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Acte Administratif - D 53 26 Demande de subvention au titre de la DSIL
Déliberation - 014 fin dsil 2023 demande de subvention
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 014 fin dsil 2023 demande de subvention)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération n°14 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
VILLE DE SEVRAN N°14
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois le quatorze février, à dix-neuf heures seize, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le huit février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
MERIGUET Dominique
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
BENAMMOUR Mériem
BACON Jean-François
JACQUART Ludovic
MEKKI Chérifa
CHAUVET Claude
DA SIEVA Elodie jusque 00h00
BASTARAUD Sébastien
MABCHOUR Najat à partir de 19h24
Excusés ayant donné procuration
LIBERT Amaud
RATNATHURAI Ziromi
PERRAN Dominick
ETIENNE Walnex
ARAB Dalila
KOUYATE Hawa
BOREL YERETAN Stéphanie
JOUS Sullivan
PEDRAZO Jennifer
BAILLON Jean-François
DA SILVA Elodie
Excusés et absents
Mme Arab, à partir de 23h50
YILDIZ Umit
MOULINNEUF Serge à partir de 19h30
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
BATUAMBA Ilvette
VELTHUIS Asaïs
CEPRANI Eric
PRUNIER Gérald
CHERIGUENE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer
LARDIC Stéphan
WAVELET Manuel
GAUTHIER Raymond à partir de 19h42
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 23h50 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir de 23h08 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 23h50 à
donne procuration à partir de 00h00 à
Madame Velthuis est désignée secrétaire de séance
Matière : Affaires financières
CAMARA Mariama
LOUJAHDI Brahim
MOILIME Hassanata
BAILLON Jean-François jusqu'à 23h50
BRAIHIM Marwa à partir de 19h27
CAMARA N'Na Fanta
GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole
HAMDAOUI Naïma
CORDIN Olivier
SAKI Mireille
JOUS Sullivan jusqu’à 23h08
CORDIN Olivier
JACQUART Ludovic
HAMDAQUI Naïma
CAMARA N'Na Fanta
BAILLON Jean-François
CAMARA Mariama
AGUIRREBENGOA Carole
SAKI Mireille
CHANTRELLE Laurent
GAUTHIER Raymond
BASTARAUD Sébastien
Service émetteur : Direction des Finances et de la Commande Publique
Objet: Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
1/3 Délibération n°14 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996, modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2334-42, fixant les grandes priorités d'investissement local
CONSIDÉRANT le dispositif de soutien à l'investissement local (DSIL) mis en place en 2016, reconduit en 2017 et pérennisé par la loi de finances initiale pour 2023
CONSIDÉRANT que par circulaire du 3 janvier 2023, le Préfet a invité la ville à déposer ses dossiers en vue d'un cofinancement pour le 28 février 2023 au plus tard,
CONSIDÉRANT que les priorités suivantes ont été retenues :
- le développement écologique des territoires (rénovation thermique, aménagements urbains pour atténuer les effets des canicules, .….)
- les projets de rénovation et de mise en valeur du patrimoine culturel ainsi que du patrimoine naturel
- les travaux de mise aux normes et de sécurisation des bâtiments publics - les solutions innovantes pour les mobilités au quotidien
- les projets de développement numérique et de téléphonie mobile - la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants
- la construction et la rénovation d'équipements sportifs en prévision de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
CONSIDERANT que le Préfet de la Seine-Saint-Denis donne une forte Phone en 2023 aux projets s'inscrivant dans une des deux thématiques suivantes :
- la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires - la rénovation ou la construction d'équipements sportifs de proximité, notamment les équipements aquatiques
CONSIDERANT que les projets doivent commencer rapidement, dans tous les cas dans un délai de deux ans
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal est invité à approuver les plans de financement prévisionnels et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tout document
Après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré à la majorité Adopte par 33voix Majorité
Présents ou représentés 44 voix
Exprimés 42 voix
Pour 33 voix
Contre ° 9 M GEFFROY, Mme HAMDAOUI, Mme AGUIRREBENGOA, Mme CAMARA, Mme BOREL YERETAN, M CORDIN, M LIBERT, Mme ABELLE PERRAN, M. ETIENNE
Abstention
NPPV 2 Mme SAKI, M. JOUS
ARTICLE 1 : DECIDE de soumettre à l'instruction des services préfectoraux au titre de la DSIL 2023 l'opération suivante qui fait l'objet d'une autorisation de programme/crédit de paiement :
- Requalification et extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (2eme phase)
2/3 Délibération n°14 du Conseil municipal du 14 février 2023 - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2023 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions
- Acquisition et réhabilitation/ extension d'un site en vue de l'implantation d’un groupe scolaire dans le quartier Westinghouse (1ere phase)
ARTICLE 2 : APPROUVE les plans prévisionnels de financement suivants :
PROJET
Requalification et extension de la
piscine de Sevran dans le cadre
du projet Héritage des Jeux
| Olympiques et Paralympiques de
| Paris 2024 (2eme phase)
| Acquisition et réhabilitation/
| extension d'un site en vue de
l'implantation d'un groupe scolaire
dans le quartier Westinghouse
(ere phase)
| Montant HT DSIL | AUTRES AIDES PUBLIQUES | SOLLICITEE | NOTIFIEES AU 14.02.2023
| 14543 703,00 | 1200 000,00 DSIL 2022 — 1 300 000€ € € SOLIDEO : 3 025 000 €
(8,25%)
| 6 800 000,00 € | 1 000 000,00 € oo (14,71%)
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tout document contractuel y afférent.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-De- nis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou publication.
Ambpliation en sera adressée au Préfet de Seine-Saint-Denis
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 1 FEV, 2073
Publié le : 2? 1 FEV, 2073
3/3