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Procès Verbal - pv du 20 2 2017 Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 2 2017)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

PROCES VERBAL

RÉUNION PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2017

Direction Générale

Des Services

L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt février, le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 février 2017 s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Paul DALMASSO, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 35.

Installation de deux nouveaux Conseillers municipaux :

MONSIEUR LE MAIRE informe l’Assemblée que suite à la réception des deux courriers de démissions de Monsieur Jacques MUSSO et Madame Floriane DE MIN, il convient de procéder à l’installation de deux nouveaux Conseillers Municipaux. Aussi, conformément à l’article L.270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseil municipal dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Il ressort de ces dispositions que la réception de la démission d’un conseilleur municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sans qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’exige que ce dernier soit préalablement installé. Le mandat du conseiller municipal suivant de liste débute donc dès la vacance du siège.

Ainsi, MONSIEUR LE MAIRE informe que Madame Nicole BRAMARDI et Monsieur Erick LEONARDI, ses 28ème et 29ème colistiers ont accepté de siéger au sein du Conseil Municipal de La Trinité.

Par conséquent, il déclare Madame Nicole BRAMARDI et Monsieur Erick LEONARDI installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux, les invite à siéger au sein du Conseil Municipal et leur souhaite la bienvenue.

Le tableau du conseil municipal a été mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet a été informé de cette modification.

MONSIEUR LE MAIRE propose de procéder à la désignation du secrétaire de séance et propose Monsieur Jean-Marie FORT.

Le secrétaire de séance procède à l’appel. 2

Présents : M. Jean-Paul DALMASSO, Mme Isabelle MARTELLO, M. Jean-Paul AUDOLI, Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX, M. René FERRERO, Mme Marie-France MALOUX, M. Christian GIANNINI, M. Bernard NEPI, Mme Virginie ESCALIER, M. Jacques BISCH, M. Jacques HINI, Mme Josiane ASSO, M. Robert LESSATINI, M. Jean-Marie FORT, Mme Sophie BERRETTONI, M. Franck PETRI, M. Jean-Pierre MONTCOUQUIOL, Mme Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUD, M. Ladislas POLSKI, Mme Rosalba NICOLETTI-DUPUY, M. Kevin ROSSIGNOL, M. Guy GIBELLO, M. Alexandre MASCAGNI, M. Gérald FUSTIER, Mme Nicole BRAMARDI, M. Erick LEONARDI

Excusés et représentés :

Mme Annick MEYNARD par Mme Isabelle MARTELLO

Mme Anne-Marie ROVELLA par M. Jean-Paul DALMASSO

M. Roland PABA par Mme Emmanuelle FERNANDEZ-BARAVEX

Mme Odile FASULO par M. Jean-Paul AUDOLI

Mme Nathalie CESARONI par M. Jacques BISCH

Mme Adeline MOUTON par M. Guy GIBELLO

M. Marc-Antoine ORSINI par M. Ladislas POLSKI

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie FORT

Nombre d’élus en exercice : 33

Nombre de votants : 33

Nombre de présents : 26 3

ORDRE DU JOUR

Séance publique du Conseil Municipal du 20 février 2017

Points à l’ordre du jour

1. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 AVEC LE COMITE DES FÊTES

2. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

3. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

4. CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES ET FONCTIONNEMENT

5. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE LOGIREM DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RESIDENCE BACCIA

DONA

6. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE ERILIA DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

DE LA RESIDENCE « LE JARDIN INATTENDU »

7. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE LOGIS FAMILIAL DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION LOCATIVE SOCIALE DE 64 LOGEMENTS PLUS/PAI DE LA

RESIDENCE SAINTE ANNE

8. GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE GRAND DELTA DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’ACQUISITION DE 23 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE « ILOT

BLANQUI »

9. ACQUISITION AMIABLE PAR LA COMMUNE DU BIEN CADASTRE AL 129-130 APPARTENANT A M. YVES BILLIOUX ET MME CHARLOTTE BILLIOUX NEE

TSCHUPP DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS « FONDS BARNIER »

10. DESIGNATION DES SECTEURS SCOLAIRES DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS : « TRANSPARENCE » ET « LE JARDIN INATTENDU »

11. INSCRIPTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE DE TRAVAUX DE CREATION D’UN PARCOURS DE SANTÉ AU PARC DU ROSTIT

12. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 AVEC L’ASSOCIATION NISSA PANTAÏ

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2016 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote concernant l’adoption du procès-verbal du 8 décembre 2016.

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI souhaite dans un premier temps saluer chaleureusement les deux collègues qui viennent d’être installés au sein de cette assemblée.4

Pour en revenir au procès-verbal, il rappelle que l’assemblée en a souvent débattu et qu’il est regrettable qu’il n’existe pas de procédé d’enregistrement fidèle aux débats. Il considère que ce procès-verbal est souvent plein d’imprécisions et il veut croire qu’il ne s’agit pas de mauvaises intentions politiques. Il poursuit en disant qu’il sait qu’il ne s’agit pas du personnel qui se livrerait à ces erreurs. Pour exemple, page 9 du compte rendu, il précise qu’il n’a jamais parlé d’une réalisation récente d’un EPHAD à Saint André.

Il pointait en réalité le fait que Saint André avait disposé de près de 100 000 euros via le SIVOM pour un investissement en direct d’une maison des seniors.

Il demande à ce que le procès-verbal soit corrigé en ce sens et informe l’assemblée qu’ils voteront contre.

Monsieur GIBELLO dit qu’il pense clairement que ce procès-verbal est purement subjectif et orienté politiquement. Il pense que le Maire se cache sous son administration pour leur faire dire ce qu’il veut. Sur l’ensemble de ses propres interventions n’apparaissent que quelques répliques. Il considère que « c’est un manque de discernement et de respect politique car réduire mes propos à de tels niveaux c’est proprement scandaleux que vous vous cachez derrière votre administration » Il observe en page 19 que ses propos sont réduits au fait qu’il est contre la loi Macron. Il est persuadé que c’est une volonté politique mais il considère qu’il faudrait un débat plus ouvert.

MONSIEUR LE MAIRE lui fait observer que ce sont exactement les termes qu’il a employés lors du dernier Conseil Municipal en disant que laisser ouvrir des grandes enseignes au détriment des petits commerces était dommage.

De plus il lui demande de convenir sur le fait que compte tenu de leurs prises intempestives de parole qui rendent inaudible les débats, les prises de notes sont difficiles pour l’administration et elle est de ce fait dans l’obligation de synthétiser.

Monsieur BISCH à propos de la délibération n°9 du procès-verbal souhaite rappeler à Monsieur le Maire que le comité communal feu de forêt était intégré à la réserve communale de sécurité civile. Il est injuste de dire qu’elle n’a jamais été appliquée.

Ils voteront contre le procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2016 est adopté.

Vote du Conseil : Pour : 24 Contre : 9 Abstention : 0



POINT N° 1 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 AVEC LE COMITE DES FÊTES

Il est rappelé à l’Assemblée que l’association « Le Comité des Fêtes » a pour but l’organisation des fêtes populaires trinitaires et des manifestations à caractère culturel.

Ainsi, le Comité des Fêtes a manifesté sa volonté d’être associé à la politique événementielle de la commune. 5

Considérant que cette démarche s’inscrit dans la politique de la municipalité menée en faveur du développement de l’animation de la Ville de La Trinité, il convient de fixer les modalités de partenariat opérationnelles ou financières entre l’Association « Le Comité des Fêtes » et la commune dans une convention d’objectifs.

Par ailleurs, considérant le franc succès de ce partenariat sur l’année 2016, la municipalité souhaite le reconduire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir renouveler cette convention d’objectifs pour l’année 2017.

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI dit qu’ils sont favorables à cette convention et rendent hommage aux membres du comité des fêtes, à leur bénévolat et à leur implication forte pour les actions qu’ils mènent. Cette convention implique que les élus et la population soient parfaitement informés de cette collaboration.

Il dit qu’ils seront présents à l’assemblée générale du comité des fêtes et demande à la municipalité de les informer de la date.

MONSIEUR LE MAIRE fait observer à Monsieur POLSKI que c’est la Présidente du Comité des Fêtes qui fixe la date de son Assemblée Générale et que l’invitation est nominative. Si l’année précédente ils n’ont pas été autorisés à y assister c’est parce qu’ils n’étaient pas invités tout simplement.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver les termes de la convention ci-jointe,

2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants à la convention qui peuvent en découler.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 2 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017, transmis en intégralité à l’ensemble des conseillers municipaux. 6

OBSERVATIONS :

« Monsieur AUDOLI informe l’assemblée qu’il s’agit de débattre maintenant du rapport d’orientations budgétaires qui a pour but d’échanger sur les principales directives budgétaires et sur l’évolution de la situation financière de La Trinité.

Cette première étape du processus budgétaire sera suivie, lors du prochain conseil par l’examen du compte administratif de l’année précédente et du budget primitif de cette année. Naturellement l’examen de la situation financière de la commune, l’orientation et les choix impulsés par Monsieur le Maire, ne peuvent que s’inscrire dans le contexte économique national, incertain et fragile.

Lors de l’examen du ROB l’an dernier, Monsieur AUDOLI avait, pour bien en prendre la mesure, précisé l’ampleur de la privation de ressources par l’Etat envers les communes, donc la nôtre. 1,8 millions de dotation financière de l’Etat en 2013

1 million en 2017, la moitié 1.020.000 très exactement, 43% de baisse !

Devant une restriction d’une telle ampleur en 4 ans passée au forceps, le Président de la République a annoncé devant le Congrès, la division par deux de la nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement initialement prévue pour cette année.

Quel aveu !! Il en enlève que la moitié, mais il enlève encore, mais en enlevant la moitié, c’est l’aveu que la situation n’est pas tenable pour les communes !

Quant aux autres fonds et dotations diverses, c’est l’incertitude qui règne quant à leur évolution ou devenir.

Et cependant, malgré ces baisses de recettes de fonctionnement, le Gouvernement a fixé comme probable une évolution de la dépense locale à +2 %, essentiellement due aux frais de fonctionnement. Le Gouvernement a fixé comme objectif la réduction du déficit public à 2,7 % du Produit Intérieur Brut, le PIB. Et à ce propos, je tiens à préciser une donnée essentielle : sur les 2.170,6 milliards de dette du pays, seulement 195 milliards, soit moins de 10% proviennent des Administrations publiques locales, le reste vient de l’Etat lui-même, plus de 80%.

Et pourtant on continue à asphyxier la cellule de base politique et administrative qu’est la commune. Serait prévue également une croissance de 1,5% cette année, et une inflation à la hausse de 0,8% contre 0,1% en 2016.

Les valeurs locatives qui servent de base au calcul de l’impôt et fixées par l’Etat (vous savez ce qui fait que même lorsque la commune n’augmente pas les taux de ses taxes, à l’arrivée, au moment de payer, vous avez quand même une augmentation de la somme à payer), cette augmentation des bases sera de 0,4% cette année.

Cet ensemble de données incertaines nous conduira cette année, comme l’an dernier à fixer pour notre budget, 4 objectifs principaux :

- diminution des frais de fonctionnement, et parmi ceux-ci, de la masse salariale, - pas de recours à l’emprunt et diminution de la dette municipale,

- pas d’augmentation du taux des taxes municipales, conformément aux engagements pris devant les Trinitaires par Monsieur le Maire,

- investissements raisonnables et maîtrisés, financés en fonds propres.

Le redressement de nos finances engagé, et nous le constaterons lors de l’examen du Compte Administratif, se poursuivra, sans pénaliser le contribuable, le Maire restera « Le Maire du Pouvoir d’Achat », et sans altérer la qualité du Service Public.

A propos de nos choix. Dans son dernier rapport national, la Cours des Comptes relève que si la grande majorité des communes s’est engagée dans le redressement des Finances, la plupart ont compensé la baisse des financements de l’Etat par une forte augmentation des impôts locaux. Ce que nous n’avons pas fait à La Trinité et ne ferons pas dans les années à venir. Les Maires ne sont pas là pour faire le sale boulot imposé par le Gouvernement !7

A La Trinité, la compensation de la baisse des versements financiers de l’Etat se fait par des économies de fonctionnement, et une gestion rigoureuse des dépenses, comme l’incite la Cours des Comptes. Enfin, notez bien, cerise sur le gâteau, la Cours des Comptes rappelle l’Etat à ses responsabilités d’assurer aux Collectivités locales, donc aux Mairies, une plus grande prévisibilité de leurs ressources ! Et bien... on en est loin !

Voilà le contexte qui nous fait le qualifier en introduction de ce ROB, d’incertain et fragile, et par là- même nous maintiendrons en 2017 la plus grande vigilance, une gestion rigoureuse, très rigoureuse afin de dégager de l’autofinancement permettant de financer en fonds propres nos investissements sans avoir recours à l’emprunt.

En ce qui concerne la masse salariale, les frais de personnel, un budget de 6 451 550,00 € est prévu pour un effectif de 168 Agents.

A noter que malgré les diverses augmentations de cotisations et indice, une baisse de 165 373 € de frais de personnel a été effectuée et cela sans suppression d’aucun avantage social. Nous avions décidé lors du vote du budget 2016 de reprendre en régie la prévoyance du personnel. Cette opération s’est avérée payante puisque nous avons fait une économie de 61 681 € sans altérer le service destiné au Personnel.

En ce qui concerne la dette communale, pas d’emprunt en 2017 comme en 2016, l’encours communal est d’un montant de 16 680 257 €, en baisse de 372 698 € sur l’année 2016. En ce qui concerne la fiscalité locale :

- la TH est à 18,60 % depuis 2014 après avoir baissé de 1,24 % en 2014. La moyenne nationale est de 23,88 %.

- la TF est de 19,93 % depuis 2009, la moyenne nationale est de 20,52 %.

- le TFPNB est de 26,97 % depuis 1998, la moyenne nationale est de 48,15 %. L’abattement général à la base de 15 % est maintenu.

De même le choix a été fait de maîtriser au niveau actuel la fiscalité additionnelle du SIVOM. Enfin, le Gouvernement ayant décidé un allègement fiscal en faveur des revenus inférieurs à 1 700 €, le projet de finances 2017 prévoit de faire supporter aux communes une partie du manque à gagner. Ainsi, c’est avec prudence que nous inscrirons la somme de 4 760 000 € au titre des contributions directes de la TH et des TF.

Les dotations pour cette année :

La dotation globale de fonctionnement, encore 125 000 € de supprimé, la moitié de ce que prévu initialement, mais 125 000 € tout de même, cumulé aux baisses des années précédentes, moins de 777 272 € en 5 ans, près de deux millions de manque à gagner cumulés en 5 ans. - la Métropole, elle, nous versera la même chose que l’an dernier soit 396 618 € au titre de la Solidarité communautaire.

- au titre de la dotation de Solidarité Urbaine, nous reconduisons la somme de 223 979 €, avec là aussi des incertitudes au regard de la décision du Gouvernement de réduire le nombre de communes de plus de 10 000 habitants en bénéficiant. Ce nombre de communes bénéficiaires passant de 751 à 668, et notre commune a été classée au 726ème rang en 2016.

En cas de sortie du dispositif, l’Etat compenserait à hauteur de 90%, ce qui ferait d’ores et déjà encore une perte de 22 400 €.

- enfin, le Fonds de péréquation intercommunal et communal, un fonds de solidarité qui vise à redistribuer l’argent des communes les plus favorisées, vers les plus défavorisées. A ce titre, nous verserons 46 995 €... et oui, La Trinité est riche.

- en ce qui concerne les ratios, à prendre avec beaucoup de prudence, ils confirment nos choix de persévérer dans les options choisies, à savoir désendetter la commune, baisse des frais de fonctionnement, et les efforts à continuer à faire.8

Ces efforts nous font passer d’une épargne brute négative en 2015 de - 759 599 € à une épargne brute positive en 2016 de 629 281 €, elle devrait atteindre 1 000 000 d’euros fin 2017, c’est ce que l’on appelle l’autofinancement.

La section de fonctionnement du BP 2017 s’établira à 12 172 760 € en baisse de 276 000 €, conformément à notre volonté de continuer à améliorer rapidement la situation financière de la commune et ce, de manière durable.

En matière de recettes fiscales, outre la fiscalité qui n’augmentera pas, il n’y aura pas de révision des tarifs des prestations, conformément à la volonté de Monsieur le Maire de préserver autant que faire se peut le pouvoir d’achat des Trinitaires.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :

- Baisse de 13 237 € des charges de personnel avec l’inscription de 6 451 550 €. - Baisse de 103 000 € des autres charges de gestion (CCAS, Incendie, SIVU, subventions Associations, dépenses Ecoles)

- Baisse de 53 975 € pour les charges financières, intérêts d’emprunts, liées au désendettement de la commune.

Ces baisses ne portant pas atteinte à la qualité des services rendus à la population. Enfin, les projets municipaux :

Compte-tenu du versement de la section de Fonctionnement, des subventions, et excédents d’exercice, et bien sur des ventes de bâtiments et terrains, la ville disposera d’une enveloppe suffisante pour financer les investissements sans recourir à l’emprunt.

 130 000 € seront investis dans les Groupes Scolaires

 30 000 € pour la voirie communale

 310 000 € pour les travaux de l’Hôtel de Ville

 Rachat des habitations du quartier Fonsery selon l’évolution des procédures (pas d’impact budgétaire)

 300 000 € seront inscrits sans affectation pour les Bâtiments communaux

 Le matériel informatique de la Médiathèque sera remplacé.

En conclusion :

Vous le voyez, malgré la période difficile que nous connaissons, la situation financière de la commune s’améliore nettement, nous le verrons prochainement avec l’étude du Compte Administratif, et ce, malgré les entraves de toutes sortes --baisse des dotations, catastrophes naturelles, recours et blocage des ventes--, le programme électoral de 2014 est bien engagé et se poursuivra conformément aux engagements pris par Monsieur le Maire.

Les efforts financiers que nous poursuivrons cette année, permettront de dégager de nouveaux crédits qui serviront à financer les futurs projets, tout en maintenant durablement une situation saine de nos finances communales pour le plus grand bien des Trinitaires.

Je vous invite donc après en avoir débattu à prendre acte de ce rapport d’orientations budgétaires qui vous a été joint avec la convocation du Conseil Municipal. »

Monsieur POLSKI souhaite revenir sur le contexte et pourrait presque dire qu’il rejoint les analyses que vient d’exposer Monsieur AUDOLI.

Il condamne en effet comme la Majorité Municipale la baisse drastique des dotations de l’Etat. Mais il pense que la rigueur budgétaire européenne est également un paramètre important. La règle qui consiste à ce que les déficits publics ne dépassent pas les 3 % contraint tous les membres de l’union européenne à la rigueur.

Pour sa part, il combat cette rigueur et il fait observer que les principaux concurrents en lice, notamment parmi Les Républicain, ne semblent pas remettre en question cette rigueur. Pour ce qui concerne La Trinité, il rappelle que Monsieur le Maire était Adjoint aux finances au précédent mandat ce qui fait de lui le comptable de la situation de la commune.9

L’Endettement très fort a été aggravé par la souscription en 2015 d’un nouvel emprunt de 2 millions d’euros pour dit-il payer des dettes notamment le gymnase.

Il poursuit en disant que même si le réseau d’alerte est certes un accompagnement des communes en difficulté il reste que La Trinité y est réentrée.

Il demeure persuadé que depuis plusieurs années la commune renonce à facturer au SIVOM Val de Banquière un certain nombre de mission.

Il poursuit en disant que lorsqu’il évoque sa fameuse addition, la majorité les affuble de tous les noms d’oiseaux et dit qu’ils ne comprennent rien. Il considère que la commune continue à renoncer et que depuis son adhésion au SIVOM c’est 850 000 euros qui n’ont pas été refacturés. Il reste que la pression fiscale est selon lui en augmentation.

De plus, il fait observer que l’an dernier la commune a pu bénéficier du soutien du gouvernement pour sortir de l’emprunt structuré.

Il note que dans la proposition d’orientation budgétaire, 130 000 euros sont prévus pour les écoles. Il s’en réjouit considérant notamment que les écoles trinitaires sont soumises à pression. Au-delà de ces investissements, il ne voit pas grand-chose.

Concernant la masse salariale, il note les efforts que la municipalité veut faire. Mais il considère que certains choix sont hasardeux et fragilisent la situation. Ils le déplorent.

Monsieur AUDOLI est heureux d’entendre que Monsieur POLSKI est en désaccord avec son gouvernement de 2012 alors que c’est son étiquette politique et qu’il a été candidat à la députation à La Seyne en 2012.

Malgré tout il constate qu’il lui reste un fond et que Monsieur POLSKI s’obstine à ne pas comprendre que ce sont les bases d’imposition fixées par le gouvernement socialiste qui fait évoluer la pression fiscale.

Il rappelle que malheureusement, le plus grand pourvoyeur des communes vers le réseau d’alerte est le fait de son gouvernement de gauche. Heureusement en effet que ce réseau de conseil est là et que la commune fait ce qu’elle peut pour sortir comme les autres du désastre d’un gouvernement que Monsieur POLSKI a cautionné.

Concernant le SIVOM, Monsieur AUDOLI fait observer que la municipalité fait le choix de ne pas refacturer 100 000 euros. Cela a pour conséquence de ne pas provoquer d’augmentation de la fiscalité en même temps que des économies très substantielles sur les frais de fonctionnement. Ces économies sont répercutées sur les trinitaires qui ne subissent pas d’augmentation de la fiscalité. En résumé donc, les services sont pérennisés à qualité constante, sans augmentation des impôts, sans augmentation de la taxe additionnelle du SIVOM et avec une refacturation de 50 000 euros qui abondent les caisses de la commune.

Les trinitaires ne sont pas pénalisés et Monsieur POLSKI dit que la municipalité fait du mal aux trinitaires. Ces propos sont totalement incohérents. Il répète que la fameuse addition de Monsieur POLSKI est diabolique et inexacte. Monsieur AUDOLI ajoute que « répéter une ânerie n’en fait pas une vérité »

Quant à la renégociation du prêt structuré, Monsieur AUDOLI dit que oui, enfin, le gouvernement devient le pompier pyromane. Il octroie une petite aide et alors, pourquoi la municipalité ne la prendrait elle pas ?

Monsieur AUDOLI lui a rappelé les économies plus qu’importantes réalisées sur ces deux derniers prêts. Au regard de la situation économique de ce pays, ce dispositif pouvait amener de l’argent et La Trinité en bénéficie.

Mais le Maire et sa majorité municipale s’est inscrite dans ce qui lui a paru le plus intéressant. Monsieur AUDOLI ne voit pas où est le problème de revoir une stratégie qui corresponde aux intérêts des trinitaires.

L’autre solution eut été de rester sur un prêt à taux variable qui était aussi intéressante. Mais au regard du désastre économique de ce pays, grâce aux amis de Monsieur POLSKI, la majorité a décidé de sécuriser ce prêt en le renégociant.10

C’est cela la vérité, bien que Monsieur POLSKI s’obstine à vouloir faire croire autre chose. Monsieur AUDOLI a bien conscience qu’il tentera les mêmes explications lors du vote du budget primitif.

MONSIEUR LE MAIRE rappelle qu’il a été effectivement durant 2 mandats Adjoint aux Finances de Jean-Louis SCOFFIÉ.

Il rappelle aussi qu’en 2001, lorsqu’ils sont arrivés aux affaires, la commune de La Trinité avait été vidée de tous les équipements du service public, œuvre des mandatures communistes précédentes. Qu’il avait fallu tout reconstruire et que pour reconstruire il a été nécessaire d’emprunter. L’endettement est aujourd’hui en baisse et il la poursuit par sa volonté politique.

Monsieur ROSSIGNOL considère pour sa part une incapacité manifeste du Maire à assumer ses choix sur le prêt structuré. Il rappelle la libre administration qui permet aux communes d’agir librement en matière d’emprunt. C’est un outil.

Monsieur AUDOLI observe que ce qui embête Monsieur ROSSIGNOL et Monsieur POLSKI c’est que la majorité municipale a trouvé une solution. Ce qui les gêne, c’est que la commune est en cours de désendettement.

Après en avoir débattu le Conseil municipal décide de prendre acte de la tenue du débat en Conseil Municipal sur les orientations budgétaire 2017 et de la production du Rapport d’Orientations Budgétaires 2017.

POINT N° 3 : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR

Comme par le passé, la commune souhaite pouvoir bénéficier du concours de la nouvelle receveuse municipale pour assurer des prestations de conseil et lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an, calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il est par conséquent, proposé au Conseil municipal d’autoriser cette demande de prestation et d’accorder le versement de l’indemnité correspondante.

OBSERVATIONS :

Monsieur AUDOLI « Comme vous le savez, Monsieur Jean-Claude NABOLTZ, receveur et comptable non centralisateur du Trésor de Contes a quitté ses fonctions. Il a été remplacé depuis le 1er janvier 2016 par Madame Dominique ADRADOS.

La commune souhaite pouvoir continuer à bénéficier du concours de la nouvelle receveuse municipale pour assurer des prestations de conseil et lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an. Comme précédemment, cette indemnité est calculée selon la réglementation en vigueur.

Je vous propose donc de bien vouloir :

1. Décider d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.11

2. Décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983, et sera attribuée à Madame Dominique ADRADOS, receveuse municipale.

3. Décider que cette indemnité interviendra pour la durée du mandat. »

Monsieur POLSKI informe qu’ils voteront pour cette délibération qui lui donne l’occasion de saluer l’administration et Monsieur DETOURNAY, Directeur du Service Financier qui a toujours joué son rôle de fonctionnaire.

Monsieur AUDOLI est heureux de constater que Monsieur POLSKI a enfin changé d’avis envers les fonctionnaires de la Mairie.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1/ De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

2/ D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

3/ Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et sera attribuée à Mme Dominique Adrados, Receveuse municipale,

4/ Que cette indemnité interviendra pour la durée du mandat

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 4 : CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES ET FONCTIONNEMENT

Cette Commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir des informations sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultée sur certaines mesures relatives à leur organisation et émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires.

Ainsi, les communes de plus de 10.000 habitants, doivent prévoir la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui est consultée préalablement pour toute délégation de service public,

1. Les membres :

La Commission Consultative des Services Publics Locaux doit comprendre : - Le Maire ou son représentant.12

- Cinq membres du Conseil municipal désignés selon le principe de la représentation proportionnelle.

- Cinq représentants des associations locales nommés par le Conseil municipal, - Le cas échéant, en fonction de l’ordre du jour; des personnes qualifiées avec voix consultative.

2. Le rôle :

Les compétences de cette Commission consultative des Services Publics Locaux sont :

- L’examen des rapports (article L.1411-3 du CGCT)

- Un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Les consultations obligatoires :

- Sur le principe de toute délégation de service public local, avant que le Conseil municipal se prononce dans les conditions fixées par l’article L.1411-4 du CGCT,

- Sur tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision du Conseil municipal.

3. Un règlement intérieur :

Le règlement intérieur de la CCSPL devra être adopté lors de la première réunion de cette commission.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1- De procéder à la mise en place d’une commission consultative pour les services publics locaux relevant des compétences de la Ville,

2- De fixer à 10, outre le Maire ou son représentant, le nombre de membres de cette Commission,

3- De procéder à l’élection des 5 membres titulaires et de leurs suppléants en vue de constituer la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Le Conseil Municipal procède à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants afin de siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 13

Se portent candidats :

LISTE 1 : « FIERS DE LA TRINITE »

LISTE 2 : « UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LA TRINITE »

Election à la commission

communale des services publics

locaux

Virginie ESCALIER

Jacques HINI

Gérald FUSTIER

Josiane ASSO

Annick MEYNARD

Jean-Pierre MONTCOUQUIOL

Nicole BRAMARDI

Odile FASULO

Erick LEONARDI

Roland PABA

Election à la commission

communale des services publics

locaux

Rosalba NICOLETTI-DUPUY

Guy GIBELLO

Isabelle DEPAGNEUX-SEGAUX

Kevin ROSSIGNOL

Adeline MOUTON14

LISTE 3 : « La Trinité bleu Marine »

L’Assemblée a décidé à l’unanimité de procéder à l’élection au vote à main levée.

Après avoir procédé au vote à main levée, ont obtenus :

Nombre de votants : 33

LISTE 1 : 23 VOIX

LISTE 2 : 7 VOIX

LISTE 3 : 1 VOIX

Blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 31

Considérant que la liste 1 obtient quatre sièges,

Considérant que la liste 2 obtient 1 siège,

Considérant que la liste 3 n’obtient aucun siège,

Proclamation des résultats :

Commission Consultative des services publics locaux

(Membres de l’assemblée délibérante)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Virginie ESCALIER Annick MEYNARD

Jacques HINI Jean-Pierre MONTCOUQUIOL

Gérald FUSTIER Nicole BRAMARDI

Josiane ASSO Odile FASULO

Rosalba NICOLETTI-DUPUY Guy GIBELLO

Election à la commission

communale des services publics

locaux

Alexandre MASCAGNI15

4- De procéder à la nomination des 5 membres titulaires et leurs suppléants, membres des associations locales suivantes qui feront également partie de cette commission avec voix consultative :

Commission Consultative des services publics locaux

(Membres des associations locales)

ASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLEANTS

Passion Automobiles ASSO Pierre BORGHESI Marcel

Canta Perdix BOSIO Christophe FORZANO Patrick

Parsec Astrorama PEPINO Colette TRICOIRE Serge

Comité des Fetes SANDRI Gilberte PUJOLLE Bernadette

CTCMR FORT Anne SOLIVERES Alain

OBSERVATIONS :

Monsieur GIBELLO demande sur quels critères ce sont ces associations qui font partie de ce comité et pas, par exemple, une association de parents d’élèves.

MONSIEUR LE MAIRE et Monsieur AUDOLI lui expliquent que ces associations sont représentatives de la commune et peuvent être, dans le cadre de leurs domaines d’activité, des sources intéressantes d’avis et de vision des sujets susceptibles d’être soumis à ce comité. Elles correspondent le mieux à ce que l’on peut éventuellement déléguer en termes de service public. Ce qui est restrictif c’est le nombre et en ce qui concerne une association d’élève ce n’était pas assez représentatif pour les délégations de service public pouvant être mises en place par la Commune.

Il est procédé au vote de la délibération.

Vote du Conseil : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2

Mme Josiane ASSO et M. Jean-Marie FORT intéressés par la désignation des membres des associations locales, ne prennent pas part au vote.

Examen des points n° 5 à n° 8 inscrit à l’ordre du jour :

Monsieur AUDOLI : « L’objet de ces 4 délibérations est de donner la garantie d’emprunt pour 4 projets immobiliers.

Je vous propose d’en regrouper l’étude.

Ces 4 projets sont :

 La construction d’un ensemble de 36 logements dont 19 logements sociaux à « Baccia Dona », route de Laghet

 L’opération d’acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux de la résidence « Le Jardin inattendu » située au 26 route de Laghet

 L’opération de réhabilitation locative sociale de 64 logements PLUS/PLAI de la Résidence Sainte-Anne située avenue de la Comtesse

 L’opération d’acquisition de 23 logements en VEFA de la résidence « Ilot Blanqui » située boulevard du Général De Gaulle16

Cette garantie s’inscrit dans la continuité de nos choix politiques en matière de logements sociaux, de permettre notamment à nos jeunes actifs de pouvoir se loger sur la commune. De plus, en contrepartie de la garantie d’emprunt, la Mairie bénéficie de réservations de logements.

1) L’Assemblée délibérante de la ville de La Trinité accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de prêt :

- de 2 079 206 Euros souscrits par Logirem auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour l’ensemble Baccia Dona

- de 739 617 Euros souscrits par Erilia auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la Résidence « Le Jardin inattendu »

- de 428 000 Euros souscrits par le Logis Familial pour la Résidence Sainte Anne - de 2 596 290 Euros souscrits par la Société Grand Delta pour « l’Ilot Blanqui »

2) La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt.

3) Le Conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Je vous propose donc de bien vouloir valider ces garanties d’emprunt. »

OBSERVATIONS :

Monsieur ROSSIGNOL et Monsieur GIBELLO considèrent à travers ces délibérations, que le Maire est en « frénésie aigue de bétonisation. Or, elle n’est pas sans conséquence puisque un afflux de population produira forcément des effets dont ils mettent tous deux en doute qu’ils aient été anticipés. Ils pensent que c’est une façon hasardeuse d’animer la commune.

De plus, Monsieur ROSSIGNOL considère que la commune engage sa responsabilité sur 2 millions d’euros et que cela peut conduire la commune à un marasme financier.

Monsieur GIBELLO pour sa part rappelle que la gauche est à l’initiative de la loi SRU. A ce titre il est tout à fait d’accord avec le fait qu’il faille à La Trinité plus de logements sociaux et il note que la commune a la volonté de proposer du logement.

Mais il faut que ce développement soit harmonieux et ne réponde pas à la spéculation immobilière. De plus, l’essor démographique de La Trinité peut conduire à une asphyxie totale si la densification se réalise sur les capacités maximales. Il faudra également prévoir de préserver un espace public et protéger la qualité environnementale.

MONSIEUR LE MAIRE remercie Monsieur GIBELLO pour cet exposé.

Il souhaite rassurer également Monsieur ROSSIGNOL qui ignore peut être que les montants garantis n’ont aucun impact sur le budget de la commune.

A Monsieur GIBELLO il répond qu’effectivement la commune est impactée par la loi SRU qui contraint la commune à la construction de 30 % de logements sociaux.

Il fait observer à Monsieur GIBELLO que la municipalité respecte dans toutes les constructions envisagées cette obligation et pourtant, la densité reste maîtrisée. C’est parce que c’est son choix de Maire justement.

Les logements qui se construisent aujourd’hui à La Trinité respectent tous les critères de qualité. De plus, il n’est pas de l’autorité de la municipalité d’empêcher les propriétaires de terrains privés de jouir de leurs biens.17

La municipalité choisit la méthode la plus adaptée. Quant à la circulation, il fait observer que l’impact provient essentiellement de la production exponentielle de logements de la Vallée du Paillon et du développement de ce territoire.

Monsieur AUDOLI ajoute que Monsieur GIBELLO parle de la politique de l’offre en logement alors que la majorité pense à la politique de la demande et met tout en œuvre pour pouvoir y répondre. Les jeunes actifs ont besoin de logements et la mixité sociale est un bon outil. La vraie question c’est que des lors que l’on construit du logement il faut une vision globale de l’aménagement. C’est justement pour cela que le Maire de La Trinité se bat pour la zone Anatole France et fait des prospectives.

Après il y a aussi le problème des financements. L’Etat impose la contrainte de construction des logements sociaux sans quoi il ponctionne des pénalités.

La réalité d’une gestion d’une commune c’est qu’on vit dans une contrainte réelle. Il espère que la loi SRU sera abrogée.

Monsieur GIBELLO précise que la loi SRU est souple puisque si elle constate la volonté de s’engager dans la production de logements sociaux elle exonère.

Monsieur POLSKI informe Monsieur le Maire qu’ils voteront contre 3 de ces 4 délibérations considérant que la commune est trop fragile. Ils voteront pour la garantie d’emprunt pour la rénovation du logis familial.

Il est procédé aux votes des délibérations n° 5 – 6 – 7 – 8.

POINT N° 5 : GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE LOGIREM DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RESIDENCE BACCIA DONA

La société Logirem a demandé une garantie d’emprunt totale pour le programme de construction « Baccia Dona ». Il s’agit de la construction sur la Route de Laghet, d’un ensemble de 36 logements dont 19 logements sociaux.

Pour cette opération, le financement est le suivant :

- Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation garanti à 100% par la ville : 2 079 206e

- Prêt 1% 160 000e

- Fonds propres 279 306e

- Subvention Travaux PLAI 19 600e

- Subvention de la métropole 195 455e

- Subvention de la Ville de La Trinité 47 500e

- Subvention de la Région PACA 12 000e

Total du financement 2 793 067e

L’emprunt de la CDC est composé de 4 lignes de prêt :

- PLAI d’une durée de 40 ans, au taux de 0.55% pour 125 881e

- PLAI Foncier d’une durée de 60 ans, au taux de 1.28% pour 55 738e

- PLUS d’une durée de 40 ans, au taux de 1.35% pour 1 315 231e

- PLUS Foncier d’une durée de 60 ans, au taux de 1.28% pour 582 356e18

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de ce prêt par la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de valider les dispositions suivantes :

1- L’assemblée délibérante de la ville de La Trinité accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de deux millions soixante-dix-neuf mille deux cent six euros (2 079 206.00 euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 57754, constitué de 4 Lignes de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0

POINT N° 6 : GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE ERILIA DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 12 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RESIDENCE « LE JARDIN INATTENDU »

La société Erilia a demandé une garantie d’emprunt totale pour l’opération d’acquisition de 12 logements du programme « Le Jardin Inattendu » situé 26 Route de Laghet. Pour cette opération, le financement est le suivant :

- Prêt de la Caisse des Dépôts et Consignation garanti à 100% par la ville : 739 617 e

- Prêt Action Logement 240 000e

- Fonds propres 252 000e

- Subvention de la métropole 92 397e

- Subvention de l’Etat PLAI 39 200 e

Total du financement 1 363 214e 19

L’emprunt de la CDC est composé de 4 lignes de prêt :

- PLUS Foncier d’une durée de 60 ans, au taux de 1.60% pour 287 054e

- PLUS Construction d’une durée de 40 ans, au taux de 1.60% pour 205 469e

- PLAI Foncier d’une durée de 60 ans, au taux de 0.80% pour 144 012e

- PLAI construction d’une durée de 40 ans, au taux de 0.80% pour 103 082e

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de ce prêt par la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de valider les dispositions suivantes :

1- L’assemblée délibérante de la ville de La Trinité accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de sept cent trente- neuf mille et six cent dix-sept euros (739 617.00 euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 55677, constitué de 4 Lignes de prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0

POINT N° 7 : GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE LOGIS FAMILIAL DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION LOCATIVE SOCIALE DE 64 LOGEMENTS PLUS/PAI DE LA RESIDENCE SAINTE ANNE

La société Logis Familial a demandé une garantie d’emprunt totale pour le programme de réhabilitation « Sainte Anne », Avenue de la Comtesse.

Le financement est basé sur l’emprunt n° 56527 souscrit le 16 novembre 2016 auprès de la CDC par le Logis Familial d’un montant de 428 000 euros sur 15 ans au taux de 1.35% garanti à 100% par notre commune. 20

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de ce prêt par la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de valider les dispositions suivantes :

1- L’assemblée délibérante de la ville de La Trinité accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de quatre cent vingt- huit mille euros (428 000.00 euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 56527.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 8 : GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA SOCIETE GRAND DELTA DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA RESIDENCE « ILOT BLANQUI »

La société Grand Delta a demandé une garantie d’emprunt totale pour l’opération d’acquisition de 23 logements de « L’Ilot Blanqui » sur un ensemble de logements sur le boulevard Général de Gaulle.

Pour cette opération, le financement est le suivant :

- Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations garanti à 100% par la ville : 2 596 290e - Prêt action logement : 150 000e - Prêt 1% : 120 000e - Fonds propres : 563 086e - Subvention de la Métropole : 235 928e - Subvention de la Commune de La Trinité : 57 500e - Subvention de l’Etat PLAI déléguée à la Métropole : 19 600e - Subvention de l’Etat PLUS déléguée à la Métropole : 11 500e

Total du financement 3 753 904e21

L’emprunt de la CDC est composé de 4 lignes de prêts :

- PLAI pour 40 ans au taux de 0.55% pour 79 526e

- PLAI Foncier pour 50 ans au taux de 0.55% pour 66 371e

- PLUS pour 40 ans au taux de 1.35% pour 1 480 562e

- PLUS Foncier pour 50 ans au taux de 1.35% pour 969 831e

Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie de ce prêt par la Commune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de valider les dispositions suivantes :

1- L’assemblée délibérante de la ville de La Trinité accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de deux millions cinq- cent-quatre-vingt-seize mille et deux cent quatre-vingt-dix euros (2 596 290.00 euros) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 57566.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

3- Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Vote du Conseil : Pour : 26 Contre : 7 Abstention : 0

POINT N° 9 : ACQUISITION AMIABLE PAR LA COMMUNE DU BIEN CADASTRE AL 129-130 APPARTENANT A M. YVES BILLIOUX ET MME CHARLOTTE BILLIOUX NEE TSCHUPP DANS LE CADRE DU FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS « FONDS BARNIER »

La propriété de la hoirie BILLIOUX est située dans le secteur dénommé FONSERY/PEGONS. Après les intempéries de janvier 2014, la Commune a été contrainte de procéder à l’évacuation de ce secteur. Un arrêté d’évacuation a été notifié à la hoirie BILLIOUX.

A l’issue des études géologiques menées dans ce secteur et des différentes réunions avec les services de l’Etat, une procédure d’acquisition amiable des propriétés évacuées a été engagée par la Commune22

dans un premier temps. La hoirie BILLIOUX ayant accepté la proposition d’acquisition au prix de 100 000,00 € financée par le fonds de prévention des risques naturels dénommé « Fonds Barnier », cette acquisition peut donc être concrétisée par la signature d’un acte administratif.

OBSERVATIONS :

Madame FERNANDEZ BARAVEX explique que la propriété de la hoirie Billioux est située dans le secteur dénommé Fonsery/Pégons.

Après les intempéries de janvier 2014, la commune a été contrainte de procéder à l'évacuation de ce site.

Aussi, un arrêté d'évacuation a été, notamment, notifié à la hoirie Billioux. A l'issue des études géologiques menées sur cette zone, et des différentes réunions avec les services de l'État, une procédure d'acquisition amiable des propriétés évacuées a été engagée par la commune. La hoirie Billioux a accepté la proposition d'achat au prix de 100 000 €, Madame FERNANDEZ- BARAVEX souhaite rajouter que ce prix est fixé par les Domaines, et, ne tient pas compte du risque. Cette acquisition est financée à 100 % par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit « Fonds Barnier », et peut être concrétisée par la signature d'un acte administratif.

Madame DUPUY NICOLETTI demande si pour les autres personnes impactées il y a des informations à donner.

MONSIEUR LE MAIRE lui confirme que ces dossiers se font au cas par cas. Pour les autres propriétaires une renégociation est en cours avec les services de l’Etat.

Madame FERNANDEZ BARAVEX précise que 8 propriétaires sont concernés par cette procédure. A ce jour, 1 propriétaire a accepté la proposition de rachat, et 3 propriétaires sont relogés.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’approuver l’acquisition par la Commune des parcelles AL 129 de 69 m² et AL 130 de 87 m², conformément au plan joint, appartenant à la hoirie BILLIOUX au prix de 100 000,00 € (cent mille euros), auquel sera déduit le montant de la plus-value.

2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte administratif de cession et à engager toutes les formalités afférentes.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 10 : DESIGNATION DES SECTEURS SCOLAIRES DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS : « TRANSPARENCE » ET « LE JARDIN INATTENDU »

L’article 80 de la Loi 2004-809 du 13 Août 2004 modifiant et complétant les articles L 131-5 et L 212-7 du code de l’éducation confie au Conseil Municipal la détermination du ressort des écoles primaires (élémentaires + maternelles). 23

Les habitations de deux projets immobiliers « Transparence » et « Le Jardin Inattendu » seront probablement livrées fin 2017 – début 2018.

L’ensemble immobilier « Transparence » - 22-26/28 Boulevard Général De Gaulle – 06340 La Trinité comprend 71 logements : 23 F2 – 33 F3 – 13 F4 – 2 F5.

L’ensemble immobilier « Le Jardin Inattendu » est composé de 39 logements : 27 F2 – 12 F3.

Il convient de définir les écoles communales qui accueilleront les enfants de ces nouveaux logements.

Afin de consolider les effectifs du groupe scolaire le Chêne Vert et d’alléger les effectifs des écoles du centre de la commune, il vous est proposé :

- de rattacher l’ensemble immobilier « Transparence » au secteur scolaire n° 5 – groupe scolaire Denis DELAHAYE.

- de rattacher l’ensemble immobilier « Le Jardin Inattendu » au secteur scolaire n° 3 – Groupe scolaire du Chêne Vert,

OBSERVATIONS :

Monsieur POLSKI informe le Maire qu’ils voteront pour cette délibération mais ils voient bien qu’à court terme les écoles seront soumises à surpopulation.

La logique n’est pas la plus grande de mettre certains enfants au Chêne-Vert. La question qui se posera c’est la question de l’école et il regrette d’ailleurs que Monsieur le Maire n’ait pas été présent lors de la manifestation qui a eu lieu devant le rectorat.

Madame MALOUX considère que la mobilisation des parents d’élèves est naturelle mais elle rappelle que la commune travaille en très étroite collaboration et tout au long de l’année avec l’Académie et que la création d’une classe supplémentaire à Lepeltier est le fruit de cette collaboration de qualité. Quant au risque de surpopulation dans les écoles, Madame MALOUX rassure Monsieur POLSKI puisque le travail est sérieux et régulier depuis de nombreuses années.

Elle lui fait d’ailleurs observer que ce Conseil Municipal se tient dans une ancienne école qui pourrait être rouverte à cet effet.

Monsieur GIBELLO attire cependant l’attention sur la dangerosité du site en construction sur la route de Laghet (« le jardin inattendu») pour les enfants qui devront aller jusqu’au Chêne-Vert. Une fois de plus il condamne ce qu’il considère être du tâtonnement à l’aveuglette.

MONSIEUR LE MAIRE rappelle à Monsieur GIBELLO qui parle du quartier du Négron que ce quartier à été construit sous la municipalité de Monsieur Broch et qu’effectivement à cette époque, absolument rien n’a été adapté. C’est donc facile de donner des leçons.

De plus, il rappelle également que lorsqu’il est arrivé aux affaires avec Monsieur SCOFFIÉ en 2001, le premier équipement qu’il a réalisé, a été justement la construction de l’école Victor ASSO.

Il est procédé au vote de la délibération. 24

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1 – D’approuver le rattachement de l’ensemble immobilier « Transparence » au secteur scolaire n°5 – groupe scolaire Denis DELAHAYE,

2 – D’approuver le rattachement de l’ensemble immobilier « Le Jardin Inattendu » au secteur scolaire n° 3 – groupe scolaire Chêne Vert.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 11 : INSCRIPTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE DE TRAVAUX DE CREATION D’UN PARCOURS DE SANTÉ AU PARC DU ROSTIT

Monsieur le Député Rudy Salles nous a informés de l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 d’un montant de 11 500 euros.

Il convient d’identifier le projet communal auquel cette aide financière sera attribuée.

Dans le cadre de l’amélioration du bien vivre ensemble à La Trinité, la Municipalité a décidé de créer un nouvel espace au parc municipal du Rostit.

Situé au cœur de la Ville de La Trinité, entre le quartier résidentiel de Sainte Anne et la Cité du Soleil, ce poumon vert bénéficiera d’une nouvelle mise en valeur.

Regroupant un parcours de santé, avec une vingtaine d’éléments, des tables de pique-nique, des bancs et des aménagements ludiques pour enfants, ce projet a pour objectif d’offrir aux trinitaires de tous âges un lieu de détente.

L’estimation de cet aménagement est de 36 351 euros HT.

Il est proposé à l’assemblée d’affecter la réserve parlementaire 2017 de Monsieur le Député d’un montant de 11 500 euros au projet de création d’un parcours de santé au Parc du Rostit.

OBSERVATIONS :

Madame ESCALIER rappelle que depuis le début du mandat, la majorité municipale travaillé au quotidien afin d’améliorer le bien vivre dans la commune de La Trinité.

Ces deux délibérations vont en ce sens : permettre aux administrés de bénéficier d’un environnement de qualité et profiter d’actions nouvelles.

En ce qui concerne le projet au parc du Rostit, il n’aura échappé à personne que cet espace vert est situé au cœur de La Trinité.

La volonté de la majorité municipale est d’aménager ce magnifique lieu :

1- Parcours de santé (agrès, appareils fitness en accès libre, fléchage)

2- Parcours botanique

3- Aménagements de loisirs (tables pique-nique)

Le Député, Monsieur Rudy Salles, a octroyé au titre de sa réserve parlementaire une subvention de 11 5000 euros qui servira à l’acquisition du matériel.25

Monsieur POLSKI dit qu’ils voteront pour mais s’étonne de ne pas être au courant de ce projet de parcours de santé. Il considère que les choses sont faites à l’envers et fait observer que le député donne une subvention à quelques semaines d’élections législatives.

Monsieur GIANNINI lui fait observer quant à lui que les élus Régionaux socialistes d’une certaine époque n’ont rien fait du tout.

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

1. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, au nom de la Commune,

l’inscription des travaux de création d’un parcours de santé au Parc du Rostit au titre de

la réserve parlementaire 2017

2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, au nom de la Commune

toutes les subventions auprès de tous les organismes compétents selon la réglementation

en vigueur.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

POINT N° 12 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS 2017 AVEC L’ASSOCIATION NISSA PANTAÏ

Le Conseil Municipal est informé que l’Association Nissa Pantaï a demandé d’occuper une salle municipale afin d’y dispenser des cours de Niçois.

En contrepartie de cette occupation à titre gracieux, l’Association Nissa Pantaï animera des ateliers de Niçois d’une heure dans le cadre des NAP le jeudi de 15 heures 30 à 16 heures 30 et participera à des manifestations organisées par la Commune telles que le Carnaval.

Considérant que cette démarche s’inscrit dans la politique de la municipalité menée en faveur du développement de l’animation de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention d’objectifs avec cette association qui débutera le 1er mars et s’achèvera au 7 juillet 2017.

OBSERVATIONS :

Madame ESCALIER informe l’assemblée que cette convention cadre les modalités d’intervention de l’association selon les volontés de la commune à savoir faire vivre nos traditions et permettre à nos jeunes d’être sensibilisés à notre patrimoine via la langue régionale.

Monsieur BISCH annonce qu’ils voteront pour mais souhaite savoir le coût induit par cette convention.

Madame DEPAGNEUX annonce qu’ils voteront aussi pour cette délibération.

Madame ESCALIER précise qu’il n’y a aucun coût pour la commune en dehors de la mise à disposition de la salle.26

Il est procédé au vote de la délibération.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

3. D’approuver les termes de la convention,

4. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants à la convention qui peuvent en découler.

Vote du Conseil : Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0

La séance est levée à 20 H 30.