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Déliberation - 17042026DEL01 Election Vice présidence du CCAS
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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 019 Election+de+la+3ème+Vice présidence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 019 Election+de+la+3ème+Vice présidence)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-019
Election
de
la 3°"°
Vice-présidence
Nbre
de
Conseillers
en
excercice
: 34
Nbre
de
présents
: 27
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 4
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 04/02/2025
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
.AUBERT
Roseline,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
MINIAU
Dominique
Procurations:
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIÏL
Jean-Pierre,
.
M.
SOULES
Éric
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul
‘donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
” COURNAU
Jean-Michel
. Excusés : Mme
PELTIER Virginie, Mme
MALLO
Caroline, M. CRUCHANDEU
Paul, M. SOULES
ÉRIC Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
31
Pour :
30
Contre : Blanc
:
1
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250211-2025-019-DE Date
de
télétransmission
: 20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/02/2025 Rapporteur
: Mme
DOUSTE
Françoise
Madame
la
présidente
indique
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
M.
LAINÉ
Fabien
au
poste
désormais
vacant
de
3ème
vice-président.
Cette
démission
est
officielle
à
compter
de
la
date
du
courrier
de
Madame
la
Préfète
informant
la
présidente
de
cette
démission,
soit
le
22
novembre
2024.
L'article
L.5211-2
stipule
que
les
dispositions
relatives
à
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
s'appliquent
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-présidents:
le/la
Vice-président.e
est
donc
élu.e
par
le
conseil
communautaire
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. Madame
la
Présidente
désigne
deux
assesseurs
: M.
François
COUTURIER
et
M.
Christian
VIUDES.
M.
Fabien
LAINÉ
est
le
seul
candidat.
L'élection
se
déroule
à
bulletin
secret.
Le
résultat
du
vote
est
le
suivant :
-
M.
Fabien
LAINÉ
: 30
-
1
bulletin
blanc
M.
Fabien
LAINÉ
est
élu
troisième
vice-président
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
11
février
2025.
Document
exécutoire
à
compter
du
: 20/02/2025
Transmis
en
Préfecture
le
: 20/02/2025
Affiché le : «4
DARES
à
Parentis-en-Born,
le :
BALLE
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250211-2025-019-DE Date
de
télétransmission
: 20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 20/02/2025 PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égalité Fraternité
Mont-de-Marsan,
le
22
novembre
2024
Service
de
la citoyenneté
La
préfète
Bureau
de
la réglementation
générale
et des
élections
à Madame
la présidente
de
la communauté
Affaire
suivie
par : V.
Descorps
de
communes
des
Grands
Lacs
tél
: 05
58
06
59
02
pref-elections@landés.gouv.fr
Centre
administratif
29
Avenue
Léopold
Darmuzey
40160
PARENTIS-en-BORN
(copie
à M.
le
maire
de
SANGUINET)
Objet:
démission
de
M.
Fabien
LAINÉ,
3ème
vice-président.
Réf:
Lettre
de
démission
de
M.
LAINÉ
en
date
du
18
novembre
2024.
Je
vous
informe
que
j'ai
accepté
la
démission
de
M.
Fabien
LAINÉ
de
sa
fonction
de
vice-président
au
sein
de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs.
Cette
démission
est
définitive
à compter
de
ce
jour.
M.
LAINÉ
conserve
son
mandat
de
conseiller
communautaire.
Je
vous
serais
obligée
de
bien
vouloir
assurer
la
notification
de
cette
décision
à
tous
les
membres
du
conseil
communautaire.
Conformément
aux dispositions
.des
articles
L2122-14
et
L5211-2
du
CGCT,
le
conseil
communautaire
doit
être
convoqué
pour
décider
de
pourvoir
ou-non
au
remplacement
du
poste
de
vice-président
vacant
dans
le délai
de
quinzaine.
|
S'il
décide
de
ne
pas
y
pourvoir,
le
conseil
doit
délibérer
pour
la
réduction
du
nombre
de
vice-
présidents
; les vice-présidents
suivants
remontant
automatiquement
d’un
rang.
S'il
décide
de
le
remplacer,
le
conseil
élit
un
nouveau
vice-président;
le
conseil
peut,
par
délibération,
décider
que
le nouveau
vice-président
occupera
le
même
rang
que
le vice-président
qui
a démissionné,
soit
qu'il
prendra
rang
à la suite
des
vice-présidents
en
fonction.
Vous
me
transmettrez
la
délibération
et
le
tableau
du
conseil
communautaire
mis
à jour
ainsi
que
le
procès-verbal
d'élection
d'un
vice-président.
Ty
cu
r
|
La
préfète,
(um
y
Françoise
TAHÉRI
Préfecture
des
Landes
26
rue
Victor
Hugo
40021
MONT-DE-MARSAN
Tél.
: 05
58
06
58 06
D
|
Accusé
de
réception
en
préfecture
www.la
ndes.gouv.fr
040-244000873-20250211-2025-019-a-DE
u
Date
de
télétransmission
:20/02/2025
Date
de
réception
préfecture
:20/02/2025