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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 LD Conseil Municipal du 28 mars)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 28 mars 2024
20h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le vingt-deux mars, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous
la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme suit :
APPROBATION ET INFORMATION
. Désignation du secrétaire de séance : Désignation à l’unanimité de Madame Stéphanie BORREGA.
. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2024.
. Information des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
Finances
N° 2024-07 Approbation du Compte de gestion 2023
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-08 Approbation du Compte administratif 2023 du budget principal
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(18 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-09 Affectation des résultats 2023 du budget principal
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-10 Fixation des taux de fiscalité directe locale 2024
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-11 Adoption du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-12 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2024 aux
associations dont des membres du Conseil municipal font partie
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Intercommunalité
N° 2024-13 Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) de logements locatifs sociaux 2024 - 2029 et Plan Partenarial de Gestion de la Demande de
logement social et d’Information des Demandeurs de Tours Métropole
Val de Loire 2024 - 2029
Rapporteur : Monsieur le Maire
Adoptée
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0 ABSTENTION) Enfance - Jeunesse
N° 2024-14 Organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2024 : Maintien de la semaine de 4 jours
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-15 Convention Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (FAAL) 2024 - 2025 - Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Urbanisme - Foncier
- Approbation du compromis de vente avec l’indivision PINON, pour l’acquisition des parcelles D2392 et D2393 (parcelle mère D1760)
Rapporteur : Madame CAUWET
Point reporté
à l’unanimité
N° 2024-16 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire
Rapporteur : Madame CAUWET
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Ressources humaines
N° 2024-17 Actualisation du tableau des effectifs des services municipaux
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N° 2024-18 Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique
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Espace public - Qualité de vie - Sécurité
N° 2024-19 Avis relatif à l’adhésion de la Commune de la Tour-Saint-Gelin au syndicat Cavités 37
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0 ABSTENTION)
Avis affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le : 02/04/2024