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Arrêté - arretes portant reglementation circulation contamine srd 23ruelegalite modificationbranchement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Availles-Limouzine.
Lien du pdf (Arrêté - arretes portant reglementation circulation contamine srd 23ruelegalite modificationbranchement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Availles ARRÊTÉ MUNICIPAL
*** limouzine N° 2023-127
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le Code de la Route et notamment les articles R1, R53.2, R225 et R225.1,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à
L2213.5,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie — signalisation temporaire),
la demande déposée par l'entreprise SAS CONTAMINE sise «5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT JUNIEN », en date du 25 juillet 2023,
Considérant les travaux de modification du branchement de M. BAMBER Jason pour le compte de SRD {voir pièces en annexe), il importe de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des employés travaillant sur le site, lieudit « 23 rue de l'Egalité ».
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A compter du 17 août 2023 et pour une durée de 30 jours, la circulation des véhicules sera réglementée de la façon suivante :
Interdiction de stationner et de dépasser au droit du chantier pour les véhicules légers et
les poids lourds
Vitesse limitée à 50 km/h le temps des travaux
ARTICLE 2 — L'interdiction de stationner ne s'applique pas :
Aux véhicules et engins dédiés à la réalisation et contrôle des travaux
Aux véhicules des forces de l’ordre et des services d'urgences ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle quatrième partie — signalisation de prescription — sera mise en place par les soins de l’entreprise SAS CONTAMINE, chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché, dans la commune d'AVAILLES- LIMOUZINE.
ARTICLE 5 — MM Le Secrétaire de la Commune d'AVAILLES-LIMOUZINE, SAS CONTAMINE sise « 5 rue Fresnel Zone Pavillon — 87200 SAINT JUNIEN » Les riverains concernés
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera adressée ainsi qu’à :
Madame le Maire de la commune d'AVAILLES-LIMOUZINE,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LUSSAC-LES-CHATEAUX
Fait à Availles-Limouzine, le 26 juillet 2023
Liliane CHABAUTY
Maire d’Availles-Limouzine Annexe :
Travaux modification du branchement de M. BAMBER Jason
« 23 rue de l’Egalité »
600589 1-DA-22750386 I ME AU MTIEAN
| Si nn 5 . : FE L | Demande d'arrêté de police de la circulation
NE rs etre Code de :a route L411-1 à L411-7 D RÉPRLIQUE FRANÇAISE Code général des colectiutés lenitanales L2213-1 à L2213-51 . È en . M" 14924"01 Minis chine u .
des transept Gestionnaires des réseaux rotiers
k
Le demandeur Panuler[] Service pubic[] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération] Entreprise [x]
Nom : PAPIN Fe Prénom : Sébastien
Dénomination : SAS CONTAMINE Représené par:
Adresse Numéro: - Exdension : Nom de ia voie : 5 RUE FRESNEL ZONE PAVILLON
Code postai 67200 Eocalite : SAINT JUNIEN Pays : FRANCE
Téléphone 0786312481 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel: S.papin@etscontamine.fr
See Deneficiaire est dttéregt Su demasdeusr
Nom : æ Prénom :
Adresse Numéro: ._ Exenson: Nom de la vpie :
Code postal Localité : ….… Pays:
Téléphone indiquez l'inchcatit pour le pays étranger
Courriel
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : ALtOrouie n° Route nabonaie n° Route déparermentale n° Vos communale n°
Hors agglomerabon 1 En aggiomeéranon x]
Paint de Repère (PR; routier d'angine d'application : » 1] Font de Repère (PR) router de fin d'application : - + J
Adresse Numéro: . . Extension: Nom de la voie : 23 rue de l'égalité,
Code postai 86460 Localité : AVailles-Limouzine
Nature et date des travaux
Permission de voirie antéreure: ou —| Non 1 Si oui xhquer la rétérence :
Desenption des travaux : Modification du branchement de Mr BAMBER JASON pour le compte de SRD
Date prévue de début des travaux - 17/08/2023 Durée des travaux {en jours calendaires) : 30
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 _Date de début de réglementation 17/08/2023
Restriction sur section courante n Restncion sur bretelies LU]
Sans de create concerne. Deux sens de Grcufälicf Q Sers des Points de Repères (PR) croissants J
Sens des Ponts de Repéres {PK] décroissanms 0 FETMEUrE à le circulæion _]
Bascutement de ascutation sur chaussée cuposée =
Circularon aisée : Par feux bcolores 0 Manvelment D)
Festietion de chagssee
Meutralsaion de la tarde d'arèt fungence (BAL) Q Empèlement Sur Chaussée Q largeur de voie maltenue …
Suppression de pie J nombre de yoie(s} supprimée(s} interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers = véhicules iégers Ge véhicules légers x]
poids lourds J poids lourds be] poids lourds x]
Vitesse limitée à : 50 rh
hinéraire de déviation (a préciser pur sens) :
Autres prescriptions :
Le demandeur x] Une entreprise spécialité =
Nom: _ ———— Prénom :
Dénonunation : Reprèsenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays :
Téléphone Indiquez l'indicatt pour le pays étranger :
Courriel :
(l > 7. $ : ru En, RE RS ee ; : : L mu
Atin de facdter là compréhension et l'instruction du dosser. la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une noce détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers w.
Plan de situanon 1/10 ou 1/20 OO0" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°°* a Schéma de signalisation 2
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 [L]
J'areste de l'exactitude des informations fournies x]
Fait à : Saint Jurnien 87202 Le :25/07/2023
Nom: PAPIN _. Prénom: SEBASTIEN Quaité:
Li à n° 7-17 Au 6 permet 1975 main 2ebaree à Cnil, ua leur Gi aux Grau guests ai Crumt L'RCI-S ui dia usés grès Les Du + +.
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Coordonnées :
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