Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 631 annee 2025 budget annexe assainissement deci
Déliberation - D 83 annee 2026 budget annexe assainissement decis
Déliberation - Deliberation n°387 annee 2023 budget annexe assain
Déliberation - Deliberation n°388 annee 2023 budget annexe RPA de
Déliberation - D 419 annee 2023 budget annexe assainissement deci
Déliberation - D 553 annee 2024 budget assainssement decision mod
Arrêté - ANNEXE D 62 feuilles de signatures budget annexe a
Déliberation - Deliberation n°403 annee 2023 budget annexe RPA de
Déliberation - Deliberation n°386 annee 2023 budget principal dec
Déliberation - D 644 annee 2025 decision modificative n°1 budget
Déliberation - D 62 annee 2026 budget annexe assainissement decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 62 annee 2026 budget annexe assainissement decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Démocratie,
A
|
a)
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2026/........ Parafe
DÉLIBERATION N°62 OBJET : ANNÉE 2026-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 Entendu l'exposé de Madame Christelle PUJO, Adjointe au maire ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1,L2312-1, L2312-2 ; Vu le budget primitif 2026 ; Vu l'avis de la commission Services publics, finances et économies locales ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
2026
pour
le
budget
annexe
assainissement
conformément
au
document
budgétaire annexé. DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
PAR :
>
29 Voix pour : Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Paul BADRI, Madame Christelle PUJO, Monsieur Guillaume PROUST, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Manuel MACHADO, Madame Sonia LAURENT, Monsieur Jean-Paul CHONION, Madame Isabelle PITSCH,
Monsieur Michel CALAFATO,
Madame Catherine ROUSSEAUX,
Madame Tiffanie CALAS,
Madame
Diane
DA SILVEIRA, Monsieur Bruce HENRIONNET, Madame Louise GUIBERT, Monsieur
Adrien PAIRON, Madame Méline RIVERA,
Monsieur Maxence
LEBRUN,
Madame Nadège
BERTHAULT,
Monsieur Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien CHAUVIN,
Madame Ludivine BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur
Bruno WITTMAYER, Madame Marie TISSIER, Monsieur Jean-Marc BARDON, Madame Séverine NOEL.
>
5
Abstentions
: Monsieur
Teddy
ROBIN,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANCOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur Fabien DARTIS.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Ozoir-la-Ferrière le 30 juin 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Jean-Paul CHONION.
Laëtitia DEVRIENDT.
à
à
,
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2826
"1
Apps
“ion
aquéve
E
qu
te com
n
70_DE-077-217703503-20260630-DELI6
62 _26
AFFICHÉ LE : 07/07/2026 A OZOIR-LA-FERRIÈRE TR
Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
Conseillers en exercice :
35
Présents :
33
Absents :
2
Pouvoir :
1
Votants :
34*
Convoqués le : 24 juin 2026 L'an deux mil vingt-six le trente juin à vingt heures,
le Conseil
municipal de la commune d’Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à
l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Laëtitia DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
: Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION, Madame Isabelle PITSCH, Monsieur Michel CALAFATO, Madame Catherine ROUSSEAUX, Madame Tiffanie CALAS,
Madame
Diane
DA SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Monsieur
Adrien
PAIRON, Madame Méline RIVERA, Monsieur Maxence LEBRUN, Madame Nadège BERTHAULT, Monsieur Pascal ROSE, Monsieur Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Monsieur Antonio AMARAL,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame Sandrine COUPPÉ,
Monsieur Cédric BLANC,
Madame Nadia FRANÇOIS,
Monsieur Dov COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL. ABSENTE : Madame Audrey DAMMAN ABSENTE AYANT DONNÉ POUVOIR DE : Madame Fatiha BORROS
à
Monsieur Adrien PAIRON
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à
l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION,
secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * Il est à noter que,
conformément aux textes en vigueur,
Madame la maire a quitté la séance pendant le vote des délibérations portant sur les Comptes
Financiers
Uniques
(budget principal Ville,
budget annexe Assainissement,
budget annexe Location
de salle
et spectacles)
et le
Compte administratif du
budget RPA (délibération n°53,
54,
55,
et 57).
Madame la maire a également quitté la séance pendant le vote de la délibération n°56 (Compte de gestion 2025 au budget annexe RPA (Résidence pour personnes âgées)). Pendant ces absences,
la présidence a été confiée à Madame Christelle PUJO.
;
REÇU EN PREFECTURE
!
le
67/07/2026
mn
Application
aqréte
E-keqalte
com
F
70_DE-077-217703503-20260630-DEL16_62_26