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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24400080800091
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER MONT DE MARSAN
AGGLOMERATION
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 31
A8.3 - Opérations liées aux cessions 32
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 33
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 37
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 810 514,42 G 1 799 481,47 G-A -1 011 032,95
Section d’investissement B 873 119,69 H 512 558,75 H-B -360 560,94
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 2 585 542,78
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 3 415 923,88
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
3 683 634,11 Q= G+H+I+J 8 313 506,88 =Q-P 4 629 872,77
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 810 514,42 = G+I+K 4 385 024,25 1 574 509,83
Section
d’investissement = B+D+F 873 119,69 = H+J+L 3 928 482,63 3 055 362,94
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 683 634,11 = G+H+I+J+K+L 8 313 506,88 4 629 872,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 548 000,00 592 872,24 197 017,93 0,00 1 758 109,83
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 800 000,00 732 486,62 106 600,00 0,00 960 913,38
014 Atténuations de produits 1 430 000,00 -651 109,67 1 201 984,03 0,00 879 125,64
65 Autres charges de gestion courante 65 100,00 16 606,47 0,00 0,00 48 493,53
Total des dépenses de gestion courante 5 843 100,00 690 855,66 1 505 601,96 0,00 3 646 642,38
66 Charges financières 260 000,00 73 763,78 0,00 0,00 186 236,22
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 33 009,47 0,00 0,00 16 990,53
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 50 000,00 0,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 203 100,00 797 628,91 1 505 601,96 0,00 3 899 869,13
023 Virement à la section d'investissement 2 183 542,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 200 000,00 507 283,55 692 716,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 383 542,78 507 283,55 2 876 259,23
TOTAL 9 586 642,78 1 304 912,46 1 505 601,96 0,00 6 776 128,36
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 190 000,00 163 823,88 0,00 0,00 26 176,12
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 530 000,00 1 506 789,91 0,00 0,00 5 023 210,09
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 39 688,55 0,00 0,00 50 311,45
Total des recettes de gestion courante 6 810 000,00 1 710 302,34 0,00 0,00 5 099 697,66
76 Produits financiers 0,00 1 224,73 0,00 0,00 -1 224,73
77 Produits exceptionnels 1 100,00 74 477,97 0,00 0,00 -73 377,97
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 6 811 100,00 1 786 005,04 0,00 0,00 5 025 094,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 190 000,00 13 476,43 176 523,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 190 000,00 13 476,43 176 523,57
TOTAL 7 001 100,00 1 799 481,47 0,00 0,00 5 201 618,53
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 585 542,78
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 120 851,98 32 770,67 0,00 88 081,31
21 Immobilisations corporelles 296 354,52 79 154,27 0,00 217 200,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 611 035,36 483 712,88 0,00 5 127 322,48
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 028 241,86 595 637,82 0,00 5 432 604,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 590 000,00 264 005,44 0,00 325 994,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 590 000,00 264 005,44 0,00 325 994,56
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 618 241,86 859 643,26 0,00 5 758 598,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 190 000,00 13 476,43 176 523,57
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 190 000,00 13 476,43 176 523,57
TOTAL 6 808 241,86 873 119,69 0,00 5 935 122,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 8 775,20 5 275,20 0,00 3 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 775,20 5 275,20 0,00 3 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 775,20 5 275,20 0,00 3 500,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 183 542,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 200 000,00 507 283,55 692 716,45
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 383 542,78 507 283,55 2 876 259,23
TOTAL 3 392 317,98 512 558,75 0,00 2 879 759,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 415 923,88 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 9
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 789 890,17 789 890,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 839 086,62 839 086,62
014 Atténuations de produits 550 874,36 550 874,36
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 16 606,47 16 606,47
66 Charges financières 73 763,78 0,00 73 763,78
67 Charges exceptionnelles 33 009,47 0,00 33 009,47
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 507 283,55 507 283,55
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 303 230,87 507 283,55 2 810 514,42
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 810 514,42
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 476,43 13 476,43
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
264 005,44 0,00 264 005,44
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 32 770,67 0,00 32 770,67
21 Immobilisations corporelles (6) 79 154,27 0,00 79 154,27
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 483 712,88 0,00 483 712,88
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 859 643,26 13 476,43 873 119,69
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 873 119,69
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 163 823,88 163 823,88
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 506 789,91 1 506 789,91
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 39 688,55 39 688,55
76 Produits financiers 1 224,73 0,00 1 224,73
77 Produits exceptionnels 74 477,97 13 476,43 87 954,40
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 786 005,04 13 476,43 1 799 481,47
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 585 542,78
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 385 024,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 275,20 0,00 5 275,20
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 507 283,55 507 283,55
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 275,20 507 283,55 512 558,75
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 3 415 923,88
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 928 482,63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 548 000,00 592 872,24 197 017,93 0,00 1 758 109,83
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 180 000,00 176 670,77 0,00 0,00 3 329,23
604 Achats d'études, prestations de services 40 000,00 13 264,90 0,00 0,00 26 735,10
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 900 000,00 240 893,55 0,00 0,00 659 106,45
6062 Produits de traitement 15 000,00 3 951,97 0,00 0,00 11 048,03
6063 Fournitures entretien et petit équipt 10 000,00 3 736,00 0,00 0,00 6 264,00
6064 Fournitures administratives 16 000,00 7 516,59 334,00 0,00 8 149,41
6066 Carburants 20 000,00 4 546,74 0,00 0,00 15 453,26
6068 Autres matières et fournitures 428 287,21 43 108,27 3 931,27 0,00 381 247,67
6078 Autres marchandises 220 812,79 34 352,40 0,00 0,00 186 460,39
611 Sous-traitance générale 2 000,00 600,89 0,00 0,00 1 399,11
6135 Locations mobilières 17 000,00 2 007,18 0,00 0,00 14 992,82
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 148,00 0,00 0,00 1 852,00
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 9 000,00 1 883,43 0,00 0,00 7 116,57
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 1 855,84 0,00 0,00 13 144,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 17 861,24 580,60 0,00 1 558,16
6156 Maintenance 170 000,00 31 215,92 375,00 0,00 138 409,08
6161 Multirisques 4 500,00 4 305,94 0,00 0,00 194,06
6168 Autres 51 000,00 9 585,05 0,00 0,00 41 414,95
617 Etudes et recherches 70 000,00 11 272,15 14 160,00 0,00 44 567,85
618 Divers 30 000,00 8 467,95 2 839,00 0,00 18 693,05
6226 Honoraires 15 000,00 3 823,40 4 500,00 0,00 6 676,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 -168,58 0,00 0,00 5 168,58
6228 Divers 5 000,00 1 163,00 0,00 0,00 3 837,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 499,55 0,00 0,00 2 500,45
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 6 192,06 0,00 -1 192,06
6241 Transports sur achats 8 000,00 5 364,45 18,00 0,00 2 617,55
6251 Voyages et déplacements 800,00 490,35 0,00 0,00 309,65
6256 Missions 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6257 Réceptions 3 000,00 245,98 0,00 0,00 2 754,02
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 6 525,95 0,00 0,00 18 474,05
6262 Frais de télécommunications 35 000,00 18 782,64 0,00 0,00 16 217,36
6281 Concours divers (cotisations) 8 000,00 4 123,00 0,00 0,00 3 877,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 7 753,25 0,00 0,00 12 246,75
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 372,90 0,00 0,00 627,10
63512 Taxes foncières 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6353 Impôts indirects 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 180 000,00 -74 479,00 164 088,00 0,00 90 391,00
6378 Autres taxes et redevances 1 100,00 1 130,57 0,00 0,00 -30,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 800 000,00 732 486,62 106 600,00 0,00 960 913,38
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 105 500,00 -60 796,20 106 600,00 0,00 59 696,20
6331 Versement de mobilité 5 600,00 1 508,24 0,00 0,00 4 091,76
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 600,00 1 251,00 0,00 0,00 1 349,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 2 800,00 3 058,56 0,00 0,00 -258,56
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 000,00 2 747,65 0,00 0,00 3 252,35
6411 Salaires, appointements, commissions 1 086 000,00 510 327,37 0,00 0,00 575 672,63
6413 Primes et gratifications 32 800,00 6 079,89 0,00 0,00 26 720,11
6414 Indemnités et avantages divers 95 000,00 37 408,70 0,00 0,00 57 591,30
6415 Supplément familial 9 700,00 5 558,98 0,00 0,00 4 141,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 241 000,00 123 362,62 0,00 0,00 117 637,38
6453 Cotisations aux caisses de retraites 206 000,00 98 320,02 0,00 0,00 107 679,98
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 500,00 1 533,88 0,00 0,00 966,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 500,00 1 644,00 0,00 0,00 1 856,00
648 Autres charges de personnel 1 000,00 481,91 0,00 0,00 518,09 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
014 Atténuations de produits (4) 1 430 000,00 -651 109,67 1 201 984,03 0,00 879 125,64
701249 Reversement redevance agence de l'eau 830 000,00 -372 048,92 689 465,03 0,00 512 583,89
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 600 000,00 -279 060,75 512 519,00 0,00 366 541,75
65 Autres charges de gestion courante 65 100,00 16 606,47 0,00 0,00 48 493,53
6518 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 16 604,50 0,00 0,00 13 395,50
6542 Créances éteintes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 100,00 1,97 0,00 0,00 98,03
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
5 843 100,00 690 855,66 1 505 601,96 0,00 3 646 642,38
66 Charges financières (b) (5) 260 000,00 73 763,78 0,00 0,00 186 236,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 250 000,00 112 526,74 0,00 0,00 137 473,26
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 -38 762,96 0,00 0,00 48 762,96
67 Charges exceptionnelles (c) 50 000,00 33 009,47 0,00 0,00 16 990,53
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 33 009,47 0,00 0,00 16 990,53
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 50 000,00 0,00 50 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 50 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
6 203 100,00 797 628,91 1 505 601,96 0,00 3 899 869,13
023 Virement à la section d'investissement 2 183 542,78
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 200 000,00 507 283,55 692 716,45
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 200 000,00 507 283,55 692 716,45
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 383 542,78 507 283,55 2 876 259,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 383 542,78 507 283,55 2 876 259,23
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 586 642,78 1 304 912,46 1 505 601,96 0,00 6 776 128,36
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 38 762,96
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -38 762,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP+DM
+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 190 000,00 163 823,88 0,00 0,00 26 176,12
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 180 000,00 160 172,08 0,00 0,00 19 827,92
64198 Autres remboursements 10 000,00 3 651,80 0,00 0,00 6 348,20
70 Ventes produits fabriqués, prestations 6 530 000,00 1 506 789,91 0,00 0,00 5 023 210,09
70111 Ventes d'eau aux abonnés 3 100 000,00 591 536,07 0,00 0,00 2 508 463,93
701241 Redevance pollution d'origine domestique 800 000,00 139 687,40 0,00 0,00 660 312,60
704 Travaux 100 000,00 42 885,74 0,00 0,00 57 114,26
706121 Redevance modernisation des réseaux 600 000,00 126 286,59 0,00 0,00 473 713,41
7064 Locations de compteurs 1 270 000,00 250 677,20 0,00 0,00 1 019 322,80
7068 Autres prestations de services 30 000,00 19 958,33 0,00 0,00 10 041,67
7078 Autres marchandises 0,00 3 876,67 0,00 0,00 -3 876,67
7083 Locations diverses 95 000,00 55 549,10 0,00 0,00 39 450,90
70878 Remb. frais par des tiers 15 000,00 14 965,20 0,00 0,00 34,80
7088 Autres produits activités annexes 520 000,00 261 367,61 0,00 0,00 258 632,39
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 39 688,55 0,00 0,00 50 311,45
7588 Autres 90 000,00 39 688,55 0,00 0,00 50 311,45
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
6 810 000,00 1 710 302,34 0,00 0,00 5 099 697,66
76 Produits financiers (b) 0,00 1 224,73 0,00 0,00 -1 224,73
7688 Autres 0,00 1 224,73 0,00 0,00 -1 224,73
77 Produits exceptionnels (c) 1 100,00 74 477,97 0,00 0,00 -73 377,97
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 16,33 0,00 0,00 -16,33
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 100,00 60 001,18 0,00 0,00 -59 901,18
778 Autres produits exceptionnels 1 000,00 14 460,46 0,00 0,00 -13 460,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 811 100,00 1 786 005,04 0,00 0,00 5 025 094,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 190 000,00 13 476,43 176 523,57
722 Immobilisations corporelles 160 000,00 0,00 160 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 30 000,00 13 476,43 16 523,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 190 000,00 13 476,43 176 523,57
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
7 001 100,00 1 799 481,47 0,00 0,00 5 201 618,53
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
2 585 542,78
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 120 851,98 32 770,67 0,00 88 081,31
2031 Frais d'études 100 081,48 31 676,92 0,00 68 404,56
2032 Frais de recherche et de développement 3 150,00 253,75 0,00 2 896,25
2051 Concessions et droits assimilés 17 620,50 840,00 0,00 16 780,50
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 296 354,52 79 154,27 0,00 217 200,25
2111 Terrains nus 3 000,00 1 067,50 0,00 1 932,50
2154 Matériel industriel 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2155 Outillage industriel 24 200,00 3 660,00 0,00 20 540,00
21561 Service de distribution d'eau 239 052,55 69 761,16 0,00 169 291,39
2182 Matériel de transport 11 500,00 644,00 0,00 10 856,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 400,00 1 645,00 0,00 755,00
2184 Mobilier 6 201,97 2 376,61 0,00 3 825,36
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 5 611 035,36 483 712,88 0,00 5 127 322,48
2313 Constructions 1 244 162,78 11 190,00 0,00 1 232 972,78
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 366 872,58 462 326,09 0,00 3 904 546,49
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 10 196,79 0,00 -10 196,79
Total des dépenses d’équipement 6 028 241,86 595 637,82 0,00 5 432 604,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 590 000,00 264 005,44 0,00 325 994,56
1641 Emprunts en euros 590 000,00 264 005,44 0,00 325 994,56
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 590 000,00 264 005,44 0,00 325 994,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 618 241,86 859 643,26 0,00 5 758 598,60
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 190 000,00 13 476,43 176 523,57
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 30 000,00 13 476,43 16 523,57
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 8 500,00 4 218,31 4 281,69
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 100,00 530,52 569,48
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 500,00 3 671,67 4 828,33
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 600,00 1 492,05 2 107,95
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 700,00 1 344,28 1 355,72
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 100,00 1 024,72 1 075,28
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 100,00 5,50 94,50
13918 Autres subventions d'équipement 3 400,00 1 189,38 2 210,62
Charges transférées 160 000,00 0,00 160 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 160 000,00 0,00 160 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 190 000,00 13 476,43 176 523,57
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 808 241,86 873 119,69 0,00 5 935 122,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 8 775,20 5 275,20 0,00 3 500,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
1313 Subv. équipt Départements 5 275,20 5 275,20 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 775,20 5 275,20 0,00 3 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 775,20 5 275,20 0,00 3 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 183 542,78
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 200 000,00 507 283,55 692 716,45
28031 Frais d'études 21 500,00 540,00 20 960,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 11 027,91 -11 027,91
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 500,00 4 169,82 4 330,18
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 18,80 -18,80
28131 Bâtiments 20 000,00 9 678,84 10 321,16
28135 Installations générales, agencements, .. 41 000,00 20 386,86 20 613,14
28151 Installations complexes spécialisées 12 000,00 5 770,95 6 229,05
28153 Installations à caractère spécifique 101 000,00 50 308,03 50 691,97
28154 Matériel industriel 1 000,00 490,26 509,74
28155 Outillage industriel 5 000,00 2 009,91 2 990,09
28156 Matériel spécifique d'exploitation 180 000,00 51 971,62 128 028,38
28157 Aménagement matériel industriel 500,00 178,70 321,30
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 100,00 0,00 100,00
28173 Constructions (mise à disposition) 180 000,00 73 515,17 106 484,83
28175 Matériel et outillage technique (mad) 554 400,00 240 187,44 314 212,56
28178 Autres immos corporelles (mad) 20 000,00 9 680,54 10 319,46
28182 Matériel de transport 12 000,00 6 686,29 5 313,71
28183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 8 084,42 8 915,58
28184 Mobilier 2 000,00 865,20 1 134,80
28188 Autres 24 000,00 11 712,79 12 287,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 383 542,78 507 283,55 2 876 259,23
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 383 542,78 507 283,55 2 876 259,23
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 392 317,98 512 558,75 0,00 2 879 759,23
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 415 923,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
12 220 711,85
1641 Emprunts en euros (total) 12 220 711,85
00088316586 (E21) CREDIT AGRICOLE 31/05/2012 30/07/2012 30/10/2012 500 000,00 F Taux fixe à 5.4
%
5,400 5,400 EUR A P O A-1
00096579975 (E70) CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
26/06/2013 31/10/2013 31/01/2014 500 000,00 F Taux fixe à
3.58 %
3,580 3,630 EUR T P O A-1
10000421514 (EG8632) CREDIT AGRICOLE 27/01/2016 02/11/2016 02/05/2017 427 250,00 F Taux fixe à
1.85 %
1,850 1,850 EUR A X O A-1
20600477 CAISSE D'EPARGNE 06/11/2006 01/01/2019 01/12/2019 24 934,08 F Taux fixe à
4.14 %
4,140 4,140 EUR A P O A-1
5499231 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/10/2023 01/10/2023 01/01/2024 2 500 000,00 F Taux fixe à
2.94 %
2,940 2,940 EUR T P O A-1
5649793 CAISSE D'EPARGNE 27/11/2018 30/11/2018 30/11/2019 430 000,00 F Taux fixe à
1.33 %
1,330 1,330 EUR A P O A-1
9751562 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2016 01/01/2019 05/12/2019 250 000,00 F Taux fixe à
1.79 %
1,790 1,790 EUR A P O A-1
9930734 (E77) CAISSE D'EPARGNE 04/05/2017 15/05/2017 15/09/2017 1 200 000,00 V Livret
A(Préfixé) +
0.15
0,900 0,920 EUR T P O A-1
A33170FB CAISSE D'EPARGNE 03/07/2017 01/01/2019 15/03/2019 286 313,49 V (Livret
A(Préfixé) +
0.2)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
0,950 0,970 EUR T P O A-1
MIN270475EUR (E20) SFIL CAFFIL 21/07/2011 21/12/2010 01/04/2011 307 500,00 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor
-0.63 sur
Euribor 3M
1,650 1,690 EUR T P O A-1
MON270367EUR (E18) DEXIA CL 24/06/2010 13/07/2010 01/11/2010 472 500,00 F Taux fixe à
3.04 %
3,040 3,080 EUR T P O A-1 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON528726EUR SFIL CAFFIL 20/05/2019 04/06/2019 01/10/2019 800 000,00 F Taux fixe à
1.54 %
1,540 1,550 EUR T C O A-1
MON533843EUR BANQUE POSTALE 20/08/2020 14/09/2020 01/01/2021 1 050 000,00 F Taux fixe à
0.84 %
0,840 0,840 EUR T C O A-1
MON539206EUR SFIL CAFFIL 16/11/2021 10/12/2021 01/04/2022 700 000,00 F Taux fixe à
0.94 %
0,940 0,940 EUR T P O A-1
MON542481EUR BANQUE POSTALE 29/07/2022 26/08/2022 01/12/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à
2.86 %
2,860 2,890 EUR T C O A-1
SINEL-1711858 CAISSE D'EPARGNE 20/04/1999 01/01/2020 25/03/2020 184 581,55 F Taux fixe à
4.96 %
4,960 5,050 EUR T P O A-1
SINEL-9075665 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2012 01/01/2020 20/02/2020 87 632,73 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,670 EUR S P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 220 711,85 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 22
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 9 195 086,10 264 005,44 112 526,74 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 195 086,10 264 005,44 112 526,74 0,00 0,00
00088316586 (E21) N 0,00 A-1 128 609,58 1,83 F Taux fixe à 5.4 % 5,390 0,00 0,00 0,00 0,00
00096579975 (E70) N 0,00 A-1 281 736,49 8,83 F Taux fixe à 3.58
%
3,570 12 348,93 5 209,11 0,00 0,00
10000421514 (EG8632) N 0,00 A-1 212 019,25 6,34 F Taux fixe à 1.85
%
1,850 28 137,43 4 442,90 0,00 0,00
20600477 N 0,00 A-1 10 309,40 1,92 F Taux fixe à 4.14
%
4,130 0,00 0,00 0,00 0,00
5499231 N 0,00 A-1 2 465 694,55 23,75 F Taux fixe à 2.94
%
2,900 34 305,45 36 227,39 0,00 0,00
5649793 N 0,00 A-1 296 024,48 8,91 F Taux fixe à 1.33
%
1,330 0,00 0,00 0,00 0,00
9751562 N 0,00 A-1 172 388,17 11,93 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 0,00 0,00 0,00 0,00
9930734 (E77) N 0,00 A-1 660 099,59 7,46 V Livret A(Préfixé)
+ 0.15
3,190 39 701,16 11 045,94 0,00 0,00
A33170FB N 0,00 A-1 208 671,60 12,96 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.2)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,240 7 226,98 3 482,44 0,00 0,00
MIN270475EUR (E20) N 0,00 A-1 39 924,92 1,00 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor -0.63
sur Euribor 3M
4,430 11 196,61 1 119,61 0,00 0,00
MON270367EUR (E18) N 0,00 A-1 48 077,90 0,58 F Taux fixe à 3.04
%
3,030 18 727,18 944,54 0,00 0,00
MON528726EUR N 0,00 A-1 673 333,27 24,50 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 13 333,34 5 261,67 0,00 0,00
MON533843EUR N 0,00 A-1 866 250,00 15,75 F Taux fixe à 0.84
%
0,840 26 250,00 3 720,94 0,00 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON539206EUR N 0,00 A-1 627 651,09 17,00 F Taux fixe à 0.94
%
0,940 16 209,88 3 007,12 0,00 0,00
MON542481EUR N 0,00 A-1 2 354 166,69 27,67 F Taux fixe à 2.86
%
2,850 41 666,66 34 111,46 0,00 0,00
SINEL-1711858 N 0,00 A-1 107 830,57 4,48 F Taux fixe à 4.96
%
4,950 9 392,46 2 849,26 0,00 0,00
SINEL-9075665 N 0,00 A-1 42 298,55 2,64 F Taux fixe à 4.62
%
4,610 5 509,36 1 104,36 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 195 086,10 264 005,44 112 526,74 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 195 086,10 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
12-12-2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L TERRAINS BATIS 7 01/01/2019
L Immo incorporelles reçue 2 27/03/2019
L Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 50 12/12/2019
L INSTALL. A CARACT. SPECIFIQUE EAU 50 12/12/2019
L FRAIS RECH. ET DEV. 5 12/12/2019
L LOGICIELS 2 12/12/2019
L Matériel industriel (mad) 15 12/12/2019
L OUTILLAGE INDUSTRIEL 10 12/12/2019
L Outillage industriel (mise à dispo) 10 12/12/2019
L Service distribut° d'eau (mad) 15 12/12/2019
L Service d'assainissement (mad) 15 12/12/2019
L HYDROCUREUR 15 12/12/2019
L VEHICULES LOURDS ENGINS TP 10 12/12/2019
L MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 5 12/12/2019
L Mobilier (mise à dispo) 15 12/12/2019
L Bâtiments administratifs (mise à dispo) 50 12/12/2019
L Batiments administratif 50 12/12/2019
L Aménagt Bât. Exploitation (mad) 15 12/12/2019
L Bâtiments d'exploitation 15 12/12/2019
L Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 50 12/12/2019
L Matériel de transport (mad) 10 12/12/2019
L MOBILIER 15 12/12/2019
L Aménagt Terrains nus (mise à dispo 60 12/12/2019
L Bâtiments administratifs 20 12/12/2019
L Aménagt Bât. Administratif (mad) 20 12/12/2019
L Réseaux d'assainissement (mise à dispo) 60 12/12/2019
L VEHICULES LEGERS 10 12/12/2019
L Matériel de transport (mise à dispo) [ 15 12/12/2019
L BATIMENTS (GROS OEUVRE) 50 12/12/2019
L MAT. SPECIF. EXPLOIT. SERVICE EAU 15 13/12/2019
L MATERIEL INDUSTRIEL 15 31/12/2019 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 27
3 645 725,56
3 415 923,88 3 415 923,88
0,00 0,00 0,00
3 415 923,88 3 415 923,88
229 801,68 0,00 229 801,68 2 763 542,78
507 283,55 0,00 507 283,55 3 383 542,78
277 481,87 0,00 277 481,87 620 000,00
3 415 923,88
3 415 923,88
0,00
3 415 923,88
0,00
3 415 923,88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 620 000,00 I 277 481,87
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 590 000,00 264 005,44
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 590 000,00 264 005,44
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 13 476,43
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 30 000,00 13 476,43
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 383 542,78 III 507 283,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 383 542,78 507 283,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 21 500,00 540,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 11 027,91
2805 Licences, logiciels, droits similaires 8 500,00 4 169,82
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 18,80
28131 Bâtiments 20 000,00 9 678,84
28135 Installations générales, agencements, .. 41 000,00 20 386,86
28151 Installations complexes spécialisées 12 000,00 5 770,95
28153 Installations à caractère spécifique 101 000,00 50 308,03
28154 Matériel industriel 1 000,00 490,26
28155 Outillage industriel 5 000,00 2 009,91
28156 Matériel spécifique d'exploitation 180 000,00 51 971,62
28157 Aménagement matériel industriel 500,00 178,70
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 100,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 180 000,00 73 515,17
28175 Matériel et outillage technique (mad) 554 400,00 240 187,44
28178 Autres immos corporelles (mad) 20 000,00 9 680,54
28182 Matériel de transport 12 000,00 6 686,29
28183 Matériel de bureau et informatique 17 000,00 8 084,42
28184 Mobilier 2 000,00 865,20
28188 Autres 24 000,00 11 712,79
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 183 542,78 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
30/01/2024 DEVELOPPEMENT SIG 1 950,00 0,00 5
30/01/2024 OUTIL GPS 3 660,00 0,00 10
30/01/2024 Compteur ROZANOFF 1 150,00 0,00 15
30/01/2024 TABLE CARREE *3 1 033,21 0,00 15
30/01/2024 TABLE PIQUE NIQUE 1 343,40 0,00 15
30/01/2024 AUTOMATES TELEGESTION 1 768,00 0,00 15
23/02/2024 CENTRALE DE DETECTION 2 214,40 0,00 15
23/02/2024 LICENCE PACK OFFICE MARBOUTIN 280,00 0,00 2
23/02/2024 LICENCE PACK OFFICEABDIU 280,00 0,00 2
23/02/2024 Equipement Véhicule Ford Mme Dehez 644,00 0,00 10
23/02/2024 ANTI-BELIER 4 766,00 0,00 15
21/03/2024 MATERIEL DE NETTOYAGE CHATEAU EAU 3 668,75 0,00 15
21/03/2024 ANALYSEUR 5 144,00 0,00 15
21/03/2024 KIT DE CALIBRATION 327,22 0,00 15
22/03/2024 CABLE TELEGESTION 1 642,01 0,00 15
30/04/2024 PC PORTABLE BE 1 095,00 0,00 5
30/04/2024 MICROSOFT OFFICE 2021 BE 280,00 0,00 2
30/04/2024 DATALOGGER 3 678,00 0,00 15
30/04/2024 MISE A JOUR DONNÉES CADASTRALES ( 253,75 0,00 5
02/05/2024 COMPTEUR VOLUMETRIQUE 27 898,55 0,00 15
02/05/2024 ENREGISTREUR DE PRESSION 1 080,63 0,00 15
02/05/2024 TERRAIN LUCBARDEZ FORAGE F3 967,50 0,00 0
02/05/2024 CHLOROMETRE CLORUS 1 832,00 0,00 15
15/05/2024 IMPRIMANTE facturation 550,00 0,00 5
14/06/2024 MATERIEL DE CHLORATION -LABO STE ANNE 14 591,60 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 82 098,02 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
24/06/2024 REPRISE 1992 MAT DE
TRANSPORT
26 678,58 10 26 678,58 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 1996 MAT DE
TRANSPORT
7 817,59 10 7 817,59 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 1999 MAT DE
TRANSPORT
10 404,98 10 10 404,98 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2001 MAT DE
TRANSPORT
19 867,61 10 19 867,61 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2003 MAT DE
TRANSPORT
14 973,39 10 14 973,39 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2004 MAT DE
TRANSPORT
1 527,00 10 1 527,00 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2006 MAT DE
TRANSPORT
14 051,80 10 14 051,80 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2008 MAT DE
TRANSPORT
194 086,71 10 194 086,71 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2009 MAT DE
TRANSPORT
15 423,91 10 15 423,91 0,00 0,00 0,00
24/06/2024 REPRISE 2011 MAT DE
TRANSPORT
4 464,32 5 4 464,32 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 309 295,89 0,00 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 0,00 16,00 7,00 7,00 14,00
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 1,00 6,00 7,00
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 0,00 33,00 12,00 11,00 23,00
Adjoint technique C 10,00 0,00 10,00 0,00 8,00 8,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 34
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 49,00 0,00 49,00 19,00 18,00 37,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 35
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 244 936,00
Adjoint administratif C ADM 348 8 402,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint administratif C ADM 348 17 163,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint administratif C ADM 348 11 981,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint administratif C ADM 348 12 951,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint administratif C ADM 348 11 120,00 A Contrat de droit privé CDD
Adjoint administratif C ADM 348 12 198,00 A Contrat de droit privé CDD
Adjoint technique C TECH 348 15 668,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint technique C TECH 348 17 306,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint technique C TECH 348 16 190,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint technique C TECH 348 4 380,00 A Contrat de droit privé CDD
Adjoint technique C TECH 348 9 631,00 A Contrat de droit privé CDD
Adjoint technique C TECH 348 14 628,00 A Contrat de droit privé CDI
Adjoint technique C TECH 348 9 318,00 A Contrat de droit privé CDD
Adjoint technique C TECH 348 13 374,00 A Contrat de droit privé CDI
Ingénieur A TECH 348 18 893,00 A Contrat de droit privé CDI
Technicien B TECH 348 16 950,00 A Contrat de droit privé CDI
Technicien B TECH 348 17 675,00 A Contrat de droit privé CDI
rédacteur B ADM 348 17 108,00 A Contrat de droit privé CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 244 936,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
IV – ANNEXES IV MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 58 290 282,54 22 058 021,76 0,00 22 058 021,76
RECETTES 58 290 282,54 20 596 528,36 0,00 20 596 528,36
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 317 155,42 7 783 299,37 0,00 7 783 299,37
RECETTES 20 317 155,42 3 569 518,47 0,00 3 569 518,47
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX / Numéro SIRET : 24400080800034
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 615 683,13 30 032,82 0,00 30 032,82
RECETTES 615 683,13 120 694,69 0,00 120 694,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 248 555,02 23 094,73 0,00 23 094,73
RECETTES 248 555,02 0,00 0,00 0,00
BUDGET ZONES D'ACTIVITES / Numéro SIRET : 24400080800042
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 342 152,96 -2 156,12 0,00 -2 156,12
RECETTES 342 152,96 -5 524,85 0,00 -5 524,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 582 698,26 0,00 0,00 0,00
RECETTES 582 698,26 118,30 0,00 118,30
BUDGET EAUX PLUVIALES GEMAPI / Numéro SIRET : 24400080800133
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 041 095,01 91 899,78 0,00 91 899,78
RECETTES 1 041 095,01 215 527,13 0,00 215 527,13
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 062 219,83 175 066,29 0,00 175 066,29
RECETTES 1 062 219,83 19 615,34 0,00 19 615,34
BUDGET TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24400080800059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 483 847,87 873 988,07 0,00 873 988,07 MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
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BUDGET TRANSPORTS / Numéro SIRET : 24400080800059
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 4 483 847,87 1 367 831,12 0,00 1 367 831,12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 184 605,74 0,00 0,00 0,00
RECETTES 184 605,74 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24400080800091
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 586 642,78 2 810 514,42 0,00 2 810 514,42
RECETTES 9 586 642,78 1 799 481,47 0,00 1 799 481,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 808 241,86 873 119,69 0,00 873 119,69
RECETTES 6 808 241,86 512 558,75 0,00 512 558,75
BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24400080800109
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 8 779 389,59 3 027 143,10 0,00 3 027 143,10
RECETTES 8 779 389,59 2 004 323,42 0,00 2 004 323,42
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 245 096,74 1 382 527,43 0,00 1 382 527,43
RECETTES 8 245 096,74 1 097 761,08 0,00 1 097 761,08
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 83 139 093,88 28 889 443,83 0,00 28 889 443,83
RECETTES 83 139 093,88 26 098 861,34 0,00 26 098 861,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 448 572,87 10 237 107,51 0,00 10 237 107,51
RECETTES 37 448 572,87 5 199 571,94 0,00 5 199 571,94
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 120 587 666,75 39 126 551,34 0,00 39 126 551,34
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 120 587 666,75 31 298 433,28 0,00 31 298 433,28
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. MONT DE MARSAN AGGLOMERATION - BUDGET EAU - CA - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.