Déliberation - Décisions du Conseil Municipal du 19 février 2026

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Déliberation - Décisions du Conseil Municipal du 19 février 2026 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Saïx. Lien du pdf (Déliberation - Décisions du Conseil Municipal du 19 février 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/12/2025

Reçu en préfecture le 19/12/2025 c 4

Publié le SLO

ID : 081-218102739-20251219-DM2025_044-AU

ce REPUBLIQUE FRANÇAISE

S A f Liberté - Egalité — Fratemité

DÉC!

ART.L.2122-2264

E

DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX Fer ex

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX CONTRAT DE PRESTATION PONCTUELLE ne CONSULTATION TECHNIQUE DE DIAGNOSTIC Téléphone : 05.63.74.71.76 ACCESSIBILITE BATIMENT

Télécopie: 05.63.71.10.74

Décision N° DM 2025-044

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant qu'il est nécessaire, conformément aux règlements en vigueur, d'assurer une

consultation technique de diagnostic de la salle polyvalente Elie Castelle, afin de vérifier l'accessibilité du bâtiment étant donné qu’il est classé ERP de 1° groupe ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la SAS APAVE — 6 Rue du général Audran — 92412 COURBEVOIE CEDEX,

un contrat de prestation ponctuelle de consultation technique de diagnostic accessibilité de la salle polyvalente Elie Castelle pour Le montant de la prestation est de 600,00 € HT soit 720,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 du Budget Principal - Section de Fonctionnement — Chapitre 011 — Article 6156 — Maintenance.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 19/12/2025

Monsieur AU ire

JacqueEnvoyé en préfecture le 12/01/2026

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fratemité Reçu en préfecture le 12/01/2026 c .

piéle 12/01/2026 + CF

ID : 081-218102739-20260109-DM2026_001-AU

DÉCISION DU MAIRE

ART.L.2122-2284

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERR

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX I oE

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX ACQUISITION ASPIRATEUR POUR LA SALLE nm POLYVALENTE ET UNE AUTO LAVEUSE POUR LA

Téléphone : 05.63.74.71.76 NOUVELLE MAIRIE

Décision N° DM 2026-001

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un

montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité d'acquérir un aspirateur eau-poussières pour la salle polyvalente et une auto laveuse pour la nouvelle mairie ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant

ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget 2025 ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SITEC — 21 rue de l’industrie — 81100 CASTRES — un devis pour

acquérir un aspirateur eau-poussières pour la salle polyvalente et une auto laveuse pour la nouvelle

mairie pour un montant total de 3 596,74 € HT soit 4 316,09 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 - Budget Principal Section d'investissement — Chapitre 21 -— Immobilisations corporelles — Article 2188- Autres immobilisations corporelles.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Fait à Saïx, le 09/01/2026ce REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/01/2026

Liberté - Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le 27/01/2026 …

Publié le 27/01/2026 CF

ID : 081-218102739-20260123-DM2026_002-AU DÉcibroÿ-bo-vruine

ART. L.2122 -2264

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX sis

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX TRAVAUX DE TERRASSEMENT AVANT ACQUISITION

AVEC MISE EN SERVICE DE SANITAIRES PUBLICS

Téléphone : 05.63.74.71.76 A LONGUEGINESTE

Décision N° DM 2026-002

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la

préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget 2025 ;

- Considérant la nécessité de faire des travaux de terrassement en vue d'acquérir et d’y installer

des sanitaires publics à Longuegineste ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec l'EURL ETIENNE — 7 ter chemin du Mercadel Bas — 81710 SAÏX — un devis

pour faire des travaux de terrassement en vue d'acquérir et d'y installer des sanitaires publics à Longuegineste pour un montant total de 3 165,00 € HT soit 3 798,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal - Section

d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2138 — Autres constructions.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 23/01/2026

Monsieur

ue ARMENGAUDTAREPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/01/2026 ce

Liberté - Egalité - Fratemité Reçu en préfecture le 27/01/2026 Fa

Publié le 27/01/2026 Le

ID :.081-218102739-20260123-DM2026_003-AU DÉai OV VU IVTURNE

ART. L.2122 -22 84

DEPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX re

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX ACQUISITION AVEC MISE EN SERVICE __— DE SANITAIRES PUBLICS A LONGUEGINESTE

Téléphone : 05.63,74.71.76

Décision N° DM 2026-003

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits en Section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025:

- Considérant la nécessité d'acquérir avec mise en service des sanitaires publics à Longuegineste ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SAGELEC — 61 Boulevard Pierre et Marie Curie —- 44154 ANCENIS — un devis pour acquérir avec mise en service des sanitaires publics à Longuegineste pour un montant total de 29 900,00 € HT soit 35 880,00 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal - Section d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2138 — Autres constructions.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le,23/01/2026

Monsieur le/Mäire,

Jacques ARMENGAUD.Envoyé en préfecture le 12/02/2026

ce REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 12/02/2026 S em

Liberté - Egalité — Fratemité F LUF

/ Publié le 12/02/2026 t&

ID : 081-218102739-20260210-DM2026 004-AU

DÉCISION DU MAIRE

ART. L.2122 -228 4

DÉPARTEMENT DU TARN DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX Frs xx

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE ___— JANVIER À JUIN

Téléphone : 05.63.74.71.76

Décision N° DM 2026-004

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Considérant la nécessité de disposer de personnel pour les services techniques comme agents

d'entretien des espaces verts de Janvier à Juin comme l'année précédente ;

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société AILES — 12 avenue de Castelnaudary — 31250 REVEL — un devis pour disposer de personnel pour les services techniques comme agents d’entretien des espaces verts de Janvier à Juin comme l’année précédente pour un montant total de 29 335,05 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal — Section de Fonctionnement — Chapitre 011 — Charges à caractère général - Article 62878 — Remboursements de frais à des tiers.

Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Saïx, le 10/02/2026ce REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 12/02/2026

Liberté - Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le 12/02/2026 mn

S AI puise 12/02/2026 $ LES ID : 081-218102739-20260210-DM2026_005-AU DÉC E

ART.L.2122-2264

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DÉPARTEMENT DU TARN

Arrondissement de CASTRES OUEST

MAIRIE De SAÏX Free

2 place Jean Jaurès

81710 SAIX ACQUISITION DE PLAQUES DE NUMEROTATION mcm D'HABITATION

Téléphone : 05.63.74.71.76

Décision N° DM 2026-005

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation

de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2025-061 en date du 15 décembre 2025 portant ouverture de crédits en section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 ;

- Considérant la nécessité d'acquérir des plaques de numérotation des habitations :

Monsieur le Maire de Saïx

DECIDE

Article 1° : De signer avec la société SIGNAUX GIROD — SIGNAUX GIROD — 8 rue Alfred Sauvy — 34670 BAILLARGUES — un devis pour acquérir des plaques de numérotation des habitations pour un montant total de 357,23 € HT soit 428,68 € TTC.

Article 2° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026 - Budget Principal Section d'investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles — Article 2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques.

Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à \ le 10/02/2026