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Arrêté - arretes portant reglementation circulation contamine srd 6ruecamelias raccordement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant reglementation circulation contamine srd 6ruecamelias raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
+ Limouzine N° 2023-063
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie —
signalisation temporaire),
la demande déposée par l'entreprise SAS CONTAMINE sise « 5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT JUNIEN », en date du 07 avril 2023,
Considérant les travaux de raccordement basse tension parcelle pour le compte de SRD {voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit
« 6 rue des Camélias ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 17 avril 2023 et pour une durée de 50 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et
les poids lourds
Vitesse limitée à 50 km/h le temps des travaux
ARTICLE 2 -— L'interdiction de stationner ne s’applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SAS CONTAMINE, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SAS CONTAMINE sise « 5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT JUNIEN » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 17 avril 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux raccordement basse tension « 6 rue des Camélias »
131030012-DA-31810104 GEAR
EE LL Demande d'arrêté de police de la circulation
Le En Eerem Code de la route L413-1 à L411-7 D RÉRURÉIQBEERANEALSE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 ns Manistése chargé
des crinaperts Gestionnaires des réseaux routiers
Nom: LAN U. Prénom : Sébastien =
Dénomination : SAS CONTAMINE Sen ens …. Représenté par: _… on spimtiqeess
Adresse Numéro: Extension: .... Nom de la voie: 5 RUE FRESNEL ZONE PAVILLON
Code postat 87200 Locaire : SAINT JUNIEN pays : FRANCE
Tétéphone 0786312481 __
Courriel: 8.papin@etscontamine.fr
___ -_- indiquez l'ndicaïif pour k pays étranger :
Bi ie bénéficiaire est différent du dertarndeur
Nom : : Prénom :
Adresse Numéro : ___._. Extension: ___.. Nom de la voie :
Code postal Localité : . Sec : Pays :
Téléphone indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : .
Voie concernée : Aurordute n°... Rouie nationale n° Route départementale n°... Voie communale n°
Hars agglomération J En agglomération x]
Paint de Repère {PR) routier d'origine d'application : +] Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Adresse Numéro : _ Extension : _ Nom de la voie : 6 Rue des Camellas, oo.
Code postai 86460 Locaïñe - Aväilles-Limouzine
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Qui CO Non (] Si oui indiquer la référence :
Descripion des travaux : Raccordement basse tension parcelle
Date prévue de début des travaux - 17/04/2023 Durée des travaux (en jours caendaires) : 50
Durée dela réglementation (en jours caendaires) 50 Date de début de réglementation 17/04/2023
Restricüon sur section couranmie Q Restriction sur bretelles dl
Sens de circulation concerné : Deux sens de crcuiabon J Sens des Points de Repères (PR) croissants J
Sens des Points de Repères (PR) décroissants = Fermeture à la circulation J
Basculement de circulation sur chaussée opposée =
x - . | Circulation altemée : Par feux tricolores Q Manuellement Ci
Restriction de chaussée :
Neubalisaton de & bande d'anét d'urgence (BAU) Q Empiètemeat sur chaussée J largeur de voie maintenue
Suppression de voie 0 nombre de voie(s) supprimée(s} Interdiction de :
Circuier Stationner Dépasser
Véhicules légers (1 véhicules légers [X] véhicules légers Lf] poids lourds Q poids lousds æ) poids bourds tx]
Vitesse limitée à: 50 xmm
Itinéraire de déviation (à précise par sens) :
Autres prescriptions :
DÉROMINANOERT 2 un tn VE Représenté par :
Adresse Numéro : _ Extension: Nom de la voie :
Code postal LORS: mures Pays : 2...
Téléphone: Indiquez l'indicatif pour te pays étranger :
Afin deà factor la ne et l'instruction du dossier, la drriarile d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant:
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers L]
Pian de situation 1/10 ou 1/20 000" = Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" x] Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation L/2 000 ou L'5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies [*]
Fa a - Saint Junien 87202 Le :07/04/2023
La lo nt 74-17 hu 6 preeoi 1978 modiée rolaihe à l'inémadique Aux fChiesS ac ax ÉDatôd, Gant un Grar d'ardS of do SCC dos donndes ANS de pars AIS EAQNS du MUST. sousHno
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