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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20240206
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - PV Bureau 20240206)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
MILI L CSS LS à NE
VIE Lrcssu::
CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15 - accueil@dissonsevremaine.fr __ www.clissonsevremain ‘
Aigrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Thébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Visillevigne
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Bureau communautaire du 6 février 2024 à 14 heures
Salle Sèvre au siège de la communauté d’agglomération à CLISSON
PROCES-VERBAL
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU
BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE
CLISSON M. Xavier BONNET
GETIGNE
GORGES M. Didier MEYER
HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT
LA HAYE-FOUASSIERE
LA PLANCHE
MAISDON-SUR-SEVRE
REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU
ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD
ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN
Absents excusés et représentés :
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU qui a donné procuration à Danièle Gadais
Absents excusés :
GETIGNE M. François GUILLOT
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE
MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN
Le Bureau Communautaire désigne Mme Véronique NEAU-REDOIS pour être secrétaire de cette séance.
Le procès-verbal du Bureau communautaire du 9 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 1
Votants : 12 A T ([ | CLISSON, SÉVRE &MAINE l'OSGLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- Sn rs fr —:
Algrefeuille-sur-Maine- Boussay- Château-Thébaud- Clisson - Gétigné- Gorges- Haute-Goulaine- La Haye-Fouassière - Maisdon-sur-Sèvre- Monnières- Remouillé- Saint-Fiacre-sur-Maine- Saint-Hilaire-de-Clisson- Saint-Lumine-de-Clisson - _…_—
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ORDRE DU JOUR
Développement économique
1- Conditions générales de vente et d’utilisation de l’Alter éco – Révision 2- Règlement intérieur de l’Alter Eco - modification
DÉCISIONS DU BUEAU COMMUNAUTAIRE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Conditions générales de vente et d’utilisation de l’Alter éco – Révision
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Alter éco réunit toutes les conditions pour favoriser la réussite des entreprises : les nouveaux modes de travail, un écosystème stimulant, des infrastructures performantes, des acteurs mobilisés aux côtés des entreprises, un territoire connecté avec les principaux axes de communication (ferroviaire, routier, vélo...) et un cadre de vie privilégié entre Nantes et Cholet.
L’Alter éco à vocation à se positionner comme le lieu de convergence des entreprises et des réseaux économiques, à les accueillir et à favoriser leurs interconnections au quotidien. Travailler au sein de L’alter éco, c’est partager et contribuer à un état d’esprit : celui de l’innovation, de l’ouverture, de la collaboration, de la co-construction à la vie du réseau et au développement économique du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ce lieu a pour objectif de favoriser le développement des projets sur le territoire, dans le but d’offrir des compétences nouvelles aux entreprises, pour leur permettre d’opérer leurs transitions. L’alter éco se veut être un lieu de concentration des forces vives du territoire, propice aux rencontres et échanges, témoin et relais des initiatives et des compétences locales, contribuant à rompre l’isolement du dirigeant.
L’Alter éco est plus globalement un outil au service du développement économique de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ouvert à l’ensemble des entreprises, porteurs de projets, acteurs et partenaires économiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Il est proposé aux membres du Bureau communautaire de modifier les conditions générales de vente et d‘utilisation (CGV) de L’Alter éco afin de :
→ Concernant l’offre « Coworking » :
Ajouter le service « Accès sur les horaires d’ouverture de L’alter éco à des douches pour une pratique sportive »
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les conditions de souscription aux services proposés par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Toute personne physique ou morale souscripteur d’un service, ainsi que tous bénéficiaires de ces services, s’engagent à respecter les présentes CGV.
DECISION
VU les articles L. 5211-10 et L5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision n°B_31.10.2023-03 du Bureau communautaire en date du 31 octobre 2023 approuvant les modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation de l’alter éco,
VU la délibération n°21.11.2023-13 du Conseil communautaire en date du 21 novembre 2023 approuvant les nouveaux tarifs de L’alter éco applicables à compter du 1er décembre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation, afin d’acter les évolutions de services proposés au sein de l’alter éco,
VU le projet de conditions générales de ventes et d’utilisation ci-annexé, CLISSON. SÉVRE &MAINE l'OGSLOH! 13 rue des ajoncs 44190 Clisson - Tél. 02 40 5475 15- accueil@clissonsevremaine.fr __www.clissonsevremain
Algrefeuille-sur-Maine - Boussay - Château-Fhébaud - Clisson - Gétigné - Gorges - Haute-Goulaine - La Haye-Fouassière - La Planche Maisdon-sur-Sèvre - Monnières - Remouillé - Saint-Fiacre-sur-Maine - Saint-Hilaire-de-Clisson - Saint-Lumine-de-Clisson - Vieillevigne
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Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE les modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation de L’alter éco.
PRECISE que ces conditions générales de vente et d’utilisation de l’Alter Eco s’appliqueront à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
OBJET – Règlement intérieur de l’Alter Eco - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
L’Alter éco réunit toutes les conditions pour favoriser la réussite des entreprises : les nouveaux modes de travail, un écosystème stimulant, des infrastructures performantes, des acteurs mobilisés aux côtés des entreprises, un territoire connecté avec les principaux axes de communication (ferroviaire, routier, vélo...) et un cadre de vie privilégié entre Nantes et Cholet.
L’Alter éco a vocation à se positionner comme le lieu de convergence des entreprises et des réseaux économiques, à les accueillir et à favoriser leurs interconnections au quotidien. Travailler au sein de L’alter éco, c’est partager et contribuer à un état d’esprit : celui de l’innovation, de l’ouverture, de la collaboration, de la co-construction à la vie du réseau et au développement économique du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ce lieu a pour objectif de favoriser le développement des projets sur le territoire, dans le but d’offrir des compétences nouvelles aux entreprises, pour leur permettre d’opérer leurs transitions. L’Alter éco se veut être un lieu de concentration des forces vives du territoire, propice aux rencontres et échanges, témoin et relais des initiatives et des compétences locales, contribuant à rompre l’isolement du dirigeant.
L’Alter éco est plus globalement un outil au service du développement économique de Clisson Sèvre et Maine Agglo, ouvert à l’ensemble des entreprises, porteurs de projets, acteurs et partenaires économiques de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’occupation et obligations des occupants du bâtiment Alter éco. Il constitue une annexe à la convention d’occupation du bâtiment signée par l’occupant.
Il s’applique ainsi à toute personne pendant la durée de sa présence dans ledit bâtiment, notamment aux occupants (c’est-à-dire faisant l’objet d’une contractualisation avec Clisson Sèvre et Maine Agglo), aux visiteurs, aux personnes de service, aux personnes exécutant un travail pour un occupant. Tout occupant est personnellement responsable du respect du présent règlement intérieur.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur de l’Alter Eco afin de :
→ Chapitre « Les services » - « autres services » : ajout d’un paragraphe « accès aux douches »
Le présent règlement intérieur sera communiqué à chaque occupant et affiché à l’accueil du bâtiment.
DECISION
VU les articles L. 5211-10 et L5216-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau communautaire,
VU la décision du Bureau communautaire n° B_31.10.2023-04 en date du 31 octobre 2023 portant sur la modification du règlement intérieur de l’Alter Eco,
CONSIDERANT la nécessité de modifier le règlement intérieur de l’Alter Eco, VU le projet de règlement intérieur de l’Alter Eco, ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire :
Suffrages exprimés :
Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur de l’Alter éco.
PRECISE que ce règlement intérieur de l’Alter Eco s’appliquera à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
PRECISE que le règlement intérieur révisé sera communiqué à chaque occupant, et affiché à l'accueil du bâtiment L'alter éco.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h15
Le Président,
M. Jean-Guy COR
Le secrétaire de séance,
Mme Véronique NEAU-REDOIS
Publication sur le site internet le : 94 | o2] do
CLISSON. SÉVRE &MAINE l'GGGLOMI! 13 rue des ajoncs 44199 Clisson Tél. 02 40 54/5 15 accueikaclissonsevremaine fr www.clissonsevremaine.fr
Aigréfruilé sus Maine - Bouttay Chheaulhebaud Clisson : ttigné Gorges - Haute-Goulane : La Haye-houastiere La Planche i Mabdonur-Sesre Monnieres : Remoutik - Sam-Fiscre-sur-Maine : Satnt-Hiiate de lson Sasnt lummme de Cnion iilleviqne