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Déliberation - decision du maire ndeg2024 32 relative a lavenant ndeg1 du marche 22038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
NS AGIR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Secrétariat
Général
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R.2194-7
et R.2194-8,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
décision
n°2022/94
du
14
octobre
2022
relative
à
l’attribution
du
marché
n°22038
de
travaux
de
petites
et
grosses
réparation
et d'aménagement
de
la voirie
communale
et des
extérieurs
des
bâtiments,
Considérant
la nécessité
de
modifier
la procédure
de
réception
des
travaux
afin
de
la rendre
plus
souple,
Considérant
la création
d’un
nouveau
prix
unitaire
de
mise
à disposition
de
personnel
en
insertion
afin
de
répondre
aux
enjeux
sociaux
de
la commande
publique,
Considérant
le
seuil
de
procédure
formalisée
sur
les
années
2022-2023
et
considérant
que
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
permet
de
modifier
à
la
hausse
les
montants
d’un
marché
de
travaux
jusqu’à
15%
du
montant
initial
du
marché, Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d’établir
un
avenant
n°1
au
marché
public
n°22038
ayant
pour
objet
la
modification
de
la
procédure
de
réception
des
travaux,
la
création
d’un
nouveau
prix
unitaire
de
mise
à
disposition
de
personnel
en
insertion
et
l’augmentation
du
montant
maximum
des
travaux
à hauteur
de
10,15%
du
montant
initial
du
marché,
DECIDE :
Article
1 : De
signer
l’avenant
1 suivant :
Décision
n° |
Attributaire
Objet
Montant
de
l’avenant
Marché
22038
: Travaux
de
petites
et
grosses
réparation
et |
Montant
HT
annuel:
d'aménagement
de
la
voirie
communale
et
des
extérieurs
des
+126
875€
bâtiments
FILLOUX
|
Avenant
n°1
relatif
à
la
modification
de
la
procédure
de
AMAR
95580
Andilly
|
réception
des
travaux,
à
la
création
d’un
nouveau
prix
unitaire
Montant
HT
sur les
3
de
mise
à
disposition
de
personnel
en
insertion
et
à
dernières
années
:
:
ÿ
3
A
ï
.
l’augmentation
du
montant
maximum
des
travaux
à hauteur
de
d’exécution
:
10,15%
+380
625
€
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
Décision
du
Maire
n°2024/32
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa délibération
du
03 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
19
mars
2024
Pour
le Maire
et par
délégation
.
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
rence
Q
Par délégation
æ
ea
la sécurité
et la tranquillité
publique
|et
aux
affaires juridiques
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
KGCT
AR.
du
.….#0..rmaute..
REA
Identifiant
unique
de
l’acte
_
=
N°
095-219505823
-...9%24.O8.
A4...
DC
2023-
20... CC
Publiée
le
QE
cran a.
DEA
ds