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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0196b Lettre doffre de reamnegement de la dette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 11 0196b Lettre doffre de reamnegement de la dette)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D:
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2
Dossier
n°
R152432
Emprunteur
n°
0600394792
PRO072
V20
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2092H1-DE
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LS TERRITOIRES | ESS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE NOUVELLE-AQUITAINE REC MONSIEUR LE PRESIDENT
PR ORDER CIAS DU MARSAN- EHPAD DU MARSAN 84 RUE VICE-AMIRAL ES GEORGES GAYRAL 40000 MONT DE MARSAN
Dossier n° : R152432
Suivi par : BETARD Stpéhanie
Tél. : 06 71 97 80 65
Courriel : stéphanie.betard@caissedesdepots.fr
Bordeaux, le 8 octobre 2025
Objet : Lettre d'offre de réaménagement de la dette de votre organisme
Monsieur le Président
Suite aux réunions préparatoires entre nos équipes et afin de répondre à vos besoins, nous avons le plaisir de vous faire part de notre offre de réaménagement concernant le(s) ligne(s) du prêt réaménagée(s) de votre organisme.
Il: convient de nous transmettre, avant l'émission de l'avenant de réaménagement la décision conforme de votre organe compétent autorisant ce réaménagement
Cette offre de réaménagement a pour date de valeur le 1er août 2026.
Reprofilage de votre encours
L'offre de réaménagement que nous vous proposons porte sur un périmètre de 1 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s), pour un montant total de 1 036 825,48 €, décomposée comme suit :
- Capital Restant Dù : 1 036 825,48 €
Allongement 5 ans+ baisse de marge à TLA+0.9% et passage en profil amortissement constant
- CRD: 1 036 825,48 €
- Nombre de prêts : 1
- Marge sur index Phase 1 : 0,900 %
- Taux Phase 1 : 2,600 %, révisable {Livret A sur la base du taux en vigueur: 1,700 % au 01/08/2025)
- Durée en année(s) Phase 1 : 9,00
- Profil d'amortissement : Amortissement prioritaire
- Révisabilité Phase 1 : SR
- Conditions de remboursement anticipé : Indemnité actuarielle sur courbe SWAP (J-40)
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Té! : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w, @BanqueDesTerr )
pag 22
Dossier
n°
R152:
Emprunteur
n°
0008394792
PRG072
V2.0
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2092H1-DE
BANQUE des | RE
LS TERRITOIRES | ËSE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Nous vous informons que les taux d'intérêt adossés sur des index révisables mentionnés dans notre offre sont susceptibles de variations d'ici la date de valeur du réaménagement. En conséquence, la (les) valeur(s) des index effectivement appliquée(s) au(x) taux du (des) prêt(s) réaménagé(s) sera (seront) celle(s) en vigueur à ladite date.
En vue de la mise en place de ce réaménagement, nous vous indiquons qu'un ou plusieurs avenants au(x) contrat(s) de prêt(s) initial(initiaux) devront être signés par vos soins ou par une personne dûment habilitée. Ce ou ces avenants devront, le cas échéant, être accompagnés de nouvelle(s) délibération(s) de garantie rendue(s) exécutoire(s).
Enfin, cette offre de réaménagement fait l'objet
- d'une commission de 311,05 €
Cette offre est valable jusqu'au 8 novembre 2025.
Si cette offre vous satisfait, nous vous remércions de bien vouloir nous retourner la présente lettre et
son (ses) annexe(s) datées et signées par la personne dûment habilitée, suivie de la mention " Bon pour accord ".
Nous nous rapprocherons de vos équipes afin d'examiner les modalités de mise en oeuvre de ce réaménagement et d'en accompagner au mieux son déroulement. :
Nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information sur le contenu de cette offre.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre considération distinguée.
Caisse des dépôts et consignations
38 rue de Cursol - CS 61530 - 33081 Bordeaux cedex - Tél : 05 56 00 01 60 nouvelle-aquitaine@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr %| @BanqueDesTerr Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2092H1-DE
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Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le 24/11/2025
ID : 040-244000808-20251113-251113H2092H1-DE