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Déliberation - 10 Bd Alexandre Clair rue Charles Rocher
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Bd Alexandre Clair rue Charles Rocher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 30 juin 2025
Délibération n° DEL_2025_0084
Date de la Convocation :
mardi 24 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
04/07/2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Cédric DINIS, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien
SURREL, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Absent(e) :
Madame Marie MARQUARDSEN
Secrétaire de séance : Marlène LASHERME
La séance a été levée à : 21 H 35
Rédacteur : Marieline ANDRE Développement Economique - Affaires Foncières
Objet : 28 Bd Alexandre Clair/rue Charles Rocher : acquisition de la parcelle AW n°408 auprès de la copropriété Gaïa
Rapporteur : Quentin PETIT
Dans le cadre des travaux d’élargissement de voirie rue Charles Rocher, il est nécessaire d’acquérir la parcelle cadastrée AW n°408 située au 28 bd Alexandre Clair et donnant sur la rue Charles Rocher, d’une superficie de 155 m² appartenant à la copropriété Gaïa.
Délibération n° DEL_2025_0084 du lundi 30 juin 2025 L'acquisition de cette parcelle comprenant un mur est nécessaire pour la requalification de la rue Charles Rocher, cela permettra d'agrandir la largeur de la voirie et d'améliorer la circulation.
Cette acquisition pourrait avoir lieu à l'euro symbolique. La copropriété Gaïa a validé cette cession lors de leur dernière Assemblée Générale.
Par ailleurs, il est proposé que cette emprise soit classée au domaine public de la Ville.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 23/06/2025
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 17/06/2025
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AW n°408 d’une superficie de 115 m² auprès de la copropriété Gaïa ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte,
- APPROUVE à terme le classement de cette emprise dans le domaine public de la Ville,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette opération, et ceux qui en seront la suite et la conséquence.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 30 juin 2025,
Le Secrétaire de séance,
LASHERME Marlène,
Adjointe au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 30 juin
2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_0084 du lundi 30 juin 2025