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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 28 FC Report des fonds de concours et attribution des fonds de concours voirie 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-12-2023-028
7.8 Fonds de concours
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
Date de convocation 7 décembre 2023
Date d’affichage 7 décembre 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 13 décembre à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET.
Pouvoirs : 9 – M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Myriam MORAND ayant donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 3 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Gaëtan THOMAS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 52 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
FONDS DE CONCOURS : REPORT DES FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2023
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2023 de la Communauté de communes voté le 12 avril 2023,
Vu la délibération n°12-04-2023-019 en date du 12 avril 2023 relative à la création de l’AP-CP Fonds de concours 2023,
Vu la délibération n°26-06-2023-018 en date du 26 juin 2023 relative aux fonds de concours 2023,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’actualisation n°1 des fonds de concours 2023 qui s’établit comme suit :
Voirie :
COMMUNE INTITULE DE L'OPERATION MONTANT HT SUBVENTIONNABLE FONDS DE CONCOURS 2023
AVEZE
Voirie communale : Purges de chaussée route de la
Sauvagère et de Cherreau (lieux-dits Villée et La
Rougerie)
51 660 € 12 500 €
BEILLE Création d'un trottoir Rue de la Mairie 8 294,49 € 2 129 €
CHAMPROND Programme Voirie 2023 12 600 € 3 150 €
DEHAULT Reprofilage Chemin du Paradis 20 563,50 € 5 278 €
DUNEAU Travaux voirie 2023 22 698 € 5 825 €
GREEZ SUR ROC Programme voirie 2023 28 318 € 7 079 €
LA BOSSE Programme voirie 2023 23 344 € 5 991 €
LAMNAY Programme voirie 2023 : Reprise VC 02 19 126 € 4 781 €
LE LUART Reprofilage de chaussée (route des Atteloires et rues des Marcotières) 16 560 € 4 250 €
MELLERAY Aménagement voirie (rue des Guigniers et partie basse rue de Mondoubleau) 48 880 € 12 220 €
ST AUBIN DES COUDRAIS Programme voirie 2023 (VC 5, VC 401, VC 107 et VC 8) 23 953,47 € 6 148 €
ST DENIS DES COUDRAIS Travaux voirie (accotement cimetière) 2 607,50 € 553 €
ST JEAN DES ECHELLES Programme voirie 2023 (VC 4, 401, 404) 12 138 € 3 034 €
ST MAIXENT Programme voirie 2023 15 900 € 3 975 €
ST MARTIN DES MONTS Programme voirie 2023 (VC 102 - Revêtement bicouche) 11 038 € 2 833 €
ST ULPHACE Programme voirie 2023 (Chemin de la courte Vallière VC 108) 56 070 € 12 500 €
SCEAUX SUR HUISNE Programme voirie 2023 5 188,68 € 1 500 €
SOUVIGNE SUR MEME Programme voirie 2023 10 674,80 € 2 740 €
VOUVRAY SUR HUISNE Programme voirie 2023 (bicouche VC 405) 14 176 € 3 638 €
TOTAL 100 124 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DECIDE d’ajuster le montant de l’enveloppe budgétaire affectée aux fonds de concours 2023 à hauteur de 471 346 € ainsi que l’autorisation de programme correspondante.
VALIDE la modification du projet d’aménagement d’équipements sportifs et de jeux à la base de loisirs (travaux estimés à 91 066€ HT) pour la commune de Tuffé Val de la Chéronne en lieu et place de l’opération Maison d’assistantes maternelles (374 500 € HT) pour le fonds de concours de 12 500 € attribué en 2022.
DECIDE de reporter le versement des fonds de concours de 2020 et 2022 en 2024 conformément au tableau ci-joint.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 décembre 2023
Pour extrait conforme
Le 14 décembre 2023
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE