Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Reglementation stationnement modificatif avenue Ch
Arrêté - reglementation temp statio avenue charles dupuy
Arrêté - reglementation temp statio avenue charles dupuy
Arrêté - 1160 reglementation temporaire stationnement 21 av
Arrêté - 1160 reglementation temporaire stationnement 21 av
Arrêté - 01 Portant réglementation temporaire de la circula
Arrêté - 70 Portant reglementation temporaire du stationnem
Arrêté - 103 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 198 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - 120 Portant reglementation temporaire de la circul
Arrêté - Reglementation stationnement modificatif avenue Charles Dupuy
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation stationnement modificatif avenue Charles Dupuy)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
..,..a,-.:.,,,
!'
V;fta É ç; v
*lV # 4."À'#'
ARREÏE DE tA VIttE DU PUY EN VETAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N" Arrêté : 142
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF
Le Maire de la Ville du Puy+n'Velay,
VU fe Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2 etL22'13-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement.
VU I'arrêté municipal du 29 juin 2O20 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU fa décision municipale du 16 décembre 2O21 fixant la tarification pour l'année 2O22 applicable aux occupations du domaine public,
VU f'arrêté municipal du 8 juillet 2O22, aulorisant, en raison de travaux intérieurs, I'entreprise PERETTI à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n' 11 avenue Charles Dupuy, du mardi 12 au vendredi 22 juillet 2022 inclus,
VU la nouvelle demande présentée par l'entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre,642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck,43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRETE
ARTICLE 1 - Les articles I et 2 de I'arrêté municipal du 8 juillet 2022 susvisé sont modifiés comme suit
En raison de travaux intérieurs, I'entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé CD-809-ES, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n' 11 avenue Charles Dupuy, du mardi 12 au vendredi 15 juillet 2O22inclus.
ARTICLE 2 - Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,80€ par jour, soit: - 3,80€ x 3 jours = 11.40€.
ARTICLE 3 - Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le'13 juillet 2022
P/Le Maire,
Par délégation
L_- HÔTEL DE VILLE - 5.P.20317 - 4301't Le Puy-en-Vetay Cedex - Tét : 04.71 .04.07.69