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Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 08 2021 signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Union Européenne,
a —__—
DETTWILLER ROSENWILLER
TZ
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N°8/2021
Du 30 août 2021
Le vingt-six août deux mil vingt et un, une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du trente août deux mil vingt et un à dix-neuf heures au centre socio-culturel du Hohgraben.
Date de la convocation : 26 août 2021
Date d’affichage de la convocation : 26 août 2021
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
À l’ouverture de la séance
Conseillers présents : 12
Procuration : 6 (Mesdames Régine DIEBOLT et Brigitte MULLER, et Messieurs Thomas DIEBOLT, Albert GENIN, Christian Jean-Ernest ROBACH et Steve WOLFFER)
Séance du 30 août 2021
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mesdames Monique GRAD-ORAN, Danièle MEYER et Christine GEBUS, Adjointes Messieurs Pascal BOEHM et Julien PUEYO, Adjoints.
Mesdames Magalie ANSTETT, Laetitia GUTH, Sandra HADAS, Audrey KOPP et Boutheina MZIOU. Monsieur Christophe WENDLING.
Arrivée de Madame Valentine FRITSCH en séance à 19h20 à la lecture des points de l’ordre du jour.
Absents excusés :
Madame Régine DIEBOLT donne pouvoir à Monsieur Julien PUEYO.
Madame Brigitte MULLER donne pouvoir à Madame Valentine FRITSCH. Monsieur Thomas DIEBOLT donne pouvoir à Madame Monique GRAD-ORAN. Monsieur Albert GENIN donne pouvoir à Monsieur Claude ZMMERMANN. Monsieur Christian Jean-Ernest ROBACH donne procuration à Monsieur Pascal BOEHM. Monsieur Steve WOLFFER donne procuration à Madame Danièle MEYER. Monsieur Alfred KLEÏITZ.
Monsieur Daniel ROUYER.
Monsieur Marc VOGEL.
Absente : Madame Isabelle MURER.
Assistait en outre :
Mme Sandra KLEIN, Directrice Générale des Services.
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance. Fonctionnement du Conseil Municipal
2021-81 Désignation d’un secrétaire de séance
2021-82 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021
Affaires financières
2021-83 Commission ad’hoc ouverture des plis et analyse des offres
2021-84 Règlement intérieur marché public
2021-85 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires — LH.T.S
2021-86 Adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »
Ressources humaines
2021 -87 Recrutement d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles
2021-88 Recrutement d’un agent au sein du service technique
2021-89 Recrutement agent technique à destination de l’école élémentaire
Bibliothèque municipale
2021-90 Règlement du salon du livre
Informations
2021-91 Déclaration d'intention d’aliéner
2021-92 Diverses informations Fonctionnement du Conseil Municipal
2021-81 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose à Monsieur Christophe WENDLING d’être secrétaire de séance. Monsieur Christophe WENDLING accepte cette proposition.
2021-82 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le procès- verbal du 5 juillet 2021. Aucune observation n’étant émise, Monsieur le Maire soumet au vote ce procès- verbal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 18 VOIX POUR et 1 ABSTENTION des membres présents et représentés :
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 5 juillet 2021.
Affaires financières
2021-83 Commission ad’hoc ouverture des plis et analyse des offres
Monsieur le Maire propose de créer pour des raisons de transparence une commission ad’hoc d'ouverture et d’analyse des plis pour les marchés à procédures adaptées. Il s’agit d’une procédure interne à la collectivité en matière de commande publique, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
La commission ad’hoc aura pour mission d’ouvrir et d'analyser les plis des marchés à procédure adaptée d’un montant supérieur à 25 000€ HT ainsi que de formuler un avis sur le rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix que le pouvoir adjudicateur devrait opérer. En aucun cas elle n’attribuera un marché public ou ne se substituera à la Commission d’Appel d'Offres lorsque celle-ci devra se réunir. Elle n'aura qu’un avis consultatif.
La commission ad’hoc est une instance permanente pour toute la durée de la mandature qui sera réunie périodiquement en fonction des besoins. Cette commission ad’hoc sera convoquée en application d’un délai de 3 jours francs,
Cette commission ad’hoc ne pourra pas intervenir dans le champ de compétence de la commission d’appel d'offres. Délibération du conseil municipal :
Vu les échanges entre les conseillers municipaux,
Vu les dispositions du Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE la création de la Commission ad’hoc ouverture des plis et analyse des offres pour les marchés à procédure adaptée d’un montant supérieur à 25 000€ HT
DESIGNE comme membres de la Commission ad’hoc, les membres élus suivants :
Membres de droit : Monsieur Claude ZIMMERMANN -— Maire de Dettwiller, Madame Monique GRAD- ORAN - Adjointe en charge des finances ainsi que l’adjoint en charge du dossier.
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Audrey KOPP Madame Sandra HADAS
Monsieur Christophe WENDLING Madame Magalie ANSTETT
Madame Valentine FRITSCH Monsieur Alfred KLEITZ
La commission Ad’hoc se réserve le droit de désigner une personne du conseil municipal ayant une compétence dans ce domaine.
2021-84 Règlement intérieur marché public
Monsieur Pascal BOEHM présente ce point au conseil municipal.
Le conseil municipal en sa séance du 3 novembre 2011 avait adopté un règlement intérieur des marchés publics. Lors de sa séance du 22 mars 2012, ce règlement intérieur avait fait l’objet d’une mise à jour suite à la parution du décret du 11 décembre 2011.
Ce règlement intérieur doit être réajusté et être remis à jour afin de tenir compte de l’évolution des directives européennes, transposées en droit interne (notamment concernant la fixation de nouveaux seuils applicables pour le lancement des procédures d’achat public et la dématérialisation complète de ces procédures) ainsi que les pratiques actuelles de la collectivité. En effet, la délibération du conseil municipal du 22 mars 2012 imposait notamment de solliciter trois devis dès le premier achat à un euro.
Délibération du conseil municipal :
Vu le règlement intérieur du 22 mars 2012,
Vu le code de la commande publique,
Vu le projet de règlement intérieur des marchés publics validé par la commission Finances en date du 30 août 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : ADOPTE le règlement intérieur portant application des dispositions du code de la commande publique présenté ci-dessous :
Fournitures et Services
Délais de Information
Seuil en Procédure Modalité de Pièce du publicité et Examen et choix | Signature en conseil euro HT publicité + marché délai de des offres du marché Le réponse * municipal
Sollicitation Absence de Analyse des Maire ou (une fois par
0 à 999 Procédure libre d’un devis - . offres par le adjoint en an par , formalisme NOTE préalable par responsable de charge des | l’adjointe en écrit. l'achat en lien finances charge des
Changement avec le Maire finances)
régulier des et/ou l’adjoint
prestataires. portant
délégation.
Analyse des
x : . offres par le .
Procédure adapt | Sollicitation Cadrage responsable de Maire ou (une fois par 1000 Consultation d’au ee préalable de , . se an par à , par écrit . PR P’achat
en lien adjoint en E à moins deux (courrier la prestation | Délai suffisant avec le Maire charge des l’adjointe en 3 999 fournisseurs, sauf .
É (tableau, ue 21e 0e charge des me courriel, fax) , et/ou
l’adjoint finances urgence justifiée. descriptif...) portant finances)
délégation.
Analyse des Commission
offres par le concernée et
Procédure adaptée. | Sollicitation | Cadrage res onsable de conseil
4 000 Consultation d’au par écrit préalable de ; P . municipal x : ‘
, , . l'achat en lien , . à moins trois (courrier, la prestation | Délai suffisant avec le Maire Maire (une fois par
24 999€ fournisseurs, sauf | courriel, fax) (tableau, et/ou l’adioint an par
urgence, descriptif...) porta a Padjointe en
délégation. charge des finances)
Plateforme Commission
Procédure alsace AE, RC, ad’hoc Commissi
25 000 adaptée : marché CCAP et Minimum 14 « Ouverture des c SHAISS a
à dématérialisation ublic, site CCTP (ou Ours offres et analyse Maire eonceil $
89 999 obligatoire à partir P internet CCP) au J de marché » conset l
de 25 000€. minimum (Rôle consultatif). mrunicipa
Maire
BOAMP ou
JAL . us Commission
Publication ad’hoc
Procédure sur la AB, RC, « ouverture des Conseil 90 000 ' plateforme CCAP
et Selon la .. . ; adaptée : x . offres et analyse
| municipal — Conseil à Ba pre Ji ut alsace CCTP (ou règlementation : à : . dématérialisation : : de marché » (Rôle | signature du municipal 213 999 . . marché CCP) au en vigueur
, , obligatoire : 7 consultatif). Maire
public, et minimum : ./
Conseil municipal presse
spécialisée si
nécessaire
BOAMP et
JOUE AE, RC, . : : Alsace
Commission Conseil ve Procédure CCAP et Selon la , , .
. Supérieur nr marché , . d'appel d’offres municipal — Conseil formalisée
. CCTP (ou règlementation 4 . .. à 214 000 public . (attribution) signature du municipal CCP) au en vigueur .
(presse . Maire Eh ee minimum
spécialisée si
nécessaire)
Travaux
Délais de Inf ti
Seuil en Procédure Modalité de Pièces du publicité et Examen et choix Signature an conseil euro HT publicité marché délai de des offres du marché en consel réponse * municipal
Sollicitation Analyse des
d’un devis offres par le (une fois par
préalable par responsable de Maire ou ° an Dar
0 à 3 999 Procédure libre écrit. - Délai suffisant l'achat en lien adjoint en l’adjointe en Changement avec le Maire charge des harge des
régulier des et/ou l’adjoint finances fn ee ) prestataires. portant ances
délégation. Commission
Analyse des ’
offres par le concernée st
Procédure adaptée. sn at Cadrage . conseil . , Sollicitation : responsable de .
4 000 Consultation d’au , préalable de ; . municipal x , . par écrit out er ee l’achat en lien …. . à moins trois Ta la prestation | Délai suffisant . Maire (une fois par l (courrier, avec le Maire 24 999 fournisseurs, sauf . (tableau, ne an par courriel, fax) ee et/ou l’adjoint pe urgence. descriptif...) portant l’adjointe en
délégation. charge des finances)
Commission
Procédure Plateforme AE, RC, ad’hoc
25 000 alsace CCAP et Lo « Ouverture des : . x adaptée : , Au minimum 14 | Maire Conseil
‘ dématérialisation marché CCTP ou jours offres et analyse (délégation) municipal 89 999 : . public, site CCP) au J de marché » ë P obligatoire. . à . internet minimum {rôle consultatif).
Maire
BOAMP ou
JAL . ue Commission Publication ad’hoc
sur la AE, RC, . « Ouverture des Conseil
90 600 plateforme CCAP et . . . x 4 ’ Au minimum 21 | offres et analyse | municipal — Conseil à Procédure adaptée alsace CCTP (ou . , . . ’ jours de marché » signature du municipal 5 349 999 marché CCP) au A .. .. . 7. (rôle consultatif). Maire public, et minimum |
presse Conseil municipal spécialisée si
nécessaire
BOAMP, AE, RC, = . .
Supérieur ’ JOUE et CCAP et En fonction du Commission Conseil . s Procédure type de marché, ; , municipal — Conseil à “à presse CCTP (ou d’appel d’offres : . formalisée és Joke ot selon ne signature du municipal 5 350 000 spécialisée si CCP) au x : (attribution) . ’ . 7 règlementation Maire nécessaire minimum
*#Ces délais doivent être considérés comme des délais minimaux, qui doivent être augmentés si la procédure le nécessite,
Ce tableau ne tient pas compte des cas des marchés de maitrise d’œuvre.
2021-85 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires — LH.T.S
Le conseil municipal a fixé lors de sa séance du 24 janvier 2008 les conditions d’attribution de: e l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (LH.T.S)
e l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S)
e _l’indemnité d’administration et de technicité (L.A.T).
Or, cette délibération relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires doit fixer la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires. Le juge financier explicite ce point : la "liste des emplois" doit désigner les fonctions ou les missions exécutées par les corps, grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, étant entendu que tous les corps, grades ou emplois n'exercent pas systématiquement des missions impliquant la réalisation effective d'heures supplémentaires ».
De ce fait, il convient de mettre à jour la délibération du Conseil Municipal pris en sa séance du 24 janvier 2008 relative à l'indemnité horaire de travaux supplémentaire. Délibération du conseil municipal :
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivité Territorial,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (notamment son article 88),
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territorial, Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois
permanents à temps non complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : PRECISE les bénéficiaires de l’indemnité horaire de travaux supplémentaires, avec effet au 1er novembre 2021, comme suit :
L’indemnité horaire de travaux supplémentaire peut être versée aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et relevant des cadres d'emplois suivants :
FILIERES Cadres d’emplois Fonctions / Missions
ADMINISTRATIVE | Rédacteurs (catégorie B) Agent exerçant les fonctions de
Adjoints administratifs (catégorie | directeur général des services (marché
©) public, finances, ressources humaines,
commissions, conseil municipal,
ressources humaines...)
Agent en charge des élections
Agent en charge de l’urbanisme
Agent d’accueil
Agent en charge de l’état civil
Agent en charge du CCAS
Agent en charge de la communication
Agent en charge des manifestations,
Comptable
ANIMATION Agents spécialisés des écoles | Agents spécialisés des écoles
maternelles (catégorie C) maternelles
CULTURELLE Adjoints du patrimoine (catégorie | Agent de la bibliothèque
©) TECHNIQUE
Adjoints techniques (catégorie C) Responsable du service technique Agents de maîtrise (catégorie C) Agent technique
Agent d’entretien
Les agents non titulaires de droit public, exerçant des fonctions de même niveau et nature que les fonctionnaires, relevant des cadres d’emplois susvisés, sont également éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. 2021-86 Adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics »
Monsieur le Maire présente ce point.
La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :
Collectivité européenne d’Alsace,
Ville de Strasbourg,
Ville de Mulhouse,
Eurométropole de Strasbourg,
Mulhouse Alsace Agglomération.
Cette plateforme est opérationnelle depuis le ler octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013: elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.
Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.
La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.
À l'heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :
Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres. Partager les expériences entre acheteurs
Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune.
La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .
L'adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductible. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.
Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.
Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d'utiliser l'outil dans les limites définies dans la convention. Délibération du conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE des voix présents et représentés : DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération
AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la charte d’utilisation.
Ressources humaines
2021 -87 Recrutement d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles à temps non complet, à raison de 23/35ème (annualisé) à compter du 1er septembre 2021, pour les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera par référence à la grille de rémunération de l’échelon 03 du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles.
2021-88 Recrutement d’un agent au sein du service technique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : DECIDE de la création d’un emploi d’agent technique à temps complet (35/35), en qualité de contractuel en application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée d’un an à compter du 16 septembre 2021,
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique.
2021-89 Recrutement agent technique à destination de l’école élémentaire
Monsieur le Maire expose la situation. Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, la commune met différents moyens à disposition de l’école élémentaire afin de permettre un strict respect du protocole sanitaire (matériel et humain). A la demande de la Directrice de l’école élémentaire, un agent doit être mis à disposition de l’école élémentaire deux heures par jour afin d’effectuer les missions d'accompagnement et de surveillance des enfants aux toilettes de l’école élémentaire mais également de désinfection après leur passage, et ce de manière non permanente liée au contexte sanitaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés : DECIDE de la création d’un emploi d’agent technique à temps non complet (8/35), en qualité de contractuel en application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un accroissement temporaire d'activité du 1% septembre 2021 au 22 octobre 2021.
La rémunération se fera par référence à la grille de rémunération de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique. Bibliothèque municipale
2021-90 Règlement du salon du livre
M. le Maire donne la parole à Madame Christine GEBUS.
Madame Christine GEBUS présente le contenu du règlement intérieur du Salon du Livre. Ce
règlement a pour objet de régler les relations entre la Commune, organisatrice de la manifestation ainsi que les exposants.
Ce règlement intérieur s’applique pour l’ensemble des manifestations du Salon du Livre.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents et représentés :
APPROUVE le règlement intérieur du Salon du Livre ci annexé
Informations
2021-91 Déclaration d’intention d’aliéner
Déclaration d'intention d’aliéner
5 Rue de la Fontaine
Section 4
Parcelle 32
Superficie totale : 6 a 51 ca 2 Rue Principale-Rosenwiller
Section 61
Parcelles 148/19 et 149/19
Superficie totale : 6 a 26 ca
6 Rue Tim Moser
Section 7
Parcelle 107/83
Superficie totale : 5 a 45 ca 3 Rue de la Chaîne
Section 1
Parcelle 209/137
Superficie totale : 2a 77 ca
2021-92 Diverses informations
Néant.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Pour extrait conforme,
Dettwiller, le 5 juillet 2021
Le secrétaire,
Christophe WENDLING