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Déliberation - 2025 316 ASV Decision association FRANCE ACOUPHENES classes de CM1 25 sept au 9 dec 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 316 ASV Decision association FRANCE ACOUPHENES classes de CM1 25 sept au 9 dec 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
(LA
RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/316
du mardi 21 octobre 2025
Fixant les modalités de règlement d’une convention de prestation de
service avec l’association France Acouphènes pour animer des
interventions d’information sur la prévention auditive auprès des
classes de CM1
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le contrat de prestation de services avec l'association France Acouphènes pour la
Santé auditive afin d'animer des séances de sensibilisation et de prévention aux
risques auditifs, dans les classes de CM1 des écoles élémentaires de la ville,
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la signature de cette proposition,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER un contrat de prestation de services avec
l'Association France Acouphènes pour la Santé Auditive, située au
92 rue du Mont Cenis - 75018 PARIS, afin d'animer une intervention
d’information sur la prévention auditive (soit 21 séances) auprès des
classes de CM1 des écoles élémentaires suivantes :
- Boulesteix
- Derrida
- Guerton
- Moulin à vent
- Orangis
- Ordener
- Ferme du Temple
ARTICLE 2 : Ces 21 séances sont prévues du 25 septembre 2025
au 9 décembre 2025.
ARTICLE 3 : L'association France Acouphènes s'engage à assurer
la prestation conformément aux termes du contrat. En cas
d'annulation d'une séance, le prestataire s'engage à reporter la
prestation avant le 31 décembre 2025.
Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251021-2025316-DE en date du 05/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025316 2025/
ARTICLE 4 : La dépense afférente à ce contrat est de 3 000 € TTC,
pour 21 séances, soit 142,85 € la séance. Elle sera prélevée sur le
budget en cours, de l'Atelier Santé Ville, après certification du
service fait et présentation de la facture.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 21 octobre 2025.
Le Maire certifie sous sa , |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le : 0 5 NOV. 2025
Publié le : { 5 NOV. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20251021-2025316-DE en date du 05/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025316