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Déliberation - cm2023 014 demande de subventions aupres du fonds dinvestissement metropolitain 0
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - cm2023 014 demande de subventions aupres du fonds dinvestissement metropolitain 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
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N°CM2023_014 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération
du Conseil Municipal
du 29 juin 2023
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, vingt-neuf juin à dix-neuf heures et deux minutes, le Conseil Municipal
de la Ville de Sevran, légalement convoqué le 23 juin 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la
présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia
BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, M. Jean-François
BACON, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI,
Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat
MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit
YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Asaïs
VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald
PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim
LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Dominique-Abelle PERRAN, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Raymond
GAUTHIER, Mme Mériem BENAMMOUR donne procuration à
M. Eric CEPRANI, Mme Dalila ARAB donne procuration à
M. Brahim LOUJAHDI, M. Claude CHAUVET donne procuration à
M. Jean-François BAILLON, Mme Ivette BATUAMBA donne
procuration à Mme Brigitte BERNEX, Mme Ziromi RATNATHURAI
donne procuration à M. Ludovic JACQUART, Mme N’Na Fanta
CAMARA donne procuration à M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA donne procuration à
Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN
donne procuration à M. Olivier CORDIN, M. Arnaud LIBERT
donne procuration à Mme Dominique-Abelle PERRAN
Absents ETIENNE Walnex
Secrétaire de séance : Mme Asaïs VELTHUIS CM2023_014
.
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Chapitre : Affaires financières
Service émetteur : Gestion budgétaire et financière - Régie Centrale
Objet : Demande de subventions auprès du Fonds d’Investissement Métropolitain
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du
Maire exercées au nom de la Commune ;
Vu l’instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée ;
Considérant que dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la ville a décidé
de se doter de véhicules et matériels propres en remplacement des véhicules et matériels polluants
dont certains ont atteint la limite d’âge
Considérant la possibilité d’être financé par le Fonds d’Investissement Métropolitain à hauteur de
50 % du coût HT de ce programme,
Considérant les projets d’acquisition d’une part de trois minibus pour une mise à disposition des
services et des associations sportives pour leurs déplacements lors de compétitions et d’autre part,
d’une tondeuse autoportée pour l’entretien des espaces verts de la Direction des Sports
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 44
Pour 44 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique
MERIGUET, Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE,
Mme Mériem BENAMMOUR, M. Jean-François BACON, Mme Dalila
ARAB, M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude
CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA, M. Sébastien BASTARAUD, Mme
Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF, Mme Jennifer PEDRAZO,
M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M.
Gérald PRUNIER, M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC,
M. Manuel WAVELET, Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama
CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI, M. Jean-François BAILLON, Mme
Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA, M. Philippe GEFFROY,
Mme Carole AGUIRREBENGOA, Mme Naïma HAMDAOUI, M. Olivier
CORDIN, Mme Stéphanie BOREL YERETAN, Mme Dominique-Abelle
PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre CM2023_014
.
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Abstention
NPPV
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Fonds d’Investissement Métropolitain pour
le financement de trois minibus électriques et d’une tondeuse autoporté selont le plan de financement
suivant :
Intitulé de l’opération Coût total HT Subvention sollicitée
Acquisition de trois minibus 128 829,30 64 414, 65
Tondeuse autoportée 37 350,00 18 675,00
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 3 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Ampliation en sera adressée :
• Au comptable public
• au Fonds d’Investissement Métropolitain
Fait à Sevran
#signature#
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 05-07-2023
Affiché le : 05-07-2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300712-20230629-36-DE