Procès Verbal - PV CM 31 05 2021 signé (2)

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Procès Verbal - PV CM 31 05 2021 signé (2) Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 05 2021 signé (2))Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, ———

DETTWILLER ROSENWILLER

LT

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N°6/2021

Du 31 mai 2021

Le vingt-sept mai deux mil vingt et un, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du trente et un mai deux mil vingt et un à dix-neuf heures au centre socio-culturel du Hohgraben.

Date de la convocation : 27 mai 2021

Date d’affichage de la convocation : 27 mai 2021

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

A l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 16

Procuration : 5 (Mesdames Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Monique GRAD-ORAN et Messieurs Marc VOGEL, Christophe WENDLING)

Séance du 31 mai 2021

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mesdames Danièle MEYER et Christine GEBUS, Adjointes

Messieurs Pascal BOEHM et Julien PUEYO, Adjoints.

Mesdames Magalie ANSTETT, Régine DIEBOLT, Sandra HADAS, Audrey KOPP, Brigitte MULLER, Isabelle MURER et Boutheina MZIOU.

Messieurs Thomas DIEBOLT, Christian Jean-Ernest ROBACH, Daniel ROUYER et Steve WOLFFER.

Absents excusés :

Madame Valentine FRITSCH donne pouvoir à Madame Brigitte MULLER Madame Monique GRAD-ORAN donne pouvoir à Madame Danièle MEYER. Madame Laetitia GUTH donne pouvoir à Monsieur Pascal BOEHM.

Monsieur Marc VOGEL donne procuration à Monsieur Thomas DIEBOLT. Monsieur Christophe WENDLING donne pouvoir à Madame Sandra HADAS Monsieur Albert GENIN

Monsieur Alfred KLEITZ (arrivée en séance).

A compter du point 2021 —55

Conseillers présents : 17 (entrée en séance de Monsieur Alfred KLEITZ à 19h45).

Procuration: 5 (Mesdames Valentine FRITSCH, Laetitia GUTH, Monique GRAD-ORAN et Messieurs Marc VOGEL, Christophe WENDLING)

Assistait en outre :

Mme Sandra KLEIN, Directrice Générale des Services.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.Fonctionnement du Conseil Municipal

2021 - 046 Désignation d’un secrétaire de séance

2021 - 047 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2021 2021 — 048 Règlement intérieur du conseil municipal

Affaires financières

2021 — 049 Décision Modificative du Budget Principal n°1

2021 — 050 Redevance relative à la Société Protectrice des Animaux de Saverne 2021 — 051 Subvention exceptionnelle destinée à la relance des bibliothèques 2021 — 052 Tenue d’un marché artisanal le 14 août 2021

Domaine et patrimoine

2021 — 053 Esquisse du complexe sportif de Dettwiller

2021 — 054 Installation d’un local technique au profit du périscolaire sur un terrain communal 2021 — 055 Stationnement sécurisé et service vélo : groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays de Saverne et la Commune de Dettwiller

2021 — 056 Acquisition de parcelle terrain de la Heid

2021 — 057 Désherbage des livres de la bibliothèque

2021 — 058 Programme d’actions de l’Office National des Forêts pour l’année 2021 : Travaux d’exploitation supplémentaires

Ressources humaines

2021 — 059 Recrutement dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité 2021 — 060 Avenant relatif au Règlement Général sur la Protection des Données

Informations

2021 -- 061 Déclaration d’intention d’aliéner

2021 — 062 Diverses informationsFonctionnement du Conseil Municipal

2021 - 046 Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose à Monsieur Christian Jean-Ernest ROBACH d’être secrétaire de séance. Monsieur Christian Jean-Ernest ROBACH accepte cette proposition.

2021 - 047 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2021

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal du 28 avril 2021. Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès-verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 19 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS des membres présents et représentés :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 28 mars 2021.

2021 — 048 Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien PUEYO.

Ce dernier présente la proposition du règlement intérieur du conseil municipal. Il précise que ce règlement intérieur acte la pratique actuelle du conseil municipal. Il précise qu’il sera toujours possible de modifier ce règlement ultérieurement durant le mandat.

Madame Brigitte MULLER salue la mise en place d’un règlement intérieur. Toutefois, Madame MULLER s'interroge quant au délai mentionné à l’article 2 du chapitre 2 du règlement intérieur qui dispose : « Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé son président 3 jours au moins avant la réunion ».

En effet, il est demandé aux conseillers de solliciter préalablement l’accord du Président de la commission 3 jours avant la tenue de la commission pour y assister. Or, il s’avère que l’envoi des invitations est effectué également 3 jours avant.

Monsieur le Maire et Monsieur Julien PUEYO propose de fixer le délai à 2 jours francs avant la tenue de la réunion. Monsieur Julien PUEYO rappelle que cette qualité d’auditeur permettra d’assister aux débats mais pas d’y participer. L’ensemble du conseil municipal approuve cette modification de délai.

Madame Audrey KOPP attire l’attention sur le changement de pratique à opérer: les invitations devront être transmises à l’ensemble des conseillers municipaux au lieu des membres de la commission.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-8 prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur,

Vu l’avis favorable donné par la commission réunie en date du 26 mai 2021, aucune réserve n’ayant été émise,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026 ci-joint,

Considérant que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne conseil municipal, tout en respectant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à PUNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération le règlement intérieur du conseil municipal de la Commune de Dettwiller pour le mandat 2020/2026,

DECIDE de l’appliquer à sa date d’approbation,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.

Affaires financières

2021 — 049 Décision Modificative du Budget Principal n°1

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre budgétaire global.

Concernant les dépenses et recettes de fonctionnement, il est proposé notamment : - D’abonder au chapitre 011, les crédits du compte 6065 « Livres, disques, cassettes » d’un montant de 500 euros en faveur de la bibliothèque, afin d’allouer une enveloppe budgétaire globale de 5 000 €. - D’augmenter au chapitre 011, les crédits du compte 61524 « bois et forêts » d’un montant de 19 900€ suite à la sollicitation de l’Office National des Forêt (ONF) en date du 26 mai 2021. En effet, l'ONF a alerté la commune sur le dépérissement actuel des bois. La recette affectée à la coupe des bois est également reportée dans la partie recette de fonctionnement au compte 7022 (chapitre 70). - D’augmenter les crédits des recettes de fonctionnement résultant du protocole transactionnel signé avec la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

Concernant les dépenses d’investissement, il est proposé d’augmenter les crédits de l’opération 1025 relatif aux travaux rue de la fontaine afin de permettre de procéder au paiement des travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE les mouvements constituant la décision budgétaire modificative N°1 du budget principal de l’exercice 2021.

Dépenses de fonctionnement Augmentation de Diminution de crédits crédits

023/023 virement à la section d’investissement 13 625

011/6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et 500 médiathèques)

011/61 524 Bois et forêts 19 900

60 612 Energie - Electricité 1 541

Recettes de fonctionnement Augmentation de Diminu tion de crédits crédits

002 Fonctionnement reporté 1

70/7022 Coupe de bois 26 100

70/7062 redevance et droit des services à caractère culturel 6 385

: . : Augmentation de Diminution de Dépenses d’investissement x 4 La crédits crédits

Opération 1025 - 20422 Bâtiments et installations 4 545

Opération 1025 - 20422 Bâtiments et installations 9 080Augmentation de Diminution de Recettes d’investissement 4e Le crédits crédits

021/021 — virement à la section de fonctionnement 13 625

2021 — 050 Redevance relative à la Société Protectrice des Animaux de Saverne

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la redevance de la Société Protectrice des Animaux d’un montant de 1713,40€, soit un coût de 0,65 euros par habitant. En l’absence de questionnement ou d’observation, Monsieur le Maire soumet ce point à approbation.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AUTORISE le versement d’une redevance d’un montant de 1 713,40 € soit 0.65 € par habitant à la Société Protectrice des Animaux.

2021 — 051 Subvention exceptionnelle destinée à la relance des bibliothèques

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christine GEBUS pour présenter ce point.

Le conseil d’administration du Centre National du Livre (CNL) a voté le 15 mars la création d’une aide exceptionnelle destinée à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales. Cette subvention fait partie du plan France Relance crée par le Gouvernement pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. L'aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques a été créée afin de soutenir l’acquisition de livres par les bibliothèques.

Vu la décision du conseil d'administration du Centre National du Livre,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier de subvention relatif à la relance des bibliothèques des collectivités territoriales auprès du Centre National du Livre.

2021 — 052 Tenue d’un marché artisanal le 14 août 2021

Monsieur Albert GENIN a proposé à la commission manifestation d'organiser un marché artisanal le samedi 14 août 2021. La commission manifestation a émis un avis favorable à cette proposition.

Monsieur le Maire précise que ce marché remplacera celui mis en place le vendredi soir du MESSTI. Madame Audrey KOPP regrette l’annulation du marché le vendredi soir du MESSTI. Monsieur le Maire répond que cette annulation n’est pas définitive et peut être modifiée.

Monsieur Julien PUEYO précise que ce marché artisanal serait non alimentaire.

Vu l’avis favorable de la commission manifestation,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AUTORISE la tenue d’un marché artisanal le 14 août 2021,

FIXE le tarif applicable à ce marché artisanal à 7 euros par emplacement.Domaine et patrimoine

2021 — 053 Esquisse du complexe sportif de Dettwiller

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Julien PUEYO. Ce dernier expose aux conseillers municipaux les modifications effectuées sur l’esquisse du complexe sportif.

Aucune modification n’est apportée au premier niveau du complexe sportif.

Au deuxième niveau, diverses modifications ont été effectuées :

- Une cuisine adjacente au club house dont le volume a été augmenté de 27m2 à 50 m2 en incluant désormais une chambre froide.

- Une terrasse augmentée de 32 m2 sur son côté ouest.

- Un club house qui voit sa capacité d’accueil augmenter de 70 à 100 places. - Un escalier reliant directement la terrasse du club-house au terrain d’honneur permettant une connexion directe pour les spectateurs évitant ainsi de reprendre l’entrée principale pour se restaurer.

Monsieur Pascal BOEHM précise que l’objectif est de déposer le permis de construire cette année avec un

démarrage des travaux au plus tard en juin 2022.

En décembre 2019, le conseil municipal a approuvé l’esquisse du complexe sportif.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, de la modification de certaines gouvernances associatives

ainsi que de la crise sanitaire liée au COVID-19, une nouvelle concertation a été menée sur ce projet avec les utilisateurs du complexe sportif jusqu’au mois d’avril 2021.

Cette nouvelle esquisse a été présentée notamment au financeur actuel ainsi qu’en commissions réunies mercredi 26 mai 2021. Quelques modifications ont été apportées au projet notamment l’agrandissement du club house avec une capacité de 100 places, agrandissement de la cuisine avec mise en place d’une chambre froide.

Vu la décision du conseil municipal en date du 19 décembre 2019 approuvant l’esquisse du complexe sportif de Dettwiller,

Vu les échanges issus de la concertation avec les membres du comité de suivi,

Vu la concertation émanant de la commission transition écologique,

Vu l’esquisse modifiée en date du 19 avril 2021 par l’architecte,

Vu la présentation et l’accord en date du 7 mai 2021 de la CEA des financeurs actuel de ce projet,

Vu l’avis favorable formulée lors de la commissions réunies en date du 26 mai 2021,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE l’esquisse modifiée du complexe sportif en date du mois d’avril 2021,

2021 — 054 Installation d’un local technique au profit du périscolaire sur un terrain communal

La Communauté de Communes du Pays de Saverne a déposé en Mairie une déclaration préalable concernant le projet de restructuration de la Maison de l’Enfance de Dettwiller.

L'agent technique de la communauté de communes propose la mise en place du local technique sur un terrain communal.

Monsieur le Maire sollicite une autorisation de principe du conseil municipal pour une mise à disposition gratuite de ce terrain ainsi que le droit à la communauté de communes d’y édifier l’ouvrage technique.En cas d’autorisation de principe du conseil municipal, une convention de mise à disposition sera soumise ultérieurement au conseil municipal.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DONNE une autorisation de principe quant à une mise à disposition gratuitement d’un terrain communal ainsi que le droit à la communauté de communes le droit d’édifier l’ouvrage technique dans le cadre du projet de restructuration de la Maison de l’Enfance de Dettwiller,

2021 — 055 Stationnement sécurisé et service vélo : groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays de Saverne et la Commune de Dettwiller

Arrivée de Monsieur Alfred KLEITZ à 19h45,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal BOEHM. Ce dernier rappelle la délibération du conseil municipal en date du 25 novembre 2020 permettant d'engager la commune dans ce groupement de commande réparti sur l’ensemble de la commune. Monsieur Pascal BOEHM précise qu’il souhaite engager une phase de concertation relative aux itinéraires de déplacement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de principe du conseil municipal de Dettwiller en date du 25 novembre 2020,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission transition écologique à ce projet,

Vu les articles L 2113-6, L2113-7 et L2113-8 du code de la commande publique relatifs aux groupements de commande,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de stationnements et services vélo,

Vu le projet d’équipement en stationnement sécurisé et services vélo sur le territoire intercommunal,

Considérant qu’il y a lieu de constituer un groupement de commande pour encadrer l’achat et les financements des équipements

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de constituer un groupement de commandes pour l’achat et le financement de stationnement vélo sécurisés et de services vélo

. APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de communes du Pays de Saverne coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention,

PREND ACTE que les coûts du marché seront répartis entre les membres du groupement, selon les termes de la convention, déduction faite des éventuelles subventions allouées,

PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour la durée d’exécution du marché, AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2021 — 056 Acquisition de parcelle terrain de la Heid

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la situation géographique de la parcelle ainsi que le projet envisagé.

Monsieur le Maire précise que ce terrain est en partie constructible. Cette acquisition a pour objet la création d’un square ainsi que l’aménagement une noue sur ce secteur qui permettra en cas de forte pluie d’écrêter l’eau et d’éviter tout débordement.Monsieur Pascal BOEHM précise que ce projet pourrait répondre à l’appel à la manifestation d’intérêt : désimperméabiliser le cours d’eau, renaturer les espaces, réalimenter la nappe. Un certain nombre d’actions

peuvent être recapitalisés avec pour objectif la création d’une éponge hydraulique.

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir les parcelles ci-dessous d’une superficie totale de 3,37 ares pour

un montant total de 28 000 euros.

Section Pace | _ Surface en ares .

A | Surface totale L . 337 ee.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE d'acquérir les parcelles situées à Dettwiller, cadastrée section 8 : - d’une surface de 2,37 ares en zone UB,

- d’une surface de 1 are en zone UB,

soit une surface totale de 3,37 ares pour un prix total de vingt-huit mille euros hors taxe (28 000€) DECIDE de prendre en charge les frais de géomètre

DECIDE de confier au notaire de Dettwiller Madame JACQUIN-ARBOGAST la préparation de l'acte de vente, DECIDE de prendre en charge les frais de notaire liés à cette acquisition, AUTORISE le maire à signer l'acte de vente, et toutes Les pièces nécessaires à cette acquisition.

2021 — 057 Désherbage des livres de la bibliothèque

Monsieur le Maire indique que des compléments d’information sont attendus concernant la liste présentée pour

le désherbage.

De ce fait, Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point et de le reporter à une séance ultérieure. Le conseil

municipal décide d’ajourner ce point à l’unanimité.

2021 — 058 Programme d’actions de l’Office National des Forêts pour l’année 2021 : Travaux d’exploitation

supplémentaires

Le conseil municipal en sa séance du 24 février 2021 a approuvé un programme d’actions de l'ONF pour 2021.

La commune a été alertée par l'Office National des Forêts mercredi 26 mai 2021 sur le dépérissement de certains bois notamment dues aux sécheresses successives et autres attaques sanitaires. Les prévisions s’avèrent sous évaluées et l’enveloppe budgétaire votée par la commune est insuffisante.

De ce fait, l'Office National des Forêts propose :

e De procéder à la coupe de 300m°? par charpente et 200m°? par palette avec un coût estimatif

respectivement de 55€ du m3 et de 48 € du m3.

e De procéder au débardage pour 500m3.

Un programme d’action rectifié intégrant les évolutions du budget a été présenté au conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que l’objectif est de couper ces bois scolytés et de les valoriser.

Monsieur le Maire souhaite qu’une politique forestière soit engagée dans la gestion de la forêt.Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 février 2021 actant le programme d’actions 2021 de l'Office National des Forêts,

Vu les prévisions initiales de l’Office Nationale des Forêts ainsi que l’enveloppe budgétaire allouée par la commune,

Vu le courriel en date du 26 mai 2021 de l’Office National des Forêts faisant état du dépérissement de certains bois dû aux sécheresses, tempêtes et autres attaques sanitaires,

Vu la présentation au conseil municipal du Programme des travaux d’exploitation rectifié intégrant la prévision complémentaire de l'ONF,

Délibération du Conseil municipal du 24 février Programme des travaux d’exploitation — état 2021 de prévision des coupes rectifié

Recettes en Euros HT 38 240 60 981 Coupes à façonner (prévision) 29 290 26 100 Vente sur pied 8 950 8 950

Dépenses d’exploitation en Euros 25 300 43 335 HT

Abattage 16 773 29 140

Débardage 7 224 11 974

Honoraires 933 1 551 Autres dépenses 370 670

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’'UNANIMITE des conseillers présents et représentés: RECTIFIE le programme des travaux d’exploitation ainsi que l’état de prévision des coupes pour l’année 2021 de l’Office National des Forêts comme suit :

Programme des travaux d’exploitation — état de prévision des coupes rectifié

Recettes en Euros HT 60 981

Coupes à façonner (prévision) 26 100

Vente sur pied 8 950

Dépenses d’exploitation en Euros HT 43 335 Abattage 29 140

Débardage 11 974

Honoraires 1 551

Autres dépenses 670

AUTORISE le Maire à signer le programme des travaux d’exploitation ainsi que l’état de prévision des coupes pour l’année 2021 de l’Office National des Forêts ainsi que les devis afférents, RECTIFIE le programme d’actions 2021 présenté par l’Office National des Forêts, MAINTIENT l'enveloppe globale de 12 000€ HT relative aux dépenses Programme d’actions pour la gestion durable de la forêt.Ressources humaines

2021 — 059 Recrutement dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : DECIDE la création de trois postes techniques saisonniers à temps complet, en qualité de contractuel. La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e. La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération d’adjoint technique territorial à l’échelon 1.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour un période d’un mois.

2021 — 060 Avenant relatif au Règlement Général sur la Protection des Données

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit &RGPD ») ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n°04/2018 du 4 avril 2018 relative à l’organisation de la mutualisation de la mission relative au Délégué à la Protection des Données.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Le non-respect de ces obligations fait encourir à la commune de lourdes sanctions (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 Juillet 2018 relative à la mise en conformité de la collectivité avec le RGPD et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition du DPD du Centre de Gestion du Bas-Rhin et la réalisation de la démarche de mise en conformité avec le RGPD et ses avenants subséquents.

Vu la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne signée par le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin du 25/11/2020,

Vu l’avenant présenté par le Centre de Gestion du Bas-Rhin modifiant l’article 4 de la convention,

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, des conseillers présents et représentés : APPROUVE l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°1 à la convention.Informations

2021 — 061 Déclaration d’intention d’aliéner

2 Rue de l’Industrie

Section 16

Parcelles 40, 41, 107/42, 108,

117/31, 118/31, 119/6, 120/6,

121/6, 123/6, 143, 234, 237, 239,

246, 248, 249, 250, 265,266 et 267

Superficie totale : 2ha 06 a 96 ca

2021 — 062 Diverses informations

L'entreprise MALGOGNE a commencé les travaux de terrassement. La création des fondations du nouveau bâtiment a commencé.

Des travaux de reprise d’enrobés seront entrepris par le conseil départemental sur quatre lieux (niveau du giratoire Sud de la commune, Steinbourg...). Des travaux auront également lieu au niveau de Steinbourg. Une partie de la circulation sera déviée rue de la Gare. Les travaux seront effectués durant la nuit de 20h à 6h du matin.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.

Pour extrait conforme,

Dettwiller, le 7 juin 2021

Le secrétaire, Le Maire Christian Jean-Ernest ROBACH

CE

Claude ZIMMERMANN

KL)