unknown - Communauté de communes - Perche - 28 Report des fonds de concours et attribution des fonds de concours voirie 2025

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unknown - Communauté de communes - Perche - 28 Report des fonds de concours et attribution des fonds de concours voirie 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 28 Report des fonds de concours et attribution des fonds de concours voirie 2025)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200686-20251 217-D 17 1 2_2025_28-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 23/12/2025] Alihé Ï 947 - = Publication - 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-028

7.8 Fonds de concours

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du Mercredi 17 décembre 2025

Date de convocation | 11 décembre 2025 | Membres en exercice 55

Date d'affichage 11 décembre 2025 | Membres présents 33

Votants 46 (dont 13 pouvoirs)

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement

convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.

Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,

M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,

Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE,

M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.

Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT

représenté par Mme Virginie GODARD.

Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY

ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à

M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.

Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie

DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,

Mme Laëtitia VEEGAERT.

Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ.COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE

FONDS DE CONCOURS : REPORT DES FONDS DE CONCOURS

Le Conseil de communauté,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget 2025 de la Communauté de communes voté le 7 avril 2025,

Vu la délibération n°07-04-2025-018 en date du 7 avril 2025 relative à la création de l’AP-CP Fonds de

concours 2025,

ET ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2025

Vu la délibération n°30-06-2025-025 en date du 30 juin 2025 relative à l'attribution des fonds de concours,

Vu le rapport du Président présenté par M. jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’actualisation n°1 des fonds de concours 2025 qui s'établit comme suit :

Voirie :

FONDS DE

COMMUNE INTITULE DE L'OPERATION DONNEES CONCOURS TRAVAUX 2025

Avezé Travaux de voirie (route de la Sauvagère, route de la Tuilerie, 39 750,00 € 5732€ | carrefour des Guéhérys)

Boëssé-le-Sec Enfouissement des réseaux eau pluviale et curage de fossé 19 148,00€ 2761€

{VC 117) [ —|

Cherré-Au Réalisation d'un tapis d'enrobé (rue de Corme à Cherré) 80 686,75 € 12500€

Cormes Travaux de voirie (VC 402 et VC 222) 72877,52€ 10508€

Dehault Reprofilage route de la Ferté-Bernard et route du Château 27 424,62 € | 3954€

Duneau Travaux de voirie 2025 (bitume du chemin de Vaujarry, reprofilage 30 850,00 € A4æe

: route du Luart) _ | : | Travaux de Voirie communale 2025 (Reprofilage : VC 122 Route |

Gréez-sur-Roc du Tertre 2ème zone, VC 404 Route de Savigné, VC 401 Route de 16 578,00 € 4144€ _.. la Buffardière) _

Lamnay Travaux route de La Brosse et rue du Vivier (mise en place regards 22748,00€ 5687€

ps et drains) |

| Le Luart Reprofilage Route des Cornillères 33 489,00 € | 4822€

St Aubin des | Travaux de voirie 2025 (route de la Guerroie VC 107, route de la |

Coudrais | Morandière VC 401, route de Boëssé Le Sec VC 8) 87 516,80 € 5410€ = |

St Denis des | Travaux voirie (VC 402) 34777,42€ 5015€ Coudrais oo »

St Maixent Programme voirie 2025 12 308,00 € 3077€

| Travaux de voirie (renforcement et renivellement Route de

Souvigné sur Cavereau (VC1), renforcement bords de chaussée au carrefour A . . 1,22 7

Même de la Bouque - Travaux complémentaires Route Le Petit Closeau / 48 61 € 009€ | | Le Noyer) : [=

Théligny Travaux de voirie (VC 403) 27 550,80 € | 3973€

2 Travaux de voirie (entretien de la couche de roulement | Tuffé Val de la k . ph 2 es

u lotissement Claire Vallée, Réhabilitation places de 15561,77€ 2244€ | Chéronne - :

| stationnement, Enrobé carrefour rue de la Gare)

TOTAL 519 827,40 € 81284€ |Ref.

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503

Berger-Levrault

(1012)

| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE \

DECIDE d'ajuster le montant de l'enveloppe budgétaire consacré aux fonds de concours pour un montant

total de 363 203 €.

EST INFORME :

- Que la commune de Saint Aubin des Coudrais a sollicité la Communauté de communes afin de

modifier l'opération pour laquelle elle s’est vue attribuer un fonds de concours 2025 d’un montant

de 12 500 € :

© annulation du projet Travaux pour économies d’énergie à l’école et dans les bâtiments

communaux (60 021 €),

o remplacement par le projet « Construction du Pont du Moulin de Blot » (158 405 €). - Au regard de la nouvelle enveloppe budgétaire, le fonds attribué demeure à 12 500 €.

- Qu'il convient de corriger la thématique pour le projet de La Ferté-Bernard relatif aux Aménagements des abords du lycée : inscrit à tort dans la voirie au lieu de l’accessibilité.

RAPPELLE que les fonds sont valables 2 ans et peuvent faire l’objet d’un seul report. Après le report, les fonds sont définitivement perdus si la commune ne demande pas le versement de la subvention.

PREND ACTE que le Conseil départemental n’a pas été en mesure de procéder au règlement en 2025, des

dotations cantonales 2023 pour les communes de La Bosse, Melleray et Saint Ulphace. Or, le versement des

fonds de concours voirie dépend de la dotation cantonale. Aussi, la Communauté de communes n’a pas pu verser les fonds à ces 3 collectivités.

Le Bureau du 17/11/25 a rendu un avis favorable quant au report exceptionnel jusqu’au 30 juin 2026 pour le règlement des fonds de concours voirie 2023 comme suit :

- La Bosse : 5 991 € pour le programme voirie 2023,

- Melleray: 12220 € pour l'aménagement de voiries (rue des Guigniers et partie basse rue de

Mondoubleau),

Saint Ulphace : 12 500 € pour le programme voirie 2023 (Chemin de la courte Vallière VC 108).

EST INFORME que plusieurs communes ont fait part à la Communauté de communes des difficultés

qu’elles rencontraient au titre de la réalisation de leurs opérations pour les fonds de concours attribués en

2024 et de leur impossibilité de produire les factures correspondantes avant la fin de l’exercice. Aussi, ces

communes sollicitent la Communauté de communes pour reporter en 2026 leurs fonds de concours (cf.

tableau joint en annexe).

ANNULE pour la commune de Saint Aubin des Coudrais le projet Travaux pour économies d'énergie à

l’école et dans les bâtiments communaux et le remplace par la « Construction du Pont du Moulin de Blot » pour le fonds de concours 2025 d’un montant de 12 500 €.

MODIFIE la thématique voirie en accessibilité pour l’opération Aménagement des abords du lycée de la commune de La Ferté-Bernard.

ATTRIBUE les fonds de concours voirie pour un montant total de 81 284 €.

AJUSTE le montant de l'enveloppe budgétaire affectée aux fonds de concours 2025 à hauteur de 363 203 € ainsi que l'autorisation de programme correspondante._ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |

VALIDE le report exceptionnel jusqu’au 30 juin 2026 des trois fonds de concours voirie 2023 pour les communes de La Bosse, Melleray et Saint Ulphace.

REPORTE le versement des fonds de concours 2024 en 2026 conformément au tableau joint.

Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique

Voix pour : 46 Le 17 décembre 2025

Voix contre : 0 Pour extrait conforme

Abstention : O Le 18 décembre 2025

en

Le Secrétaire de séance Le Président

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7

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(7 M. Thierry RENVOIZE M. Didier REVFAU.-

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