
Commission
appels
d'offres,
jury
de
maitrise
d'œuvre
et d'ouverture
des
plis
pour
les
délégations
de
service
public
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- approuver
les
modifications
de
la
composition
des
commissions
;
- donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(28
votants) 3.
Délibération
N°80
du
03
octobre
2023:
Administration
générale
—
Désignation
des
conseillers
délégués
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
(annexe
1)
Vu
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la délibération
N°61
du
15 juillet 2020
relative
à
la désignation
des
conseillers
délégués
;
Vu
la délibération
N°60
du
21
septembre
2021
relative
à
la désignation
des
conseillers
délégués
;
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
disposant
que
«le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
municipal
».
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
de
la collectivité
et eu
égard
à
la
modification
des
commissions
de
la
délibération
79
du
03
octobre
2023 ;
Il convient
de
supprimer
les
délégations
suivantes :
-
Délégation
aux
finances
et au
tourisme
attribuée
à
Marie-Françoise
LE
MENTEC
-
délégation
aux
mouillages
attribuée
à
Martin
DARBOIS
-_
délégation
à
la
biodiversité
attribuée
à
Etienne
HEMAR
Il convient
créer
la
délégation
suivante
:
-
délégation
à
l'aménagement
-_
délégation
à
l'économie
et au
tourisme
Considérant
que
pour
ces
délégations,
le
Maire
va
nommer
par
arrêté
les
personnes
suivantes :
-
délégation
à
l'aménagement
: Étienne
HÉMAR
-
délégation
à
l'économie
et au
tourisme
: Marie-Françoise
LE
MENTEC
-
délégation
aux
mouillages
: Marie-Françoise
LE
MENTEC
-
délégation
à
la
biodiversité
: Thierry
COUESPEL
Le tableau
des
délégations
se voit donc
modifié
comme
suit (modification
en jaune)
:
Délégation
Avant
conseil
Après
conseil
Vie
citoyenne
Sabine
DJINIADHIS
Sabine
DJINIADHIS
Culture
et
patrimoine
Marina
WEILL
Marina
WEILL
Vie
associative
Christian
LUCAS
Christian
LUCAS
Biodiversité
Etienne
HEMAR
et
tourisme
Marie-Françoise
LE
MENTEC
Marie-Françoise
LE
MENTEC
Ecoles
Laurette
JEGOU
Laurette
JEGOU
Dossiers
fonciers
Pascal
LHERMITTE
Pascal
LHERMITTE
Mouillages
Martin
DARBOIS
ie-Françoise
LE
Le
Conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
sa
communication
sur
:
- la
modification
sur
la
désignation
des
délégations
;
- la
nomination
des
délégués
qui
seront
nommés
par
arrêté
à
l'issue
du
Conseil
municipal. 4.
Délibération
N°81
du
03
octobre
2023
: Administration
générale
-
Désignation
des
représentants
au
sein
du
Conseil
des
mouillages
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
(annexe
1)
Vu
la délibération
du
27
janvier
1995
créant
le Conseil
des
mouillages
;
Vu
la
délibération
N°77
du
8
septembre
2020
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
des
mouillages, Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
de
FE
à
la modification
des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
des
mouillages
comme
suit :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
| Véronique ANSEL (Gérard-LAPRUN)
Yves
LE
CLOAREC
Martin
DARBOIS
Sandrine
CARTRON
Marie-Françoise
LE
MENTEC
Nathalie
DEBLOND
Jean-Jacques
LABAT
Eric
MONNIN
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour
:
- modifier
la
liste
des
membres
élus
titulaires
du
Conseil
des
mouillages
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
-
autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
utiles
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 5.
Délibération
N°82
du
03
octobre
2023:
Administration
générale
—
Désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
collège
Gilles
Gahinet
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
N°69
du
15
juillet
2020
relative
à
la
désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administation
du
collège
Gilles
Gahinet
;
Les
collectivités
territoriales
sont
représentées
au
sein
des
Conseils
d'administration
et
commission
permanente
des
collèges.
Pour
le
collège
Gilles
Gahinet,
le
nombre
de
représentants
des
collectivités
territoriales
au
conseil
d'administration
est
le
suivant
:
e
1
représentant
de
la collectivité
de
rattachement
(Conseil
départemental),
e
2
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Elus
représentants
au
sein
du
Conseil
d'administration
Titulaire Suppléante
Catherine
CHAIZE
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer pour:
-
approuver
la
modification
de
l'élu
titulaire
au
Conseil
d'administration
du
Collège
Gilles
Gahinet
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants) 6.
Délibération
N°83
du
3
octobre
2023:
Finances
-—
Décision
modificative
n°
1
-
Budget
annexe
de
la
Lucarne
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
Vu
l’avis
de
la
Commission
finances,
vie
économique
et
touristique
du
30
août
2023 ;
Suite
à
l'acquisition
du
logiciel
RH
Finances
en
2022,
une
subvention
a
été
versée
par
le
Conseil
départemental
du
Morbihan
au
budget
annexe
de
la
Lucarne.
Cette
subvention
versée
doit
donc
être
amortie
sur
l'exercice
2023,
à
hauteur
de
891€.
Afin
de
réaliser
cette
opération
comptable,
la
décision
modificative
suivante
est
donc
nécessaire :
Section
d'investissement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2023
D.M.
INSCR.BDG
DI
04013913
Subventions
d
INVESTISSEMENT
rattachées
aux
500,00
400,00
900,00
actifs
amortissables
- Département
DI
21-21318
[Autres
bâtiments
publics
5
800,00
-400,00
5
400,00
S/TOTAL
0,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
33
579,43
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
33
579,43
Section
d'investissement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature
|
ARTICLES
LIBELLES
2023
D.M.
INSCR
BDG
RI
0,00
0,00
0,00
S/TOTAL
0,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
33
579,43
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
33
579,43
Section
de
fonctionnement
- DEPENSES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2023
D.M.
INSCR.BDG
DF
67-673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
3
000,00
400,00
3
400,00
S/TOTAL
400,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
230
885,65
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
231
285,65
Section
de
fonctionnement
- RECETTES
BUDGET
NOUVELLE
Nature |
ARTICLES
LIBELLES
2023
D.M.
INSCR
BDG
RF
042-777
|Quote-part
des
subventions
d’inwstissement
1
000,00
400,00
1
400,00
S/TOTAL
400,00
ANCIEN
GLOBAL
RECETTES
230
885,65
NOUVEAU
GLOBAL
RECETTES
231
285,65
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
-
approuver
la
décision
modlificative
budgétaire
n°1
du
budget
annexe
de
la
Lucarne
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
- autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(28
votants). 7.
Délibération
N°84
du
03
octobre
2023:
Urbanisme
-—
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
triennale
SRU
2023-2025
Rapporteur
: Gérard
LAPRUN
(annexes
2
et
3)
Vu
l'article
de
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain ;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
son
article
302-8-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
décembre
2020
prononçant
la
carence
en
logements
sociaux
de
la
Commune
d'Arradon
au
titre
de
la
loi
SRU :
La
Commune
d'Arradon
est
soumise
aux
dispositions
de
l'article
55
de
la
loi
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
{dite
loi
SRU).
Avec
9,6
%
de
logements
sociaux
au
sein
de
ses
résidences
principales
pour
un
objectif
de
20%,
la
dynamique
de
rattrapage
sur
la
Commune
est
en
marche
et
doit
se
poursuivre.
La
loi
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
dite
«
3DS
»
est
venue
adapter
le
dispositif
de
l’article
55
de
la
loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
Communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
C'est
dans
ce
cadre
et
compte
tenu
des
difficultés
qu’elle
rencontre
pour
réaliser
du
logement
social,
que
la
Commune
d'Arradon
souhaite
conclure
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
pour
la
période
2023-2025,
instrument
privilégié
de
dialogue
entre
les
acteurs
locaux
pour
optimiser
les
outils
mobilisables
pour
la
production
de
logements
sociaux.
Conformément
à
Particle
L.
302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
:
°<
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
à
la
Commune
d'Arradon
d'atteindre
ses
objectifs
de
rattrapage
pour
la
période
triennale
suivante,
°<
détermine,
pour
chacune
des
périodes
triennales
qu'il
couvre
les
objectifs
de
réalisation
de
logements
sociaux
à
atteindre,
+
permet
d'adapter
le
rythme
de
rattrapage
en
abaissant
l'objectif
triennal.
En
dehors
d'un
CMS,
le
taux
de
rattrapage
légal
de
la
Commune
d’Arradon
correspond
à
33
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
97
logements
sociaux
à
réaliser
sur
ia
période
triennale
2023-2025.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.
302-8-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
Commune
sollicite,
par
la
contractualisation
d'un
CMS,
signé
par
la
Commune,
le
Préfet
de
département
et
le
président
de
l'EPCI
dont
la
Commune
est
membre
(GMVA),
un
taux
de
rattrapage
abaissé
pour
la
période
2023-2025
fixé
à
25
%
du
nombre
de
logements
sociaux
manquants,
soit
74
logements
sociaux
à
réaliser
sur
la
période
2023-2028.
Depuis
que
la
Commune
est
carencée
(21
décembre
2020)
au
titre
de
la
loi
SRU,
les
objectifs
de
rattrapage
de
logements
sociaux
fixés
dans
les
contrats
triennaux
ont
été
atteints.
On
constate
notamment
une
nette
augmentation
pour
les
années
2021
et
2022.
Avant
cela,
la
période
2014-2016
était
proche
de
l'objectif
(seulement
7
logements
manquants)
alors
que
la
période
2017-2019
était
faible.
Pour
autant,
malgré
les
efforts
faits
depuis
la
carence,
il
est
extrêmement
difficile
de
combler
le
retard.
En
effet,
la
Commune
doit
d’une
part
faire
face
aux
divisions
parcellaires
et
transformations
de
résidences
secondaires
en
résidences
principales
et
d'autre
part,
la
Commune
n’a
pas
de
portefeuille
foncier
permettant
de
lancer
rapidement
des
programmes
avec
les
bailleurs
sociaux.
De
plus,
à
cause
de
la
forte
pression
foncière
et
immobilière,
les
promoteurs
privés
et
les
offices
publics
ont
beaucoup
de
mal
à
équilibrer
les
opérations
de
logements
sociaux.
La
signature
d'un
CMS
est
donc
indispensable
à
la
Commune
d'Arradon
afin
de
pouvoir
ratrapper
progressivement
son
retard,
dans
un
cadre
défini
avec
le
Préfet
et GMVA.
Au
regard
des
enjeux
partagés
d'accès
au
logement
pour
tous
et
de
production
de
logement
social
à
l'échelle
communautaire
notamment
à
travers
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
communal
sera
annexé
au
Contrat
de
Mixité
Sociale
unique
élaboré
à
l'échelle
de
la
communauté
d'agglomération.
10 Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour
:
-
approuver
les
termes
du
Contrat
de
Mixité
Sociale
2023-2025
communal
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
autoriser
le
Maire
à
signer
le
Contrat
de
Mixité
Sociale
unique
2023-2025
élaboré
à
l'échelle
de
l'agglomération
;
- autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants)
11 8.
Délibération
N°85
du
03
octobre
2023
: Techniques
—
Validation
de
la
lettre
d'intention
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
pointe
d’Arradon.
Rapporteur
: Philippe
GUYOT
(annexe
4
et
5)
La
commune
d’Arradon,
en
partenariat
avec
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
(CPM),
a
mené
une
étude
pour
l'aménagement
de
la
Pointe.
Cette
étude
s’est
conclue
avec
la
production
d’un
livre
blanc,
champs
des
possibles
en
terme
d'actions,
ainsi
que
des
propositions
de
gouvernance
pour
les
phases
opérationnelles
suivantes. Une
présentation
du
livre
blanc
a été
faite
auprès
des
élus
municipaux,
lors
du
conseil
municipal
fermé
du
1e'
juin
2023,
et
auprès
des
riverains
et
usagers
de
la
pointe
lors
d’un
atelier
de
restitution
le
14
juin
2023.
Ces
deux
temps
ont
été
animés
par
Atout
Ports,
prestataire
pour
la
réalisation
du
livre
blanc,
ainsi
que
les
représentants
du
Port
d'Arradon
et de
la CPM,
afin
de
favoriser
les
échanges.
La
CPM
a
proposé
une
lettre
d'intention,
afin
d’acter
le
principe
de
poursuivre
les
réflexions
sur
le
deploiement
de
ce
projet
emblématique
pour
la commune.
La
lettre
a fait
l'objet
d'échanges
entre
les
élus
du
Comité
de
Pilotage,
des
membres
de
la
majorité,
ainsi
que
la
CPM.
H
s’agit
aujourd’hui
de
valider
son
principe
en
amont
du
démarrage
des
phases
d'études
et
de
travaux
opérationnels.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
pour:
- approuver
les
termes
de
la
lettre
d'intention
;
- autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Décision
:
Pour:
27
Contre
: 0
Abstention
:1
Abstention
: Véronique
ANSEL
12 9.
Délibération
N°86
du
03
octobre
2023:
Techniques
—-
Rapport
d’activité
Morbihan
Energie
Rapporteur
: Christian
LUCAS
(annexe
6)
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
président
du
syndicat
Morbihan
Énergies
adresse
chaque
année,
à
ses
membres,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement ;
Ce
rapport
est
également
accompagné
d'une
synthèse
sur
la concession
électricité
d'Enedis
à Arradon.
En
application
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
information
au
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2023.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
donne
acte
à
M.
le
Maire
de
sa
communication
sur
le
rapport
d'activité
2022
de
Morbihan
Energies.
13 10.
Délibération
N°87
du
03
octobre
2023
: Enfance
jeunesse
—
Mise
en
place
de
tarifs
dégressifs
à
l’accueil
ado
Rapporteur
:Marie-Mad
DREAN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
n°51
du
27
juin
2023 ;
Vu
l'information
faite
à
la commission
enfance
et jeunesse
en
date
du
27
septembre
2023
:
Depuis
septembre
2023,
l'accueil
des
11-17
ans
a
été
regroupé
sous
une
même
structure
jeunesse,
dénommée
«
Le
Club
».
Dans
le cadre
de
son
projet
pédagogique,
des
sorties
et activités
pourront
être
proposées.
Considérant
l'obligation
figurant
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
signée
avec
la
CAF
du
Morbihan,
de
favoriser
l'accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources,
il est
proposé
d'appliquer
un
taux
de
participation
différencié
suivant
les
tranches
de
quotient
familial
comme
suit
:
ACCUEIL
ADO
11-17
ANS
MUNICIPAL
Tranches
selon
QF
réservées
aux
Taux
de
prise
en
charge
par
les
arradonnais
familles
pour
les
sorties
et
activités
de
plus
de
5
euros
A
0-500
60%
B
501-900
C
901-1200
D
1201-1500
75%
E
1501-2000
F
>2001
G
Extérieurs
80%
En
cas
d'accueil
avec
repas
(hors
restaurant
municipal),
le
tarif
unique
de
2
€
sera
appliqué
à
toutes
les
familles. Cette
nouvelle
grille
tarifaire
2023-2024
sera
applicable
du
23
octobre
2023
au
31
août
2024.
Après
débat,
le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à
délibérer
pour:
- approuver
la
grille
tarifaire
de
l'accueil
ado
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
applicable
à
partir
du
23
octobre
2023
;
- autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Le
bordereau
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(28
votants)
14 Question
orale
de
Jean-Philippe
PÉRIES
du
Groupe
inspiration
Arradon,
portée
à
la
connaissance
de
Monsieur
le
Maire
par
mail
le
1%
octobre
2023
à
18h41 :
Monsieur
le
Maire,
Conformément
à
l'article
12.2
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
je
vous
informe
de
la
question
orale
que je
souhaite
vous
poser
en
fin
de
Conseil
municipal.
«
Le
réglement
d'usage
de
la
piste
d'athlétisme
du
Parc
Franco
semble
réserver
des
créneaux
horaires
très
restreints
pour
les
non
scolaires,
et
particulièrement
pour
les
citoyens
non
adhérents
à
l'USA
Athlétisme,
y
compris
pendant
les
vacances
scolaires.
Pouvez-vous
nous
apporter
des
précisions
sur
les
horaires
d'ouverture
du
stade
et d'accès
à la piste
d'athlétisme,
par
catégorie
d'usagers
? »
Réponse
de
Monsieur
Médigue
:
-
Collège
Saint
Jean
Baptiste
et
Collège
Gilles
Gahinet
Les
écoles
Sainte
Marie,
La
Touline
et
Les
Corallines
UCO
Créneaux
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h15
et
de
13h30
à
17h00
Sauf
mercredi
après-midi
-
services
techniques
équipements
sportifs
: entretien
de
14h00
à
16h00
-
USA
Athlétisme
Créneaux
le
mardi
de
17h30
à
19h30,
le
mercredi
de
16h00
à
20h00,
le jeudi
de
17h30
à
19h30,
le
vendredi
de
17h30
à
19h30,
le
samedi
de
10h00
à
12h00,
le
dimanche
de
10h00
à
12h00
sauf
si match
de
foot
-
USA
Foot
Créneaux
le
samedi
et
dimanche
pour
matchs
de
compétition
-
Tout public
Créneaux
du
lundi
au
vendredi
de
12h30
à
13h30
15 11.Conventions
de
mise
à
disposition
signées
sur
le
fondement
de
la
délibération
n°88/2020
du
06
octobre
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
municipal
au
Maire
Date
de
Objet
de
la
Emprunteur
Prêteur
Durée/date
Prix
signature
convention
location
salle
place
Commune
09/05/23
du
souvenir
GAUTER
d'Arradon
29/06/23
46,50
€
Commune
22/05/23
location
raquer
FONCIA
d'Arradon
22/06/23
36,00
€
Association
Les
Amis
Commune
04/09/23
MAD
raquer
du
Golfe
d'Arradon
08/09/23
-
€
MAD
auditorium
Association
GREZIT
-
Commune
05/09/23 |
de
la
médiathèque
AG
d'Arradon
08/09/23
-
€
MAD
auditorium
Commune
05/09/23 |
de
la
médiathèque |
Association
CFM
- AG
d'Arradon
08/12/23
-
€
location
salle
place
Commune
09/09/23
du
souvenir
particulier
d'Arradon
09/09/23
95,55
€
12.
Information
: Opérations
financières
effectuées
avec
la
carte
Achat
public
sur
la
base
de
la
délibération
N°30
du
6
avril
2021
Date
Fournisseur
Objet
Montant
08/09/2023
AMAZON
Achat
de
câbles
pour
le
réseau
informatique
141,77
€
12/09/2023
PROTECTO
Achat
des
rayonnages
métalliques
pour
le
service
561,60
€
des
mouillages
13.
Information
:
Nombre
de
naissances
et
de
décès
sur
la
Commune
d’Arradon
Période
Nombre
de
naissances
Nombre
de
décès
Du
30
août
au
20
septembre
2023
1
7
Cumul
depuis
le début
de
l'année
16
61