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Déliberation - cms 132 Deliberation 06 Convention de reversement
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 132 Deliberation 06 Convention de reversement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 28 MARS 2022 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean- Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
M. Alexis GRANDIN représenté(e) par Mme Sylvie ROBERT, Mme Monique BRY représenté(e) par Mme Françoise JACOB, M. Philippe VIGNON représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Aurélien JAN représenté(e) par M. Olivier TOURNAY.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Des travaux de réfection et de réaménagement complet du site municipal de terrains de tennis « Jacky Tabar » ont été réalisés et financés par la Ville de Saint- Quentin.
L ’association Saint-Quentin Tennis a déposé une demande de subvention pour ces travaux auprès de la Fédération Française de Tennis, la Ville ne pouvant bénéficier directement de ces aides.
Conformément aux engagements respectifs pris, cette subvention fera
l’objet d’un remboursement par l’association à la Ville, après versement par la Fédération Française de Tennis. Il convient par conséquent de conclure une convention entre la Ville et le club « Saint-Quentin Tennis » fixant les modalités financières de cette opération.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) d’approuver la convention à conclure entre la Ville et l’association Saint-Quentin Tennis fixant les modalités de remboursement par l’Association de la
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
FINANCES -
Convention de
reversement.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
21/03/2022
Date d'affichage :
01/04/2022
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 subvention versée par la Fédération Française de Tennis dans le cadre de cette opération ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à signer ce document et à accomplir toutes les formalités en résultant.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20220328-56731-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1 avril 2022
Publication : 1 avril 2022
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation CONVENTION FINANCIERE
Entre les soussignés
La Ville de Saint-Quentin, représentée par son Maire en exercice, Frédérique MACAREZ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2022,
Et
L’Association Saint-Quentin Tennis, 9 rue Jacky Tabar à Saint-Quentin, représentée par son Président,
Stéphane DOLIDON
PREAMBULE
Des travaux de réfection et de réaménagement complet du Club House, des vestiaires et des tribunes
au terrain de tennis Jacky Tabar ont été réalisés par la Ville de Saint-Quentin.
Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention de la Fédération Française de Tennis (FFT), l’association
Saint-Quentin Tennis, seule éligible, a déposé une demande sur les travaux engagés par la Ville.
Aussi, le remboursement de cette subvention accordée à l’association par la FFT d’un montant de
20 000€ sera assuré par le Club Saint-Quentin Tennis dans les conditions exposées ci-après.
ARTICLE UNIQUE : engagement des parties
L’association Saint-Quentin Tennis remboursera à la Ville de Saint-Quentin le montant de la subvention
qu’elle percevra de la Fédération Française de Tennis, sur production des justificatifs attestant de la
fin d’exécution des travaux.
La Ville produira à l’association tous documents nécessaires à la justification de la fin des travaux.
Le remboursement de la somme de 20 000€ due à la Ville par l’association Saint-Quentin Tennis
interviendra après réception des travaux et après versement de la subvention par la Fédération
Française de Tennis. Il interviendra après envoi du titre de recette correspondant.
Fait à Saint-Quentin,
Le
Pour la Ville de Saint-Quentin, Pour l’association Saint-Quentin Tennis,
Le Maire Le Président,
Frédérique MACAREZ Stéphane DOLIDON