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Procès Verbal - Conseil municipal du 23 juillet 2026
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 23 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
SAÏ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2026 A 18h30 à la salle du Conseil Municipal ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 juin 2026
a N° q Point ODJ délibération Objet
1 D 2026 051 Marché public de fourniture de repas en liaison froide
2 D 2026 052 Désignation des représentants à l la Commission Locale
— d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
3 D 2026 053 Autorisation d'avenant au bail commercial - épicerie
4 D 2026 054 Autorisation d'aliénation - parcelles BB 94 et 95 - ancienne
Re mairie
5 D 2026 055 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - antenne
— télécom
6 D 2026 056 Subvention exceptionnelle
7 D 2026 057 Demande de subvention - Fonds de concours sport - CCSA -
— — arrosage terrains Levezou
8 D 2026 058 Tarifs des activités périscolaires
RELEVÉ DE DECISIONS
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS ce REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
FR ere: x Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni
Absents 3 5 à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Votants : 27 | M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Objet 1 D_2026 051 Marché public de fourniture de repas en liaison froide
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement
du marché de restauration scolaire pour les écoles de la commune. Il s’agit d’un marché de fourniture, d’une
durée d’un an renouvelable 2 fois. La collectivité a lancé une consultation pour la fourniture de repas en
liaison froide sous la forme d’un marché à procédure adaptée comportant un lot unique. Cette consultation
s’est déroulée du 21/05/2026 au 30/06/2026. Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le site
internet https://ladepeche-marchespublics.fr, 2 plis ont été déposés.
- Occitanie Restauration,
- SR Collectivité,
La commission MAPA, s’est réunie le 15/07/2026 pour procéder à l’analyse des candidatures. Tel que prévu
au règlement de consultation, les 2 plis ont été admis à l'analyse. La commission propose au Conseil
Municipal de retenir le candidat suivant : Occitanie Restauration
VU le code Général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
Entendu l’avis de la commission MAPA,
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE1 : d'attribuer le marché à l’entreprise Occitanie Restauration.
ARTICLE2 : de dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout
acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants [27 L'Abstention | 0 [ Contre [0 TPour [27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures.,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
me Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .e REPUBLIQUE FRANÇAISE
A I DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS :
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
peeice i EL Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni FT $ —] à la Mairie de Saix, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Votants : 27 M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Désignation des représentants à la Commission Locale d’Évaluation des
Charges Transférées (CLECT)
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, une commission locale chargée d'évaluer
les transferts de charges doit être créée. Elle est composée de membres des conseils municipaux des
communes concernées, chaque conseil municipal disposant d'au moins un représentant,
CONSIDERANT qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;
chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
Objet2 D_2026 052
Monsieur Philippe PERES se porte candidat.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE1 : de désigner Monsieur Philippe PERES comme membre de ladite commission.
ARTICLE2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout
acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 ['Abstention | 0 | Contre T0 [Pour [27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le :
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
mad
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Intemet wrwrw.iclerccoursfr REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
= TE 5 a Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni
nr : 5 à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Votants : 27 M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Objet3 D 2026 053 Autorisation d'avenant au bail commercial - épicerie
Le rapporteur rappelle qu’une partie du bâtiment de l’ancienne mairie, situé 2, place Jean Jaurès est louée
dans le cadre d’un bail commercial (épicerie) consenti par délibération en date du 24 avril 1996.
Il rappelle que par délibération n°2026-040 en date du 05/06/2026, la désaffectation et le déclassement total
du bâtiment a été acté.
Il indique que dans la continuité de la délibération n°2025-058 en date du 15/12/2025 portant sur le même
sujet, il convient d’autoriser le maire à signer tout avenant au bail de l’épicerie, étant précisé que cet avenant
porterait sur :
- l'extension des surfaces mises à bail à l’ensemble de l’immeuble,
- la fixation du prix du loyer et sa date d’effet,
- l'autorisation du Maire à autoriser des travaux sur demande expresse du locataire, à sa charge.
Cet avenant aurait vocation à faciliter la mise en œuvre du projet du locataire afin de faire évoluer le
commerce existant conformément aux attentes du Conseil Municipal pour conserver un lieu de rencontre en
centre-bourg. La condition selon laquelle toute signature d’avenant visant notamment à étendre le bail
commercial est subordonné au fait que cet espace demeure un lieu de rencontre est rappelée.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE1 : D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout avenant au bail commercial de l’épicerie.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant à fixer le prix du loyer.
ARTICLE3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à autoriser le locataire à procéder à des travaux s’il
en fait la demande et à sa charge.
ARTICLE 4 : De dire que le loyer ne sera pas exigé à compter de la signature de l’avenant, ce pendant 6
mois.
ARTICLE5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : De rappeler que tout avenant portant sur l’extension des locaux, notamment sur l’ancienne
salle des mariages sera subordonné à la condition que cet espace soit dédié à un lieu de rencontre.
ARTICLE 7 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout
acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 ['Abstention | 0 | Contre [o [ Pour [27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et ar que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le:
Le/la secrétaire 2 Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caract vs de cet acte, - informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr °e REPUBLIQUE FRANÇAISE
A | DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le En exercice : z Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni
Présents : à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de 5 21 | M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSIL.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Objet4 D_2026 054 Autorisation d'aliénation - parcelles BB 94 et 95 - ancienne mairie
Le rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu une proposition d’achat
pour le bâtiment constituant « l’ancienne Mairie ». Le bâtiment est constitué d’un commerce sur une partie
du RDC et le reste des surfaces constituent des locaux administratifs. Ces locaux ont été désaffectés et
déclassés par délibération n°2026-040 en date du 05/06/2026, n’ayant plus vocation à demeurer des locaux
administratifs nécessaires à l'exercice des services publics. Les parcelles concernées sont les parcelles BB 94
et 95. Le projet de l'acquéreur consiste en la transformation et l’extension du commerce existant pour en faire
notamment un lieu de rencontre, essentiel pour la revitalisation du centre-bourg. Le bâtiment nécessite des
travaux importants et il est d’intérêt public de favoriser le maintien et le développement des commerces dans
le centre-bourg. Il s’agit de délibérer sur l’autorisation de la vente et sur le prix de vente.
VU l'avis des domaines en date du 18/12/2025,
CONIDERANT la marge d’appréciation de 15%,
CONIDERANT l’ampleur des travaux à effectuer sur le bâtiment,
CONIDERANT l'intérêt public à favoriser le maintien et le développement des commerces en centre bourg,
CONIDERANT qu’il convient dès lors, de consentir un prix de vente inférieur à la valeur vénale déterminée
par les services des domaines,
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITE,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE1 : D’accepter la vente des biens précités.
ARTICLE2 : De fixer le prix de vente à 140 000 € pour l’ensemble immobilier.
ARTICLE3 : De dire que la vente est consentie au demandeur ou à toute société qui s’y substituerait.
ARTICLE4 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE5 : De rappeler que la vente est consentie à condition que le projet de l’acquéreur ait vocation à
maintenir une vie sociale en cœur de bourg par la réalisation d’un lieu de rencontre.
ARTICLE 6 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signature relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants _ [27 L'Abstention | 0 [Contre Je [Pour [21
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jfkr, mois et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les sign:
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le:
Le/la secrétaire de séance Le Maire,
À Jacques ARMENGAI
WT Le Maire : - cetifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Intemet sww.tclerecours.fr .e REPUBLIQUE FRANÇAISE
A I DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
Enexree i F Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni “Absents " 5 à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Votants : 27 M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSL
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Objet5 D_2026 055 Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) - antenne télécom
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2125 et suivants,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L 2122 et suivants et les
articles L 2111 et suivants,
CONSIDERANT le bien immobilier que constitue la parcelle AE n° 228, 53, route de Sémalens, d’une
contenance de 48 374 m°?,
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation temporaire de la société TDF portant sur une
surface d’environ 200 m°?,
CONSIDERANT que le projet concerne l'implantation d’une antenne télécom destinée à améliorer la
couverture réseau du secteur,
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la société TDF a émis une demande
d’occupation temporaire du domaine public pour l’implantation d’une antenne télécom destinée à améliorer
la couverture réseau du secteur. La demande porte sur l’emplacement en plein air constitué par une emprise
de 200 m° environ, situé à proximité directe de la salle « Elie Castelle », 53, route de Sémalens. Le rapporteur
propose d’accorder l’autorisation temporaire d'occupation du domaine public sollicitée, ainsi que de fixer, le
prix de la redevance.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1: D’autoriser l’occupation temporaire du domaine public sur l'emprise déterminée sur la
convention, d’autoriser la signature de ladite convention et de consentir à une servitude de passage pour la
maintenance et l'exploitation telle que définie dans ladite convention.
ARTICLE 2 : De dire que cette occupation est consentie moyennant une redevance.
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à fixer le montant de la redevance qui pourra
comporter une partie fixe et une part forfaitaire pour chaque opérateur implanté sur l’antenne.
ARTICLE4 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 5 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signature relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 ['Abstention | 1 [Contre [0 [Pour [26
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, nfbis et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le:
Le/la secrétaire de séanc: Le Maire,
/ Jacques ARMENGAUD
Le Maire : y - certifie le cardctère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www ielerecours.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS :
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
En exercice : F Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de 5 27 M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Objet6é D_2026 056 Subvention exceptionnelle
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention
exceptionnelle au profit de l’association « SOR AGOUT XV ».
Il est proposé l’attribution des subventions suivantes :
- Association « SOR AGOUT XV » : 2 500 €
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : D’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
- Association « SOR AGOUT XV » : 2 500 €
ARTICLE 2 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signature relative à
lPexécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants | 27 ['Abstention | 0 [Contre [0 [Pour [27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le:
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
my
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS :
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
Ha exeriee i F Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni “Absents : 5 à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Vanne 37] M: Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Demande de subvention - Fonds de concours sport - CCSA - arrosage ObjetT D_2026 057 runs Leverou
Le rapporteur expose au Conseil municipal que dans le cadre de l'amélioration des infrastructures sportives,
il est envisagé de mettre en place un système d'arrosage moderne destiné aux terrains de sport du complexe
du Lévezou. Le projet consiste en la fourniture d’un robot et des équipements d'arrosage. Grace à cet
investissement, la commune disposera d'un système d'arrosage fiable et automatisé garantissant une irrigation
homogène de l'ensemble des terrains et la qualité du gazon.
L’amélioration que constitue cet investissement va également permettre la réduction des pertes d’eau, une
maîtrise des coûts d’exploitation et surtout offrir un meilleur confort et une plus grande sécurité aux
utilisateurs que constituent nos clubs sportifs. Outre ces améliorations, le projet contribuera à une gestion
plus rationnelle des ressources en eau, à la réduction des coûts d'entretien. La commune peut, dans le cadre
de cette opération d’investissement, solliciter le soutien financier de la Communauté de Communes du Sor et
de l’Agout, par le biais du Fonds de Concours Sport (FDCS). Le rapporteur propose de solliciter la subvention
et invite le Conseil municipal à délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement - ARROSAGE TERRAINS LEVEZOU
Financeurs Montant HT| Taux}
Autres (fonds de concours com. de Cnes) - SPORT 2 553,89 €] 50,00%)
Sous-total 2 553,89 €] 50,00%!
Autofinancement 2 553,90 €| _ 50,00%|
Coût HT 5 107,79 €|_100,00%|
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE1 : D’approuver le plan de financement de l’opération d'investissement tel que défini ci-dessus.
ARTICLE 2 : De solliciter, pour l’opération d’investissement susnommée, les subventions suivantes :
- 2 553,89 € auprès de la CCSA, au titre du FDC sport.
ARTICLE3 : De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
ARTICLE 4 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche et signature relative à
l'exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants [27 L'Abstention_ | © [ Contre T0 [Pour [27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mojs et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le:
Le/la secrétaire de séénce, Le Maire,
Y y Jacques ARMENGAUD
Le Maire :
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www_telerecours.fr REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS :
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAÏX
Nombre de membres : L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois juillet, à dix-huit heures trente, le
pr eerel i # Conseil Municipal de la commune de Saïx (Tarn), dûment convoqué, s’est réuni PTE 5 à la Mairie de Saïx, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Vonnte 27] M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx.
Date de la convocation : 17/07/2026
Présents : Jacques ARMENGAUD, Maryse MARSAL, Gilles DEFOULOUNOUX, Olivia BRICLOT,
Patricia CASTAGNE, Alain CAUSSE, Christine BOURGADE, Philippe PERES, Daniel
BONNAFOUS, Sylvie OLARTE, Gaëtan BOUE, Véronique DURAND, Florence AZEMA, Michel
MARTIN, Florence GEA, Kévin FIORET, Isabelle VALETTE, Antoine VRIGNEAU, Chantal
OULES, Christian PATRICE, Olivier AMALRIC, Alexandra CARLESSI.
Absents : Fernand DUARTE (a donné procuration à Jacques ARMENGAUD), Hervé JACOBE (a donné
procuration à Patricia CASTAGNE), Nathalie SERRES (a donné procuration à Maryse MARSAL),
Frédéric LODS (a donné procuration à Gilles DEFOULOUNOUX), Gérard SORIANO (a donné
procuration à Christian PATRICE).
Secrétaire de séance : Maryse MARSAL
Objet8 D_2026 058 Tarifs des activités périscolaires
Le rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal que la commission scolaire, réunie le 30/06/2026
a proposé une révision des tarifs des activités périscolaires (forfait trimestriel).
Non imposable — tarif 1 | Imposable — tarif 2 Hors commune — tarif 3
Tarif trimestriel actuel 15€ 20€ 25€
Nouveau tarif trimestriel | 20 € 25€ 30€
Les trimestres sont définis ainsi :
- 1: de la rentrée de septembre aux vacances de Noël (environ 14 semaines),
- 2" : de la rentrée de janvier aux vacances de printemps (environ 12 semaines),
- 3%: de la rentrée de printemps aux vacances d’été (environ 10 semaines).
Les tarifs 1, 2 et 3 concernent les enfants des familles :
- Tarif 1 : habitant la commune, ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds
(définis par la loi chaque année), sur production de l’avis d'imposition sur le revenu du foyer.
- Tarif 2 : ayant leur résidence principale sur le territoire communal.
- Tarif3 : ayant leur résidence principale en dehors du territoire communal.
Ces nouveaux tarifs seront applicables dès la rentrée scolaire 2026-2027.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :
ARTICLE 1 : D’approuver les nouveaux tarifs des services périscolaires à compter de l’année scolaire 2026-
2027.
ARTICLE2 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE3 : D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et signer tout
acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote :
Votants I 27 | Abstention | 0 [ Contre | 0 I Pour I 27
Affiché le : Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Publié le : Au registre sont les signatures,
Reçu à la préfecture Pour extrait conforme,
le:
Le/la secrétaire de séance, Le Maire,
| Jacques ARMENGAUD
JPA Le Maire : - certifie le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr