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Déliberation - 2025 280 ASV Decision Croix Rouge Francaise Octobre Rose 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 280 ASV Decision Croix Rouge Francaise Octobre Rose 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
(LA
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/280
Du mardi 16 septembre 2025
Fixant les modalités de règlement des conventions n°91202510017 et
n°91202510016, relatives à la participation de la Croix Rouge
Française au Point d’Alerte de Premiers Secours et aux Dispositifs
Prévisionnels de Secours lors la course Octobre Rose
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée
par la délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence
au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les conventions n°91202510017 Points d’Alerte de Premiers Secours et n° 91202510016 Dispositifs Prévisionnels de Secours pour des dispositifs prévisionnels de secours à l’occasion de la mise en œuvre de la course d'Octobre Rose, le dimanche 12 octobre 2025, avec l'association La Croix-Rouge française,
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER la convention n°91202510017 Point
d'Alerte de Premiers Secours et la convention n°91202510016
Dispositifs Prévisionnels de Secours pour assurer des dispositifs
prévisionnels de secours avec l'Association La Croix-Rouge
française, dont le siège se situe 7 rue Alphonse Daudet — 91000
EVRY-COURCOURONNESà l’occasion de la mise en œuvre de la
course d'Octobre Rose :
Date : dimanche 12 octobre 2025
Lieu : 91130 Ris-Orangis,
Horaires :
-Points d’Alerte et de Premiers Secours : 9 h 00 - 14 h 00
-Dispositifs Prévisionnels de Secours : 10 h 00 - 12 h 00
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer des prestations
sanitaires à l'occasion des évènements estivaux et à respecter les
obligations réglementaires et fiscales en vigueur.
ARTICLE 3 : Les dépenses afférentes aux 2 conventions sont les
suivantes :
Hôtel de ville -Point d'Alerte et de Premiers Secours, soit 200,91 € TTC,
Place du Général-de-Gaulle -Dispositifs Prévisionnels de Secours, soit 222,16 € TTC, 91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 58
Contact@ville-ris-orangis.fr Ei Ville de Ris-Orangis | (=) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250916-2025280-DE en date du 02/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025280 2025/
Ces montants seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours :
Sous-fonction 311 article 611-ASV après certification du service fait
et présentation de la facture.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 16 septembre 2025.
Le Maire certifie sous sa , |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de Maire de Ris-Orangis
cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le : Ü TOUT. 2025 Pubiéle: D 2 UUI, 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250916-2025280-DE en date du 02/10/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025280