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Déliberation - D 470 CG 2023 budget assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 470 CG 2023 budget assainissement)
Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Aménagement du territoire,
Aù OZOIR-LA-FERRIÈRE
\FrricHf
__
FRAIS.
I20 84,
20241... Paraïe
DELIBERATION N° 470 OBJET
: COMPTE
DE
GESTION
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Cyril
GHOZLAND),
Adjoint
au
maire
;
Considérant
que
le
trésorier
a
présenté
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développements
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
Considérant
que
le
trésorier
a
repris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
:
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances,
budget
;
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
pour
la
période
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ; Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE
que
le
compte
de
gestion
2023
budget
annexe
assainissement
tel
qu'annexé,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
ce
compte
de
gestion.
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
>
27
Voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
,
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Madame
Lucie CZIFFRA.
>
8
Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre-BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Madame
Aline
PALOMARES.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 26 juin 2024
Ozoir-la-Ferrière le 26 juin 2024
La secrétaire de séance,
101.
«
x
Le Maire,
Josyane
MELEARD,
AS
RD
$
Jean-François
ONETO.
SA
AC
ÿ
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
81/97/2624
L
Application
agrée
E-equite
cs
FULDE-077-217709508-20240620-DEL16_470_2 A
AR
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Perafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
30
Absents
:
5
Pouvoirs
:
5
Votants
:
35*
Votants
sur
les
Comptes
administratifs
:
34
Convoqués
le
: 20
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
26
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
à
: Madame
Josyane
MELEARD
Madame
Anne-Marie
CADART
Madame
Chantal
BOURLON*
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“Il est précisé que : Mme
CADART
est
arrivée,
avant
le
vote
de
la
question
11
«
Compte
administratif
2023
-
Budget
principal
ville
»,
Mme
BOURLON
ayant
quitté la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vole
des
questions
suivantes
:
e
question
22
«
Année
2024
—
Budgel
annexe
Location
de
salles et
spectacles
-
Budget
supplémentaire
»,
.
question
n°24
«
Subvention
complémentaire
2024
au
centre
communal
d'action
sociale
»
Mme
LAIK-CLAVERO
ayant
quifté
la
salle,
n'a
pas
pris
part
au
vote
des
questions
suivantes
:
.
question
22
«Année
2024
—
Budget
annexe
location
de
salles
et
spectacles
-
budget
supplémentaire
»
;
°
question
23
«
Subvention
exceptionnelle
à
l'Union
Nationale
des
combattants
(UNC)
»
.
question
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
»
e
question
38
«
Avenant
de
prolongation
à
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
locaux,
moyens
et
services
entre
la
Communauté
de
communes
les
portes
briardes
et
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
pour
l'année
2024-2025
»
Mr
BENSAI
a
quitté
la
salle
à
la
question
n°
37
«
Signature
des
conventions
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
».
Monsieur
MACHADO
a
quitté
la
salle
à
la
question
n°
40
«
Compte
rendu
des
pouvoirs
délégués
»
Mrs
VINHAS
PEREIRA
et
ONETO
ont
quitté
la
salle
et
n'ont
pas
pris
part
au
vote
de
la
question
n°
35
«
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
mise
en
concordance
du
cahier
des
charges
du
lotissement
de
la
Doutre
avec
le
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
»
Mme
CZIFFRA
a
quitté
la
salle
à
la
question
N°36
«
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
»
Mr
ONETO
a
quitté
la salle,
conformément aux
dispositions
en
vigueur,
lors
du
votes
des
comptes
administratifs,
objet
des
question
n°
11
à
14,
et
a
laissé
Ja
présidence à
Madame
Josyane
MELEARD.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
01/97/2924
TU
dite
COUT
nl
G-DELIB_470_2
A
Application
Fü_CE-N77-2177
0