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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 LD Conseil Municipal du 19 décembre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 19 décembre 2024
20h - Salle du Conseil Municipal
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-
Meslay, légalement convoqués le treize décembre, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous
la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, et ont délibéré comme suit :
APPROBATION ET INFORMATION
. Désignation du secrétaire de séance : Désignation à l’unanimité de Monsieur Jean-Marie GALPIN.
. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2024.
. Information des décisions prises par le Maire sur le fondement de l’article L 2122-22 du C.G.C.T
Affaires générales
N° 2024-70 Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact LA POSTE AGENCE COMMUNALE
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Intercommunalité
N° 2024-71 Adhésion de la Commune de Saint-Pierre-des-Corps à la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de
l’énergie coordonné par Tours Métropole Val de Loire
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Finances
N° 2024-72 Approbation des tarifs municipaux 2025
Rapporteur : Madame BOULAY
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Enfance - Jeunesse
N° 2024-73 Choix du mode de gestion pour le multi accueil « Aux p’tits bonheurs »
et approbation du lancement de la procédure de concession de
service public
Rapporteur : Madame TERRIEN
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-74 Avenant à la convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales
Rapporteurs : Madame TERRIEN
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
…/… Ressources humaines
N° 2024-75 Actualisation du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
N° 2024-76 Revalorisation de la participation employeur pour la protection sociale complémentaire sur le risque prévoyance
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Urbanisme - Foncier
N° 2024-77 Présentation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols pour la période 2021-2023
Rapporteur : Madame CAUWET
Adoptée
Unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Avis publié sur le site internet de la commune (www.parcay-meslay.fr) le :
20 décembre 2024