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Déliberation - 2024 06 059 Convention bipartite mise a disposition du RPE moyennant participation financiere
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 059 Convention bipartite mise a disposition du RPE moyennant participation financiere)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales | #29 97 Préfecture 16 02/07/2024 eue
Arrondissement d’Avignon Publié le . ex x . ID : 084-218400810-20240627-2024 06 -DE
Mairie de Morières-lès-Avignon IS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° :2024-06-059 Convention bipartite de mise à disposition des services du Relais Petite Enfance de Morières-lès-Avignon moyennant
une participation financière
Rapporteur : Catherine PRAT
Date de Convocation : 20 juin 2024 Séance du 27 juin 2024
Date d'affichage : 02 juillet 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon,
=“ Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, = Nombre de présents : 2 dans Je lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois ° de juin sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, Maire.
#” Nombre de votants : 29
z
Etaient présents :
Grégoire SOUQUE, Éric DEVALQUENAIRE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Jennifer HAMAIDE, Fabrice BAUDOIN, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Philippe REYNERO, Georges BERTANA, Annick DUBOIS, Martine THEVENIN, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK
Etaient absents excusés et représentés :
Sandrine IGNERSKI pouvoir à Fabrice BAUDOIN, Estelle ROLLE pouvoir à Grégoire SOUQUE, Alain FIRMIN pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Jade MORENAS pouvoir à Jennifer HAMAIDE, Marie- Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Éric DEVALQUENAIRE, Emmanuelle BLANC pouvoir à Annick DUBOIS,
Étaient absents :
Secrétaire de séance : Nicolas CHASTEL
La collectivité de Morières-lès-Avignon dispose d’un Relais Petite Enfance (RPE) cofinancé par la CAF de Vaucluse. Celui-ci est placé sous la responsabilité d’un professionnel de la petite enfance qui en assure également l’animation.
Les RPE sont des lieux de proximité dédiés à l'accueil du jeune enfant. Lieux d'information, de rencontre et d'échanges, ils s'adressent à la fois aux parents en recherche d’un mode de garde et aux professionnels de l'accueil individuel des jeunes enfants.
Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG), la CAF de Vaucluse a donné son assentiment à ce que les assistantes maternelles et les familles de Velleron bénéficient du service RPE de la commune de Morières-lès-Avignon.
GS Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
« Publié le En effet, la commune de Velleron ne disposant pas des locaux permettanl L oBanisation dun RPF,SUESor
territoire, il apparaît opportun que les familles et les assistantes matererres-ue cette commune PUISSENT
fréquenter le RPE de Morières-lès-Avignon.
Aussi, il convient de fixer les modalités de contributions financières de la commune de Velleron pour l'usage, par ses familles et ses assistantes maternelles, des services du RPE de Morières-lès-Avignon.
Ces modalités sont détaillées dans la convention jointe à la présente délibération. Celle-ci prévoit notamment une participation forfaitaire annuelle de 1 700€, qui sera versée par la commune de Velleron à
la commune de Morières-lès-Avignon.
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et
> APPROUVE la convention de mise à disposition des services du RPE de Morières-lès-Avignon aux familles et assistantes maternelles de la commune de Velleron, annexée à la présente.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
à l’unanimité des membres présents,
Le 28/06/2024 Le 28/06/2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas CHASTEL