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Déliberation - 2025024 participation consultation cdg05 contrat assurance statutaire
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2025024 participation consultation cdg05 contrat assurance statutaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_024
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
ertrermell registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du quatorze février deux mille vingt- cinq sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 15
M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Aurélie DESSEIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO
M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Michaël GAUME, M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN
M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN
1
,
Etaient absents : 4
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie FESTA, Mme Nathalie LAJKO et Mme Nelly MARY
Etaient absents et représentés : 3
Mme Marie FESTA ayant donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à
Mme Emmanuelle PELLEGRIN et Mme Nelly MARY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
A été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Participation de la commune a la consultation organisée par le CDGO5 pour la passation du contrat d'assurance statutaire
Monsieur le Maire
Rappelle que le Centre de Gestion de la fonction publique des Hautes Alpes met en place des appels d'offres afin
de répondre aux besoins en assurances collectivités.
Rappelle que contrat groupe assurance statutaire actuel arrive à échéance au 31 décembre 2025. Le CDG relance
donc une procédure d'appel d'offres pour la période 2026 à 2029. Ce contrat s'accompagnera d’une gestion locale
des dossiers d'absences pour raisons de santé des agents de la commune; et ce par un interlocuteur dédié au sein
du CDG 05. Cette adhésion permet de protéger la commune contre les risques financiers que peuvent représenter
des absences de longue durée.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des assurances,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des
collectivités locales et établissements territoriaux,
Considérant l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité,
en mutualisant les risques, après mise en concurrence.
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_024-DE
Reçu le 03/03/2025 SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2025_024
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Apres en avoir delibere, le Conseil Municipal décida He :
ARTICLE 1. Charger le Centre de Gestion d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un
contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1°’ janvier 2026 auprès d’une entreprise
d'assurance agréé et se réserve la faculté d'y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.
ARTICLE 2. Préciser que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :
e Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée,
maternité/paternité/adoption.
+ Personnel affilié à l'I.R.C.A.N.T.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°’ janvier 2026;
- Régime du contrat : capitalisation.
ARTICLE 3. S'engager à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la
détermination de la prime d'assurance.
Membres en exercice : 19 Pour : 18
Membres présents : 15 | Abstention: 0
Membres représentés : 3 Contre : 0
22 FEV. 0% Transmis en Préfecture le : Ainsi fait et délibéré le 20 février 2025
ché à 2 FE. 2075 Affiché ou publié le : . Pour copie conforme
Le Maire
e #
SEE
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20250220-2025_024-DE
Reçu le 03/03/2025