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Déliberation - decision du maire ndeg2024 26 relative a lattribution du marche public ndeg24014
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2123-1
et R
2123-1,
Vu
la
délibération
N°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
Mardi
14
novembre
2023
à
12h
00,
Considérant
qu’il
y a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°24014
ayant
pour
objet
la fourniture
de
pièces
détachées
et
d’accessoires
ainsi
que
l’entretien
et la réparation
du
matériel
horticole
ou
de
motoculture
de
la Ville
de
Sannois,
DECIDE
:
Article
1 : De
confier
le marché
public
de
Services
n°24014 à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
maximum
Marché
24014:
Prestation
de
fourniture
de
SARL
Arthur
BLOSSRER
ièces
détachées
et
d’accessoires
et
entretien
et
2024/26
BLOMOTOC
P’
.
Le
L
50
000
€ HT
95650
PUISEUX
PONTOISE
réparation
du matériel
horticole
ou
de
motoculture
de
la
Ville
de
Sannois
Article
2
: De
signer
le marché
de
Services
mentionné
à l’article
1%.
Le
marché
est conclu
à compter
de
sa notification.
L'accord-
cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est fixé
à 3. La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2024/26
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIS,
le 06
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
LE
€ +
\0O
Par délégation
l
#52)
|=recteur Général Adjoi
;
Te
ZaN
Adjôinte
au
Maire
ON
KA
Jo
En-charet
a
\
74
,
\
7
ES
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du... 04... axs.
2094...
Identifiant
unique
de
l’acte
D
N° 095-219505823
-. 20240306...
DC2024
-.. #6...
CC
Publiée
le
…
©24.crtaur...R82
4...