Arrêté - A2026 054

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Arrêté - A2026 054 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - A2026 054)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRÊTÉ

Services Techniques

ARRETE N°A2026_054

Annule et remplace l'arrêté

n°2026/44 du 20/02/2026

Déplacement arrêt de bus "dr

caron"

RD 928 route de Neufchâtel /

rue Girot

Du 23/02/2026 à la fin du

chantier de construction

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande du Service Transport, Métropole Rouen Normandie,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder au déplacement de l’arrêt de bus « Docteur Caron », pour permettre la construction d’un ensemble immobilier situé 1997 Route de Neufchâtel, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité au droit de la nouvelle implantation.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 28/02/2026 à la fin de du chantier de construction,

- La bande cyclable sera interrompue 50m avant son intersection avec la rue Girot.

Une ligne zizag jaune sera matérialisé au sol pour délimiter la zone d’arrêt de bus.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par le Service Transport de la Métropole Rouen Normandie, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

Le Service Transport, Métropole Rouen Normandie (julien.delus@metropole-rouen-normandie.fr)

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l’Eau et de l’Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 3 mars 2026

le Maire,

#signature#

Théo PEREZ

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr