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Procès Verbal - pv du 20 2 2017
Procès Verbal - pv du 30 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 07 20)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES
VERBAL
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2020
MAIRIE DE LA TRINITÉ Direction Générale Des Services L'an deux mille vingt,
le jeudi
trente
juillet,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vendredi
24
juillet
2020
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ladislas
POLSKI,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
H 45
ct propose
de
nommer
Monsieur
Maurice
BERNARDI,
secrétaire
de
séance,
Présents
: M.
Tadislas
POLSKI,
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
M.
Didier
DAVID,
Mme
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
Mme
Isabelle
DEPAGNEUX-SEGAUD,
M.
Jean-Paul
GENIEYS,
Mme
Chantal
CARRIÉ,
M.
Alain
BRUNETTI,
Mme
Marie-Pierre
PARINI,
M.
Jacques
BISCH,
M.
Charlie
FERRERO,
Mme
Noëlle
DYOT-GERARDIN,
M.
Maurice
BERNARDI,
M.
Alain
JUNGUENÉ,
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL,
Mme
Fabienne
BERMOND,
Mme
Sylvie
DANIEL,
M.
Christophe
BOSIO,
M.
Gilles
UGOLINI,
Mme
Marion
TROYAT,
Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
Mme
Audrey
BRUNO-GIANNINI,
M.
Fabien
BONNAFOUX,
M.
Jean-Marie
FORT,
Mme
Isabelle
MARTELLO,
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO,
M.
Philippe
CARLIN,
Mme
Virginie
ESCALIER
Excusés
et représi
M.
Stéphane
POULET
par
Mme
Chantal
CARRIÉ
M.
Laurent
PORTELLI
par
Mme
Fabienne
BERMOND
Mme
Sophie
BOURNOT
par
Mme
Annabel
BECCATINI-GESREL,
Mohamed
Abdelaziz
TAFER
(prénom
d'usage
Aziz)
par
M.
Fabien
BONNAFOUX
Mme
Annick
MEYNARD
par
Mme
Isabelle
MARTELLO
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maurice
BERNARDI
Nombre
d'élus
en exercice
: 33
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
présents
: 28
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
1
ORDRE
DU
JOUR
‘Séance
publique
du Conseil
Municipal
du 30
juillet
2020
Points
à ordre
du
jour
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
2.
AFF
CTATION
DÜ
RESULTAT
2019
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
À PROJETS
DE
PROMOTION
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
- EDITION
2020
DES
Considérant
que
le vote
du
Compte
de
Gestion
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celui
du
Compte
Administratif,
Monsieur
le Maire
indique
à l’Assemblée
que
les
délibérations
seront
donc
soumises
aux
Elus
dans
un
ordre
différent.
En
conséquence,
les
débats
porteront
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
ORDRE
DU
JOUR
Séance
publique
du Conseil
Municipal
du 30
juillet
2020
Points
à l'ordre
du jour
8.
‘ÂPPÉL
À PROJETS
DE
PROMOTION
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D’AZUR
- EDITION
2020
1 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
VILLE
ETABLI
PAR
LE
TRESORIER
DES
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Bien
la connexion
est-elle
bien
enclenchée
? Oui,
on
me
le confirme
? Parfait.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
2 Bien
mesdames
et messieurs
chers
collègues,
en saluant
les
citoyens
qui
nous
regardent
de chez
eux,
ou
de
où
qu'ils
soient
sur
le site
de
la
Mairie
de
La
Trinité,
puisque
comme
à chaque
séance
désormais,
nous
rediffusons,
enfin
nous
diffusons
en
direct
et
nous
enregistrons
nos
Conseils
municipaux,
je
vous
souhaite
donc
la bienvenue
sous
ce
chapiteau
municipal
sous
lequel
nous
tenons
encore
nos
débats,
compte
tenu
des
obligations
de
la réglementation
sanitaire
et
de
la nécessité
de
distanciation
physique
entre
les
conseillers,
nous
reviendrons
dans
la salle
du Conseil
municipal
lorsque,
la réglementation
nous
le permettra.
Je précise
aux
Conseillers
que
nous
commençons
quelques
minutes
en relard
parce
que
je
représentais
notre
commune
el,
j'accueillais
au
jardin
Tagnati
l'association
EVP,
les
Entrepreneurs
de
la Vallée
du
Paillon,
ce
club
d'entrepreneurs
particulièrement
dynamique
qui
nous
avait
demandé,
pour
sa
première
réunion
de
reprise
depuis
le confinement,
de
les
accueillir
ici
à La
Trinité
ce
que
j'ai
fait
bien
volontiers,
entouré
d'une
partie
des
élus
de ce
Conseil
municipal
et j'ai
pu
leur
dire
l'importance
que
nous
attachons
au
développement
économique
sur
leterritoire
de
La
Trinité
el
au-
delà,
évidemment
sur
le
territoire
de
La
Trinité
articulé
avec
celui
de
la
Métropole
Nice
Côte
d'Azur.
C'était
un
moment
chaleureux,
lors
duquel
nous
avons
échangé
y
compris
avec
les
oléiculteurs
trinitaires
qui,
comme
vous
le
savez,
sont
des
entrepreneurs
;
les
entreprises
agricoles
sont
présentes,
comme
les
entreprises
commerciales,
comme
les
entreprises
industrielles
sur
le territoire
de
notre
Commune
et nous
devons
les
accompagner.
En
préambule,
je
dois
vous
avertir
que
nous
examinerons
la question
orale
du groupe
« Trinité
avenir
» après
l'épuisement
de
ordre
du
jour
conformément
à notre
règlement
intérieur.
Je
vous
indique
par
ailleurs
que
dans
l'ordre
du
jour
mous
examinerons
le
vote
du
compte
de
gestion
avant
celui
du
compte
administratif
et,
à présent
que
j'ai
fait
ces
remarques,
j'ouvre
la
séance
ei je
vous
propose
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
en la
personne
de
notre
collègue
Maurice
BERNARDI. Qui
est
POUR
? Qui
est
CONTRE
? Y-a-t-il
des
abstentions
?
Vote
du
Conseil:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
Bien
Monsieur
BERNARDI
est désigné
comme
secrétaire
de séance
el je
lui laisse
la parole
pour
qu'il
puisse
procéder
à l'appel.
Monsieur
BERNARDI
Bonsoir
à tous,
bienvenue
au
Conseil
municipal.
Alors
je
vais
procéder
à l'appel.
Le
secrétaire
de
séance
procède
à l'appel.
Je
vous
remercie
et lais:
la parole
à monsieur
le Mai CACECECBCECECE
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Bien,
je
constate
que
le quorum
est
atteint
el j'invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
le procès-
verbal
de
la séance
du
2 juillet
dernier.
Y a-t-il
des
observations
? Madame
ESCALIER
? Qu'on
donne
la
parole
à Madame
ESCALIER.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
3 Madame
ESCALIER
:
Bonsoir
à tous
donc
vous
souhaitiez
Monsieur
le Maire
que
les
Conseils
municipaux
soient
relransmis,
soient
enregistrés
pour
que
la retranscription
soit
la plus
conforme
possible
donc
on ne
voit
pas
d'inconvénient
néanmoins
on a
relevé
quelques
approximations
dans
le PV
notamment
en page
39 sur
une
de mes
interventions
où je
parle
du budget
et les
dates
que
j'armonçais,
c'était
2014-2020
il
y est
noté
2001-2014
; à ce
moment-là,
je
n'étais
pas
élue
donc
je ne
souhaite
pas
me
positionner
sur
leur
bilan
donc
je vous
demande
de bien
vouloir
modifier
ce point
et je
reviendrai
sur
la question
orale
qui
vous
avait
été
posée
lors
du conseil
du 2,
Notre
premier
courrier
date
du 16
juin,
la question
orale
donc
du 2
juillet
et à
ce jour
nous
n'avons
pas
reçu
de réponse
écrite
de votre
part,
ni aucune
proposition
concrète
d'action
permettant
la préservation
de la
sécurité
des
trinitaires.
Vous
conviendrez
que
demander
aux
forces
de l'ordre
de redoubler
d'efforts
n'est
pas
une
action
de prévention
ni moins
de répression
pour
dissuader
les
voyous
de réaliser
des
méfaits
el pas
même
un échange
à ce
sujei,
comme
vous
nous
l'aviez
proposé.
Donc
toujours
dans
un
esprit
de
transparence
afin
que
les
irinitaires
aienttoutes
les
informations,
il
est
souhaitable
de les
informer
des
suites
qui
sont
données
ou pas,
sur
des
sujets
débattus
lors
d'une
séance
de
conseil.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
J'y
reviendrai
en fin
de séance.
Bien
évidemment,
je demande
à ce
que
les remarques
de Madame
ESCALIER
concernant
les fautes
de plume
du procès-verbal
soient
prises
en compte.
Madame
MARTELLO
?
Madame
MARTELLO
:
Nous
nous
abstiendrons
car
nous
nofons
aussi
que
cerlains
propos
ne sont
pas
enregistrés
mais
nous
mettons
ça sur
le fait
que
l'espace
est
grand
et l'inaudibilité
majeure
donc
effectivement
la retranscription
n'est
pas
fidèle
mais
on pense
que
c'est
à cause
de ce
gramd
espace.
De
plus,
dans
la retranscription
du PV,
on ne
comprend
pas
l'intérêt
des
onomatopées.
Voilà,
outre
qu'elles
ne
soient
pas
utiles
à la
compréhension
de
nos
débats,
je
trouve
que
c'est
assez
irrévérencieux
;
je
m'étonne
que
vous
validiez,
alors
que
vous
même
vous
prônez
des
valeurs
de respect
et de
constructivité,
voilà.
MONSIEUR
LE
MAIRE
Bien,
Madame
MARTELLO,
comme
vous
le savez,
pendant
de
très
nombreuses
années,
je me
suis
échiné
à défendre,
y compris
dans
une
période
où vous
étiez
en responsabilité
directe,
à défendre
la transparence
totale
pour
les
débats
du conseil
municipal
; c'est
la raison
pour
laquelle
j'avais
pris
l'engagement,
que
j'ai
tenu,
que
nos
débats
soient
publics
et enregistrés
si bien
que
chaque
citoyen
peut
se référer
très
facilement
en allant
voir
le site
internet
de la
commune,
gratuitement,
le caractère
exact
de
nos
débats.
Vousconviendrez
que
c'est
une
avancée
majeure
donc
je demande
à ce
que
les
remarques
que
vous
pourriez
faire
sur
ce que
vous
appelez
des
approximations
puissent
être
prises
en
compte
sur
le compte
rendu
écrit
qu'il
est
facile,
qu'il
est
facile
de vérifier
; quant
aux
onomatopées,
je ne
sais
pas
trop
à quoi
vous
faites
référence
mais
si vous
regardez
les
débats
de toutes
les assemblées
démocratiques
quand
ils sont
relranscrits
de
façon
extrêmement
rigoureuse
et bien
c'est
comme
cela
que
ça
se
passe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
4 Je
vous
invite
par
exemple
à relire
ce magnifique
PV
de la
première
séance
de
l'assemblée
nationale
après
la
guerre
de
14/18
où
Georges
Clémenceau
arrive
dans
l'hémicycle
et
vous
verrez
à quel
point
la
retransmission
de
tous
les
éclats
de
voix,
de
tous
les
rires,
de
tous
les
moments
de
joie
est
quelque
chose
de
particulièrement
émouvant
donc
je
pense
que,
conformément
à la
réglementation
et à
la loi,
c'est
cela
que
nos
agents
oni
voulu
retranscrire
dans
le procès-verbal
qui
se doit
d'être
le plus
fidèle
possible.
Je
vous
remercie.
Je
vais
à présent
faire
procél
2020.
er
au vote
sur le
procès-verbal
de notre
conseil
municipal
du 2 juillet
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 JUILLET
2020
:
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est pour
?
Vote
du
Conseil
: Pour
:27
Contre
: 0
Abstention
: 6
CACECGUBCECECS
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Je vous
propose
donc
de passer
à l'étude
des
délibérations
inscrites
à l'ordre
du jour
de la
séance.
Lvidemment
vous
l'avez
vu,
la plupart
des
délibérations
de ce
conseil
municipal
sont
consacrées
aux
délibérations
budgétaires,
aux
enjeux
particulièrement
importants
qui
finalement
marquent
l'acte
le
plus
fondamental
de
l'action
publique
c'est-à-dire
celui
du
vote
du
budget
de
notre
collectivité. Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
rapportera
les trois
premières
délibérations
; je m'exprimerai
moi-
même
tout
à l'heure
dans
le rapport
d'orientation
budgétaire.
Je précise
aussi
que
je quilerai
la
séance
lors
du
vote
du
compte
administralif,
conformément
à la
loi,
puisque
le Maire
ne
doit
pas
assister
à ce
vole.
Point
numéro
um,
il s'agit
donc
de l'approbation
du compte
de gestion
de la
ville
établi
par
le
trésorier
et je
donne
la
parole
à Monsieur
Jean-Paul
GENIEYS,
adjoint
aux
finances.
CACBCECECECECE
POINT
N°
1 : APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
VILLE
ETABLI
PAR
LE
TRESORIER
Monsieur
GENIEYS
:
Merci,
oui
d'accord
; je
vais
essayer
d'être
audible
; ça
va ?
Alors,
cette
année
nous
démarrons
par
Monsieur
le
trésorier
avec
l'approbation
du
compte
de
gestion
de
la
ville
qui
a été
établi
par
Le trésorier
suite
à l'année
2019.
Le compte
de gestion,
c'est
le bilan
comptable
de la
collectivité
; 11
est en
tout
point
analogue
au compte
administratif
dont
on aura
à délibérer
par
la suite.
I est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce comple
de
geslion
du
trésorier
qui
concerne
le
budget
principal
de
la
ville
et
de
déclarer
que
le
comple
de
gestion
sur
les
opérations
du
budgel
principal
de
la ville
dressé
pour
l'exercice
2019
par
le trésorier,
w'appelle
‘aucune
observation,
ni réserve.
Sur
ce
comple
de
gestion,
y a-1-il
des
observations
?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
5 MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Aliendez
Monsieur
GENIEYS...
Je demande
effectivement
s'il
y a
des
observations
? il n'}
en a
pas,
je
dois
donc
faire
procéder
au
vote.
Pour
le compte
de
gestion,
y a
t-il
des
votes
contre
? des
abstentions
? Qui
est
pour
?
Il est
procédé
au
vote
de la
délibération.
Ap:
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
:
1. D’approuver
le compte
de gestion
2019
du Trésorier
concernant
le budget
principal
de la
ville
de La
Trinité,
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
de l'exercice
2019,
2. De
déclarer
que
Le compte
de gestion
sur
les opérations
du budget
principal
de Ia
ville
de La
Trinité
dressé
pour
Pexercice
2019
par
le Trésorier
n’appelle
aucune
observation
ni réserve.
Vote
du
Conseil
: Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: Ü
CCICICECECECE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Le point
2 concerne
l'adoption
du compte
administratif
2019
et je
passe
à nouveau
la parole
à
Monsieur
l'adjoint
aux
finances.
CACACACACECECE
POINT
N°2
: ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
GENIEYS
Done
nous
passons
au compte
administratif
2019,
budget
principal
de la
ville.
Le compte
administratif.
c'est
le bilan
financier
de la
collectivité
qui
arrête
les comptes
à la
clôture
de
l'exercice.
I retrace
les opérations
réelles
de 2019,
il inclut
um produit
exceptionnel
de 1
million
89
mille
euros
résultant
de la
cession
d'immobilisations
qui
n'avaient
pas
été prévues
au budget
primitif
(c'est
la cession
de l'immeuble
de la
poste
et des
arcades
au SIVOM),
il inclut,
en dépit
d'investissements,
l'annulation
d'une
recette
qui
avait
été inscrite
au BP
pour
2 millions
et
20.000
euros
; il vient
ainsi
rectifier
les prévisions
budgétaires,
ils constate
l'absence
de reste
à
réaliser
de fonctionnement,
tant
en dépenses
qu'en
recettes.
Il est
établi
à l'équilibre
avec
un solde
positif
de 1925,86
euros
repris
au BP
2020
et vous
avez
le détail
du compte
administratif
qui
est
présenté
au vote.
Monsieur
le Maire
y a-t-il
des
questions
?
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Bien,
s'il
n'y
a pas
de questions,
monsieur.
Ah,
si Madame
Escalier.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2020 Madame
ESCALIER
:
Merci.
Alors
effectivement
les
trois
délibérations
sont
liées
entre
elles
puisqu'elles
clôturent
l'exercice
comptable
2019
;
je
souhaite
rappeler
à l'Assemblée,
que
pour
être
tout
à fait
clair,
qu'initialement
le budget
prévisionnel
2019
réalisé
par
l'ancien
adjoint
aux
finances,
Jean-Paul
AUDOLI,
qui
a quitté
ses
fonctions
en
juin
de
la
même
année
était
un
budget
légal
puisque
validé
par
la
direction
des
finances
publiques
tout
comme
les
précédents
budgels
el les
comptes
administratifs
l'avaient
été
en leur
temps.
Ceci
assure
l'imporlance
puisque
nous
devons
nous
positionner
sur
le
bilan
financier
de
2019
de
l'ancienne
équipe
municipale
menée
par
Jean-Paul
DALMASSO
et Isabelle
MARTELLO
sa
première
adjointe
qui,
à partir
du
second
semestre
2019
ont
géré
seuls
la commune.
On
peut,
ce que
l'on
peut
remarquer,
c'est
que
le binôme
de gestionnaires
à
eu
des
difficultés
à mener
son
projet
de
mandat
à
son
terme
difficilement
; le
résultat
et
particulièrement
sur
la
section
investissement
ñ ’est
pas
bon
et
avec
celte
obligation
de
retirer
des
comptes,
la
vente
non
aboutie
d'un
bien
communal
;
non
aboutie
par
manque
d'engagement,
de
volonté,
par
incompétence,
par
obstruction
ou
des
mauvais.
conseillers,
un
peu
de
tout
je
dirais.
Une
gestion
à la
petite
semaine,
sans
ligne
directrice
côté
finances,
des
décisions
prises
en
dépit
du
bon
Sens
et
c'est
à ce
moment
que
j'ai
décidé
de
quitter
celle
équipe
car
en
total
désaccord
avec
ce
qui
se
framait.
Malgré
l'accablante
situation,
les
avertissements,
les
alertes,
Madame
MARTELLO
s'est
lancée
dans
des
opérations
hasardeuses
avec
pour
seul
objectif
de
servir
sa
campagne
électorale,
qui
a conduit
au
désastre
que
nous
avons
sous
les
yeux.
J'ai
dénoncé
ces
projels
entamés
sans
financement
préalable,
des
tentatives
de rafistolage
budgéaire
qui
ne sont
finalement
que
le
résultat
de
l'incapacité
de
l'ancien
Maire
et
de
sa
première
adjointe
à vendre
les
biens
communaux
inutiles
dont
le
terrain
« récup
mélaux
»
des
terres
du
collel.
Au
lieu
de
cela,
ils
se
sont
séparés
de
bâtiments
rentables
pour
la
commune,
rapportant
des
recelles
de
fonctionnement
et
de
location,
Si utiles
à notre
ville
; je
parle
bien
sûr
des
ventes
qui
ont
été
réalisées
en fin
d'année
: la
poste
el
le
local
qui
estsous
les
bâtiments
des
arcades.
Mais
pour
être
totalement
honnête,
si
l'équipe
sortante
porte
un
lourd
bilan,
je
reviens,
je
viens
d'évoquer
l'équipe,
l'ancienne
équipe
d'opposition
n'est
pas
en
reste.
L'ancienne
équipe
d'opposition,
dont
vous
étiez
Monsieur
le
Maire
le leader,
et qui
entravait
un
bon
nombre
de
ventes
immobilières
et ce,
au
détriment
des
Trinitaires.
Au
final,
la
commune
se
trouvait
épinglée
par
la
cour,
la
chambre
régionale
des
comptes,
pointée
du
doigl
comme
une
mauvaise
élève
elavec
pour
obligation
de
redresser
rapidement
la
situation.
Les
uns
comme
les
autres,
nous
sommes
ici
tous
responsables,
plus
ou
moins
impliqués,
et
il
est
grand
temps
de
cesser
les
chamaïlleries
de
cour
d'école,
les
Trinitaires
attendent
et
méritent
mieux
de
nous.
MONSIEUR
LE
MAIRE
Merci
Madame
ESCALIER.
Je ne
peux
pas
m'exprimer
dans
ce débat
et je
vais
quitter
la salle
conformément
àlla
loi
mais
nous
aurons
l'occasion
fout
à l'heure
au
moment
du
rapport
d'ortentation
budgétaire
et du
budget
primitif
de
revenir
sur
vos
analyses.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Timances,
je
vous
confie
la présidence
de
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Monsieur
GENIEY':
Je la
prends.
Donc
je vous
propose
d'adopter
le compte
administratif
2019.
Qui
est
pour
? Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
ILest
procédé
au
vote
de
la délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
7 Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
émet
un avis
favorable
à l'adoption
du compte
administratif
2019
du budget
principal
de la
ville
de La
Trinité.
Vote
du Conseil:
Pour:30
Contre:2
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
ne participe
pas
au vote
du Compte
Administratif
2019.
CACECECECECECS
Monsieur
GENIEYS
Le compte
administratif
est
adopté
à la
majorité
el je
pense
que
je peux
rappeler
Monsieur
le Maire.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Merci
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances.
Il s'agit
à présent
d'examiner
le point
numéro
trois,
c'est
à
dire
l'affectation
du
résultat
2019
dans
le budget
principal
de
la
ville.
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances,
vous
avez
à nouveau
la parole.
cacacgcscacacs
POINT
N°
3:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2019
—- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE Monsieur
GENIEYS
Voilà.
Bon
sur
cette
délibération,
ça sera
relativement
rapide
puisque
le résultat
de l'année
2019
qui
doit
être
affecté,
c'est
un excédent
de fonctionnement
à reporter
au budget
primitif
2020
de 1.925,86
€ avec
des
restes
à réaliser
au 31/12/2019,
en dépenses
d'investissement
de 51.650
€ et
en recettes
d'investissement
de 345,697,09
€ soit
un solde
reste
à réaliser
en investissement
de 294.047,09
€
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? EL
c'est
la conséquence
des
deux
autres
biens
hautes.
MONSIEUR
LE
MAIRE
Merci
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances.
S'il
n'y
a pas
de remarques,
je mets
au vote
ce rapport.
Qui
est contre
? Qui
s'abstient
? Qui
est pour
? Adopté.
IL est
procédé
au
vote
de
la délibération.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
adopte
les propositions
relatives
à l'affectation
du résultat
2019
du budget
principal
de la
Ville
2020
telles
qu’elles
sont
proposées
ci-dessus.
Vote
du
Conseil
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CACCECECECBCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
8 POINT
N°
4 : RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGE
AIRES
2020
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
11 s'agit,
dus
le point
muméro
4, d'examiner
le rapport
d'orientation
budgétaire
el nous
sommes-là
au
cœur
de
ce
que
commencent
à être
les
décisions
que
nous
avons
à prendre
moi-même
ef
la majorité
qui
m'accompagne.
Vous
avez
compris
que
les
délibérations
que
nous
avons
examinées
jusqu'ici
concernaient
la gestion
de
la situation
par
l'ancienne
municipalité
el sans
m'appesantir
trop
longiemps
sur
cette
situation,
dont
j'assume
désormais
la pleine
et entière
responsabilité,
évidemment
je
ne
peux
que
souscrire,
en partie,
à ce
que
disait
tout
à l'heure
notre
collègue
Madame
Escalier
sur
la situation
accablante
à laquelle
nous
avons
dû
faire
face
dans
ces
deux
premiers
mois
de
gestion
où
il nous
a fallu
travailler
d'arrache-pied
j'ose
dire
muit
et jour,
pour
pouvoir
présenter
un
budget
qui
soit
à l'équilibre
conformément
à la
loi parce
que
je vous
rappelle
que
les collectivités
territoriales,
et
donc
les
communes,
n'ont
pas
le droit
de présenter
un
budget
en déséquilibre
et pourtant
la situation
est
très
préoccupante
; je
l'ai
dit,
l'un
des
premiers
documents
que
j'ai
eu
sur
mon
bureau
en
arrivant
dans
le bureau
du Maire
était
celui
qui
concerne
les
observations
provisoires
de la
chambre
régionale
des
comptes,
que
je
n'ai
pas
le
droit
de
dévoiler
tant
qu'elles
ne
sont
pas
devenues
définitives.
1 m'incombe
d'y
répondre,
mais
évidemment
elles
sont
assez
proches
de l'analyse
effectivement
que
nous
avions
faite
quand
nous
étions’
dans
l'opposition.
Evidemment
la situation
budgétaire
de
la commune
est
celle
aussi
d'un
déficit
structurel,
d'une
certaine
manière,
que
l'équipe
précédente
a été
contrainte
d'égquilibrer
par
la vente
de biens,
ça a
été dit,
qui
pourtant
rapportaient
de l'argent
à la
commune
et la
situation
à laquelle
nous
devons
faire
face,
c'est
que
les décisions
de ventes,
qui
ont
été
prises
par
la majorité
précédente,
nous
privent
par
exemple
d'environ
100.000
€ de
recettes
par
am
de
loyers
; parce
que
quand
vous
vendez,
comme
cela
a été
fai,
du patrimoine
communal,
que
vous
vendez
les
bijoux
de
famille
si j'ose
dire,
eh
bien
cela
vous
prive
de
recettes
et
c'est
notamment
ce à
quoi
nous
avons
dû faire
face.
La majorité
précédente
avait
également
été
amenée
à prendre
des
mesures
qui
pénalisent
grandement
la
commune
aujourd'hui
notamment
à
demander
une
avance
de
dotation
de
solidarité
métropolitaine
pour
trois
ans.
Cette
dotation
que
la
Métropole
reverse
aux
communes,
environ
400.000
euros
par
an
pour
la
commune
de
La
Trinité,
que
nous
ne
pourrons
pas
percevoir
dans
les
prochaines
années
parce
que
une
avance
avait
été
demandée
;
et
malgré
cette
situation,
j'ai
voulu,
c'est
une
situation
que
nous
n'ignorions
pas
dont
j'avais
évidemment
une
connaissance
assez
précise
avant
même
d'accéder
aux
responsabilités,
mais
malgré
celte
situation,
je
n'ai
pas
voulu
que
nous
décidions
que
La
Trinité
finalement
entre
dans
une
spirale
d'austérité,
d'atonie,
d'incapacité
à répondre
à quels
que
besoins
que
ce
soit
pour
sa
population,
de
régression
des
services
publics,
de
renoncement
à
toute
manifestation
et
donc
il nous
a fallu
trouver
des
solutions.
Bien
entendu,
dès
le lendemain
de mon
élection,
j'ai
pris
mon
bâton
de pèlerin
si j'ose
dire,
pour
rencontrer
l'ensemble
des
décideurs
de
ious
les
pouvoirs
publics
de
nolre
territoire
; le
Président
de
la
Méropole,
dès
le lendemain
de
mon
installation,
le
Président
du
Conseil
départemental,
des
contacts
directs
avec
le Président
du Conseil
régional,
évidemment
avec
l'Etat
el ses
représentants
au
plus
Haut
niveau
de
notre
département
en
leur
expliquant
toujours
la même
chose,
en
leur
tenant
toujours
le même
discours
: l'analyse
rationnelle,
raisonnée,
objeclive
de
la
Situaion
difficile
de
notre
commune
mais
avec
la
volonté
farouche
de
pouvoir
trouver
des
perspeclives
et de
considérer
que
celle
situation,
si elle
est grave,
n'es!
pas
désespérée.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
9 Auprès
de tous
ces
décideurs,
auprès
de tous
ces
partenaires,
j'ai
trouvé
une
écoute
attentive
bienveillante,
non
pas
pour
moi
mais
pour
les
Trinitaires,
pour
La
Trinité,
pour
la commune
que
nous
sommes,
la 5°"
Commune
de
la Métropole
hors
Nice,
l'une
des
communes
les
plus
importantes
de
l'est
du
département
et donc
nous
avons
réfléchi
ensemble
aux
perspectives
qui
nous
permettront
qui
nous
permettent
aujourd'hui
de
présenter
les
orientations
budgélaires
et le
budget
primitif
que
je présenterai
lout
à l'heure
avec
une
volonté
farouche
de tenir
nos
engagements.
Les
engagements
que
nous
avons
pris
avec
les
élus
de
ma
majorité,
ils
étaient
là-
aussi
raisonnables
; nous
n'avons
pas
voulu
promettre
tout
et n'imporle
quoi,
nous
n'avons
pas
promis
l'irréalisable
et je
ne souhaite
pas
que
nous
nous
retrouvions
dans
une
situation
où dans
six
ans
à
quelques
semaines
d'une
élection
nous
soyons
obligés
de faire
des
promesses
qui
seraient
des
mensonges,
comme
malheureusement
cela
à trop
souvent
été
le cas
par
le passé.
Non,
nous
avons
voulu
prendre
des
engagements
qui
pourrait
se tenir,
qui
pourraient
se tenir
dans
ume
logique
pour
l'investissement,
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
où nous
avons
dit
aux
Trinitaires
: voilà,
nous
avons
très
finement
analysé
la situation
de
la commune
et nous
savons
que
dans
les
choses
à faire,
il y
a des
urgences
absolues,
il y
a des
choses
que
nous
pourrons
un peu
différer
et il
y a des
choses
que
nous
ferons
au fil
des
années
et c'est
comme
cela
que
nous
avons
voulu
poser
ces
orientations
budgétaires.
Dans
un
contexte
national
et international
qui
est
évidemment
particulièrement
difficile
et qui
n'a
pas
changé
ces
dernières
années,
qui
s'est
même
aggravé
au regard
de la
crise
sanitaire
que
nous
vivons,
qui
se décline
en crise
économique
et en
crise
sociale,
c'est
ce que
j'évoquais
tout
à
l'heure
avec
les
entrepreneurs
de
la vallée
du
paillon
réunis
dans
leur
association
où
nous
devons
tout
mettre
en œuvre
pour
que
la crise
que
nous
vivons
ne se
décline
pas
en conséquences
trop
graves
pour
notre
territoire,
or,
on
le sait,
la situation
politique
et économique
internationale,
européenne
nationale
n'est
pas
au beau
fixe
; c'est
le moins
qu'on
puisse
dire
même
si on
peut
espérer
que
le plan
derelance
qui
a été
adopté
au niveau
européen
puisse
être
une
occasion
d'investissement
public
qui
là-aussi
sedécline
pour
les
territoires
dans
des
investissements
structurants.
Alors
voilà,
quand
il s'agit
de
construire
un
budget,
on
pense
en
investissement
et on
pense
en
fonctionnement.
Pour
ce qui
concerne
l'investissement,
je souhaite
que
nos
investissements
soient
à la
hauteur
des
besoins
de
la commune.
J'ai
décidé
de
tenir
l'engagement
N°1
qui
concerne
la vie
culturelle,
la vie
festive,
les
moments
où
les
Trinitaires
pourront
se rassembler,
dans
un
avenir
de moyen
terme
et de
long
terme,
puisque
aujourd'hui
la crise
sanitaire
que
nous
vivons
évidemment,
nous
empêche
de
nous
rassembler
comme
nous
le voulons,
même
si nous
avons
là-
aussi
souhaité
que
la volonté
des
citoyens
de pouvoir
quand
même
reprendre
petit
à petit
une
vie
normale
puisse
s'exprimer
par
des
festivités
que
nous
avons
organisées
avec
beaucoup
de
prudence,
avec
beaucoup
de rigueur,
avec
les
services
de l'Ejat,
mais
dans
la volonté
que
nous
manifestaient
les
Trinitaires,
de pouvoir
se rassembler
; c'est
ainsi
que
nous
avons
organisé
ces
magnifiques
festivités
du 14
juillet
où les
Trinitaires,
de toute
sensibilité,
de tous
âges
ont
pu
se
rassembler
le 13
juillet
sur
la place
de la
République
et sous
ce feu
d'artifice
magnifique
que
nous
avons
pu
organiser,
grâce
à la
mobilisation
aussi
des
agents
de la
commune
qui
ont
permis
que
tout
cela
se fasse
dans
la plus
grande
sécurité
pour
nos
concitoyens,
et le
lendemain
le 14
juillet
où nous
avons
rendu
hommage
aux
forces
de l'ordre,
à tous
les
agents
publics,
à tous
les soignants,
à tous
les
Français,
à tous
les
Trinitaires,
qui
ont
été
en première
ligne
dans
cette
crise
sanitaire
que
nous
avons
vécue
et qui
n'est
pas
terminée.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
10 Mais
au-delà
de ces
moments,
il y aura
un temps
où nous
pourrons
à nouveau
nous
lÉunir
et Où
nous
aurons
besoin
de
lieux
pour
cela
et évidemment,
nous
aurons
besoin,
vous
le saves,
d'une
salle
culturelle
d'un
Espace
culturel
dont
je
souhaite
qu'il
soit
implanté
ici,
en
lieu
el place
de
ce
chapiteau
mais
que
l'ensemble
du site
où nous
nous
trouvons,
ce site
des
Gerles
puisse
accueil
am Fspace
qui
ouvre
le centre-ville
sur
des
lieux
où les
Trimaires
pourront
se
réunir.
Donc,
nous
ons
provisionné
dans
ce
budget
800.000
€ pour
la construction
ultérieure
d'un
Espace
culturel
lors
vous
me direz,
comment
est-ce
possible
dans
la situation
difficile
que
vous
venez
d'évoquer,
de
mobiliser
quand
même
de
l'argent
pour
investir
?
D'abord.
parce
qu'investir,
c'est
utile
à la
collectivité;
ça est
pas
seulement
une
dépense
d'irvestissement
publi.
L'investissement
publie,
c'est
aussi
ce qui
fait
tourner
la machine
économique
parce
que
quand
vous
lancez
des
projets
d'investissement,
vous
faites
travailler
des
entreprises,
des
entreprises
qui
vont
créer
des
emplois
et qui
elle-même
done
vont
faire
vivre
des
salartés
el des
familles
et donc
l'investissement
public
est
fondamental
pour
la sortie
de
crise.
Si nous
pouvons
aujourd'hui
sereinement
considérer
que
nous”
lancerons
| ce
projet
d'Espace
culturel,
c'est
parce
que
nous
avons
pris
la décision
d'une
recette
d'investissement,
d'une
vente
de
terrain.
Effectivement,
j'ai
décidé
que
ce
fameux
terrain
Collet
du
Moulin,
errain
Attia
comme
on
l'appelait
dans
le passé,
qui
depuis
des
décennies
fait
l'objet
de
débats
et qui
a
toujours
trouvé
une
seule
unanimité
qui
était
celle
de
devoir
vendre
ce
terrain,
eh
bien
je
souhaite
qu'il
soit
vendu
; mais
pas
qu'il
soit
vendu
au
premier
qui
passe,
Sans
auerr
projet,
sans
Picune
vision,
sans
aucune
perspective,
sans
aucune
rigueur,
sans
aucun
respect
de
la réalité
el de
Ia légalité
comme
cela
a été
fait
dans
le passé
ei,
Mademe
ESCALIER
l’a
rappelé
puisque
en
2018
avait
été
inscrite
la vente
de
ce ierrain,
alors
même
qu
'elle
n'avait
jamais
été
réalisée.
Non,
j'ai
demandé
au Président
de la
Métropole
des
engagements
fermes
pour
que
nous
puissions
céder
ce
terrain,
et
que
la
cession
de
ce
terrain
soit
articulée
avec
un
projet,
un
projet
d'aménagement,
un
prajet
d'aménagement
économique,
un
projet
d'aménagement
de
transport,
un
projet
d'aménagement
de
la
ville
de
La
Trinité
qui
puisse
être
piloté
par
le Maire
de
La
Trinité,
qui
est
aussi
um
vice-Président
la Mélropole,
et,
vous
l'avez
compris,
la délégation
que
1e Président
de
la Métropole
m'a
fait
l'honneur
de
me
confier,
comme
un
partenaire
el non
pas
comme
un
vassal,
c'est
une
délégation
dont
les
contours
s'articulent
avec
les
enjeux
auxquels
nous
avons
à
répondre,
pour
réfléchir
à l'aménagement
de
l'axe
du
Paillon.
Je
suis
aujourd'hui
Vice-Président
en
charge
dela
prévention
des
risques
majeurs
; vous
savez
que
l'un
des
risques
fondamentaux
de
notre
territoire,
c'est
le risque
d'inondabilité
et que,
évident
quand
on
pense
à l'aménagement
de
l'axe
du
Paillon,
on
doit
penser
en
premier
Heu
à ce
risque
; quand
on
pense,
comme
le
Président
de
la Métropole
s'y
est
récemment
encore
engagé,
à faire
venir
le
ramway
jusqu'ici,
quand
on
pense
à aménager
économiquement
les
espaces
di
Païllon
et bien
il
faut
penser
à la
question
des
risques
el évidemment,
c'esl
à cela
que
je
m'atteller
Li donc,
en cédant
le terrain
Collet
du Moulin
à la
Métropole,
en
réfléchissant
avec
tous
les
Acteurs
pertinents
du
territoire
à la
fagon
dont
nous
l'aménageront,
en ayant
en fête
très
clairement
Ce que
nous
voulons
y mettre,
c'est
à dire
la luiciication
des
axes
de transport,
la fluidification
de
la pénétrante
pour
en finir
avec
son
asphysie,
l'arrivée
du
tramway
et le
développement
du
train,
privée
d'opérations
d'aménagement
économique
et d'une
respiration
du
centre-ville
de La
Trinité
et
de
son
ouverture
sur
la
berge
du
Paillon,
quand
nous
pensons
à cela,
évidemment
nous
y
fravaillons
avec
la Métropole,
avec
le Département
, avec
le SMIAGE,
c'est
à dire
le Syndicat
Miste
qui
réfléchit
à tous
les
enjeux,
avec
toutes
les
collectivités
el,
bien
entendu,
avec
l'Etat.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
il Parce
que
nous
allons
rentrer
dans
une
phase
institutionnelle
de
révision
du
PPRI,
le Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondabilité
où,
aux
côtés
du
Président
de
la Métropole,
je
représenterai
les
intérêts
de la
Métropole
et de
La Trinité
pour
réfléchir,
à si
nous
devons
et à
comment
nous
pourrons
et à
comment
nous
devrons,
sortir
éventuellement
de
l'inondabilité
tout
ou
partie
de
ceite
zone
et articuler
laréflexion
que
nous
aurons,
avec
l'aménagement
que
nous
aurons
du
terrain
Collet
du
Moulin,
qui
lui
n'est
pas
en
zone
inondable.
Vous
voyez,
c'est
un
projet
majeur,
c'est
celui
sur
lequel
nous
nous
sommes
exprimés
depuis
des
années,
c'est
celui
sur
lequel
je me
suis
engagé
dans
la campagne
électorale
et c'est
celui
sur
lequel
j'ai
trouvé
une
oreille
particulièrement
attentive
du Président
de la
Métropole
lui-même
qui
l'a
encore
exprimé
jeudi
dernier
au conseil
métropolitain.
Cette
vente,
bien
entendu,
elle
nous
créait
une
recette
et cette
recette,
non
seulement
elle
nous
permet
de regarder
vers
des
projets
d'aménagement,
de prospective,
ce que
je viens
d'évoquer
mais
elle
nous
permet
aussi
de
mobiliser
de
l'argent,
de
provisionner
de
l'argent,
de
mettre
de
côté
de
l'argent
pour
investir
dans
un magnifique
projet,
là-aussi
qu'attendent
les
lrinilaires,
d'Espace
culturel
; mais
pas
seulement
pour
cela,
parce
qu'investir
dans
des
projets,
ça ne
doit
pas
se faire
en oubliant,
comme
cela
malheureusement
a aussi
trop
longtemps
été
fait,
en oubliant
le
cœur
de
la compétence
des
communes
et notamment
les
écoles
communales,
l'école
de
la
République
dont
nous
avons
la responsabilité
; nous
savons
l'importance
que
représente
l'éducation
de nos
enfants,
l'éducation
des
citoyens,
des
futurs
citoyens
pour
euh
voilà,
leur
apprentissage
des
valeurs
de la
République,
leur
apprentissage
de la
citoyenneté,
leur
apprentissage
de la
connaissance,
leurs
capacités
ensuite
à trouver
leur
place
dans
la société
et donc
un emploi
et donc
une
utilité
dans
la société.
Ça,
ça commence
à l'école
communale
et il
se trouve
que
l'école
commumale,
comme
son
nom
l'indique,
c'est
nous
qui
en avons,
sur
le territoire
de La
Trinité,
la responsabilité
et donc
il n'est
pas
digne,
quand
vous
avez
cette
responsabilité,
de laisser
pendre
des
stores,
de laisser
des
portes
ne plus
se fermer,
de laisser
des
WC
fuir, ça
n'est
pas
possible
; et donc,
comme
nous
nous
y étions
engagés,
la première
chose
que
nous
avons
faite
quand
nous
avons
été
installés,
c'est,
sous
l'autorité
de
mon
adjointe
à l'éducation
Madame
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY,
de
recenser
évidemment
les
besoins
dans
les
écoles
communales
et là
aussi
d'établir
un
ordre
de
priorité.
Cet ordre
de priorité
nous
l'avons
établi,
évidemment
en lien
avec
ce qu'on
appelle
la communauté
éducative,
c'est
à dire
les enseignants,
c'est
à dire
les directeurs
d'écoles,
c'est
à dire
les parents
d'élèves,
c'est
à dire
les adultes
qui
travaillent
dans
les écoles,
c'est
à dire
le représentant
des
parents
d'élèves,
et donc
nous
avons
établi
cet
ordre
de priorité
et nous
avons
commencé
à lister
les
lravaux
que
nous
accomplirons
; évidemment,
nous
affinerons
cette
liste
fout
au long
de l'année,
en
particulier
àla
rentrée,
quand
nous
pourrons
interagir
aussi,
plus
précisément
encore
avec
notamment
les enseignants,
avec
notamment
les associations
de parents
d'élèves.
Et donc,
j'ai
décidé
de doubler
le montant
des
travaux
d'investissement
dans
les écoles.
En 2019,
55.000,
58.000
€ avaient
été
dépensés
pour
les travaux
des
écoles.
En 2020,
ce seront
110.000
€ de
travaux
qui
seront
engagés
dans
les écoles
communales
et là
aussi
ça n'est
pas
une
dépense
que
nous
faisons
inconsidérément
; j'ai
dit
comment
nous
avions
trouvé
des
recettes
mais
ces
dépenses
là-aussi
ce sont
des
dépenses
qui
non
seulement
mobilisent
le travail
des
agents
communaux
mais
ce sont
aussi
des
dépenses
qui
mobilisent
le travail
d'entreprises
que
nous
mandatons
avec
des
marchés
publies
pour
travailler
pour
l'intérêt
général
et
qui
évidemment
font
tourner
la machine
économique
dans
un
moment
où
la machine
économique
est
particulièrement
atone.
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
12 Voilà,
donc
nous
poursuivrons,
nous
renforcerons,
nous
développerons
l'investissement
public.
J'ai
parlé
recettes
d'investissement,
j'ai
parlé
dépenses
d'investissement,
je
dois
bien
entendu
parler
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement.
Le
fonctionnement,
c'est
ce que
nous
avons
à faire
pour
faire
tourner
celte
machine
utile
à la
collectivité
qu'est
la Mairie
de
La
Trinité
; alors,
trop
souvent,
on
a des
fonctionnaires
l'image
de
gens
qui
sont,
qui
ne
sonl
pas
des
travailleurs,
qui
sont
des
gens
qui
se
la
coulent
douce.
Je peux
vous
dire,
parce
qu'aujourd'hui
je suis
à la
lête
d'une
collectivité
et qui
emploie
évidemment
plus
d'une
grosse
centaine
d'agents
publics,
je peux
vous
dire
que
ces
agents
publics
ne
sont
pas
des
fainéants,
je
peux
vous
dire
que
ces
agents
publies
ne
Sont
pas
des
gens
qui
se
la
coulent
douce,
je peux
vous
dire
que
ces
agents
publiessont
des
gens
qui
on
pour
l'immense
majorité
d'entre
eux,
une
très
haute
conscience
de
ce
qu'est
le service
public,
de
ce
qu'est
1e service
de la
commune,
de ce
qu'est
le service
de la
nation,
osons
les
grands
mots,
parce
que
c'est
ici
que
se
décline
l'action
de
la nation
et que
ce
soit
pour
l'organisation
de
festivités,
que
ce
soit
pour
les
travaux
dans
les
écoles,
que
ce soit
pour
la préparation
de
la rentrée,
que
ce
soit
pour
votre
Lécurité
publique,
que
ce soit
pour
la voirie
en lien
avec
les autres
collectivités
à commencer
par
la
Métropole,
en tous
domaines,
évidemment
nous
avons
des
agents
publics
qui
font
honneur
à ce
que
représente
le service
public;
service
public
qui
n'esi
pas
seulement
une
dépense,
qui
n'est
pas
seulement
une
charge,
qui
esf
aussi
un
honneur
parce
que
s'il ny
4 pas
de
service
public
eh
“bien
il y
arun
délitement
de
l'action
publique
qui
n'est
plus
efficace
et où,
lorsque
seulement
le privé
et là
on
sait
ce qui
se passe,
eh
bien,
c'est
la loi
du
plus
fort
qui
s'organise.
Donc
dans
la République,
le service
public,
i est
utile
pour
que
la loi
du plus
fort
ne s'organise
pas
mais
le service
publie
l-aussi
s'articule
avec
la
vivification
du
développement
économique
de
la
Mréalion
de richesses
et le
service
public
a besoin,
bien
entendu,
du privé
pour
évidemment
créer
de
la richesse,
produire
de
la
recette
fiscale
et donc
faire
tourner
la
machine
économique,
faire
ourner
aussi
le service
public
et donc
produire
de
légalité
ei produire
du
bien
vivre
pour
tous
les
citoyens. C'est
cela
dont
nous
avons
besoin
et c'est
à cela
que
nous
réfléchissons
quand
nous
réfléchissons
par
exemple
à la
question
de
la
masse
salariale
parce
que
la
dépense
de
fonctionnement
principal
de
la collectivité
ce sont
évidemment
les
salaires
des
fonctionnaires
dont
j'ai
dit
l'utilité
el bien
entendu,
à
partir
du
moment
où
on
cons
lère
que
cette
dépense
est
la
plus
importante
de
la collectivité,
1 faut
en
permanence
l'analyser,
la préciser,
la
regarder
avec
rigueur
sans
aucune
complaisance
mais
aussi
en veillant
qu'en
permanence
le service
public
puisse
être
rendu
et tous
Îes
jours
j'ai
des
directeurs
de services,
des
responsables
de services
qui
défilent
dans
mon
bureau
en disant
« Monsieur
le Maire,
mon
service,
vous
savez,
a du
mal
à tourner
si je
n'ai
pas
un
nombre
d'agents
suffisant
» mais
une
fois
qu'ils
ont
dit
cela,
ils
pourraient
dire
« ben,
je
m'en
lave
les
mains,
débrouillez-vous,
débrouillez-vous
avec
l'urbanisme,
débrouillez-vous
avec
la
sécurité,
débrouillez-vous
avec
les
écoles
».
Ca
n'est
pas
ce qu'ils
font,
ils prennent
sur
eux
la charge
mentale,
pour
utiliser
un ferme
à la
mode,
ils
prennent
sur
eux
et ils
font
et évidemment
les
agents
des
services
publies,
souvent,
ils
sont
Jatigués,
souvent
ils
sont
épuisés
notamment
dans
une
période
comme
celle
que
nous
vivons,
une
ériode
de
transition,
une
période
de
réorganisation
où
il faut
mobiliser
les
agents
publics
pour
que
Ta continuité
du
service
public
puisse
s'assurer.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
13 Maïs
il y
a des
départs,
il y
a des
départs
de cadres,
il y a
des
départs
à la
retraite
et pour
chaque
départ,
il est
de
ma
responsabilité
avec
mon
exécutif.
avec
ma
majorité
de
regarder
si ce
départ
nous devons
le remplacer
; et
si nous
le remplaçons,
est-ce
que
nous
le remplaçons
exactement
sur
ce périmètre
ou
est-ce
que
nous
le mettons
en
synergie
avec
telle
ou
telle
compétence
qui
pourrait
être
mieux
exercée,
plus
finement
exercée.
c'est
à cela
que
nous
travaillons,
c'est
à cela
que
nous
travaillerons
aussi
avec
le
futur
directeur
général
des
services
puisque
la directrice
générale
des
services,
qui
n'a
pas
démérité,
qui
a travaillé
pour
la majorité
municipale
précédente
et pour
la
majorité
municipale
actuelle
pour
organiser
la continuité
du
service
public
mais
elle
a annoncé
son
départ,
elle
est
appelée
à d'autres
horizons
et donc
un futur
directeur
général
des
services
aura
la
charge
de
réorganiser
l'administration
de
notre
collectivité,
qui
est
déjà
en
ordre
de
marche
mais
qui
se mettra
encore
plus
en ordre
de bataille,
pour
mettre
en œuvre
la politique
sur
laquelle
je
me
suis
engagé
el sur
laquelle
les
Trinitaires
nous
ont
fait
confiance,
aussi
largement
et aussi
clairement
el donc
analyser
les
dépenses
de
fonctionnement,
analyser
la masse
salariale
de
la
collectivité,
c'est
cela
que
nous
avons
à faire.
Voilà,
vous
comprenez
combien
l'exercice
d'un
budget
de transition
comme
celui-ci
est un
exercice
dificile,
je viens
d'évoquer
le rapport
d'orientation
budgétaire
et tout
à l'heure
nous
évoquerons
le
budget
primitif
mais
ce sont
ces
choix
que
nous
devons
faire
parce
qu'être
Maire,
exercer
l'action
publique,
ce
sont
des
choix
du
quotidien,
des
arbitrages
du
quotidien,
des
responsabilités
du
quotidien,
qui
demandent
beaucoup
de
travail,
beaucoup
d'heures
de
travail.
Je
m'y
attèle
avec
tous
les
élus
qui
m'entourent
et évidemment
ces
heures
de
travail,
ces
choix
ça
procède
d'arbitrage
et évidemment,
en permanence,
on ne
fait
pas
plaisir
à tout
le monde.
ça n'est
pas
faire
plaisir
à tout
le monde
que
de diriger
la collectivité
; c'est
en permanence
peser
le pour,
le contre,
prendre
ses
responsabilités,
les
assumer
et assumer
de
déplaire
parfois
mais
assumer
de
répondre
à ce
que
nous
considérons,
en notre
âme
et conscience,
être
les choix
que
nous
devons
prendre
pour
répondre
aux
engagements,
encore
une
fois
que
nous
avons
pris
et pour
lesquels
nous
avons
été
élus,
parce
qu'il
n'y
a pas
d'arbitrage
plus
solide
que
le suffrage
universel
quand
il vient
de
s'exprimer.
Alors
c'est
un premier
budget
; il n'est
jamais
parfait,
il pourra
d'ailleurs
être
amendé
puisqu'un
budget
primitif.
on l'évoquera
tout
à l'heure,
peut
se décliner,
au long,
tout
au long
de l'année,
en
un
budget
complémentaire
par
des
délibérations
modificatives
mais
voilà
nous
donnons-là
le ton,
nous
donnons
les
orientations,
nous
donnons
nos
volontés
et pour
terminer
je
voudrais
dire
que,
avant
de venir
vers
vous
pour
le vote
de ce
budget
qui
est
un acte
particulièrement
solennel
ei particulièrement
concret,
j'ai
repris
hier
soir
la liste
des
engagements
que
j'avais
pris
et que
J'avais
fait
distribuer
à tous
les
Trinitaires
avant
qu'ils
votent,
et d'ores
et déjà
nous
avons
commencé
à travailler
pour
tenir
un
certain
nombre
de
ces
engagements.
Je ne
reviens
pas
sur
l'engagement
pour
une
ville
vivante,
festive
et culturelle,
sur
le 14
juillet,
sur
la fête
de la
musique,
sur
la fèle
patronale
que
nous
avons
voulu
retenir
parce
que
les
Trinitaires
nous
le demandaient
el ça
nous
aurons
six
ans
pour
montrer
que
La Trinité
n'est
pas
ne
ville
morte,
que
c'est
une
ville
vivante,
que
c'est
une
ville
qui
a envie
de vivre,
que
c'est
me
ville
dont
toutes
les générations
ont
envie
de se
rencontrer
; pas
ici, au
chapiteau
parce
que
le chapiteau,
il à, en
plus
de ses
innombrables
défauts,
l'incapacité
d'accueillir
des
manifestations
le soir
parce
que
il y a
des
riverains
et que
ces
riverains,
l'Agence
Régionale
de la
Santé
a exigé
que
leur
tranquillité
soit
respectée
et qu'en
dehors
de manifestations
exceptionnelles,
comme
des
soirées,
des
quelques
soirées
festivesque
nous
organiserons
cet élé
en dehorsde
quelques
manifestations
exceptionnelles,
il ne
peut
pas
se tenir
de manifestations
festives
le soir
dans
ce
chapiteau.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
14 Mais
au-delà
de ça,
ça n'est
pas
digne
de nous
réunir
dans
ceite
salle,
nous
aurons
besoin
d'un
space
; mais
au-delà
de ça,
nous
avons
déjà
commencé
à travailler
pour
fenir
nos
engagements
pour
améliorer
les
entrées
de
ville,
nous
y
travaillons
déjà
; des
travaux
de
rénovation
du
réseau
public
d'assainissement
qui
étaient
déjà
programmés
antérieurement
vont
débuter
le
8 septembre
mais
j'ai
demandé
que
nous
réfléchissions
à utiliser
ces
travaux
pour
améliorer,
embellir
l'accès
de
Ville
et le
Président
de la
Métropole
lui-même
l'a évoqué
spontanément
lors
du précédent
conseil
métropolitain
il y
a quelques
jours
en
évoquant
notamment
les
échanges
que
nous
avions
eus
sur
des
pistes
cyclables
mais
quand
on dit
« pistes
cyclables
» dans
la plaine
de Gerland,
on pense
aussi
Bien
entendu
trottoirs,
on pense
embellissements,
on pense
voilà
amélioration
de cet
accès
de ville
qui
n'est
pas
digne,
d'autant
que
les
crispations
sont
à nos
portes,
que
l'insécur
ité
est
à nos
portes,
des
faits
divers
des
crimes
se
sont
encore
déroulés
à nos
portes
mais
au
sein
de
la
Métropole
et je
l'évoquais
encore
avec
le Président
la Métropole,
avec
les
Maires
des
autres
commrunes,
évidemment
il
nous
faut,
jy
reviendrai
tout
à
l'heure
Madame
ESCALIER
pour
répondre
à la
question
qui
a été
posée,
il nous
faut
mobiliser
ious
les
moyens
existants
el
développer
encore
d'autres
actions
pour
garantir
la sécurité
non
seulement
de nos
entrées
de ville
mais
de
tous
les
quartiers
de
La
Trinité.
Donc
nous
avons
lancé,
d'ores
et déjà,
ces
travaux
qui
commenceront
le 8
septembre.
Nous
avons
aussi
lancé
la réflexion
avec
la Métropole
sur
l'amélioration
de
la desserte
de
tous
les
quartiers
par
des
navettes,
par
la création
d'un
service
de
navettes
à la
demande,
dont
j'annoncerai
la
création
à la
rentrée.
Nous
sommes
actuellement
en train
d'affiner
pour
regarder
dans
chaque
quartier
où nous
devrons
desservir
au mieux
et j'invite
les
citoyens
qui
nous
écoutent
à se
prononcer
encore
puisque
même
si
nous
avions
dans
le précédent
bulletin
municipal
lancé
cette
concertation
et introduit
la date
du
31
juillet
comme
date
limite
pour
nous
faire
parvenir
leurs
contributions
sur
des
suggestions
de
lieux
de
desserte
des
quartiers,
il n'est
pas
toui
à fait
trop
tard
pour
que,
si nos
concitoyens
ont
des
idées
de lieux
qui
leur
paraissent
indispensables
pour
la desserte
par
des
naveltes,
il m'est
pas
lrop
tard
pour
que
nous
les
fassions,
pour
qu'ils
nous
les
fassent
parvenir.
Nous
avons
lancé
cela
et
ce
sera
effectif
et
opérationnel
dès
la
rentrée.
J'ai
demandé
à
ma
collègue
Fabienne
BERMOND
de
lancer,
d'ores
el déjà,
la
réflexion
pour
le
lancement
de
notre
Conseil
consultatif
de la
vie communale,
qui
coûtera
zéro
euro
à la
Commune,
par
lequel
nous
pourrons
écouter
la réflexion,
les
suggestions
de tous
les lrinilaires
qui
le souhaiteront
pour
accompagner
nos
réflexions
el
pour
alimenter
nos
décisions
que
nous
prendrons
souverainement
en
Conseil
municipal
sur
tous
les
sujets
qui
nous
concernent.
Je l'ai
dit
tout
à l'heure,
j'ai
demandé
à l'adjointe
à l'éducation
de mobiliser
toutes
les
forces
vives
pour
que
nous
puissions
investir
dans
les
écoles
; je
ne
citerai
pas
lout
le monde
mais
chacun
est
au
travail
pour
que
nous
puissions
d'ores
et
déjà
tenir
nos
engagements.
Voilà,
donc
j'ai
été
long
maïs
nous
sommes
aujourd'hui
en ce
30 juillet
à quelques
jours
d'une
pause
estivale,
enfin
évidemment
la
continuité
de
Service
public
s'opère,
la
Mairie
n'est
pas
fermée,
les
agents
sont
au
travail
mais
cerlains
d’entre
vous
pourront
prendre
des
vacances,
pourron(
partir
ou
pas,
et en
tous
les
cas,
évidemment,
le mois
d'août
est
un
mois
moins
actif
même
si, là
aussi
vous
Tavez
vu,
nous
avons
voulu
qu'un
programme
de festivités
existe
pour
ceux
qui
partiront
en
vacances
mais
aussi
el surtout
pour
ceux
qui
ne pourront
pas
partir
el je
vous
invite
à aller
sur
1e site
de
la ville
pour
lire
le programme
des
manifestations
culturelles
et associatives
que
nous
avons
voulu
maintenir
dans
le
strict
respect
de
la
réglementation
sanitaire.
Donc,
en cet
été,
d'habitude
on vote
le budget
en mars,
là nous
le volons
en juillet
parce
que
la lo
nous
y a
obligés
mais
cet
acte
est
un
ace
solennel,
il est
un
acte
concret
il est
un
acte
fort;
CONSENL,
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2020
15 il est
le premier
acte
par
lequel
nous
déclinons
les
engagements
que
nous
avons
pris
et que,
en
permanence,
nous
confronterons
à l'exigence
des
citoyens
parce
que
nous
ne sommes
pas
là
pour
considérer
que
nous
avons
un mandat
et que
nous
le délenons
pour
six ans,
sans
avoir
à
écouter
quiconque,
non,
nous
avons
un mandat
par
lequel
nous
devons
rendre
des
comptes
à la
population
en permanence
et en
permanence
les remarques
que
nous
serons,
qui
nous
seront
faites
par
les
citoyens,
par
les élus
de l'opposition,
parfois
sévères
mais
c'est
le jeu
de la
démocratie
et je
ne souhaite
pas
l'éluder
et c'est
pour
ça que
j'ai
voulu
que
notre
conseil
municipal
soit
public
pour
ce que
disent,
pour
que
ce que
disent
les
élus
d'opposition
soit
entendu
et ce
nous,
el que
ce que
nous
leur
répondons
soit
entendu
et pas
travesti
comme
c'était
le cas
précédemment
où,
lorsque
nous
nous
exprimions
el bien
s'était
tordu,
travesti,
interrompu.
Voilà,
nous,
nous
laisserons
l'opposition
s'exprimer
comme
elle
souhaite
le faire
et parfois
nous
écouterons
ses
remarques,
ses
critiques
parce
que
la critique
elle
est
constructive,
elle
est
utile
à l'action
publique
et donc
toutes
les
critiques,
toutes
les
suggestions
nous
les
écouterons
et ensuite
nous
arbitrerons
parce
qu'on
nous
a élus
pour
arbitrer,
on nous
a élus
pour
décider,
c'est
ma
responsabilité,
je l'assume,
c'est
celle
des
élus
qui
m'entourent,
c'est
celle
que
nous
devons
aux
Trinitaires
et c'est
ce que
je vous
soumets
humblement
dans
ce rapport
d'orientation
budgétaire,
je vous
remercie.
Evidemment
la
parole
est
aux
conseillers
municipaux
; il s'agit
d'un
rapport
d'orientation
donc
nous
ne
voterons
pas,
nous
voterons
simplement
tout
à l'heure
sur
le budget
lui-même.
La
parole
est
à
l'opposition,
Madame
BSCALIER.
Madame
ESCALIER
Donc
le rapport
d'orientation
budgétaire
est
la présentation
de
l'évolution
de
la politique
budgétaire
établie
dans
le temps,
a minima
à moyen
terme
et des
objectifs
politiques
à venir
et
vous
vous
êtes
longuement
exprimé
sur,
sur
vos
objectifà.
Celui
que
vous
nous
présentez
ce soir
est
incomplet
car
il reprend
les
éléments
antérieurs
mais
vous
vous
arrêtez
à 2018.
Pour
que
les Trinitaires
aient
1me
vision
intégrale
de la
situation
budgétaire
de la
Commune,
il
aurait
fallu
donner
les informations,
au moins
jusqu'au
début
du précédent
mandat
mais
ce choix
ne vous
arrangeait
pas
car
ça leur
aurait
démontré
le travail
de fond
qui
a été
entrepris
entre
2014
et 2019
notamment
sur
le désendetiement,
la baisse
des
dépenses
de fonctionnement
et sur
la
masse
salariale,
tout
en préservant
le service
public.
Cette
politique
financière
a connu
un coup
d'arrêt
brutal
au milieu
de l'armée
2019
pour
les raisons
que
l'on
sait
ei qui
ont
déjà
été
évoquées.
Ce fut
un travail
complexe
tant
la situation
budgétaire,
avant
2014,
était
au plus
mal
et qui
a nécessité
de gros
efforts
de gestion,
surmonter
les obstacles
ei des
coupes
budgétaires
décriées
notamment
sur
le personnel
ou les
activités
dites
« accessoires
»
et ce,
dans
un contexte
général
très
compliqué.
Chacun
ici admettra
qu'avant
la crise
du COVID
19, la
situation
de notre
pays
n'était
pas
toute
rose
et aujourd'hui,
elle
a plutôt
viré
au noir
et toutes
les
Communes
sont
concernées,
aucun
domaine
n’est
épargné,
les
Français
n'arrivent
plus
à joindre
les
deux
bouts,
la violence
explose,
la
Lrance
n'est
plus
un pays
d'avenir,
les
dotations
aux
collectivités
locales
continuent
de diminuer
alors
que
l'État
poursuit
son
gaspillage
financier.
En
France,
je rappelle
qu'on
vient
d'avoir
43
ministres
et secrétaires
d'État,
bref,
la situation
nationale
peut
et a
des
répercussions
au
niveau
local. Les
deux
derniers
Présidents
de la
République
auront
mis,
au sens
propre
comme
au sens
figuré,
la
France
à genoux
ef c'es
pas
ce que
nous
voulons
pour
La
Trinité.
Le chemin
financier
entamé
en 2014
était
le bon,
dur
maïs
nécessaire,
il fut
dévoyé
en fin
de mandat.
Monsieur
le Maire,
vous
avez
aujourd'hui
la responsabilité
et l'obligation
de réussir.
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
16 D'abord,
on rappelle,
à votre
passé
d'opposant
qui
avait
à l'époque
beaucoup
voire
loutes
les
solutions
aux
maux
de
notre
commune
el
nous
sommes
impatients
de
les
voir
appliquer,
mais
également
par
vos
alliances
politiques
internes
et externes
qui
devront
vous
suivre
dans
vos
choix
sans
sourciller
et dont
nous
serons
les
spectateurs
attentifs.
Je
vous
remercie.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Je remercie
Madame
ESCALIER
pour
la façon,
à la
fois
respectueuse
et constructive,
avec
laquelle
vous
analysez
ces
choix
; effectivement,
nous
serons
vigilants
el nous
le serons,
je
n'ose
pas
dire
à
vos
côtés
mais
entout
cas
dans
le
débat
républicain
etrespectueux
avec
vous.
Madame
MARTELLO. Madame
MARTELLO
Merci.
En
propos
liminaire,
je vais
dire
que
la haïne
n'est
pas
bonne
conseillère
mais
que
les
personnalités
haineuses
ne
changent
pas,
c'est
ainsi
;
donc,
moi
je
voulais
dire
que
je
sais
que
adjoint
aux
fances
a beaucoup
travaillé
à la
réalisation
des
documents
proposés
en
séance
el je
tenais
à saluer
son
implication.
La
situation
sanitaire
fait
que
la
situation
budgétaire
el
son
vole
sont
hors
temporalité
; libre
choix
est
donc
fait
à cette
équipe
de
boucler
le
budget
et
vous
récoltez
notre
travail
de
gestion
et
si
vous
inscrivez
le projet
d'une
salle
des
fètes,
c'est
qu'il
y a
des
raisons
;
le
travail
de
gestion,
qui
a
consisté
entre
autres
à baisser
les
dépenses
de
fonctionnement,
je
précise
que
nous
avons
baissé
les
dépenses
de
fonctionnement
de
22%
et
que
nous
avons
content
la
masse
salariale
malgré
le
développement
‘des
carrières.
Nous
nous
inquiétons
quand
même
de
l'absence
de
marge
de
manœuvre
sur
le plan
fiscal,
de
la rigidité
des
charges
et de
la
baisse
des
dotations
de
l'état.
Vous
amnoncez
la vente
du terrain
« collet
du moulin
» à la
Métropole
et je
note
que
la vente
était
inscrite,
vous
faites
avec
cette
inscription
ce que
vous
nous
avez
loujours
reproché
: inscrire
au budget
une
vente
qui
na
pas
été
réalisée,
sans
consultaion
préalable,
sans
mise
en
concurrence;
c'est
pourlant
sur
ces
arguments
que
vous
avez
basé
votre
position
politique,
lorsque
vous
étiez
dans
l'opposition
pour
prafiquer
jusiement
une
politique
d'obstruction,
fondée
sur
des
recours
abusifs,
à em
devenir
le fossoyeur
des
finances
communales. Alors,
je vous
demande
des
précisions
concernant
les
modalités
de vente.
Avez-vous
reçu
un
positionnement
ferme.
apparemment
oui,
définitif
et formalisé
de
cette
vente
?
Vous
qui
parlez
de
transparence,
pouvez-vous
nous
dire
quel
est
le projet
pour
ce terrain
au
vu
des
enjeux
que
vous
avez
évoqués
? Avez-vous
saisi
le Conseil
consultatif
de
la vie
communale
?
Nous
avons
hâte
de
savoir
quelle
sera
la suite
de
l'histoire
et la
destinée
de
cet
emplacement
à enjeu
Est-Métropolitain.
L'article
de Nice
matin,
publié
le 28
juillet
sur
les
transports,
annonce,
je clle
la
Métropole
Nice
côte
d'azur
dresse
son
bilan
et fixe
les
objectifs
pour
2040
».
C'est
un
très
bon
plan
d'aménagement
et
y sont
déroulées
les
différentes
phases
avec
la
construction
de
parkings
relais.
À La
Trinité,
il esi
prévu
un
parking
de
500
places
; faut-il
y voir
un
lien
? Comment
‘allez-vous
valoriser
la
vente,
inscrite,
du
terrain
du
Collet,
«le
Collet
du
Moulin
» ?
En
réduisant
la dette,
en mobilisent
les
crédits
pour
financer
des
équipements
? Nous
ne
manquerons
pas
de faire
preuve
de vigilance
et d'informer
les Trinitaires
des
décisions
de la
majorité,
contraires
à la
bonne
gestion
de
notre
ville
et aux
intérêts
des
administrés.
La
vente
inscrite
du
terrain
« Collet
du
Moulin
» va
vous
permettre
sereinement
de
réfléchir
à l'avenir
fiscal
des
Trinitaires.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
17 D'ailleurs,
comptez-vous
augmenter
les impôts
durant
votre
mandat
? Nous
espérons
que
vous
ferez
le choix,
comme
nous
l'avons
fait
de ne
pas
les augmenter.
Vous
avez
annoncé,
en Commission
des
finances,
vouloir
faire
um effort
sur
la masse
salariale
; je ne
peux
que
vous
y encourager.
En 2014,
c'était
78 %
des
dépenses
de fonctionnement,
en 2020,
c'est
61%.
La mutualisation
des
services
et la
transversalité,
amorcées
lorsque
j'ai
relevé
le défi,
dix-huit
mois
avant
la fin
du
mandat
d'accepter
la délégation
du personnel,
portent
ses
fruits.
La
Préfecture,
d'ailleurs,
a reconnu
le colossal
travail
mené
en
partenariat
avec
le CDG
sur
la
régularisation
du temps
de travail
et sa
mise
en œuvre.
Alors,
concrètement,
quel
sera
cet
effort
?
Annulation
du
13%
mois,
baisse
du
régime
indemnitaire,
non
remplacement
des
départs
à la
retraite
? Je
m'interroge
sur
la méthode
que
vous
allez
utiliser
et le
respect
des
règles
RH
sachant
que
la majeure
partie
des
délégués
du personnel
sont
vos
collaborateurs
de Cabinet.
Quand
sera
consulté
et comment
sera
consulté
le Comité
paritaire
?
El
encore
une
question,
où
en
êtes-vous
de
votre
réflexion
pour
l'attribution
de
la prime
COVID
au
Personnel
?
Puis,
vous
annoncez
que
vous
ne ferez
pas
d'emprunt
cette
année,
c'est
très
bien
car
si vous
voulez
poursuivre
le travail
de
désendettement
de
la commune
et maîtriser
les finances
communales,
c'est
ainsi
qu'il
faut
faire.
Vous
augmentez
le budget
pour
l'éducation
; La
Trinité
doit
rester
une
ville
« apprenante
» avec
l'apprentissage
et l'acquisition
des
valeurs
républicaines
pour
tous
les
enfants.
Nous
observons,
dans
le primitif
de 2020,
en section
fonctionnement,
il apparaît
à la
ligne
611,
70.000
euros
d'économies
sur
les
repas
non
servis
en
restauration
scolaire
pour
cause
COVID.
Sur
cette
économie,
10.000
euros
sont
destinés
aux
festivités.
Une
question,
n'auriez
pas
pu,
n'auriez-vous
pas
pu
envisager,
dans
celte
période
de crise
sociale
et sanitaire,
répartir
celte
somme
pour
les
familles
en bons
alimentaires
? 10.000
euros
pour
900
enfants
qui
mangent
à
la cantine
ou une
soirée
festive,
tout
est
question
de priorité
et de
choix.
Le budget
pour
les associations
reste
stable,
c'est
bien.
Puis,
la culture
: vecteur
important
du lien
social
à La
Trinité,
la culture
a toujours
été,
y est
très
bien
dotée
; un
budget
de 8
% y est
consacré
et la
Médiathèque,
notre
« fleuron
culturel
high-tech
» comme
j'aime
à l'appeler,
est un
équipement
qui
correspond
à une
strate
de 50.000
habitants.
Garantissez-vous
la continuité
de la
gratuité
totale
pour
les Trinitaires
? Garantisser-vous
le principe
de l'ufilisateur
payeur
pour
les autres
utilisateurs
? Vous
avez
le soutien
de la
Métropole
pour
les grands
aménagements
cela
est
rassurant
; le travail,
partagé
avec
ses
équipes
pluridisciplinaires
est passionnant
et construit.
Et puis,
j'en
viens
à la
sécurité.
Que
comptez-vous
faire
pour
la sécurité
à La
Trinité
? C'est
ume
préoccupation
majeure
pour
les français.
Pour
les axes
concernant
La Trinité
et la
façon
dont
elle
est budgétisée,
nous
espérons
que
vous
poursuivrez
la trame
mise
en place
depuis
de nombreuses
années
avec
la Police
municipale.
Maïs
vous,
qui
vous
est
toujours
opposé,
à chaque
conseil
municipal,
au travail
de fond
mis
en place
depuis
les
années
2000
avec
la
police
municipale,
je
me
demande
comment
va
devenir
ce travail
; ce
travail
qui
a porté
notre
commune
à être
classée
en 2019
parmi
les
communes
les
plus
sûres
du département,
en la
classant
dans
le top
5, Ce
travail
qui
a permis
l'installation
d'un
centre
de supervision
urbain,
envié
par
beaucoup
et fort
de 71
caméras,
ce travail
qui
a fait
évoluer
la PMjusqu'au
port
d'arme,
ce travail
qui
a offert
à La
Trinité
d'être
la première
comme
à signer
un
contrat
local
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
avec
la Préfecture,
ce travail
qui
a
créé
la participation
citoyenne
avec
153
voisins
vigilants
et la
réserve
communale
avec
25
membres. Que
comptez-vous
faire
pour
la sécurité,
la tranquillité
publique,
en matière
de recrutement
notamment
? Où
en est
notre
prajet
de réaffectation
des
locaux
de la
PM
?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
18 Que
comptez-vous
faire,
quand
toutes
les formes
d'incivilités
qui
mettent
en danger
notre
sécurité
environnementale
?
Bi,
puisque
nous
abordons
la sécurité,
je
souhaite
aborder
la sécurité
sanitaire
el le
port
du
masque
obligatoire.
C'est
obligatoire
les
Trinitaires
en
ont
besoin
maintenant,
je
rappelle
que
le
Ministre
Véran
préconise
le
port
du
masque
en
extérieur
lors
des
rassemblements.
Vous
ne
distribuez
toujours
pas
les
70.000
masques
; vous
nous
avez
expliqué
que
vous
préférez
les
stocker
de
le
répète,
il est
urgent
d'y
remédier
avant
la
rentrée
; les
Trinitaires
n'ont
pas
à payer
deux
fois
c'est
un
dû
J'espère
que
la
vice-Présidente
du
CCAS,
Mine
MOUTON
y
remédiera
au
plus
vite,
en
prenant
à
bras
le
corps
cette
situation.
Je
rappelle
d'autre
part
que
les
Trinitaires
paient
des
pénalités
pour
compenser
le
manque
de
production
de
logements,
conséculf,
à vos
recours.
Quelle
est
votre
politique
pour
le logement
?
Je
ne
la
vois
pas.
Donc,
c'est
pour
toutes
ces
questions
que
nous
abstiendrons
pour
le
vole
du
budget.
Je
l'ai
déjà
dit
et
le
réitère,
un
Maire
est
aussi
un
gestionnaire
el pas
qu'un
politique
ou
un
‘animateur
: il en
va
de
l'avenir
de
notre
ville.
Voilà
je vous
remercie.
MONSIEUR
LE
MAIRE
Bien,
merci
Madame
MARTELLO.
Vous
aurez
remarqué
peut-être
déjà
un changement
majeur,
c'est
que
c'est
peut
être
la première
fois
depuis
quelques
années,
qu'un
élu
d'opposition
peut
s'exprimer
sur
Le budget
sans
être
interrompu
une
seule
mimule.
Ça
n'est
pas
l'habitude
que
vous
nous
aviez
donnée
et je
note
avec
intérêt
les
leçons
que
vous
donnez
volontiers,
sans
avoir
vraiment
jugé
utile
de
vous
les
appliquer
lorsque
vous
étiez
en
responsabilité.
La
campagne
électorale
est
terminée
Madame
MARTELLO.
Les
Trinitaires
onl
jugé
votre
action
assez
sévèrement
et je
vous
conseille
de prendre
auprès
de
Madame
ESCALIER
par
exemple,
des
conseils
d'humilité
et de
respect
républicain
sur
les choix
qu'ont
exprimé
nos
concitoyens.
Je vais
essayer
de
vous
répondre
sur
les
points
que
vous
avez
évoqués,
nombreux.
Tout
d'abord
sur
vos
inquiétudes
pour
la vente
du
terrain
« Collet
du
Moulin
».
Oui
Mme
MARTELLO,
je
vous
rassure
sur
ces
opérations
nous
avons
regardé
la façon
dont
vous
procédiez
et nous
avons
globalement
essayé
de faire
l'inverse
parce
que
vous
parlez
de la
question
de la
mise
en
concurrence,
vraiment
je
m'étonne,
compte
tenu
de
votre
niveau
de
compétence
et
d'expérience,
que
vous
ne
fassiez
pas
la
différence
entre
la
vente
d'un
terrain
communal
à un
promoteur
privé
pour
y
construire
des
logements
et
la
cession
d'un
lerrain
d'une
commune
à la
collectivité
métropolitaine
dont
le Maire
est
un
vice-Président
pour
une
opération
d'intérêt
général
et d'aménagement.
Donc
oui,
je vous
rassure
Madame,
contrairement
à vous,
qui
avait
été condamnée
au Tribunal
‘Administratif
lorsque
vous
étiez
en
responsabilité
pour
irrégularités
graves,
contrairement
à vous,
nous
ferons
les
choses
dans
la parfaite
légalité
et
nous
mènerons
un
proÿel
d'intérêt
général,
en
concertant,
parce
que
là aussi
je
note
le paradoxe,
à la
fois
vous
semblez
me
demander
de
dire,
à la
virgule
près,
à la
fenêtre
près,
aux
rails
de tramway
près,
comment
sera
constitué
le projet
er
en même
temps
vous
me demandez
de consulter
le conseil
consullatif
de la
vie
communale
; mais
me
MARTELLO,
c'est
un projet
d'aménagement,
de long
terme
bien
entendu,
et donc
nous
prenons
des
décisions
conformes
aux
engagements
que
nous
avons
pris
; évidemment
mous
Ellons
dans
la mise
en œuvre,
là encore,
à l' inverse
de ce
que
vous
fuisiez,
consulter
les citoyens
ur
la façon
dont
ils veulent
que
nous
avancions
sur
des
projels
aussi
structurant.
Donc
rasstrez=
vous,
le Conseil
consultatif
de
la vie
communale
que
j'ai
décidé
de créer,
à l'inverse
là aussi
de
l'altitude
que
vous
aviez,
aura
une
place
déterminante
dans
la construction
de
ce projet.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
19 Sur
la sécurité,
bien
entendu
je
l'ai
dit,
c'est
une
priorité
absolue
et évidemment
chacun
sait
que
la
sécurité
n'est
pas
une
compétence
que
la commune
assume
seule
; elle
est en
premier
lieu
de
la
responsabilité
de
l'état
et j'évoquais
tout
à l'heure
les
difficultés
majeures
auxquelles
est
confronté
notre
territoire
entouré
qu'il
es
aussi
de
territoires
très
pourvoyeurs
en
insécurité
; donc,
évidemment
le travail
que
nous
avons
pour
lutter
farouchement
contre
l'insécurité,
il se
fait
en
premier
lieu,
évidemment
avec
la
police
municipale
de
notre
commune,
dont
je
souhaite
renforcer
les
missions.
J'ai
dit
au Chef
de la
police
municipale
cette
semaine
de lancer
le
recrutement
d'un
policier
municipal
puisque
nos
effectifs
étaient
récemment
fragilisés.
Bien
entendu,
nous
allons
renforcer
la police
municipale
dans
ses
missions
pour
qu'elle
soit
ce
qu'elle
doit
être
et ce
qu'elle
est une
police
de proximité
au service
des
citoyens
mais
en même
temps
la police
municipale
ne peut
pas
tout
faire
parce
que
si demain
je décide
que
la police
municipale
travaille
nuit
et jour
que
direz-vous
Madame
MARTELLO
; vous
direz
que
je dépense
trop
d'argent
et donc
bien
entendu,
il nous
faut
travailler
avec
l'état,
avec
la gendarmerie,
se mobiliser
pour
que
la brigade
de gendarmerie
reste
sur le
territoire
de la
commune,
alors
même
qu'elle
est dans
un
bâtiment
qui
malheureusement
n'est
pas
digne
et que
les gendarmes
sont
logés
dans
un bâtiment
qui
n'est
pas
digne
des
missions
qu'ils
doivent
assumer
donc
nous
travaillons
avec
la gendarmerie,
nous
travaillons
avec
le chef
de la
police
municipale,
notamment
pour
ré affiner
la convention
de coordination
entre
la police
municipale
et la
gendarmerie
et je
salue
l'arrivée
prochaine,
elle
est
déjà
là mais
l'entrée
en fonctions
de la
nouvelle
lieutenant
commandant
la brigade
de gendarmerie
avec
qui
nous
travaillons
pour
que
l'insécurité
soit
lous
les jours
combaîtue
mais
c'est
un travail
quotidien,
on m'appelle
la nuit
pour
cela
; il y
a quelques
jours,
j'ai
été
jusqu'à
une
heure
du matin
au
quartier
les
sources
parce
que
un
départ
d'incendie
menaçait
toute
la colline,
nous
avons
frôlé
la catastrophe
il nous
a fallu,
il nous
a fallu
intervenir
avec
mes
adjoints,
avec
la police
municipale
d'astreinte
que
nous
avons
réveillé
d'astreinte,
avec
la gendarmerie
avec
les
pompiers,
évidemment
nous
mobiliser,
répondre
aux
inquiétudes
de la
population,
regarder
ce qui
se faisait.
L'affaire
est évidemment
dans
les mains
de la
justice
et on
ne peut
pas
en révéler
tous
les tenants
et
les aboutissants
mais
je suis
tenu
informé
quotidiennement
de l'avancée
de cette
enquête
très
grave
parce
que
nous
pensons
qu'il
peut
y avoir
une
origine
criminelle
et évidemment
les
services
de
la gendarmerie
et donc
de l'état
sont
mobilisés
avec
la police
municipale
pour
traquer
ceux-là
mais
ça n'est
pas
simple
et j'invite
tous
les concitoyens
qui
nous
écoutent
et qui
sont
victimes
d'incivilités
où d'actes
de délit
à toujours
appeler
parce
que,
au quotidien
vous
voyez,
on me
signale
des
incivilités
au quartier
Sainte-Anne,
aux
Sources,
aux
Chênes
verts,
à la
gare,
dans
tous
les quartiers
de La
Trinité.
Dès
que
je peux,
évidemment
je mobilise
notre
police
municipale,
j'appelle
la gendarmerie,
je vais
moi-même
voir
ce qu'il
se passe
mais
la gendarmerie,
la police
municipale
ne peuvent
rien
faire
si
on ne
les appelle
pas
et bien
souvent
on me
signale
telles
ou telles
incivilités
; j'ai
dit «
est ce
que
vous
avez
appelé
?
Ah
non,
on n'a
pas
appelé
parce
que
voilà,
parfois
on a
peur
et c'est
aussi
parfois
légitime
ces
craintes
là mais
j'invite
nos
concitoyens,
à chaque
fois
qu'ils
sont
témoins
ou viclimes
d'une
incivilité
dans
leur
quartier,
que
ce soit
des
nuisances
en termes
de bruit,
comme
des
incivilités
ou
des
délits
beaucoup
plus
graves,
toujours
à appeler
la gendarmerie,
à composer
le 112,
à composer
le 17
et à
dire
« voilà
ce qui
se passe
» ; alors
parfois
les gendarmes
seront
mobilisés
sur
un crime
en zone
de sécurité
prioritaire,
à l'Ariane
ou aux
frontières
du territoire
de la
république,
non
loin
de nous,
sur
des
problématiques
majeures
sur
lesquelles
on les
appelle
mais
la plupart
du
temps,
ils seront
là pour
venir
voir
ce qui
se passe
et évaluer
la gravité
et quand
on les
appellera
la deuxième
fois,
la troisième
fois,
la quatrième
fois
pour
um même
lieu,
ils auront
pris
toute
la
mesure
de ce
qui
se passe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
20 Done
le combat
contre
les incivilités,
c'est
un combat
quotidien
d'arrache-pied
sur
lequel
ne s'agit
pas
de
dire
vous
allez
voir
ce que
vous
allez
voir
el je
vais
faire
si el
ça,
c'est
pas
annoncer
ce qu'on
va faire
là en
l'occurrence,
c'est
faire
au
quotidien
Madame
MARTFLLO,
Alors
vous,
vous
aviez
pris
effectivement
une
décision,
c'est
de déménager
le posle
de police
municipale.
D'ailleurs
vous
l'aviez
fait
en
catimini
parce
que
là vous
vous
invenlez,
semble-t-il
à
mon
avis,
y a
pas
de
quoi
se
vanter
mais
par
contre
vous
ne
l'avez
jamais
dit
ni au
conseil
municipal,
ni dans
la campagne
électorale,
ni à
aucun
citoyen
; vous
n'avez
jamais
dit que
vous
souhaïtiez
déménager
le poste
de
police
municipale
de
là où
il est
visible
de
tous,
de
là où
il sera
sur
la place
de
l'église
cachée.
Quand
je
suis
arrivé,
cette
décision
avait
été
prise,
les
dépenses
avaient
été
engagées
par
vous
Madame
MARTELLO,
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
dont
j'ai
découvert
les
factures
au
fur
el à
mesure.
Je
ne
sais
pas
si
c'était
ume
décision
responsable
que
vous
avez
prise
mais
parce
que
moi
je suis
quelqu'un
de responsable,
avec
les
élus
qui
m'entourent,
je vais
l'assumer
el j'ai
dit au
Chef
de
la police
municipale,
qui
lui-même
est
um agent
responsable
que
je souhaitais
que
mous
assumions
les
décisions
que
vous
aviez
prises
et que
nous
lerminions
ce
bâtiment
pour
qu'il
soit
sécurisé
pour
qu'il
puisse
accueillir
dignement
la police
municipale
el voilà,
vous
avez
dépensé
des
dizaines
de
milliers
d'euros
à cela.
Ces
dépenses
auraient-elles
été
plus
utiles
ailleurs
? Peut-être,
mais
c'est
fait,
c'est
fait
Madame
MARTELLO
mais
au
moins,
ayez
la
dignité
de
ne
pas
fanfaronner
sur
ces
sujets.
Pour
la sécurité
sanitaire,
là aussi
j'ai
eu l'occasion
de dire
combien
il était
je n'ose
pas
dire
risible
parce
que
ce
serait
risible,
si ça
n'était
pas
grave
de
voir
votre
attitude
irresponsable,
j'ai
dit
à
quel
point
vous
aviez
fanfaronné
avec
des
selles,
avec
votre
masque
au menton,
hein,
là aussi,
nous
ne
respectons
pas
ce qu'il
faut
faire
en
allant
voir
des
personnes
vulnérables,
au
porte
à
porte,
comme
dans
une
campagne
électorale
alors
qu'elle
étail
terminée,
pour
les
mettre
en
difficulté Nous,
nous
ne faisons
pas
cela
Madame,
nous
ne faisons
pas
cela
parce
que
nous
sommes
des
gens
responsables
effectivement
; pour
l'instant
qu'une
nouvelle
vague
de l'épidémie
n'a
pas
explosé,
pour
l'instant
qu'un
grand
nombre
de
nos
concitoyens
ont
des
masques
ou
peuvent
les
acheter,
nous
ons
décidé
effectivement
d'en
stocker,
notamment
parce
qu'un
entrepreneur
a pris
conlact
avec
moi,
dès
mon
installation,
pour
me
dire
Monsieur
le Maire
est
ce que
ça vous
arramgerail
si je
vous
donne
60.000
masques
; j'ai
dit
oui
évidemment
mais
nous
n'allons
pas
les
gaspiller,
nous
n'allons
pas
les
donner,
par-ci,
par-là,
nous
allons
les
stocker
au
cas
où
il y
aurait
une
nouvelle
vague
inquiélante.
Quant
aux
quelques
milliers
de masques
qui
restent,
de ce
que
la Mérapole
avait
commandé
eh
bien
effectivement
pour
l'instant
nous
les avons
gardés
mais
nous
allons
les mettre
à disposition
de
la population
évidemment
mais
nous
allons
réfléchir
là aussi,
dans
les
semaines
qui
vienne,
pour
savoir
si
nous
les
distribuons
comme
ça,
sans
aucune
condition
ou
si nous
faisons,
si
nous
établissons
um
ordre
de priorité
en fonction
de
la vulnérabilité
des
citoyens.
Voilà,
tout
cela
Madame
nous
le faisons,
non
pas
comme
une
opération
de COM
comme
vous
l'avez
fait
vous-même
mais
d'une
façon
responsable
parce
que
nous
souhaitons
êlre,
ce
que
Vous
n'avez
Pas
été
dans
cette
crise,
des
élus
responsables
et
nous
le faisons
avec
tous
les
responsables
et
notamment
les
responsables
des
autres
collectivités.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
21 Pour
le logement
là aussi
bien
entendu
nous
aurons
unepolitique
qui
sera
une
politique
responsable
; c'est
à dire
que
nous
sommes
conscients
de la
nécessité
pour
les Trinitaires,
leurs
enfants,
pour
les jeunes
actifs
qui
nous
rejoignent
de se
loger
et donc
de construire
des
logements
mais
nous
souhaitons
aussi
le faired'une
façon
responsable,
d'une
façon
harmonieuse
en
ne mitant
pas
le territoire
et en
faisant
en
sorte
que
là où
nous
construisons,
nous
sommes
en capacité
d'accueillir,
nous
sommes
en capacité
d'accueillir
dans
nos
écoles,
nous
sommes
en capacité
d'alléger
les axes
de circulation
asphyxiés
et c'est
pour
cela
que
mon
projet
munéro
1, c'est
celui
de la
flridification
des
axes
de transport
qui
s'articule
avec
la vente
du terrain
que
nous
avons
évoquée.
Voilà
Madame,
je ne
polémiquerai
pas
avec
vous
parce
que
vous
avez
employé
le terme
de
haine
; vous
voyez
que
moi,
je n'utilise
jamais
la haine,
je n'utilise
jamais,
comme
vous
le faisiez,
vous,
la vindicte,
l'interruption,
le mépris.
J'essaye
d'écouter,
j'essaye
de prendre
en compte
ce que
vous
dites,
de prendre
acte
mais
je
vous
saurai
gré
Madame,
de
demander
à certains
de
vos
colistiers
de
ne
pas
utiliser
sur
les
réseaux
sociaux
des
propos
haineux,
diffamatoires
qui
pourraient
les
conduire
devant
les
tribunaux
dont
nous
avons
gardé
copie
y compris
dams
les derniers
jours
où j'ai
vu certains
de vos
colistiers
menacer
des
gens,
menacer
des
gens
qui
ne sont
même
pas
des
élus,
qui
sont
des
citoyens,
des
citoyens
choqués
du débat
public
que
vous
imposez
sur
les réseaux
sociaux
; il y
a certains
de vos
colistiers
qui
menacent
les
gens
donc
je vous
demanderais,
puisque
vous
parlez
de haine,
de faire
la police
aumoins
dans
votre
clique
d'amis;
voilà
Madame,
les
points
sur
lesquels
je
souhaitais
vous
répondre,
les
points
principaux
parce
que
nous
aurons
d'autres
occasions
de
débattre
mais
dans
ce débat
d'orientation
budgétaire,
que
je veux
digne,
je n'irai
pas
plus
loin
pour
vous
remettre
à votre
place,
si j'ose
dire
celle
d'une
élue
que
je respecte
mais
celle
d'une
élue
qui
a
vu la
justice
des
urnes
se prononcer
clairement.
Je vous
remercie
et je
vais
proposer
à notre
conseil
municipal
qu'il
prenne
acte
du rapport
d'orieniation
budgétaire
puisque
nous
ne volons
pas
pour
ou contre
ou abstention,
nous
volons
simplement
sur
le principe
de prendre
acte
d'un
débat
celui
que
nous
venons
de tenir,
ce
débat
le plus
important
sur
les
orientations
budgétaires
de
la commune
pour
l'année
2020.
Je
vous
propose
donc
de prendre
acte
et qui
est pour
prendre
acte
de ce
débat
d'orientations
budgétaires
?
Je
le suis
moi-même,
nous
le sommes
à l'unanimité.
Après
en avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
prend
acte
de la
tenue
du débat
en Conseil
Municipal
sur
les orientations
budgétaires
2020
et Ia
production
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2020,
joint
à la
présente
délibération,
CACACECECECECE
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
1 s'agit
dans
le rapport
muméro
5... Ah
Madame
MEYNARD
me demande
de saluer
son arrivée,
je
salue
votre
arrivée
Madame
MEYNARD
avec
un grand
plaisir.
Vous
avez
manqué
le débat
d'orientation
budgétaire
mais
vous
arrivez
à temps
pour
la délibération
muméro
5 relative
an
budget
primitif
de la
ville
pour
2020
; évidemment,
ce budget
primitif.
j'en
ai donné
les contours
principaux
et assez
précis
lors
du débat
sur
le rapport
d'orientation
budgétaire
; nous
pouvons
évidemment
débattre
à nouveau
mais
rien
de ce
qui
est dans
ce budget
primitif
évidemment
n'a
pas
été évoqué
mais
je vais
quand
même
domner
la parole
comme
rapporteur,
à Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
qui
va nous
lister
d'une
façon
précise
et rigoureuse,
comme
il sait
le faire
et comme
a su
le reconnaître
Madame
MARTELLO,
ce budget
primitif
2020
quenous
présentons
à
l'équilibre.
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
vous
avez
la parole.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
2 CACACACACECECE
POINT
N°5
: BUDGET
PRIMITIF
DE
LA
VILLE
POUR
2020
Monsieur
GENJEYS
:
Donc
cette
année,
le vote
du
budget
intervient
dans
un
contexte
inédit
et particulièrement
contraint.
Le
renouvellement
des
Conseils
municipaux
confrontés
à la
crise
du
COVID
fait
que
le vote
du
budget
a été
reporté
fin
juillet,
par
leur
audience
du
25
mars
2020,
à une
date
où,
de
fait,
la
moitié
du
fonctionnement
es
déjà
consommée,
fortement
impaclée
par:
la gestion
passée
et
5 mois
de
gouvernance
de
l'ancienne
mamicipalité,
ces
budgels
ne
pourront
être
que
des
budgets
de
transition.
Les
principales
sources
de
recettes
évoluent
peu
par
rapport
à l'année
précédente,
à l'exception
notoire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Métropolitaine
qui,
du
fait
de
l'avance
consentie
en
2019,
ne
sera
pas
versée
el
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
qui
ne sera
plus
versée
en
2020.
L'incidence
financière
est
de
396.
618
euros
pour
la
Dotation
de
Solidarité
Métropolitaine
et
de
105.991
euros
pour
la
DSU.
La Dotation
Globale
de Fonctionnement
est en
léger
retrait
par
rapport
à 2019
; c'est
une
baisse
de
50.000
euros
er cela
est
encore
dû
à la
pénalisation
de
la
commune,
en
regard
de
sa
politique
fiscale
passée.
En
efft,
la délégation
d'une
grande
part
de
ses
compétences
au
sivom
&
entraîné
une
augmentation
importante
de la
fiscalité
des
contribuables
non
prise
en compte
dans
le
calcul
du
potentiel
fiscal
de
la commune.
Ainsi,
avee
des
taux
de
Taxes
Foncières
el de
Taxes
d'Habitations
artificiellement
minorés,
la commume
perd
des
dotations
qui
lui seraient
dues
au
regard
de
la
pression
fiscale
réelle
sur
ses
habitants,
La
dotation
forfaitaire
qui
était
de
900.231
euros
en
2019,
passe
à 850.000
euros
sur
2020.
Sur
le plan
fiscal,
la suppression
de
la TH
ur
les résidences
principales,
pour
80%
des
ménages
en 2020
et 100%
en 2023,
impacte
le budgel
2020
dans
la mesure
où
dès
cette
année
la collectivité
ne peut
plus
fixer
son
taux,
gelé
au
niveau
de
2019
: donc
en 2020,
seuls
les taux
de Taxe
Foncière
sur
le bâti
et le
mon
bâti
sont
établis
par
la
commune
qui
ne
maîtrisent
plus
que
22
% de
ses
recettes
fiscales.
Globalement,
ces
recettes
fiscales
sont
en hausse
du fait
de la
revalorisation
des
bases
par
l'état
à
hauteur
de 0,9
% ainsi
que
de la
progression
de l'assiette
inhérente
aux
constructions
nouvelles
; l'augmentation
lotale
est
de
1,8
%.
L'attribution
de
compensations
de
la Métropole
restera
stable
en
2020
à hauteur
de
2.504.470
euros.
Les
aulres
sources
de
revenus
concernent
la
tarification
des
services
; elle
est
en baisse
cette
année
du fait
du confinement.
La
taxe
de
consommation
sur
l'électricité
et droits
de
mutation
reste
stable.
Enfin,
les
recettes
de
localion
de
biens
commmaux
sont
prévues
à la
baisse,
compte
tenu
de la
vente
de biens
el notamment
celle
de
la poste
; leur
montant
est
estimé
à 367.000
euros
au
lieu
de
474.000
euros
en
2019.
Dans
ce contexte,
que
je rappelle
extrêmement
contraint,
l'objectif
premier
a été
de maitriser
les dépenses
de fonctionnement.
Les
dépenses
ont
été siabilisées
voire
baissées
L'une
des
marges
de progression
concerne
l'optimisation
des
dépenses
liées
au
Personnel
; l'évolution
de
la pyramide
des
âges
el l'accélération
des
départs
à la
retraite
dans
les trois
années
à venir
ainsi
qu'une
mañlrise
assumée
dns
la gestion
des
effectifs
permettent
d'envisager
une
réduction
significative
des
coûts
salariaux
qui
représentent,
comme
l'a
déjà
dit
Monsieur
le Maire,
actuellement
plus
de
61 %
du
budget
de
fonctionnement. CONSEIL
MUNICIPAL,
DU
30 JUILLET
2020
23 Le
ratio
de
rigidité
structurelle
est
actuellement
élevé
et prive
la commune
des
marges
de
manœuvre
pour
le développement
de
l'ensemble
de
ses
activités.
En
2020,
les
évolutions
de
carrières
et
le régime
indemnitaire
entraînent
mécaniquement
une
hausse
de
certains
postes
de
dépenses
de
Personnel
;
ces
hausses
restent
toutefois
inférieures
à 1%
par
rapport
à 2019.
Sur
les
dépenses
de
fonctionnement
courant,
les
charges
à caractère
général
ont
êlé
mañtrisées
et sont
en
baisse
de
3%
par
rapport
au budget
2019.
L'impact
COVID
a entraîné
des
dépenses
supplémentaires
: achat
de gel
protections,
dépenses
d'entretien,
de
nettoyage,
diminution
des
recettes
cantine
mais
aussi
des
économies
:
économies
d'énergie
et sur
les
achats
de
repas.
L'ensemble
de
ces
modifications
s'équilibre
globalement. Les
subventions
versées
sont
stables
; il
en
est
ainsi
pour
le CCAS
à hauteur
de
275.000
euros
et pour
les
subventions
aux
associations
à hauteur
de
175.614
euros.
Les
charges
financières
sont
en
diminution
constante
compte
tenu
de
la diminution
du
capital
restant
dû
; cette
diminution
est
de
54.676
euros
en
2020.
Bien
que
maîtrisée
au
niveau
des
dépenses
et compte
tenu
de
recettes
stagnantes,
la commune
ne
peut
encore
dégager
de
son
fonctionnement,
aujourd'hui
réellement
équilibré,
une
marge
d'autofinancement.
Cette
capacité
d'autofinancement
sera
dégagée
dans
les
receiles
d'investissement.
Au
niveau
de l'investissement,
les dépenses
intègrent
des
projels
pluriannuels
ambitieux
dont
le
premier
est la
création
d'un
espace
culturel,
l'investissement,
on en
a déjà
parlé,
sur
les bâtiments
scolaires
a été
doublé
par
rapport
à 2019.
En
ce qui
concerne
les recettes
d'investissement,
la
commune
n'aura
pas
recours
à l'emprunt
cette
année.
La principale
recette
concerne
la cession
du
Lerrain
à la
Métropole
et, en
résumé,
malgré
un contexte
pénalisant,
nous
présentons
un budget
de
Jonctionnement
enfin
à l'équilibre
réel
cela
malgré
l'absence
de Dotation
de
Solidarité
Métropolitaine
conséquence
des
décisions
passées.
Surlout,
nous
dégageons
un autofinancement
qui
nous
permet
de rembourser
l'ammuité
d'emprunt
el d'amorcer
les
équipements
structurants
promis
avec
une
enveloppe
financière
substantielle.
En
raison
de
la baisse
progressive
de
l'annuité
de
la dette,
de
celle
des
coûts
salariaux,
de
l'augmentation
de
nos
recettes
fiscales
due
aux
programmes
immobiliers
et aux
investissements
dans
les
entreprises,
d'un
reste
à réaliser
positif
en
recettes
pour
2021,
l'équilibre
financier,
atteint
dès
cette
année,
devrait
être
consolidé
dans
l'avenir
et donc
en
conclusion,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
le budget
primitif
2020
de
la ville
de
La
Trinité.
MONSIEUR
LE
MAIRE
Merci
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
et en
complément
de ce
qui
vient
d'être
dit et
en réponse
à
Madame
MARTELLO
je lui
confirme
que
conformément
à nos
engagements
nous
ne prendrons
aucune
décision
mamicipale
qui
entraîne
l'augmentation
d'impôts
pour
les Trinitaires.
Comme
vous
le savez,
la question
fiscale
est en
permanente
évolution
; l'annonce
de la
suppression
de la
Taxe
d'Habitation
et de
sa compensation,
à l'euro
près
par
le gouvernement,
est une
annonce
qui
fait
couler
beaucoup
d'encre
et sur
laquelle
nous
serons
particulièrement
attentif
elle
a
des implications.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
24 En
réalité
il n'y
a plus
quela
Taxe
Foncière
sur
laquelle
les
communes
ont
de
la marge
mais
conformément
à nos
engagements
nous
n'irons
pas
décider
d'augmentation
d'impôis
pour
le
financement
de
nos
projets
; nous
le ferons,
comme
je
l'ai
indiqué,
par
la volonté,
la
recherche
partenariale
el
par
la
gestion
optimale
des
ressources
de
la
commune.
Bien,
puisque
nous
avons
débattu
dans
lerapport
d'orientation
budgétaire
y
a-t-il
d'autres
remarques
? Madame
ESCALIER
?
Madame
ESCALIER
:
Merci
Monsieur
Adjoint
aux
finances
pour
cette
présentation
du budgel
dont
l'élément
central
est
Ja vente
du
terrain
« le
Collet
du
moulin
» dit
Terrain
ATTIA.
Je
veux
juste
revenir
sur
Le budget
d'entretien
des
bâtiments
scolaires.
Vous
nous
dites
que
vous
avez
doublé
ce
montant.
En
2019,
Îe budget
prévisionnel
ait
de
160.000
euros
et donc
aujourd'hui
vous
nous
proposez
110.000
soit
une
baisse
de
50.000
euros.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Et
non,
non,
non.
Madame
ESCALIER
:
Oui
mai
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
il faut
être
précis.
Je vais
vous
répondre.
Madame
ESCALIER
:
Euh,
ensuite
une
augmentation
du
budget
informatique
passant
de
25.000
à 60.000
euros,
une
augmentation
du budget
des
fètes
el cérémonies
et la
diminution
des
receltes
concernant
l'école
de
musique
et la
restauration
scolaire
mais
dues,
voilà,
au
COVID.
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
lors
de
la Commission
des
finances,
vous
sembliez
vous
étonner
de
la baisse
des
différentes
dotations
auxquelles
la commune
ne
peut
prétendre
mais
Monsieur
le Maire
aurait
pu
vous
en
informer
parce
qu'il
n'y
a rien
de
nouveau.
En effet,
depuis
2013
sous
la présidence
de François
HOLLANDE,
que
vous
aviez
soutenu
Monsieur
le Maire,
ces
dotations
ont
diminué
d'année
en
année,
mettant
toujours
un
peu
plus
les
communes
en difficulté.
En 2014,
La Trinité
touchait
de l'état
1.852.888
euros
; en
2019,
La Trinité
a touché
894.232
euros
soit
moins
de la
moitié
en quelques
années.
Ce
sont
près
de 4.000.000
d'euros
cumulés
que
notre
commune
a perdu
en
dotation
el ee,
durant
le dernier
mandat
alors
que,
vous
même
dans
l'opposition
vous
vous
évertuiez
à minorer
ses
pertes
financières.
Monsieur
le
Maire,
le budget
présenté
aujourd'hui
ne relève
pas
du
miracle,
ni d'un
travail
acharné
de votre
part,
voulant
nous
faire
croire
que
vous
avez
remué
eiel
et erre
pour
sauver
noÏre
commune
pas
en
fois
mois
de
présence
aux
afaires,
pas
depuis
le 28
mai
dernier
; il
est
simplement
le fruit
du
iravail
entamé
lors
du dernier
mandal,
travail
auquel
j'ai
contribué
modestement
à mon
niveau
en
tant
qu'ancienne
adjointe
aux
sports.
Avant
de passer
à la
suite
de mon
intervention,
ume
seule
question
Monsieur
le Maire
; comment
allez-vous
sortir
enfin
notre
commune
du
réseau
d'alerte
des
finances
publiques,
réseau
dont
elle
fit
partie
depuis
de
trop
nombreuses
années
et dont
l'objectif
était
quasiment
atteint
en
2019
?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
25 J'en
viens
maintenant
à la
vente
du terrain
« le Collet
du moulin
» pour
2. 020.000
euros
à la
Métropole
Nice
côte
d'azur.
Ce terrain
a fait
couler
beaucoup
d'encre
comme
vous
l'avez
dit ;
durant
de nombreuses
années,
des
ventes
repoussées
régulièrement
pour
différentes
raisons
mais
il
semble
que
cette
fois
ci ce
soit
la bonne.
La commune
va pouvoir
enfin
se débarrasser
de ce
terrain
pollué
acquis
par
la municipalité
communiste
de Monsieur
Broch
et qui
coûtait
de l'argent
aux
contribuables
notamment
pour
son
entretien.
Cette
vente
vous
permet
de présenter
un budget
mais
je m'interroge
sur
le prix
que
devront
payer
les Trinitaires
pour
cet acte
gracieux
que
vous
a octroyé
le Président
de
la Métropole.
Par
expérience,
nous
savons
que
rien
n'est
gratuit,
qu'il
y a toujours
um retour
d'ascenseur
surtout
lorsque
l'on
vous
aide
à hauteur
de
2 millions
d'euros.
Cette
vente
est
présentée
pour
un
projet
structurant
sur
l'axe
du Paillon
donc
si je
comprends
bien
un projet
d'aménagement
porté
par
la
Métropole.
Je
rappelle
les
projets
qui
ont
été
annoncés
auparavant
sur
ce
terrain
: l'entreprise
Sita
qui
souhaitait
développer
un
site
de
recyclage
des
déchets
inertes,
vous
l'avez
contesté
ou
l'aviez
contesté,
un
groupe
d'entreprises
du
secteur
commercial
de
la
vallée
des
paillons
voulait
acquérir
cet espace
pour
en faire
une
zone
de stockage
pour
leurs
camions
transporteurs,
vous
l'avez
critiqué,
la CCI
s'était
montrée
intéressée
par
le terrain
pour
un
projet
de plus
grande
ampleur
en
lien
avec
leur
domaine
de
compétence
; étonnamment,
à quelques
mois
des
élections,
elle
n'a
pas
donné
suite.
A chaque
fois,
les problèmes
de pollution
étaient
mis
en avant
; vous
avanciez
que
La Trinité
récupérait
tout
ce que
Nice
ne voulait
pas
et vous
nommiez
par
exemple
la déchetterie
qui
est située
à la
Fuon
Santa.
J'ai
écouté
aitentivement
le
dernier
conseil
métropolitain,
lu
les
articles
parus
dans
la presse
régionale
et, de
ce que
j'en
perçois
à travers
les non-dits,
les sous-entendus,
m'inquiète
grandement
; il est
nullement
fait
état
de l'arrivée
du tram
à La
Trinité
mais
bien
de
l'augmentation
du
cadencement
du
train
entre
Drap
et La
Trinité.
Monsieur
le Maire,
pouvez-vous
ici, devant
cette
assemblée
officielle,
dire
que
le projet
dont
vous
ne
souhaitez
pas
encore
dévoiler
les
tenants
et
les
aboutissants
sera
un
projet
positif
pour
La
Trinité,
un projet
qui
va bénéficier
et améliorer
la qualité
de vie
des
Trinitaires.
I serait
regrettable,
voire
inconcevable,
que
La Trinité
hérite
d'un
aménagement
qui
ne soit
pas
à la
hauteur
des
attentes
de nos
concitoyens.
Soyez
assuré
Monsieur
le Maire,
que
si tel
n'était
pas
le cas,
vous
me
trouveriez
sur
votre
chemin
MONSIEUR
LE
MAIRE
Merci
Madame
ESCALIER.
Alors
j'essaye
là aussi
de répondre
point
par
point
à ce
que
vous
avez
dit
d'abord
pour
être
effectivement
très
précis
sur
ce
que
vous
évoquiez
sur
les
travaux
dans
les écoles,
Nous,
nous
sommes
là dans
un budget
primitif
et en
fait
dans
l'exercice
budgétaire,
comme
vous
le
savez
bien
puisque
vous
êtes
une
élue
expérimentée,
on
vote
un
budget
primitif
et
puis
ensuite
au
comple
administratif.
on regarde
ce qui
a réellement
été
réalisé.
Donc
vous
évoquez
le budget
primitif
2019
ou
effectivement
étaient
inscrits
des
travaux
dans
les
écoles
pour
une
certaine
somme
mais
voilà
ça
n'a
pas
été
fait
donc
moi
je
souhaite
tout
simplement
poser
dans
le budget
primitif
ce
qui
est
réaliste.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
26
La
réalité,
c'est
qu'en
2019,
ces
58.000
euros
de
travaux
qui
ont
été
faits
(et
moi
je pourrais
dire,
ben
moi
j'vais
en faire
300.000,
non)
j'ai
regardé
ce
que
nous
devions
faire
d'urgent,
ce
que
nous
pouvons
faire,
au
regard
des
moyens
et
de
la volonté
que
nous
avons
aussi
de
conserver.
des
capacités
d'investissement,
et je
vous
dis
aujourd'hui
que
nous
pouvons
faire
110.000
euros
et que
nous
ferons
110.000
euros,
c'est
tout
simplement
ça.
C'est
ne
pas
inscrire
des
sommes,
j'aurais
pu
pour
afficher
une
augmentation
par
rapport
au
budget
primitif
précédent,
afficher
une
somme
artificielle,
non
j'ai
regardé
ce
qui
avait
été
fait
el
nous
avons
décidé
effectivement
de
doubler
et
nous
le ferons
et nous
analyserons
chaque
amnée
les
travaux
à réaliser
comme
je
l'ai
indiqué
selon
am
plan
pluriannuel
d'investissement.
D'investissement
justement,
vous
évoquez
l'augmentation
du budget
informatique
vous
comprenez
bien
que
dans
une
période
comme
celle
que
nous
vivons
où les
déplacements
sont
dificiles,
où la
temue
des
réunions
est
difficile,
où
toutes
les
recommandations
impliquent
que
nous
dématérialisions,
oùtoute
l'action
publique
doit
étreréfléchie
pour
limiter
les
déplacements,
l'impression
de documents
ete,
il nous
faut
nous
doter
d'outils
informatiques
pertinents
el
donc
bien
entendu,
oui
je
souhaite
que
nous
augmentions
nos.
capacités
informatiques,
que
nous
augmentions
nos
capacités
informatiques
ef nous
le ferons
là aussi
avec
Taide
d'autres
collectivités,
la Région
par
exemple
undisposilif
des
aides
aux
collectivités
territoriales
qui
s'appelle
le
FRAT
le Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
que
nous
allons
mobiliser
pour
cet
enjeu
; donc,
parce
que
c'est
un
autre
sujet
que
je
n'ai
pas
évoqué
mais
pour
chaque
dépense
que
nous
engagerons,
nous
essaierons
de
trouver
les
moyens
d'obtenir
des
subventions.
Jévoquais
tout
à l'heure
la dépense
de Madame
MARTELLO
de plusieurs
dizaines
de milliers
d'euros
sur
laquelle
elle
n'avait
informé
personne
et dont
elle
n'avait
cherché
en aucune
manière
à mobiliser
des
subventions
: c'est
dommage
ça vous
voyez,
parce
que
à chaque
fois
qu'on
engage
des
dépenses
publiques,
on doit
réfléchir
à comment
la Région,
le Département,
la Métropole,
l'Etat
peuvent
nous
aider.
C'esi
cela
effectivement
Madame
ESCALIER
notamment
que
j'ai
fait
depuis
que
nous
sommes
en
responsabilité
Pour
le réseau
d'alerte,
effectivement
ça fait
des
années
que
nous
y sommes
y compris
dans
une
période
où
vous
étiez
vous-même
en
responsabilité
mais
ça ne
se décrète
pas
en
claquant
des
doigts
el effectivement
l'une
des
premières
choses
que
j'ai
dites
au
Sous-Préfet
que
j'ai
rencontré,
di
voilà,
il faut
que
vous
nous
accompagniez
pour
que
nous
sortions
du
réseau
d'alerte.
Sortir
du réseau
d'alerte,
c'est
non
seulement
el je
rappelle
que
j'ai
été
le premier
dans
cette
‘assemblée
a demander
qu'on
nous
dise
en transparence
si oui
ou non
la commune
était
dans
le réseau
d'alerte
: il
avait
fallu
qu'on
pose
cette
question
pour
finalement
apprendre
que
nous
étions
surveillés
par
les services
de l'état,
annuellement,
dans
le cas
du réseau
d'alerte.
Je dois
dire
que
mous
avons
été,
fin
2018
début
2019,
à
cause
de
lamajorité
conduite
par
nos
prédécesseurs
dans
un
réseau
d'alerte
rouge
vif.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
21 Lorsque
au
comple
administratif
avait
été
inscrite
cette
fausse
recette
où
les
services
de
l'état
ont
convoqué
la municipalité
précédente
pour
lui demander
des
comptes,
c'est
le cas
de dire,
et la
contraindre
à rectifier
le tir
immédiatement
dans
le compte
administratif
2019
que
nous
venons
de
voter
; donc
évidemment,
la sortie
du
réseau
d'alerte
est
une
priorité,
sortir
du
réseau
d'alerte,
c'est
pouvoir
effectivement
mener
des
opérations
qui
sont
saines
et vous
voyez,
mobiliser
du financement
d'investissement,
investir
comme
un bon
père
de famille
que
nous
sommes
tous,
enfin
je veux
dire
que,
je dis
pas
que
nous
sommes
fous
des
pères
de famille
mais
vous
connaissez
l'expression
hein
!
C'est
à dire
essayer
de prendre
des
décisions
qui
sont
responsables
et qui
engagent
l'avenir
c'est
ce
que
nous
faisons,
réfléchir
non
pas
à réduire
la masse
salariale
d'une
façon
contrainte
mais
à l'optimiser,
tout
cela
ce sont
des
mesures
que
nous
devons
prendre
et auxquelles
nous
allons
travailler
avec
les services
de l'Etat,
auxquelles
nous
avons
d'ailleurs
commencé
déjà
à travailler
;
J'ai
évoqué
tout
à l'heure
ses
observations
provisoires
de la
Chambre
régionale
des
comptes.
Tout
à l'heure,
Madame
MARTELLO
avait
un certain
culot
en disant
que
nous
récoltions
les fruits
de sa
gestion;
oui,
récoller
les fruis
de sa
gestion
en fait,
ça veut
dire
devoir
répondre
aux
observations
de la
Chambre
régionale
des
comptes
dont
j'aurai
l'occasion
de m'exprimer
sur
leur
sévérité
lorsqu'elles
pourront
être
rendues
publiques.
Done
voilà,
oui
nous
souhaitons
sortir
du réseau
d'alerte
mais
à ce
stade,
parce
que
je souhaite
toujours
être
en transparence,
je ne
peux
pas
vous
dire
quand
est ce
que
nous
le ferons
mais
je souhaite
que
nous
le fassions
et s'il
y a des
décisions
importantes
à prendre,
évidemment
elles
seront
soumises
à cette
assemblée.
« Rien
n'est
gratuit
» disiez-vous
pour
évoquer
cette
vente
effectivement
du
terrain
« Collet
du Moulin
» à la
Métropole
; mais
rien
n'est
gratuit,
vous
avez
raison
parce
que
l'opération
que
nous
faisons
ça n'est
pas
un cadeau
que
nous
fait
la Métropole,
ça n'est
pas
une
aumône,
ça n'est
pas
un service
que
nous
rend
à la
Métropole,
c'est
une
opération
d'intérêt
métropolitain
que
nous
allons
mener,
parce
que
oui,
le tramway,
la fluidification
des
axes
de transport,
l'amélioration
de
la fréquence
du train,
l'aménagement
des
berges
du Paillon,
la sécurisation
des
berges
du Paillon
cesont
des
enjeux
d'intérêt
métropolitain
et effectivement
l'intérêt
trinitaire
et l'intérêt
métropolitain,
dans
cette
opération,
ils
sont
confondus.
C'est
pour
ça que
j'agis,
comme
Maire
de La
Trinité
et comme
vice-Président
de la
Métropole
en
charge
de la
prévention
des
risques
majeurs.
Ca
n'est
pas
un cadeau
qu'on
nous
fait,
c'est
un intérêt
métropolitain
parce
qu'il
est de
l'intérêt
de la
Métropole
que
celte
zone-là
ne soit
pas
une
zone
qu'on
laisse
en friche,
que
l'Est
de la
Métropole
ne soit
pas
un endroit
où régulièrement
des
ministres
de l'intérieur,
des
premiers
ministres,
des
ministres
de la
Justice
viendraient
visiter
parce
qu'il
y
aurait
eu des
crimes
parce
que
l'insécurité
serait
là, parce
qu'on
ne saurait
pas
quoi
faire
de ces
zones
d'inondabilité,
parce
que
l'économie
serait
atone.
Non,
l'enjeu,
l'intérêt
de la
Métropole,
c'est
d'équilibrer
le développement,
de développer
l'Est
de la
Métropole,
de faire
en sorte
que
ce
lerritoire,
celui
où nous
vivons,
ça n'est
pas
la RÉMENTA,
comme
on dit
en niçois,
l'endroit
où
l'on
met
tout
ce dont
les
autres
ne veulent
pas.
C'est
une
zone
qui
est située
à 10
minutes
de l'hyper
centre
de la
cinquième
ville
de France,
à 20
minutes
d'un
aéroport
international,
à 20
minutes
de la
principauté
de Monaco,
à 20
minutes
de la
frontière
italienne,
au cœur
d'enjeux
structurants
fondamentaux
; c'est
l'intérêt
de la
Métropole
que
d'agir
avec
nous.
Sortez-vous
de la
tête
que
c'est
un cadeau
qu'ils
nous
font
el ce
n'est
pas
ILS,
c'est
NOUS.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
28 La
Métropole,
c'est
NOUS
tout
simplement
vous
voyez,
donc
ce n'est
pas
un
cadean,
c'est
l'intérêt
de
la
Métropole
que
de
réaliser
cette
opération
dans
l'intérêt
des
Trinitaires.
Voilà.
Done,
pour
conclure
et pour
répondre
à votre
question
très
précise
et très
jusie,
vous
engagez
vous
à ce
que
le projet
qui
sera
mené
sur
l'axe
Paillon
soit
un projet
positif
? Je
vous
réponds
Madame
ESCALIER
tout
simplement
oui,
oui
el out.
Voilà
; y a
t'il
d'autres
remarques
? S'il
n'y
en a
pas,
je soumets
ce débal,
ce rapport
au vote.
Eh
bien
le budget
primitif
2020
de la
commune
de La
Trinité
est
adopté
el je
vous
en remercie
el je
félicite
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
mais
bien
entendu
tout
particulièrement
mon
Adjoint
aux
Finances
et
tous
les
membres
de
l'exécutif
et
de
la
majorité
pour
ce
travail
important
qui
a té
mené
mais
qui
n'est
qu'un
début.
JL est
procédé
au
vote
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
adopte
le budget
2020
de
la commune,
Vote
du
Conseil:
Pour
:27
Contre
:2
Abstention
: 4
CACECACICECECE
POINT
N°
6 : DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A LA
CAISSE
DES
ECOLES
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Nous
sommes
donc
désormais
au
point
numéro
6 qui
concerne
la désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
à la
caisse
des
écoles.
Alors
la
caisse
des
écoles.
Ah,
voilà,
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances,
qui
a beaucoup
de qualités
au-delà
du fait
qu'il
est
spécialiste
en
finance,
m'amène
un
document
qui
fait
partie
de
notre
patrimoine
voyez
c'est
un
document,
en fait
une
délibération,
que
nos
prédécesseurs,
nos
illustres
prédécesseurs
prirent
le
14
mai
1882
pour
créer
la
caisse
des
écoles
de
La
Trinité-Victor,
voilà.
Alors,
je
vous
en domne
lecture
rapide
parce
que
voilà,
dans
ces
moments
un
peu
parfois
ingrats,
c'est
plaisant
que
de
se
rappeler
à notre
patrimoine,
parce
que
remémorer
le
patrimoine,
l'histoire,
c'est
aussi
préparer
l'avenir
el j'y
tiens
beaucoup
le.
journées
du Patrimoine
se
tiendront
d'ailleurs
en
septembre
et
nous
leur
donnerons
là
aussi
toute
l'importance
qu'elles
méritent
; nous
y travaillons
avec
mon
adjointe
à la
culture,
avec
mon
adjointe
aux
festivités
et au
patrimoine,
Madame
PARINI-
alors
voilà
lors
de
sa
séance
ordinaire
du
14
mai
1882,
le Conseil
municipal
de
La
Trinité-Victor
disail
que,
l'an
1882,
le 14
du
mois
de
mai,
à 2
heures
le conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
session
ordinaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
29 Etaient
présents
Monsieur
Antoine
SCOFFIER,
Monsieur
Joseph
GARIN,
Monsieur
Félix
SCOPFIER
-vous
verrez,
ce sont
des
noms
qui
renvoient
aussi
à l’histoire
et au
présent
de notre
commune-
Monsieur
Pierre
GOIRAN,
Monsieur
Jean-Baptiste
CONSO,
Monsieur
Pierre
ROUX,
Monsieur
Marcellin
BAUDOIN,
Monsieur
Xavier
VÉRAN,
Monsieur
Joseph
REBAT
ses
descendants
sont
dans
la salle,
Monsieur
Calixte
ASSO
et Monsieur.
Barthélémy
CRISTINI
qui
formaient
la majorité
des
membres
en exercice
et qui
conformément
à la
loi du
5 mai
1855
avaient
“procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
et avaient
désigné
des
représentants
pour
la Caisse
des
écoles
ainsi
instituée,
qui
sera
établie
dans
toutes
les communes
et, dans
les communes
subventionnées,
dont
le centime
n'excède
pas
30 francs,
la Caisse
aura
droit
sur
le crédit
ouvert
de l'instruction
publique
à une
Ssubventionau
moins
égale
au montant
des
subventions
communales
el que
la répartition
des
secours
sefera
par
les soins
de la
commission
scolaire.
Voilà.
Bon,
je vous
fais
grâce
de la
suile
mais
pour
vous
dire
que
nous
nous
inscrivons
dans
la
continuité
; voilà,
les
premiers
statuts
sont
joints
-c'est
assez
émouvant
de
voir
que
ce que
nous
faisons,
voilà,
finalement
prolonge
le passé,
l'histoire
ce dont
nous
sommes
les successeurs.
On
m'avait
proposé
de dissoudre
la caisse
des
écoles,
j'ai dit
non
; en
fait,
il fallait
la dissoudre,
on
aurait
pu la
dissoudre
parce
que
nos
prédécesseurs,
depuis
plus
de trois
ans
ne l'avait
pas
faite
vivre.
Elle
était
somnolente,
elle
était
éteinte.
Or j'ai
considéré
que,
compte
tenu
de la
responsabilité
qui
nous
incombe
de donner
suite
à la
responsabilité
prise
par
nos
successeurs,
il nous
fallait,
pour
l'école
de la
République
que
J'évoguais
tout
à l'heure
et dont
nous
avons
la responsabilité
d'accueillir
les bâtiments,
il
nous
fallait
faire
vivre
cette
caisse
des
écoles
; la faire
vivre,
c'est
bien
entendu,
voter
un budget
-
c'est
ce qui
sera
fait
dans
les prochaines
semaines
par
les administrateurs
de la
caisse
des
écoles
dont
nous
allons
désigner
une
partie-
et la
faire
vivre,
c'esi
évidemment
la subventionner
en
partie
mais
aussi
trouver
les moyens
de généreux
donateurs
parce
que,
de la
même
manière
que
je souhaite
que
les associations
puissent
bénéficier
de dons,
de la
même
manière
que
j'ai
dit au
conseil
d'administration
du CCAS
-le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dont
nous
tiendrons
demain
le conseil
d'administration
que
nous
ferons
tout
ce qui
est en
noire
possible
pour
mobiliser
des
généreux
donateurs
et c'est
déjà
ce que
nous
avons
fait
en permettant
qu'un
donateur
puisse
donner
60.000
masques
au CCAS.
Eh bien
de lamême
manière,
je souhaite
que
tous
les citoyens
français,
pas
seulement
des
Trinitaires,
qui
veulent
appuyer
les écoles
sur
le territoire
de la
commune
de La
Trinité,
eh bien
puissent
trouver
la caisse
des
écoles
comme
réservoir
de leurs
dons
pour
améliorer
le contenu
de
ce qui
est
pourvu
pour
les écoliers
Trinitaires
dans
nos
écoles.
Voilà
ce que
c'est
la Caisse
des
écoles,
voilà
ce que
c'est,
ce dont
nous
débattons
aujourd'hui
pour
ne pas
qu'elle
meure
et donc
la
délibération,
son
objet
aujourd'hui,
plus
de 120
ans
après
celle
de nos
illustres
prédécesseurs,
l'objet
de cette
délibération
c'est
d'abord
de dire
que
la caisse
des
écoles
est administrée
par
um
conseil
d'administration
qui
comprend,
le Maire
comme
Président,
l'inspecteur
de l'éducation
nationale
chargé
de la
circonscription
ou son
représentant,
im membre
désigné
par
le Préfet,
deux
conseillers
municipaux
que
nous
allons
désigner
et trois
membres
élus
par
les sociétaires,
qui
seront
réunis
en assemblée
générale
et qui
seront
désignés
dans
les prochaines
semaines.
Donc,
suite
à l'élection
du Maire
et des
adjoints,
intervenue
le 28
mai
2020,
il convient
de désigner
deux
conseillers
municipaux
chargés
de représenter
lacommune
au sein
du
conseil
d'administration
présidé
par
le Maire
; il
convient
de désigner,
au vote
à bulletins
secrets,
deux
conseillers
municipaux
chargés
de représenter
la commune
ausein
du conseil
d'administration
de la
caisse
des
écoles
que
je présiderai
selon
la loi
;
CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
30 alors
je vous
propose,
pour
ne pas
alourdir
inutilement
nos
débats,
que
nous
puissions
procéder
au
Scrutin
à main
levée
et non
pas
un
scrutin
secret
qui
nous
obligerait
à de
longtes
el un
peu
pénibles
opérations
de
vote.
Donc,
je soumets
aux
voix
d'abord
le principe
d'un
vote
à main
levée
pour
cette
délh
Qui
est
CONTRE
le vote
à main
levée
? Qui
s'abstient
? Qui
est
POUR
?
Vote
du
Con:
Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
A l'unanimité
donc,
nous
voterons
à main
levée.
Pour
ce qui
concerne
la désignation
des
délégués
je vous
proposerai
que
siègent,
au
Conseil
d'Administration
de la
Caisse
des
Ecoles,
au nom
de notre
Conseil
municipal,
l'Adjointe
à
Tducation
Madame
Rosalba
NICOLETTI
el Madame
la conseillère
municipale
déléguée
à
l'enfance
Madame
Sabrina
MISSUD-GUILLET
; el voilà
pour
la majorité,
les propositions
que
je
vous
fais.
X a-til
d'autres
candidatures
? D'accord.
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
el Monsieur
FORT
sont
candidats
; pas
d'autres
candidatures
? Bien.
Pas
d'autres
remarques
?
St
ny
en a
pas,
qui
vote
pour
Monsieur
RAZAFINDRALAMBO
et Monsieur
FORT
? 4
voix,
Qui
vote
pour
Madame
NICOLETTI
et
Madame
MISSUD
? 27
voix.
Qui
s'abstient
?
2.
Eh
bien
Yesdames
sont
désignées
par
notre
Conseil
municipal
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
la caisse
des
écoles
qui
se réunira
prochainement.
Il est
procédé
au
vote
de
la délibération.
Se portent
candidats
:
1. Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
et Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
2-M.
Jean-Marie
FORT
et M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO
Après
avoir
procédé
au vote
ont
obtenu
au premier
tour
à la
majorité
absolue
:
1 - Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
et Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET,
27
voix
pour
2-M.
Jean-Marie
FORT
et
M.
Didier
RAZAFINDRALAMBO,
4 voix
pour
ainsi
que
deux
abstentions.
Sont
désignées
à Ja majorité
absolue
:
Mme
Rosalba
NICOLETTI-DUPUY
et Mme
Sabrina
MISSUD-GUILLET
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la Caisse
des
Écoles
présidé
par
Monsieur
le Maire.
CACECBCECECECE
POINT
N°
7 : DROIT
À LA
FORMATION
DES
ELUS
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Le
point
7 concerne
le droit
à la
formation
des
élus.
Alors
vous
avez
une
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
.
31 Vous
savez
que
les élus
peuvent
et doivent
se former
puisque
évidemment
assumer
la responsabilité
d'une
collectivité,
assumer
la
responsabilité
de
l'action
publique,
eh
bien
ça
donne
justement
un
grand
nombre
de
responsabilités
et
donc
il faut
savoir
mesurer
ce
qu'on
fait,
il faut
savoir
comprendre
la charge
de responsabilités
qu'on
a et
donc,
il faut
se former,
il faut
travailler.
C'est
un
droit,
c'est
même
un
devoir.
Deux
types
de
dispositifs
le
permettent
:
un
dispositif
municipal
où
les
communes
et les
collectivités
peuvent
mobiliser
une
partie
de
leurs
finances
pour
répondre
à ce
droit
et à
ce
devoir
; mais
grâce
à la
loi,
la
caisse
des
dépôts
et consignations
abonde,
notamment
par
les
indemnités
d'élus
sur
lesquels
nous
cotisons,
pour
un
droit
à la
formation,
abonde
un
fonds
qui
permet
un
Droit
Individuel
à
la
Formation
pour
les
élus
et
donc
évidemment,
dans
une
collectivité
comme
la nôtre,
avec
un
budget
contraint
et de
la taille
comme
la nôtre,
ilest
évidemment
préférable
que
soit
mobilisé
ce dispositif.
ce droit
individuel
à la
formation
pour
la
formation
des
élus
mais
les
collectivités
ont
le
devoir
de
délibérer,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
le renouvellement
du
conseil
municipal,
pour
donner
un
cadre
aux
priorités
que
la
collectivité
accompagnera
pour
la formation
des
élus
et
évidemment,
nous
avons
listé
un
certain
nombre
de priorités
mais
nous
avons
voulu
que
dans
les
priorités
de formation
il y
ait
une
grande,
euh,
um
périmètre
très
large
pour
que
globalement,
tous
les
sujels
qui
concernent
l'intérêt
général,
à
l'échelon
communal,
et
sur
lesquels
les
élus
voudraient
se
former
-des
élus
de
toutes
sensibilités,
tous
les
élus
du
conseil
municipal
bien
entendu-
eh
bien
que
sur
tous
ces
périmètres,
il
y
ait
la
possibilité
pour
les
élus
de
se
former.
C'est
l'objet
de
cette
délibération.
Y
at
il
des
remarques
? Monsieur
CARLIN
vous
avez
la parole.
Monsieur
CARLIN
:
Oui
Monsieur
le Maire.
Effectivement,
la formation
des
élus
est extrêmement
importante
puisque
tous
les
élus
n'ont
pas
le niveau
de
connaissances
de
l'Administration,
de
la fonction
publique
et de
divers
domaines
dans
lesquels
ils
sont
appelés
à
intervenir.
Done,
c'est
effectivement
très
important,
beaucoup
plus
important
que
peuvent
le penser
peut-être
certaines
personnes
qui
nous
écoutent
done
c'est
effectivement
essentiel.
Je voudrais
clarifier
quelques
points,
pour
qu'on
soit
bien
d'accord
avant
que
je vote
cette
délibération.
1 y
est,
vous
avez
évoqué
les
cadres
et
les
orientations,
il
faut
qu'on
soit
bien
d'accord
sur
le fait
que
c'est
indicatif
parce
que
comme
j'ai
dit,
tous
les
élus
n'ont
pas
les
mêmes
besoins
de
formation
:
certains,
soit
par
leur
passé
d'élu
leurs
capacités,
pour
leurs
compétences
professionnelles
n'ont
pas
forcément
les
mêmes
besoins
donc
j'aimerai
qu'on
soit
bien
d'accord
sur
le fait
qu'il
s'agit
bien
d'orientations
indicatives
et non
pas
de
consignes.
On
parle
des
organismes
agréés,
c'est
tous,
tous
les
organismes
agréés,
je pense
que
ça coule
de source.
J'avais
posé
la
question
avant
derecevoir
les
délibérations
pour
ce
vote,
j'avais
posé
une
question
par
l'intermédiaire
de
votre
cabinet
donc
je
souhaiterais
qu'on
reçoive,
qu'on
soit
informés
de
l'enveloppe
globale
affectée
aux
élus
et également
qu'on
soit
assurés
que
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
de
séjour
je
parle
pas
d'enseignement,
je
parle
bien
des
frais
de
déplacement
et
de
séjour-
soit
quantifiés
et plafonnés.
Voilà
mes
remarques
avant
de
passer
au
vole,
si vous
pouviez
me
confirmer
ce
que.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Ya-t-il
d'autres
questions
? Il n'y
en a
pas.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
32 Bien
Monsieur
CARLIN,
je
veux
à la
fois
vous
remercier
et vous
rassurer
; VOUS
7 ‘assurer
pOur
VOUS
dire
que,
évidemment,
il y
aura
toujours
la possibilité
pour
un
élu
qui
souhaite
se ‘former
de
le faire,
pour
autant
qu'il
respecte
la loi,
la réglementation
et les
procédés
normaux.
Donc
que
ce
so
pour
l'enveloppe
et
comme
vous
le
savez
dans
la
délibération,
il y
a un
taux
qu'on
peut
fixer,
ele.
l'enveloppe
qu'on
pourrait
mobiliser
à
l'échelle
communale
serait
peut-être
toujours
insuffisante
pour
les
besoins
de formation,
c'est
pour
ça
aussi
qu'existe
le DIF
donc
je
souhaite
vraiment
vous
rassurer
pour
que
toujours
nous
frouvions
les
possibilités
de
répondre,
favorablement
à une
demande
de formation,
lorsqu'elle
est
faite
dans
les
règles.
Je voulais
aussi
vous
remercier
parce
que
vous
avez
justement,
en respectant
les
règles
el comme
à élu
qui
a envie
de se
former,
demandé
il y a
quelques
semaines,
en me
présentant
une
convention
demandé
un
accord
de principe,
avant
même
que
nous
ayons
pu
délibérer,
pour
pouvoir
participer
à une
formation
-le prix,
c'était
quelques
dizaines
d'euros,
donc
c'était
vraiment
très
modique-
évidemment,
j'ai
donné
un accord
de principe
immédiat
et ensuite
vous
avez
effectué
voire
formation
et donc,
je souhaite
vraiment
que
nous
procédions
comme
cela.
Par
contre,
et là
je ne
souhaite
pas
introduire
la polémique,
mais
tout
à l'heure
Madame
MARTELLO
vous
m'interpelliez
sur
des
dépenses
que
vous
jugeriez
inconsidérés,
vous
parlez
des
festivités,
bon,
bon.
Quand
je pense
aux
festivités,
moi
là, je
pense
au 14
juillet
par
exemple
qui
a réuni
des
centaines
et
des
centaines
de
trinitaires,
de
tous
âges,
dans
la
joie,
la
sécurité,
l'enthousiasme
vous
en
conviendrez
et par
contre,
j'ai
reçu
celte
semaine
une,
facture
que
vous
m'avez
fait
adresser
de
2.640
euros
pour
laquelle,
sans
avoir
demandé
d' accord
préalable
pour
vous
former,
vous
m'envoyez
la facture
pour
ume
formation
que
vous
auriez
suivie
à Fréjus
pour
je
cile
« comprendre
les
subrilités
du
conseil
mmmicipal
» et
qui
aurait
eu
lieu,
si je
ne
me
trompe
pas,
le 27
juin
2020.
Alors
évidemment,
je suis
très
embêté
avec
cela
parce
que,
normalement,
c'est
pas
comme
ça qu'on
ait:
c'est
à dire
que
les
organismes
de
formation
sérieux
expliquent
aux
élus
qui
souhaitent
se former
que
il faut
rédiger
une
convention,
l'adresser
à la
collectivité
pour
avis
et
ensuite
évidemment,
pouvoir
faire
ou
pas
la formation.
Mais
vous
vous
rendez
bien
compte
que
si tout
le
monde
fait
comme
vous,
c'est
à dire
envoie
une
facture
de
2.640
euros
comme
ça,
en
mettant
les
uns
et les
autres
au
pied
du
mur,
ça
ne
va pas
pouvoir
aller,
voyez
; on
va,
voilà,
donc
ça
n'est
pas
acceptable.
Donc
vous
voyez,
vous
nous
reprochez
d'organiser
un feu
d'artifice
pour
les trinitaires
et par
contre
vous
trouvez
normal
que
les
trinitaires
soient
mis
au
pied
du
mur
pour
payer,
pour
550
euros
pour
chacun
des
élus
de votre
groupe,
une
formation
sur
les
subtilités
du conseil
municipal
alors
que
vous-même,
vous
êtes
quand
même
une
élue
qui
a eu
l'occasion
de
comprendre
Tes
subtilités
du
conseil
mumicipal.
Done,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
des
explications
?
Madame
MARTELLO
Merci.
Alors
les choses
ont
été faites
dans
l'ordre,
puisque
vous
avez
reçu
um mail
le 21
juin
de
Torganisme
de formation.
N'ayant
pas
eu de
nouvelles,
ls nous
ont
dit qu'on
pouvait
venir
à celle
formation
; donc
le 21
juin,
j'éais
en
copie,
vous
avez
eu
le mail.
C'est
l'association
AELO
où
cist
Mssociation
des
élus
de l'opposition
et ça
a été
bien
au-delà
évidemment
que
de connañre
le conseil
municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
33 MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Madame,
excusez-moi
de vous
dire
que,
encore
une
fois,
ça n'est
pas
comme
ça qu'on
procède
; ça
n'est
pas
à cet
organisme
de formation
localisé
à Fréjus,
décidément
Fréjus,
ça n'est
pas
à cet
organisme
de formation
localisé
à Fréjus
de nous
envoyer
un mail,
-je vais
faire
regarder
si nous
avons
effectivement
reçu
un mail.
de nous
faire
envoyer
un mail
six jours
avant
donc
la formation
que
vous
auriez
dû faire
et qui
parce
que
nous
n'aurions
pas
répondu,
considérerait
qu'ils
sont
en droit
de nous
meltre
au pied
du mur
el que
vous
même
Madame
l'élue
vous
ne soyez
pas,
(Mme
MARTELLO
: «_ je
ne me
suis
pas
occupée
du dossier
»), que
vous
ne jugiez
pas
utile,
comme
l'a
fait
Monsieur
CARLIN,
de dire
« voilà
Monsieur
le Maire,
on a
besoin
de faire
cette
formation,
elle
nous
intéresse
; c'est
un peu
cher,
c'est
un peu
cher
mais
est-ce
que
vous
acceptez,
alors
même
que
nous
n'avons
pas
délibéré
de la
valider
Vous,
vous
considérez,
alors
que
vous
étiez
première
adjointe
il y a
quelques
semaines,
que,
on peut
ne pas
délibérer,
ne pas
décider
et envoyer
la facture
de Fréjus
aux
trinitaires.
Madame
MARTELLO
Non,
mais
c'est
un organisme
national,
c'est
pas
un organisme
de Fréjus
au hasard.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Nous
regarderons
cela
mais
Mme
MARTELLO
comprenez
que
vous
nous
mettez
une
nouvelle
fois
dans
l'embarras
Madame
MARTELLO
; je
regarderai
ça avec
un esprit
de responsabilité,
je vais
l'appeler
mais
est-ce
que
vous,
esi
ce que
vous
vous
avez
jugé
utile
de nous,
de nous.
Vous
voyez,
moi
j'ai
sous
les
yeux
une
demande
que
j'avais
faite,
je dis
que
je l'ai
sous
les
yeux
mais
(Mme
MARTELLO
: «
c'est
l'organisme
qui
vous
l'a
demandé
hein
»), c'était
en quelle
armée,
en 2018,
j'étais
un élu
d'opposition
comme
vous,
je vous
avais
écrit
pour
vous
demander
si Madame
DEPAGNEUX-SEGAUD,
aujourd'hui
adjointe
et à
l'époque
Conseillère
municipale,
et moi-même
nous
pouvions
participer
à une
formation.
Vous
nous
aviez
répondu
non
ei donc
nous
avions
payé
nous-mêmes
notre
formation
donc
vous
savez
comment
ça
marche
normalement,
les
accords,
les
refus,
les accords
de principe,
voyez.
Donc
moi,
vraiment,
je m'étonne
et je
trouve
que
vraiment
c'est
très
irrespectueux
pour
le budget
des
trinitaires.
Madame
MARTELLO
Pas
du tout,
pas
du tout,
vous
avez
eu le
mail
de l'organisme
national
et c'est
à ce
moment-là
qu'il
fallait
dire
quelque
chose.
La personne
se rapprochera
de vous
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Voilà,
je vous
ai dit
ce que
j'avais
à vous
dire
et je
prendrai
la décision
en connaissance
de cause
maïs
j'aimerai
que
nous
passions
au vole
sur
celle
délibération
pour
la définition
des
axes
de
formation
et la
délibération
concernant
le cadre
que
nous
donnons
au
droit
à la
formation.
Y a-t-il
des
votes
CONTRE
? Des
ABSTENTIONS
? Des
POUR
? À
l'unanimité.
Il est
procédé
au
vote
de la
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
44 Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide:
1. D’instaurer
les conditions
nécessaires
à l’application
du
droit
à la
formation
des
élus
au
sein
de
la
collectivité.
2. D’arrêter
les
grandes
orientations
du
plan
de formation
des
élus
selon
le document
joint
en
annexe. 3. De
retenir,
pour
dispenser
es
formations,
des
organismes
agréés
par
le ministère
de
l'intérieur. 4.
D'imputer
au budget
de la
ville
(chapitre
65 :
autres
charges
de gestion
courantes)
les
crédits
ouverts
à
cet
effet.
5. De
prendre
en charge
les frais
de déplacement,
de séjour
et d'enseignement.
6. D’annexer
chaque
année
au
compte
administratif
de
Ja ville,
conformément
à la
loi,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus,
donnant
lieu
à un
débat
annuel.
Abstention
: 0
Pour
: 33
Contri
CACCBCECECECE
POINT
N°8
:
APPEL
A PROJETS
DE
PROMOTION
DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DES
COMMUNES
DE
LA
METROPOLE
NICE
COTE
D'AZUR
- EDITION
2020
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
À présent
l'ordre
du jour
appelle
l'examen
de la
délibération
numéro
huit
: appels
à prajels
de
promotion
du développement
durable
des
communes
de la
Métropole
Nice
côte
d'azur:
Fille
lustre
Ge que
j'évoquais
fout
à l'heure,
c'est
à dire
que
d'emblée
nous
avons
voulu
mobiliser
toutes
les
possibilités
pour
rechercher
des
subventions
;
alors
vous
verrez,
là
ce
sont
des
montants
modiques,
c'est
un
qui
n'est
même
pas
la moitié
de
la somme
que
je
viens
d'évoquer
avec
Madame
MARTELLO
mais
il ny
a pas
de
petites
sommes
et donc,
grâce
à Madame
BARAVEX
el l'équipe
« projets
» qu'elle
a coordonnée,
nous
allons
pouvoir
délibérer
sur
une
subvention
de
la Métropole
Nice
côte
d'azur
pour
un projet
utile.
Madame
l'adjointe
à l'Urbanisme
et à
l'Environnement
vous
avez
la parole.
Madame
FERNANDEZ-BARAVEX
:
Merci
Monsieur
le Maire.
Il s'agit
done
d'approuver
la candidature
de la
commune
à l'appel
à
projets
de la
Métropole
Nice
côte
d'azur
sur
le thème
« la
lite
contre
la pollution
lumineuse
». Je
Vais
vous
faire
un petit
peu
un
état
des
lieux
; cet
appel
à projet
consiste
à mener
un pare
en
partenariat
avec
le futur
conseil
consultatif
de
la vie
communale,
une
campagne
de
sensibilisation
Contre
la
pollution
lumineuse
auprès
du
grand
public,
des
enfants,
des
associations
et des
entreprises
trinitaires.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
35 En
effet,
le territoire
de
la commune
de
La
Trinité
est
composé
de
plus
de
78%
d'espaces
naturels
dont
certains
sites
sont
référencés
« site
Natura
2000
».
Elle
dispose
également
d'un
lieu
consacré
à l'observation
des
étoiles
qui
est
l'Astrorama.
Il
faut
savoir
que
la pollution
lumineuse,
je voudrais
apporter
quelques
précisions,
impacte
aussi
bien
les
humains
cela
pouvant
se traduire
par
des
troubles
du sommeil
sachant
que
la lumière
artificielle
modifie
notre
cycle
cireadien
et ainsi
la diminution
de la
production
de mélatonine.
Elle
impacte
aussi
la faune
nocturne
et diurne
; il faut
savoir
que
pour
certains
animaux
qui
sont,
par
exemple
les
chiroptères,
la lumière
est
une
barrière
infranchissable
ainsi
que
sur
les
végétaux.
Des
études
ont
constaté
que
certains
végétaux,
qui
étaient
souris
à la
lumière
artificielle,
perdaient
leurs
feuilles
beaucoup
plus
tard
et bourgeonnaient
beaucoup
plus
tôt
el donc,
par
ricochet,
impactaient
la biodiversité.
Aussi,
pour
mellre
en œuvre
cette
sensibilisation,
la Mairie
de La
Trinité
programmera,
sur
plusieurs
années,
des
actions
en partenariat
avec
la ligue
de protection
des
oiseaux
et l'association
pour
la protection
du ciel
et de
l'environnement
nocturne
et ainsi
promouvoir
cette
démarche.
Tout
d'abord,
la collectivité
établira
un phasage
des
opérations
à entreprendre
; ensuite,
en collaboration
avec
les enseignants,
des
ateliers
seront
proposés
aux
scolaires
sur
la biodiversité
et l'écologie
autour
de la
découverte
de la
faune
nocturne,
enfin
des
conférences
seront
organisées
pour
le grand
public
et les
entreprises
irinitaires
sur
les enjeux
de cette
initiative
comme
les
informations,
conseils
el accompagnement
pour
préserver
l'environnement
et la
santé
publique.
En parallèle,
la collectivité
impulsera
cette
démarche
en mettant
en place,
dans
certains
bâtiments
communaux,
de nouveaux
dispositifs
électriques
pour
corriger
les installations
existantes
comme
les horloges,
les détecteurs
de présence,
le choix
des
couleurs
des
LED.
Les
résultats
envisagés,
à long
terme,
sont
des
changements
dans
les
pratiques
des
usagers
et des
entreprises,
l'optimisation
de
la consommation
énergétique,
la participation
des
acteurs
communaux
à la
diminution
de
la
pollution
lumineuse
sur
l'ensemble
de
notre
territoire
et
ainsi
la protection
de la
biodiversité,
fout
en préservant
la santé
publique.
Vous
trouverez
ci-après
un plan
de financement
prévisionnel
qui
est évalué
à 8.713,96
euros,
loutes
taxes
confondues.
Je vous
laisse
prendre
connaissance
de ce
tableau
qui
détaille
le phasage
et les
fonctionnements
avec
les ateliers,
les aménagements
municipaux
et le
plan
de communication.
Aussi,
je demande
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les démarches
correspondantes
et à
signer
les actes
et documents
y afférents.
Je voudrais
rajouter,
avant
d'achever
cette
présentation,
qu'il
existe
une
plaquette
sur
la pollution
lumineuse
et si
vous
souhaitez
la recevoir,
nous
pourrions
vous
l'envoyer
par
mail;
elle
est très
bien
détaillée
et elle
permettra
d'aborder
de façon
pédagogique
« qu'est-ce
que
c'est
que
la pollution
lumineuse
? ». Je
vous
remercie.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Merci
beaucoup
Madame
l'Adjointe.
Y a-t-il
des
remarques
? Oui
Monsieur
CARLIN.
Monsieur
CARLIN
:
Oui
j'ai
bien
compris
l'intérêt
de la
démarche
je pense
et je
recevrai
avec
plaisir
la plaquette
que
vous
me
proposez,
Il y
a quelque
chose
que
je ne
comprends
pas
donc
je pose
la question
bêtement
: quelle
est la
part
de la
subvention
de la
Métropole
? Comment
ça se
passe
?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
36 Parce
que
bon,
la démarche
c'est
très
bien,
mais
on
voit
: logo
500
euros
elc.,
comment
ça
va
fonctionner
?
C'est-à-dire,
est
ce
que
la
Métropole
avance
40
% des
frais,
voilà.
Je
voudrais
savoir
précisément
comment
ça fonctionne
merci.
Madame
FERNANDEZ-BARAVEX
:
Là,
en
ce qui
concerne
la
part
de
la Métropole,
le plafond
de
la Métropole
est
de
7.000
euros.
Donc,
tout
ce
qui
est
au-delà
de
7.000
euros
esl
à la
charge
de
la
commune
donc
là
nous
avons
donc
7.000
euros
qui
seront
pris
en
charge
directement
par
la
Métropole.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Y a-t-il
d'autres
remarques
?
Madame
MARTELLO
?
Madame
MARTELLO
:
Alors
nous
voterons
bien
évidemment
pour
cette
délibération,
cependant
nous
regreitons
le
peu
d'ambition
sur
cette
thématique
qui
mérite
une
réflexion
de fond
beaucoup
plus
globale.
Nous
‘aurions
aimé
entendre
les
mots
:
sobriélé
énergétique,
avec
protection
des
écosystèmes
et
des
économies
d'énergie
possible
notamment
avec
l'éclairage
public
intelligent.
Merci.
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Madame
MARTELLO,
bon
là aussi,
encore
une
fois
sans
polémique,
c'est
presque
risible
d'entendre
dire
une
élue,
qui
vient
de,
de
laisser
les
responsabilités
de
Première
Adjointe,
évoquer
le
manque
d'ambition
sur
une
thématique
où,
vous-même,
votre
manque
d'ambition
a
été
gigantesque
puisque
vous
aviez
même
supprimé
le service
Environnement
au sein
des
services
municipaux
et je
ne
vous
ai jamais
vue
présenter
ou
faire
présenter
un
appel
à projets
liés
à cette
thématique
au conseil
municipal
donc
je salue
vraiment
le travail
qui
a été
mené.
Evidemment,
ce
sont
des
petites
briques
que
nous
posons
pour
un
édifice
plus
grand.
Nous
sommes
dans
les trois
premiers
mois
de ce
mandat;
effectivement
nous
avons
voulu
d'emblée
lancé
un certain
nombre
d'actions.
Certaines
actions
sont
modestes,
d'autres
sont
plus
importantes,
toutes
s'articulent
entre
elles
et vraiment
je
remercie
l'équipe
qui
a travaillé
sur
Ce sujet.
Qui
est
CONTRE
cette
délibération
? Qui
S'ABSTIENT
? Qui
est
POUR
?
À l'unanimité. Il est
procédé
au
vote
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
:
1. D’approuver
la
candidature
de
la Commune
à l'appel
à projets
de
la Métropole
Nice
Côte
d'Azur
: «la
lutte
contre
la
pollution
lumineuse
».
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
37 Cet
appel
à projet consiste
à mener
en partenariat
avec
le futur
Conseil
Consultatif
de la
Vie
Communale
une
campagne
de sensibilisation
contre
la pollution
lumineuse
auprès
du grand
publie,
des
enfants,
des
associations
et des
entreprises
trinitaires.
En
effet,
le territoire
de la
Commune
de La
Trinité
est composé
de plus
de 78
% d'espaces
naturels,
dont
certains
sites
sont
référencés
Site
Natura
2000.
Elle
dispose
également
d’un
lieu
consacré
à l'observation
des
étoiles
: V'Astrorama.
Pour
cela,
la Mairie
de La
Trinité
programmera
sur
plusieurs
années
des
actions
en
partenariat
avee
la Ligue
de Protection
des
Oiseaux
(LPO)
et l'Association
pour
la Protection
du Ciel
et de
PEnvironnement
Nocturne
(ANPCEN)
pour
promouvoir
cette
démarche
et ainsi
préserver
la faune.
Tout
d’abord,
la Collectivité
établira
un phasage
des
opérations
à entreprendre.
En biodiversi
ite,
en collaboration
avec
les enseignants,
des
ateliers
seront
proposés
aux
scolaires
sur
Ia
et Pécologie
autour
de la
découverte
de Ia
faune
nocturne.
Enfin,
des
conférences
seront
organisées
pour
le grand
public
et les
entreprises
trinitair
les enjeux
de cette
initiative
(informations,
conseils
et accompagnements
pour
préserver
Penvironnement
et la
santé
publique,
ete...)
En
parallèle,
la
Collectivité
impulsera
cette
démarche
en
mettant
en
place
dans
certains
bâtiments
communaux
de nouveaux
dispositifs
électriques
pour
corriger
les installations
existantes
(horloge,
détecteur
de présence,
choix
des
couleurs
des
leds,
ete...).
Les
résultats
envisagés
à long
terme
sont
des
changements
dans les
pratiques
des
usagers
ct
des
entreprises,
l'optimisation
de la
consommation
énergétique,
la participation
des
acteurs
communaux
à la diminution
de la
pollution
lumineuse
sur
l’ensemble
du territoire
et la
protection
de la
biodiversité
(faune
nocturne,
ete.)
tout
en préservant
la santé
publique.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
évalué
à 8
713,96
€ T.T.C.
Les
détails
du
plan
de
financement
sont
les
suivants
:
Principales
dépenses
du projet:
| MontantHT
(€) |
Montant
TTC
(€)
ATPTERS,
CONRERENCESETACCOMP
AGNEMENT
Ateliers
ct conférences
LPO
1 200,00
1 440,00
Conférences,
conseils
ct
accompagnements
ANPCEN
1250,00
1 500,00
AMENAGEMENTSMUNICIPAUX.
Mise
en place
de luminaires
avec
détecteurs
de présence
dans
les WC
206090
anse
et parlies
communes
dans
certains
bâtiments
communaux.
Mise
en place
de projecteurs
avec
radar
pour
les
escaliers
extérieurs
du
482,07
578,48
bâtiment
municipal
de l'Eau
Vive
Co
Travaux
effectués
en
régie
ma
Sn
municipale
(installation,
etc.)
p.08
|
À
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILL)
38
PLAN
DIE
COMMUNICATION
ED
PLANIFICATION
DES
EVENEMENTS
Création
d'un
logo,
prospectus
et
40,00
568,00
mise
en
page
Travaux
cffeclués
en
régie
municipale
(mise
à disposition
des
128800
1 545,60
agents,
planification
des
évènements,
et TOTAL
DÉPENSES
7261,64
8 713,96
2. Autoriser
Monsieur
le Maire
à poursuivre
les démarches
correspondantes
et à
siguer
les
actes
et
documents
y afférents.
Vote
du
Conseil
: Pour
: 33
Contre
: 0
Abstention
: 0
CACHCBCECECECE
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
Eh
bien,
je resterai
sur
cette
belle
umanimité
en la
prenant
pour
effectivement
le signe
de quelque
chose
que
nous
souhaitons
voir
émerger,
en
termes
de
rassemblement
des
bonnes
volontés,
pour
l'intérêt
général
sur
le
territoire
de
la
commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
nous
devons
analyser
les
questions
orales
qui
ont
été
produites,
euh
présentées.
En
fait,
il n'y
en
a qu'une,
c'est
celle
déposée
par
Monsieur
CARLIN
qui
évoquait
tout
à
T'heure
Madame
ESCALIER.
Là
aussi,
en
ruplure
avec
l'exercice
du
mandat
précédent,
je
ne
vais
pas
moi
faire
lecture
de
lalettre
mais
bien
entendu,
je
laisseson
auteur
nous
la
présenier
synthétiquement
ei ensuite'y
répondrai.
Monsieur
CARLIN
vous
avez
la parole.
CCACICECECECE
Question
orale
déposée
par
la liste
« La
Trinité
Avenir
» :
Monsieur
CARLIN
:
Merci
Monsieur
le Maire.
Bon.
Je vais
là oui,
effectivement
vous
la poser
la question
de manière
très
synthétique.
J'ai
été
saisi,
et je
pense
vous-même
également,
par
des
riverains
out
près
d'ici
de
la place
de
la
Mairie
qui
m'ont
signalé,
photos
à l'appui,
que
preftant
des
nus
estivales
des
gens
installent
des
tables
et
des
chaises
à partir
de
22h00
- 22h30
et fort
tard
dans
la
nuit
se
livrent
à des
divertissements
bruyants
y compris
accompagnés
de
jeunes
enfants.
C'est
fatigant
pour
les
gens
qui
travaillent
-tout
le monde
n'est
pas
en
vacances-
ei puis
bon,
c'est
ni le
lieu,
ni le
moment
donc
je
voudrais
savoir
qu'est-ce
que
vous
complez.
faire
?
Qu'est-ce
que
vous
meltez
en
œuvre
? Qu'est-ce
que
vous
complez
mettre
en
Œuvre
pOur
permettre
aux
riverains,
aux
trinitaires
de
bénéficier
de
leur
tranquillité
nocturne
? Merci.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
39
MO
EUR
LE MAIRE
Merci
Monsieur
CARLIN.
Effectivement
j'ai
été avisé,
comme
vous
de ce
sujel.
Je dois
même
dire
que,
puisqu'il
s'agit
de faits
qui
se produisent
au square
Barbero,
je les
constate
d'une
certaine
manière
très
régulièrement
puisque
voilà,
lorsque
je quitte
la Mairie,
souvent
tard
en soirée,
je
constate
dans
ces
soirées
estivales
des
rassemblements
qui,
à beaucoup
d'égards,
sont
des
rassemblements
assez
« bon
enfant
».
Il y
a des
familles,
des
enfants
qui
gambadent,
qui
malheureusement
effectivement
piétinent
les
plates-bandes
parce
que
le lendemain
matin
quand
j'arrive
très
tôt au
même
endroit
je vois
nos
jardiniers
municipaux
entretenir
les lieux,
réparer
les fleurettes
et les
pelouses,
etc.
Donc
évidemment,
il y
a quelque
chose
de,
à la
fois
bon
enfant
mais
déplaisant,
parce
que
certaines
incivilités
se produisent,
parce
que
du
bruit
effectivement
trop
important
apparaît
et évidemment
il
faut
gérer
ça,
avec
je pense
du bon
sens
et de
la fermeté.
De
la fermeté
pour
n'autoriser
aucune
incivilité
et j'ai
saisi,
dès
le premier
jour
quand
j'en
ai été
informé
initialement,
le chef
de
la police
municipale
avec
lequel
nous
avons
regardé
effectivement
ce qui
se tenait
précisément
nous
y avons
vu des
choses
non
interdites
el puis
essentiellement
des
choses
non
interdites
mais
des
nuisances
effectivement
qui
pénalisent
parfois
le quotidien.
Donc
la solution
qu'on
doit
apporter,
ça n'est
pas
une
solution
comme
ça, manichéenne,
mais
évidemment,
j'ai
eu l'occasion
de m'exprimer
tout
à l'heure
sur
l'effort
important
que
je souhaite
mener
pour
renforcer
la sécurité
sur
le territoire
communal,
en consolidant
la police
municipale,
en consolidant
ses
effectifs,
en articulant
avec
les besoins
de la
gendarmerie,
en réfléchissant,
au
plus
fin.
la question
des
heures
de présence
des
uns
et des
autres,
police
municipale
et
gendarmerie,
en ne
laissant
passer
aucune
incivilité
et aucun
délit,
en demandent
aux
concitoyens
de nous
alerter
systématiquement
et aussi
je vous
proposera
à la
rentrée,
à l'automne
que
nous
orgamisions
des
renconires
sur
ces
sujets
; je l'ai
évoqué
déjà
la dernière
foi
D'abord
je me
rendrai
moi-même,
dès
que
ce sera
nécessaire,
dans
les quartiers
pour
échanger
avec
les citoyens
et trouver
des
solutions
notamment
dans
le cadre
du conseil
consultatif
de la
vie
communale
; nous
tiendrons
à la
rentrée,
Monsieur
le chef
de la
police
municipale
s'y attelle,
enfin
la rentrée
à l'automne,
je parle
sous
son
contrôle,
le CLSPD,
le Conseil
Local
de Sécurité
et
de Prévention
de la
Délinquance,
cette
« grand-messe
» comme
on dit
en loute
laïcité
où sont
présents
toutes
les
institutions
et toutes
les
forces
vives
de la
commune
pour
regarder
les
enjeux
de
sécurité
et de
prévention
de la
délinquance
dans
tous
leurs
aspects
voilà
; nous,
évidemment,
renforcerons
tous
les dispositif
el notamment
ceux
où les
citoyens
dans
les quartiers
sont
mobilisés
pour
accompagner
la vigilance
sur
la prévention
face
à la
délinquance
donc
tout
cela
nous
le
ferons
d'arrache-pied.
Quant
à la
problématique
qu'on
évoque
là, très
précise,
elle
est à
la fois
incivilité,_elle
est
aussi
faiblesse
des
lieux
que
nous
avons
pour
nous
réunir,
pour
nous
renconirer,
vous
Voyez.
La dernière
fois
j'étais
à Nice
et à
la même
heure
que
celle
où finalement
au square
Barbero
se
tiennent
des
rassemblements
-je vous
dis
tout
de suite
que
je suis
effectivement
très
opposé
au fait
qu'on
puisse
dresser
des
tables
au
square
Barbero,
devant
le monument
aux
morts
pour
la
France-
donc
je le
di,
le chef
de la
police
municipale
est là,
s'il
faut
que
je prenne
un arrêté
municipal
pour
cela,
je le
prendrais.
Je ne
souhaite
pas
qu'on
dresse
des
tables
de pique-nique
devant
les noms
qui
sont
inscrits
au
monument
aux
morts
et que
nous
honorons,
des
morts
pour
la France,
voilà
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
40 parce
que
ça n'esi
pas
un lieu
de pique-nique
mais
c'est
un lieu
éventuellement
de rassemblement
et
de
convivialité
dans
la
quiétude.
Mais
je
souhaite
aussi
que
nous
créions,
dans
notre
commune,
des
lieux
où
on
puisse
avoir
envie
de
se
rassembler,
de
se
réunir
et
de
le faire,
où
des
enfants
gambadent
ou
des
enfants
puissent
jouer
etc.
et de
le faire
sans
gêner
personne
voilà.
C'est
aussi
ça
que
j'ai
en
tête
quand
je parle
de
Cet
espace
culturel
qui
s'ouvrira
sur
un espace
arboré,
un lieu
de rassemblement
ici même
Vous
voyez
à Nice,
ben
la coulée
verte
c'est en
partie
ça ;
je dis
pas
qu'on
va faire
la coulée
verte
à
La
Trinité
mais
je
dis
que
nous
allons
créer
des
lieux
où
on
pourra,
sans
embêter
personne,
réunir
des
familles
et puis
qu'elles
puissent
faire
gambader
leurs
enfants.
Le jardin
Tagnati
esi un
lieu
un peu
comme
ça même
s'il
est coincé
entre
des
bâtiments.
Je peux
vous
dire
que
tout
à l'heure,
quand
j'ai
accueilli
les entrepreneurs
d'EVP,
beaucoup
d'entre
eux
ne
connaissaient
pas
ce jardin
; il est
d'ailleurs
pas
assez
connu,
pas
assez
valorisé
ei je
souhaite
que
nous
le valorisions,
comme
l'ensemble
des
jardins
de la
commune,
qu'il
nous
faut
améliorer,
qu'il
nous
faut
valoriser.
11 y
a le
jardin
« Li
Belli
Flou
» j'en
profite
pour
dire
que
j'ai
en {ète
une
proposition
que
j'avais
faite
dans
un
temps
lointain
où
je
n'étais
pas
le Maire
mais
quand
je
parle
du
jardin
« Li
Belli
Flou
», j'ai
en
tête
lune
de
nos
collègues,
conseillère
municipale
Madame
MÉNARDI
qui
y animait,
pendant
de nombreuses
années,
un moment
de rassemblement
convivial,
un espèce
de mini
festin
du
quartier
; malheureusement,
elle
est
partie
et cet
événement
avait
disparu
; je
souhaite
d'ailleurs
que,
dans
um
fatur
proche,
nous
donnions
Le nom
de
ce jardin
à Nadine
MÉNARDI
parce
qu'elle
l'a
fai
vivre
et aujourd'hui
il ne
vit
plus
autant
qu'il
viva
à son
époque
maïs
voilà,
vous
avez
compris
ma
position,
elle
n'est
pas
mamichéenne
; vous
me
trouverez
toujours
avec
vous
Monsieur
CARLIN
et vous
trouverez
tous
les
Conseillers
municipaux,
je pense,
de cette
assemblée
pour
luiter
contre
les
incivilités
contre
les
délils
et
évidemment
contre
les
crimes,
mais
ça,
c'est
pas
nofre
travail,
encore
que
notre
police
municipale,
au
quotidien,
interagit
avec
la police
nationale
et la
gendarmerie
bien
entendu
pour
renseigner
sur
ce
qui
se
passe
au
plus
fin
sur
notre
territoire.
Donc,
vous
nous
trouverez
toujours
avec
vous
pour
luiter
avec
acharnement
contre
toutes
les
incivilités
et concrètement
et tous
les
trinitaires
qui
nous
écoutent
savent
que
quand
ils
nous
alerterons,
nous
viendrons
; nous
viendrons,
pas
peut-être
dans
la minute
parce
que
le rôle
du
Maire
c'est
pas
de
venir
se
montrer,
faire
un
selfie
el dire
« regardez
je
suis
venu
avec
vous
» etc.
non,
le rôle
du Maire,
c'est
d'agir
pour
que
ça cesse
et pour
que
ça ne
se reproduise
plus.
Donc
je
pense
que
tous
les
républicains,
de
toutes
sensibilités
seront
ensemble
pour
cet
objectif.
Quant
à trouver
des
lieux
de
rassemblement
et où
les
enfants
puissent
gambader,
je
crois
que
là
aussi
nous
serons
tous
d'accord
pour
y travailler.
Je
vous
remercie.
Bien,
l'ordre
du jour
est épuisé,
je n'ose
pas
dire
nous
aussi
mais
je souhaite,
à ceux
qui
pourront
en prendre,
de
bonnes
vacances.
Ve remercie
les élus
et bien
entendu
tous
les agents
qui
travaillent
pour
l'organisalion
de ces
séances
et pour
la
bonne
tenue
du
service
public.
Evidemment
nous
tiendrons
à la
rentrée
un
prochain
conseil
municipal
pour
examiner
d'autres
délibérations
parce
que
l'action
publique
doit
avancer
pour
le bénéfice
de
tous.
Te vous
remercie,
je remercie
les trinitaires
et les
autres
qui
nous
écoutent
et je
pense
que
la séance
va
se
terminer.
Merci. La
séance
est
levée
à 21
H 15.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JUILLET
2020
ai